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Déliberation - 80 Poste grand jardin
Document publié le Mercredi 20 décembre 2023 par la commune de Sainte-Anastasie.
Lien du pdf (Déliberation - 80 Poste grand jardin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu.en préfecture le 22/12/2023
DEPARTEMENT DU GARD
REPUR
FA Lib Publié le 23/01/2024 S L O7
[2 2 ID : 030-213002280-20231220-2023 80-DE
éé éé
Lg 4 DELIBERATION
OMMUN DU CONSEIL MUNICIPAL
Ç De Ë SEANCE du 20 décembre 2023
SAINTE ANASTASIE
2023/80
L'an deux mille vingt-trois, le 20 décembre à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Anastasie régulièrement
convoqué le 13 décembre 2023, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur
Gilles TIXADOR, Maire.
PRESENTS : MM TIXADOR Gilles - CHABAUD Laurent - Mme FOURES Josiane - MM FABRE Alain - Mme HURLIN
Régine - MM HIBSCHELE Jean-Marc - BECHARD Alain - Mmes BAECKER Sybille - POULLET Danielle - PANAFIEU Blandine - MM REBUFFEAT -— ALTIER Jonathan
ABSENTS EXCUSES : MM NEVEU James - AUBIN Dimitri —- COULON Daniel - Mmes SCHMITT Marie Gil - GIBOULET ARNAUD Sophie —- DE CORO Jessica - MENALDO KEBDANI Nadia —
PROCURATIONS : Mme SCHMITT à Mme BAECKER
M. NEVEU à Mme POULLET
M. AUBIN à M. BECHARD
MENALDO KEBDANI à M.REBUFFAT
Soit 16 votants
OBJET : Renforcement poste GRAND JARDIN
Monsieur le Maire expose à l'Assemblée le projet envisagé pour les travaux : Renforcement Ce projet s'élève à 76 251,00 € HT soit 76 251,00 € TIC.
Définition sommaire du projet : ENEDIS à émis une FPT suite à une DP demandant une puissance de r accordement de 60kVa pour la station d'épuration de Sainte Anastasie.
Le projet prévoit la création d'un poste + transfo aux caractéristiques suivantes : - type PSSB
- 160 KVA
- surélevé car en zone inondable
Il est prévu :
- le raccordement de ce poste en coupure d'artère HTA souterrain
- Je raccordement du réseau BTS existant par la création de 2 départs BT 150? depuis le nouveau poste - une ouverture de réseau sur la T70 existante raccordé sur le poste GRAND JARDIN (afin de le soulager). Conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, le Syndicat Mixte d'Electricité du Gard réalise des travaux électriques et d'éclairage public sur le territoire des communes adhérentes qui ont transféré leur maîtrise d'ouvrage de leur travaux d'électricité ou de leur travaux d'investissement sur le réseau d'éclairage public. Le SMEG réalise les travaux aux conditions fixées dans l'Etat Financier Estimatif (EFE).
Après avoir ouï son Maire et après en avoir délibéré, l'Assemblée :
ARTICLE 1. Approuve le projet dont le montant s'élève à 76 251,00 € HT soit 76 251,00 € TTC, dont le périmètre est défini dans le dossier d'avant-projet ci-joint, ainsi que l'Etat Financier Estimatif, et demande son inscription au programme d'investissement syndical pour l'année à venir.
Porte des Corges da Gardon - $rte classé
110, rue de l’Hôtel de ville - Code Postal 30190 — tel 04.30.06.52.00 — Fax 04.66.81.02.28- Email : mairie@sainte-anastasie.fr
Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
Publié le 23/01/2024 S L Gr
ARTICLE 2 . Demande les aides qu'il est possible d'obtenir auprès d'autres {15 :630 213002280-20231220-2023 80-DE
ARTICLE 3 S'engage à inscrire sa participation, telle qu'elle figure dans l'Etat Financier Estimatif ci-joint, et
qui s'élèvera approximativement à 0,00 €.
ARTICLE 4 Autorise son Maire à viser l'Etat Financier Estimatif ci-joint, ainsi qu'un éventuel Bilan Financier Prévisionnel qui pourra définir ultérieurement la participation prévisionnelle compte tenue des décisions d'attribution des aides ou des modifications du projet.
ARTICLES Versera, sa participation en deux acomptes comme indiqué dans l'Etat Financier Estimatif ou au
Bilan Financier Prévisionnel:
- le premier acompte au moment de la commande des travaux.
- le second acompte et solde à la réception des travaux.
ARTICLE 6 Prend note qu'à la réception des travaux le syndicat établira l'état de solde des travaux, et calculera à ce moment la participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses réalisées.
ARTICLE 7. Par ailleurs, la commune s'engage à prendre en charge tous les frais d'études dans le cas où le projet serait abandonné à la demande de la mairie.
ARTICLE 8. Demande au service gestionnaire de voirie les autorisations relatives aux permissions de voirie et aux accords de voirie nécessaires à la bonne réalisation des travaux.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Le Maire,
Gilles TIXADOR