Compte-Rendu - Compte rendu 1 1

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu 1

Compte-Rendu - 2020 06 25 Compte rendu

Compte-Rendu - 2019 02 28 Compte rendu

Compte-Rendu - 2019 12 11 Compte rendu du Conseil Municipal

Compte-Rendu - Compte rendu

Compte-Rendu - Compte rendu

Compte-Rendu - Compte rendu Mai24

Compte-Rendu - Compte rendu mars

Compte-Rendu - Compte rendu 29 fevrier

Compte-Rendu - Compte rendu 23 mars

Compte-Rendu - Compte rendu 1 1 Document publié le Jeudi 11 juillet 2019 par la commune de Cléguérec. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 1 1)Thèmes du document : Dialogue social, Éducation, Grandes et moyennes entreprises, ETAIENT PRESENTS : Marc ROPERS, Maryvonne LE FORESTIER, Xavier ROBIN, Christine TEFFO, Martine AUFFRET (arrivée à 20H15), Pascal LE CRAVER, Christine LE FLAO, Jeannine BURLOT, Rémi LE NECHET, Marie-France EUZENAT, David THOMAS, Michèle RAFLE, Quentin CORVEC, Michel LORANS, Delphine LE MESTRALLIN, Caroline CARIMALO RIOUX, Sandrine DION-CHRISTIEN (arrivée à 20 H), Pierre LE DENMAT, Thierry LAMOURIC, Christiane LE BELLER, Anne LE LU

ABSENCES ET POUVOIRS

Marie Thérèse MARTINET – Donne pouvoir à Jeannine BURLOT

Nicolas COSPEREC – Donne pouvoir à Maryvonne LE FORESTIER

Martine AUFFRET – Donne pouvoir à Christine TEFFO

Est nommée secrétaire de séance : Jeannine BURLOT

Approbation du compte rendu de la séance du 11 juillet 2019.

Aucune observation n’est formulée. Le compte rendu est adopté sans modification.

RESSOURCES HUMAINES

Réorganisation des Services techniques

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur NICOL, DGS, et l’invite à présenter le projet de réorganisation des services techniques.

Ce projet de réorganisation a été travaillé dès la fin du 1er trimestre de l’année, considérant d’une part, une demande des élus et d’autre part, l’arrivée d’un nouveau DGS et son souhait de modifier l’organisation en cours, mais également les attentes mêmes des agents du service qui se sont exprimés soit lors de leur entretien annuel d’évaluation, soit lors d’une enquête relative à la qualité de vie de travail.

Cette réorganisation vise à répondre à plusieurs objectifs :

- Adapter le rythme de travail aux variations saisonnières de l’activité

L’année sera organisée en deux cycles de travail sur lesquels des temps de travail hebdomadaires différents s’appliqueront :

En période estivale, du 1er avril au 31 octobre, le temps de travail sera de 39H par semaine. En période hivernale, du 1er novembre au 31 mars, il sera de 35.25H par semaine.

- Modifier le régime des RTT

La nouvelle organisation découpée en cycles de 39H et de 35.25H hebdomadaires conduit à fixer le nouveau temps de travail hebdomadaire moyen à 37.50 Heures. Un droit annuel de récupération (RTT) est alors crée à niveau de 103 Heures. L’encadrement de ce temps de récupération est précisé dans le règlement intérieur (39 heures maximum pourront être posées en période estivale).

A la demande de précisions émise par Monsieur LE DENMAT au sujet du décompte de ce temps, Monsieur NICOL confirme que le décompte de temps se fera bien en heures (1 journée de RTT ou de congés posée l’été étant décomptée 8H, une journée d’hiver 7H)

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal

Séance du 10 octobre 2019- Etendre la plage d’ouverture du service sur la semaine

Un (ou deux) agent(s) travaillera (ont) le samedi matin pour exercer des tâches régulières ou répondre à tout besoin ponctuel.

- Modifier le régime d’astreinte en vigueur

La présence d’un agent en poste le samedi matin, permet de retarder le début de l’astreinte au samedi midi. Différentes précisions sont apportées au Règlement intérieur au sujet de cette évolution (qui déclenche l’astreinte ? Quels moyens sont mis à disposition ?....)

- Clarifier le Management du service

Les fonctions d’encadrement du service sont clairement définies entre le Directeur et son adjoint. Les attentes en termes d’animation et de management du service sont par ailleurs réaffirmées.

- Préciser plusieurs règles de fonctionnement interne

Un règlement intérieur qui se veut le plus exhaustif possible a été rédigé et travaillé avec les représentants de l’équipe technique.

Monsieur Le Maire donne ensuite lecture des conclusions du Comité Technique Paritaire qui s’est réuni le 24 septembre et a émis un avis favorable sur ce dossier.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable sur l’ensemble des mesures proposées dans le projet et notamment sur l’évolution vers une annualisation du temps de travail par cycles (remplacement d’une délibération du 04/12/2001), et sur la modification du régime des astreintes (en remplacement délibération du 16/12/2010)

Modification du régime des autorisations spéciales d’absence

Madame LE FORESTIER précise que le régime des autorisations spéciales d’absence a été approuvé par délibération du 13 janvier 2010, et que la liste des cas d’absences mérite d’être corrigée et complétée

Elle donne lecture des nouveaux droits attribués aux agents (Modification de certains droits d’absence ou instauration d’autres jours selon les évolutions réglementaires et sociétales)

Le Conseil Municipal donne un avis favorable sur la modification de ce régime des autorisations spéciales d’absence.

