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Document publié le Mercredi 13 novembre 2024 par la commune de Bazoges-en-Paillers.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil 13.11.24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Eau et assainissement,
Bazoces en Paillers
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13 Novembre 2024
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 Novembre 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le treize Novembre, le Conseil municipal de la Commune de Bazoges-en-Paillers, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-François YOU, Maire.
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 15
Date de convocation du Conseil municipal : 8 Novembre 2024
ETAIENT PRESENTS : Jean-François YOU, Sébastien DURANDET, Jean-Michel PASQUIET, Hélène GUERY, Muriel CADOR, David BONNEAU, Guillaume MARTINEAU, Eric MORNE, Cynthia CHATAIGNER, Charlène MINCHENEAU, Cyril BEDIN, Rachel BOUDAUD- GABORIEAU, Patricka GUILLOTEAU, Carine VRIGNAUD.
ABSENTS EXCUSES : Sébastien PERROTIN.
SECRETAIRE DE SEANCE : Charlène MINCHENEAU.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 heures 30.
Aucune observation n’étant formulée sur la rédaction du compte-rendu de séance du 16 Octobre 2024, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, en approuve le contenu.
1. CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL – HABILITATION AU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA VENDÉE
Vu le code général de la Fonction publique,
Vu le code général des Collectivités Territoriales,
Vu le code des assurances,
Vu le Code de la commande publique,
Vu l'article 8 alinéa 4 g) de l'ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique.
Le Maire expose :
L'opportunité pour la collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance des risques statutaires du personnel garantissant les 2 Bazoces en Paillers
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frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents,
Que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale la Vendée peut souscrire un tel contrat pour son compte en mutualisant les risques,
Que notre collectivité adhère au contrat groupe en cours dont l'échéance est fixée au 31 décembre 2025 et que compte tenu des avantages d'une consultation groupée effectuée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vendée, il est proposé de participer à la procédure avec négociation engagée selon l'article R2124-3 du Code de la commande publique.
Le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vendée est habilité à souscrire pour le compte de notre collectivité des contrats d'assurance auprès d'une entreprise d'assurance agréée, cette démarche pouvant être menée par plusieurs collectivités locales intéressées.
Ces contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :
AGENTS TITULAIRES OU STAGIAIRES AFFILIES A LA CNRACL :
• Décès
• Accidents du travail - Maladies imputables au service (CITIS)
• Incapacité de travail en cas de maternité, d'adoption et de paternité, de maladie ou d'accident non professionnel.
AGENTS TITULAIRES OU STAGIAIRES NON AFFILIES A LA CNRACL OU AGENTS NON TITULAIRES DE DROIT PUBLIC :
• Accidents du travail - Maladies professionnelles
• Incapacité de travail en cas de maternité, d'adoption et de paternité, de maladie ou d'accident non professionnel.
Pour chacune de ces catégories d'agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la collectivité une ou plusieurs formules.
Ces contrats présenteront les caractéristiques suivantes :
Durée du contrat : 4 ans, à effet du 1er janvier 2026
Régime du contrat : Capitalisation
Le Maire propose ainsi à l’assemblée de donner autorisation au Centre de Gestion pour intégrer la « collectivité ou établissement public » dans la procédure de consultation en vue de la conclusion d’un contrat groupe d’assurance des risques statutaires du personnel, étant bien précisé que la collectivité sera à nouveau consultée, à l’issue de la procédure de consultation, pour se prononcer sur l’adhésion au contrat groupe, au vu des propositions chiffrées proposées par l’assureur.
Il précise que, si au terme de la consultation menée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vendée, les conditions obtenues ne convenaient pas à notre collectivité, la possibilité demeure de ne pas signer l’adhésion au contrat. LUN Bazoces en Paillers
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Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :
• DE DONNER habilitation au Centre de Gestion agissant pour le compte de la collectivité, afin de lancer une procédure de consultation en vue de la passation d’un contrat groupe d’assurance des risques statutaires du personnel,
• D’AUTORISER le Maire à signer tous documents relatifs à ce projet.
2. FIXATION DES TARIFS DE LOCATION DES SALLES POUR L’ANNÉE 2025
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la Délibération n°08.11.2023.043 du 8 Novembre 2023 fixant les tarifs pour l’année 2024.
Monsieur le Maire propose de fixer les tarifs de location des Salles Communales pour l’année 2025.
✓ SALLE DES MOTTAIS :
Num
Tarif
Type
Locataire
Type
Manifestation
2025
Commune Hors Commune
1 Particuliers Vin d’honneur/réunion 150 € 200 €
2 Particuliers Repas de famille / Réveillon/ Mariage : Samedi/Dimanche 400 € 540 €
3 Particuliers
Repas de famille / Réveillon /
Mariage : Du vendredi au
dimanche
550 € 750 €
4
Associations
Écoles
Fêtes / Réunions / Assemblée
Générale / Repas / Fête d’école Gratuit
✓ Bar (salle annexe) Salle des Mottais :
Num
Tarif
Type
Locataire
Type
Manifestation
2025
Commune Hors Commune
5 Particuliers Vin d’honneur/réunion 70 € 100 €
6 Particuliers Repas de famille Samedi/Dimanche 140 € 190 €
0 Associations Assemblée Générale / Réunion / Repas Gratuit Non
0 Particulier Vin d’honneur Sépulture
Gratuit
(uniquement en cas
d’indisponibilité de
la Salle Philia) LUN Bazoces en Paillers
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✓ Salle Philia (comprenant le Boulodrome) :
Num
Tarif
Type
Locataire
Type
Manifestation
2025
Commune Hors Commune
7 Particuliers Vin d’honneur/réunion 100 € 150 €
8 Particuliers Repas de famille Samedi/Dimanche 200 € 250 €
0 Associations Assemblée Générale / Réunion / Repas Gratuit Non
0 Particulier Vin d’honneur Sépulture Gratuit
✓ Salle du Foot :
Num
Tarif Type Manifestation
2025
Commune Hors Commune
9 Réveillon uniquement (Forfait Ordures ménagères) 50 € Non
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :
• D’ACCEPTER les tarifs de location pour l’année 2025 tels que détaillés ci- dessus.
