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Déliberation - 1752832442 DELIBERATIONS 10 JUILLET 2025
Document publié le Jeudi 10 juillet 2025 par la commune d'Orval.
Lien du pdf (Déliberation - 1752832442 DELIBERATIONS 10 JUILLET 2025)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Département du Cher
Arrondissement de St-Amand-Montrond
COMMUNE D'ORVAL
LISTE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 10 JUILLET 2025
13 VOIX POUR 2 - jui FUSION DES 3 SYNDICATS D EAU POTABLE 2025-42] 10juillet 2025 USIO S 3 DICA ABSTENTIONS
APPROBATION DU NOMBRE DES SIEGES DE CONSEILLERS 14 VOIX POUR 1 : juill 25
2025-48 | 10juillet 202 OR UNATAIRES ABSTENTION 2025-44| _10juillet 2025 |AVENANT 1 LOT 10 MOBILIER, TRAVAUX CENTRE DE LOISIRS Approuvée à l'unanimité CREATION POSTE AGENT DE MAITRISE ET MISE À JOUR TABLEAU 2025-45| 10juillet 2025 Approuvée à l'unanimité EFFECTIFS
2025-46| _10juillet 2025 |TAUX AVANCEMENT DE GRADE Approuvée à l'unanimité
2025-47| 10juitlet 2025 |REGIE PERISCOLAIRE; REMPLACE LA DELIB 2025/11 Approuvée à l'unanimité
2025-48| 10juillet 2025 |VILLE AMBASSADRICE DON D'ORGANES Approuvée à l'unanimité
2025-49] _10juillet 2025 |SUBVENTION EXCEPTIONNELLE RCSAO Approuvée à l'unanimité
Affiché à Orval le 17 JUILLET 2025. SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf. 309355
Département du Cher
Arrondissement de St-Amand-Montrond
COMMUNE D'ORVAL
DÉLIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 10 JUILLET 2025 KRRHEX
Convocation _:
2 juillet 2025
Votants : 14
+1 pouvoir L'an deux mil vingt-cinq, le dix juillet à 19 heures 15,
Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à la mairie, salle des actes,
sous la présidence de Madame Clarisse DULUC, Maire.
Présents : Mesdames Clarisse DULUC, Christine BONNIN, Agnès JUIF, Marie-
Thérèse KACZMAREK, Stéphanie DUMONTET et Messieurs Alain ANDRIAU,
Bastien CORDÉBOIS, Stéphane GIBAULT, Michel JACQUIN, Jean-Marc
LEMMET, Didier LERIQUE, Bruno MALASSENET, Emmanuel RICHALET
Julie GIRAUDON arrivée à 19h22
Absents excusés : Madame Laurie LEFEBVRE qui a donné pouvoir à Madame
Christine BONNIN
Absents non excusés : Messieurs Jérôme BREGEARD et Alain PLIQUE, Mesdames
Françoise GONNET et Marie-Ange MATHIOT
Secrétaire : Madame Agnès JUIF
KAKRAARARERÉRERÉË
DEL-2025-42 : FUSION DE 3 SYNDICATS D'EAU POTABLE : fusion du
syndicat _ intercommunal d'AEP de Drevant, du syndicat intercommunal d'eau potable
Saint Amand-Montrond/Orval et du syndicat de la Fontaine Saint Clair
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 5212-27,
Vu la délibération du comité syndical du syndicat intercommunal d'AEP de Drevant du 6
mars 2025, sollicitant la fusion des trois syndicats : le syndicat intercommunal d'AEP de Drevant, le syndicat intercommunal d'eau potable Saint Amand-Montrond/Orval et le
syndicat de la Fontaine Saint Clair au 31 décembre 2025,
Vu la délibération du comité syndical du syndicat de la Fontaine Saint Clair du 18 mars
2025, sollicitant la fusion des trois syndicats : le syndicat intercommunal d'AEP de
Drevant, le syndicat intercommunal d'eau potable Saint Amand-Montrond/Orval et le
syndicat de la Fontaine Saint Clair au 31 décembre 2025,
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-0554 du 25 avril 2025 définissant le projet de périmètre d'un nouveau syndicat de communes issu de la fusion du syndicat intercommunal d'AEP de
Drevant, du syndicat intercommunal d'eau potable Saint Amand-Montrond/Orval et du syndicat de la Fontaine Saint Clair, reçu le 28 avril 2025
Considérant que la fusion d'un syndicat infra-communautaire avec Syndicat. Supra- . \ . . . 018-211801725-2025071Q-DEL2025-42-DE communautaire confère au syndicat issu de la fusion le stohui- decsmdicattetibra- communautaire et permet de maintenir un groupement de communes dédié à la gestion de
