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Arrêté - 02D2021 circulation rond point Intermarche
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Latour-Bas-Elne.
Lien du pdf (Arrêté - 02D2021 circulation rond point Intermarche)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Pyrénées-Orientales
MAIRIE DE LATOUR-BAS-ELNE
Arrêté n° 02D/2021
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE
CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
Le Maire de la commune de Latour-Bas-Elne
VU le code de la route,
VU le code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2,
L.2213-1, L.2213-2 et R. 2213-1,
VU le code de la voirie routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, et
l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,
VU la demande de l’entreprise SOTRANASA — 35, boulevard Saint-Assiscle 66000 PERPIGNAN — d’autorisation d'ouverture de chambre Telecom sur le rond-point de la RD
40 devant Intermarché, du vendredi 9 janvier 2021 au mercredi 20 janvier 2021,
CONSIDÉRANT que la réalisation de ces travaux nécessite la mise en place de restrictions de circulation et de stationnement afin de garantir la sécurité de la circulation
générale et des personnes chargées de leur exécution,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation se fera en alternance (alternat manuel) et sera déviée par rétrécissement de la chaussée, sur le rond-point de la RD 40 devant Intermarché, du
vendredi 9 janvier 2021 au mercredi 20 janvier 2021,
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit sur ce même secteur et sur la même période.
ARTICLE 3: La signalisation temporaire correspondante sera mise en place par
l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 4 : Une ampliation de cet arrêté sera transmise à l’entreprise chargée des travaux et sera affichée sur les lieux.
ARTICLE 5: Le Maire, le Conseiller Municipal délégué à la sécurité, le Chef de la
Brigade de Gendarmerie de Saint-Cyprien et le Chef de service de la Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Latour-Bas-Elne, le 8 janvier 2021
Le Maire,
François BONNEAU
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
° _Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un retour contentieux devant Le tribunal administratif dans un délai de 2
mois à compler de sa publication.
+ Affiché en Mairie de Jatour-Bas-lilne le 08/01/2021.