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Lien du pdf (Arrêté - 09D2021 circulation rond point Intermarche)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Pyrénées-Orientales
MAIRIE DE LATOUR-BAS-ELNE
Arrêté n° 09D/2021
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE
CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
Le Maire de la commune de Latour-Bas-Elne
VU le code de la route,
VU le code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2,
L.2213-1, L.2213-2 et R. 2213-1,
VU le code de la voirie routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, et
l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,
VU l'arrêté municipal 34D/2020 en date du 27 mai 2020 portant délégation au titre de
Particle L.2122.18 du C.G.C.T à Monsieur Claude DELANNE, Conseiller Municipal
délégué à la sécurité,
VU ia demande de l’entreprise SOTRANASA - 35, boulevard Saint-Assiscle 66000
PERPIGNAN — d’autorisation d'ouverture de chambre Telecom sur le rond-point de la RD 40 devant Intermarché, du lundi 8 février 2021 au mardi 16 février 2021 inclus,
CONSIDÉRANT que la réalisation de ces travaux nécessite la mise en place de
restrictions de circulation et de stationnement afin de garantir la sécurité de la circulation
générale et des personnes chargées de leur exécution,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation se fera en alternance (alternat manuel) et sera déviée par
rétrécissement de la chaussée, sur le rond-point de la RD 40 devant Intermarché, du lundi 8
février 2021 au mardi 16 février 2021 inclus,
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit sur ce même secteur et sur la même période.
ARTICLE 3: La signalisation temporaire correspondante sera mise en place par
l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 4 : Une ampliation de cet arrêté sera transmise à l’entreprise chargée des
travaux et sera affichée sur les lieux.
ARTICLE 5 : Le Maire, le Conseiller Municipal délégué à la sécurité, le Chef de la
Brigade de Gendarmerie de Saint-Cyprien et le Chef de service de la Police Municipale,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Latour-Bas-Elne, le 29 janvier 2021
Par délégation,
Claude DELANNE
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
+ Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un retour contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2
mois à compter de sa publication.
+ Affiché en Mairie de Latour-Bas-Elne le 29/01/2021.