l'eau potable,
Considérant que les comités syndicaux du SIAËP de Drevant, du SIAEP de Saint Amand-
Montrond/Orval et du syndicat de la Fontaine Saint Clair se sont réunis pour échanger
sur les intérêts d'une fusion et les effets de celle-ci y compris sur le personnel : il y a été
décidé de maintenir les postes de secrétariat en place représentant au total 8 heures par
semaine,
Considérant que le nouveau syndicat issu de la fusion disposera d'un nombre d'abonnés plus
important générant des ressources financières permettant de faire face aux travaux
identifiés comme urgents dans les études patrimoniales,
Après en avoir délibéré, avec 13 voix POUR et 2 abstentions (Messieurs Emmanuel
RICHALET et Bruno MALASSENET), le Conseil municipal DÉCIDE de donner un avis
favorable sur le projet de périmètre et les statuts du syndicat d'eau Val de Noirlac,
syndicat issu de la fusion du syndicat intercommunal d'AEP de Drevant, du syndicat
intercommunal d'eau potable Saint Amand-Montrond/Orval et du syndicat de la Fontaine
Saint Clair
Fait à Orval le 11 juillet 2025
Le secrétaire de séance Le Maire
Ÿ À À
7 + \ Agnès JUIF S — Clarisse DULUC
Diffusion sur le site internet de la commune le 17 juillet 2025
de réception en préfecture
rest 1801725-20250710-DEL2025-42-DE
Date de réception préfecture : 16/07/2025 SEDI
30700
UZES
(1102) -
Réf.
309355
Département du Cher
Arrondissement de St-Amand-Montrond
COMMUNE D'ORVAL
DÉLIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 10 JUILLET 2025 RKERE
Convocation _:
2 juillet 2025
Votants : 14
+1 pouvoir L'an deux mil vingt-cinq, le dix juillet à 19 heures 15, Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à la mairie, salle des actes,
sous la présidence de Madame Clarisse DULUC, Maire.
Présents : Mesdames Clarisse DULUC, Christine BONNIN, Agnès JUIF, Marie-
Thérèse KACZMAREK, Stéphanie DUMONTET et Messieurs Alain ANDRIAU,
Bastien CORDEBOIS, Stéphane GIBAULT, Michel JACQUIN, Jean-Marc
LEMMET, Didier LERIQUE, Bruno MALASSENET, Emmanuel RICHALET
Julie GIRAUDON arrivée à 19h22
Absents excusés : Madame Laurie LEFEBVRE qui a donné pouvoir à Madame
Christine BONNIN
Absents non excusés : Messieurs Jérôme BREGEARD et Alain PLIQUE, Mesdames
Françoise GONNET et Marie-Ange MATHIOT
Secrétaire : Madame Agnès JUIF
RÉAKRARARERRAAÉRR
DEL-2025-43 : FUTURE COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AVANT
LES ELECTIONS MUNICIPALES DE 2026 : délibération portant approbation du
nombre et de la répartition des sièges de conseillers communautaires dans le cadre
d'un accord local
Vu l'article L 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales :
Vu le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations de
métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de
La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-
Miquelon applicables au ler janvier 2025 :
Considérant que la commune d'Orval est membre de la communauté de communes Cœur de France
Considérant que les communes ont jusqu'au 31 août 2025 pour délibérer sur la répartition des sièges de conseillers communautaires au sein de leur EPCI à fiscalité propre de rattachement, par
un accord local :
Considérant qu'un accord local doit être validé par accord des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population de celles-ci ou de la moitié au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus des deux tiers de la population de celles-ci. Cette majorité doit comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la
population des communes membres ;
Accusé de réception en préfecture
018-211801725-20250710-DEL2025-43-DE
Date de réception préfecture : 16/07/2025 Considérant qu'en cas d'accord local, le nombre total de sièges ne peut excéder de plus de 25% le
