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Déliberation - 18 12 2015 05 convention de servitudes
Document publié le Vendredi 18 décembre 2015 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Déliberation - 18 12 2015 05 convention de servitudes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Banque,
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DA Séance du 18 décembre 2015
Le dix huit décembre deux mil quinze à dix-huit heures, se sont réunis, en la salle du Conseil de la Mairie de Mont, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MONT (Arance-Gouze-Lendresse), sous la présidence de M. Jacques CLAVÉ, Maire.
MAIRIE DE MONT Etaient présents : Mmes BAZIARD, ETCHART, PALIS, PEAN, POLHER, , LENDRESSE et ainsi que, MM. CAMDESSLUS, CLAVÉ, DUCOS DUCQ, HILLOOU, (Communes fusionnées) LACOSTE-PEDELABORDE, LETARGUA et SALLEFRANQUE.
Pouvoirs :
18-12-2015-05
Excusés : Mmes BERT et LOQUET
Secrétaire de séance élu : M. Hervé HILLOOU
| OBJET : SIGNATURES DE CONVENTION DE SERVITUDES
Electricité Réseau de France va effectuer des travaux sur le domaine public de la commune. Afin d’autoriser ces travaux, des conventions de servitudes sont nécessaires :
e pour l’implantation d’un poste de transformation sur la parcelle cadastrée section BI 66 à Mont
e pour le raccordement de la salle des fêtes d’Arance sur les parcelles AE 309 et AE 0314 à Arance
Le Maire sollicite l’accord du Conseil Municipal pour signer ces conventions des servitudes.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,
+ AUTORISE le Maire à signer les conventions de servitudes
Ainsi fait et délibéré à MONT, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
” Jacques CLAVÉ
Acte certifié exécutoire FE
- Par publication ou notification le 23/12/2015
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 23/12/2015
7 64 63 — Télécopie : 05 59 67 31 27 — Courriel : commont@cdg-64.fr Page 113