FINANCES

Subvention au CCAS

Le besoin de financement exprimé par le CCAS est de 65 000 €. Il est dès lors en deçà de celui versé en 2018 (71 000 €) et en 2017 (89 000 €)

Tarifs communaux 2020

Les tarifs en cours en 2019 seront reconduits en 2020 sans modifications, en dehors de l’instauration de la gratuité du prêt de jeux par la Médiathèque (3 € actuellement)

Décision Budgétaire Modificative

Madame LE FORESTIER donne lecture et commente le suivi de l’exécution du budget primitif tel qu’il a été arrêté fin septembre.

Un grand nombre des projets évoqués lors de l’approbation du budget primitif ont été menés, certains de ceux-ci se sont avérés plus coûteux que prévus, d’autres à l’inverse ont permis quelques gains budgétaires.En cours d’année quelques besoins nouveaux ont émergé, pour permettre d’y répondre les crédits prévus sur d’autres projets sont alors retirés :

Crédits supplémentaires à prévoir en dépenses

Reprise des concessions au cimetière (5 000 €)

Rénovation du terrain de tennis (14 000 €)

Nouveaux jeux au Pontoir (9 000 €)

Remplacement de jeux non conforme à l’école (8 000 €)

Acquisition d’un container de stockage pour le Centre de secours (3 500 €)

Remplacement du serveur informatique (10 000 €)

Crédits à retirer

Aménagement de l’étage de l’école publique (- 25 500 €)

Equipement vidéo à la SDF (- 7 000 €)

Rénovation horloges éclairage public (- 10 000 €)

Recette à ajouter

Subvention du CD pour l’aménagement du terrain de tennis (7 000 €)

Monsieur LE DENMAT fait part de son étonnement entre les écarts substantiels qu’il constate entre les prévisions budgétaires et leurs réalisations.

Madame LE FORESTIER estime que la situation est relativement identique chaque année, mais qu’une autre méthode d’élaboration du budget primitif est souhaitable et que l’arrivée de Monsieur NICOL le permettra.

Monsieur Le Maire revient sur plusieurs projets qui sont en cours pour aménager différentes salles. Il précise que ces travaux sont motivés par le prochain déplacement de plusieurs associations : Ateliers peinture, DBK, Secours populaire…

Créances éteintes

Un jugement d’effacement de dette a été prononcé à l’égard d’un usager, ce qui conduit à l’annulation d’une créance de 197.70 €

AFFAIRES GENERALES

Reconduction de l’adhésion à l’Art dans les chapelles

Madame TEFFO expose un bilan détaillé de la fréquentation de l’exposition proposée à la chapelle de la Trinité. Les apports de cette manifestation sont difficilement quantifiables mais, à n’en pas douter, ils sont bien réels sur la renommée de la commune ou la fréquentation des hébergements et des commerces.

Le coût supporté par la commune est de 1 000 € pour l’adhésion et d’environ 4 200 € pour l’emploi des guides.

Appelé à en délibérer, Le Conseil Municipal décide de reconduire son adhésion à l’association au titre de l’année 2020.

Modification des statuts de Pontivy Communauté

Le Conseil Communautaire a approuvé en date du 18 juin les modifications suivantes des statuts :

- Mise à jour des parcs d’activités et des voies d’intérêt communautaire (ajout du PA de Boderel, ajout de voirie dans les zones de Bann Er Lann, de Coëtnan, de Kerguilloten, Malachappe)

- Ajout d’un nouvel équipement sportif communautaire avec le futur stade d’eaux vives dont l’implantation est prévue rue des Frères Cornec à Pontivy. Cet équipement s’ajoutera à ceuxdéjà intégrés (Complexe Safire, Spadium, Locaux associatifs rue Marie Boivin, Piscine de Réguiny, aérodrome)

Le Conseil Municipal donne un avis favorable à l’évolution des statuts de Pontivy Communauté tels qu’ils ont été présentés.

Modification du pacte financier et fiscal de solidarité entre Pontivy Communauté et ses communes membres

Un pacte financier et fiscal a été approuvé en novembre 2016 pour fixer les flux financiers entre Pontivy Communauté et les communes. Ce document sera modifié sur 3 aspects :

- Partage de la taxe foncière bâtie sur la base de 50 % pour tout permis délivré après le 1er janvier 2017 et portant sur toute nouvelle installation ou extension de plus de 200 m² (ajout notion surface bâtie), sur les zones d’activités communautaires ou hors zone quand la Communauté de Communes est intervenue financièrement (ces deux précisions n’existaient pas dans la délibération de 2016)

- Pour ces mêmes installations ou extension, un partage à hauteur de 50% de la taxe d’aménagement sera également introduit.

- Modification de la répartition des IFER Eolien (Imposition Forfaitaire des Entreprises de Réseaux) : Jusqu’à présent l’EPCI perçoit 70% des IFER, il ne percevra dorénavant que 50% de ces taxes, et 20% reviendront à la commune d’implantation.

Le Conseil Municipal n’émet aucune réserve sur ces évolutions, et émet un avis favorable sur la modification de ce pacte financier et fiscal.

PARTIE INFORMATIVE

Dates à retenir

- Prochaine séance du Conseil Municipal le 11 décembre

- Vœux du Maire le 10 janvier 2020