3. CONVENTION D’UTILISATION DES BÂTIMENTS COMMUNAUX PAR LES ASSOCIATIONS LA CABANE A RIRES ET LES BAMBINOUS POUR L’ANNEE 2025
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les Associations La Cabane à Rires et Les Bambinous utilisent différents bâtiments communaux (Centre Périscolaire, Foyer des Jeunes, Restaurant Scolaire et Bibliothèque).
Monsieur le Maire propose que la Commune et les Associations La Cabane à Rires et Les Bambinous passent une convention pour l’année 2025 pour l’utilisation des bâtiments communaux. Les termes de la convention restent inchangés par rapport à l’année 2024.
Monsieur Le Maire présente les différentes conventions.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :
• D’ACCEPTER que les Associations La Cabane à Rires et Les Bambinous utilisent les bâtiments communaux (Centre Périscolaire, Foyer des Jeunes, Restaurant Scolaire et Bibliothèque) pour l’année 2025,
• D’AUTORISER le Maire à signer les conventions permettant cette utilisation. Bazoces en Paillers
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4. DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU PATRIMOINE MOBILIER DÉCORATIF ET FUNÉRAIRE POUR L’ÉGLISE
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que chaque année une société contrôle l’état du clocher. Suite à ce contrôle, une vétusté sur la mise sur billes et les brides de suspension de la cloche n°2 a été relevée. Il convient de procéder à la réparation.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une subvention au titre de la restauration et la mise en valeur du patrimoine mobilier, décoratif et funéraire peut être allouée à la Commune pour l’Église.
Pour cela il convient de monter un dossier de demande d’aide sur accord du Conseil Municipal.
Il convient également d’approuver le plan de financement ci-dessous :
DEPENSES RECETTES
Nature Montant HT Nature Montant
TRAVAUX SUBVENTION
Réparation sur la cloche n°2 2 145.35 € Conseil Départemental (45 %) 965.00 €
Auto-Financement 1 180.35 €
TOTAL 2 145.35 € € TOTAL 2 145.35 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :
• DE VALIDER les travaux de l’Église,
• D’APPROUVER le plan de financement détaillé ci-dessus,
• D’AUTORISER M. le Maire à solliciter une demande de Subvention auprès du Conseil Départemental.
5. RAPPORT 2023 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE
M. le Maire indique que l'article L 2224-5 du CGCT prévoit qu'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable doit être présenté chaque année au Conseil Municipal.
Il est fait état du rapport établi par Vendée Eau sur le prix et la qualité du Service Public de l’eau potable. Le rapport quant à lui est consultable en mairie.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :
• DE PRENDRE acte de cette communication. en Paillers
ATTREUTION DE CARS Te ES TURN TERRAIN DE FOOTEALL- ATTREUTION DE COMPENSATION COMPENSATION 2023 BOCAGE SAINT-FULGENT plyz {1) {2] {3) {4=(1+2+3]) Bazogesen P. 41 274,83 41 274,83 Le s Brouzils 100 800,21 100 800,21 Chauché 116 070,66 116 070,66 Chavagnesen P. 188 385,57 188 385,57 La Copechagnière 122 773,59 122 773,59 Essarts en Bocage 2 364 157,12 -882 912,92 1 481 244,20 La Merlatière 254 083,60 254 083,60 L'Oie 330 185,12 330 185,12 La Rabatelière 212 784,84 212 784,84 Saint-André G.d'Oie -14 601,07 -14 601,07 ÉTUDE (10 111 552 727,80 552 727,80 Sint-Fulgent 764 935,61 758 840,16 TOTAL 4 150 664,95 RARE 4 144 569,50
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6. ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 2024
En application des dispositions du paragraphe V de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, l’établissement public de coopération intercommunal verse à chaque commune membre une attribution de compensation.
La Commission Locale d’Evaluation des charges transférées (CLECT) est chargée de procéder à l’évaluation des charges transférées, afin de permettre le calcul des attributions de compensation (article 1609 nonies C).
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Impôts, notamment en son article 1609 nonies C,
Vu le rapport de la Commission Locale d’évaluation des Charges Transférées (CLECT) de la communauté de communes du pays de Saint-Fulgent – Les Essarts du 19 septembre 2024,
Considérant que la CLECT, réunie le 19 septembre 2024, a rendu ses conclusions sur la répartition des attributions de compensation suite à la modification des limites territoriales de la commune d’Essarts-en-Bocage, et les charges transférées relatives au terrain de football synthétique de la Commune de Saint Fulgent.
Compte-tenu de l’ensemble des éléments évoqués ci-avant, les attributions de compensation sont récapitulées dans les tableaux ci-dessous :
ATTRIBUTION DE COMPENSATION DEFINITIVE 2024 :
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :
• D’APPROUVER le rapport définitif de la CLECT du 19 septembre 2024 joint en annexe,
• D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents.
• Prochain Conseil Municipal le Mercredi 18 Décembre 2024 à 19 heures 30. … …..
.…
…….
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L’ordre du jour étant achevé, la séance est levée à 22 heures 00.
Le Maire,
Jean-François YOU
Le secrétaire de séance,
Charlène MINCHENEAU