nombre de sièges qui serait attribué en application des III et IV de l'article L 5211-6-1 et que la
répartition des sièges effectuée par l'accord respecte les modalités prévues au 2° du même
article :
Considérant qu'à défaut d'accord local, la recomposition s'effectue selon les règles de droit commun
Après en avoir délibéré, avec 14 voix POUR et 1 abstention (Monsieur Jean-Marc
LEMMET), le Conseil municipal APPROUVE l'accord local fixant à 38 sièges la composition du
conseil communautaire et la répartition suivante :
Nombre de
conseillers
Communes communautaires
Saint-Amand-Montrond
Orvai
Charenton-du-Cher
Saint-Pierre-les-Etieux
Meillant
Bruères-Aflichamps
Drevant
Coust
Colombiers
La Celle
Marçais
Arpheuilles
Bessais-le-Fromental
Bouzais
Farges-Aflichamps
Orcenais
Nozières
Vernais
La Groutte
= “
hibilnmimbibinmimibinmlineinlimln
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[ù
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Total : 38
Fait à Orval le 11 juillet 2025
Le secrétaire de séance Le Maire
71 \
VE |__| À à Agnès JUIF “Clarisse DULUC
Diffusion sur le site internet de la commune le 17 juillet 2025
Accusé de réception en préfecture
018-211801725-20250710-DEL2025-43-DE
Date de réception préfecture : 16/07/2025 SEDI
30700
UZES
(1102) -
Réf. 309355
Département du Cher
Arrondissement de St-Amand-Montrond
COMMUNE D'ORVAL
Convocation :
8 juillet 2025
Votants : 14
+1 pouvoir
DÉLIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 10 JUILLET 2025 RERKYX
L'an deux mil vingt-cinq, le dix juillet à 19 heures 15,
Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à la mairie, salle des actes,
sous la présidence de Madame Clarisse DULUC, Maire.
Présents : Mesdames Clarisse DULUC, Christine BONNIN, Agnès JUIF, Marie-
Thérèse KACZMAREK, Stéphanie DUMONTET et Messieurs Alain ANDRIAU,
Bastien CORDEBOIS, Stéphane GIBAULT, Michel J ACQUIN, Jean-Marc
LEMMET, Didier LERIQUE, Bruno MALASSENET, Emmanuel RICHALET
Julie GIRAUDON arrivée à 19h22
Absents excusés : Madame Laurie LEFEBVRE qui a donné pouvoir à Madame
Christine BONNIN
Absents non excusés : Messieurs Jérôme BREGEARD et Alain PLIQUE, Mesdames
Françoise GONNET et Marie-Ange MATHIOT
Secrétaire : Madame Agnès JUIF
RRAREERRRREMIÉR
DEL-2025-44 B : AVENANT POUR LE LOT 10 « MOBILIER » DES TRAVAUX DU
CENTRE DE LOISIRS Annule et remplace erreur matérielle
Le conseil municipal a validé lors de la séance du 7 avril 2025 l'attribution du lot 10
« mobilier » à l'entreprise SAS YVES OLLIVIER pour un montant de 23 010€88 HT.
Suite à une réunion de travail sur le choix du mobilier, des coloris, un nouveau devis a été
établi pour un montant de 20 994 €65
Madame le Maire propose au conseil municipal de valider un avenant au marché pour un
montant de 2016€23 HT en moins value.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :
- VALIDE le devis et l'avenant au lot 10 « mobilier » présenté ci-dessus
- AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à ce marché
Fait à Orval le 11 juillet 2025
tai $ . Dos Le secrétaire de séance Le Maire ab 0
A
F |
N /
ER
VE Q ul VÈE ce
Agnès JUIF
Diffusion sur le site internet de la commune le 17 juillet 2025 Accusé de réception en préfecture 018-211801725-20250710-DEL2025-44B-DE Date de réception préfecture : 18/07/2025 SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
3099355
Département du Cher
Arrondissement de St-Amand-Montrond
COMMUNE D'ORVAL
DÉLIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 10 JUILLET 2025 RKKEK
Convocation :
2 juillet 2025
Votants : 14
+1 pouvoir L'an deux mil vingt-cinq, le dix juillet à 19 heures 15,
Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à la mairie, salle des actes,
sous la présidence de Madame Clarisse DULUC, Maire.
Présents : Mesdames Clarisse DULUC, Christine BONNIN, Agnès JUIF, Marie-
Thérèse KACZMAREK, Stéphanie DUMONTET et Messieurs Alain ANDRIAU,
Bastien CORDEBOIS, Stéphane GIBAULT, Michel JACQUIN, Jean-Marc
LEMMET, Didier LERIQUE, Bruno MALASSENET, Emmanuel RICHALET
Julie GIRAUDON orrivée à 19h22
Absents excusés : Madame Laurie LEFEBVRE qui a donné pouvoir à Madame
Christine BONNIN
Absents non excusés : Messieurs Jérôme BREGEARD et Alain PLIQUE, Mesdames
Françoise GONNET et Marie-Ange MATHIOT
Secrétaire : Madame Agnès JUIF
RKRERRRRRRERAMRÉ
DEL-2025-45 : CREATION D'UN POSTE D'AGENT DE MAITRISE et MISE A JOUR DU
TABLEAU D'EFFECTIFS
Conformément à l'article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de
chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité
ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et
non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression
d'emploi ou de réorganisation des services, la décision est soumise à l'avis préalable du
Comité social territorial avant délibération.
Le Maire propose à l'assemblée :
La création d'un emploi d'agent de maîtrise à temps complet pour assurer les missions
diverses et polyvalentes au sein du service technique à compter du 1°’ août 2025.
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique
au grade de Agent de Maftrise.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire ou d'impossibilité de nomination
018-211801725-20250710-DEL2025-45-DE
stagiaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuélrelevantde lacatégorie
Date de réception préfecture : 16/07/2025 (A, B ou C) dans les conditions fixées à l'article L.332 -7 ou L.332-8 du code général de la
fonction publique.
Le contrat sur le fondement de l'article L.332-7 du CGFP est conclu pour une durée
déterminée qui ne peut excéder un an. Sa durée peut-être prolongée, dans la limite d'une
durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d'un fonctionnaire n'aura
pu aboutir au terme de la première année. Les contrats relevant de l'article L.332-8 du
CGFP, sont d'une durée maximale de trois ans, renouvelable dans la limite totale de six
ans. Au-delà, si ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par décision
expresse et pour une durée indéterminée.
Le traitement sera calculé par référence au maximum à l'indice brut terminal de la grille
indiciaires des agents de maîtrise.
Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L.313-1 et L.332-7 et
L.332-8,
Vu le tableau des emplois,
# # ,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal DECIDE:
- d'adopter la proposition du Maire
- de modifier ainsi le tableau des emplois à compter du 1°" août 2025 (annexe jointe)
Fait à Orval le 11 juillet 2025
Le secrétaire de séance Le Maire _
\
/
\ LEZ X"
F1 PC 77 jé ri .
Agnès JUIF K€ Clarisse DULUC NN
Diffusion sur le site internet de la commune le 17 juillet 2025
Accusé de réception en préfecture
018-211801725-20250710-DEL2025-45-DE
Date de réception préfecture : 16/07/2025 Annexe à la délibération n°2025-45 du 10 juillet 2025
Vu les avis favorables du comité technique en sa séance du 18 mars 2024 favorable à la suppression de
7 postes d'adjoint technique principal 2ème classe, 1 poste d'agent de maîtrise, 1 poste agent de maîtrise principal, 1 poste d'ATSEM principal 2e classe
1 poste d'adjoint administratif principal 2ème classe 15/35e, 1 poste de rédacteur
Vu la délibération du 26 septembre portant création d'1 poste d'adjoint d'adjoint technique principal 2ème classe et de 4 postes d'agent de maîtrise principal
Mise à jour du Tableau des effectifs au 10 juillet 2025
après
Filière Grade 2024 |10/07/25 du EST à saisir
Administrative [rédacteur principal 2ème classe
Rédacteur
joint administratif 1ère classe
joint administratif 2ème classe
joint administratif
Culturelle Adjoint du patrimoine principal 2ème classe
Sociale TSEM Principal 1ère classe
Technique Ingénieur
de maîtrise principal
de maîtrise grade 2024
technique principal 1ère classe
technique principal 2ème classe
technique 2 |non pourvu avancement
Animation animation
animation
contractuel SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf,
309355
Département du Cher
Arrondissement de St-Amand-Montrond
COMMUNE D'ORVAL
DÉLIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 10 JUILLET 2025 RER
Convocation :
2 juillet 2025
Votants : 14
+1 pouvoir L'an deux mil vingt-cinq, le dix juillet à 19 heures 15,
Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à la mairie, salle des actes,
sous la présidence de Madame Clarisse DULUC, Maire.
Présents : Mesdames Clarisse DULUC, Christine BONNIN, Agnès JUIF, Marie-
Thérèse KACZMAREK, Stéphanie DUMONTET et Messieurs Alain ANDRIAU,
Bastien CORDEBOIS, Stéphane GIBAULT, Michel J ACQUIN, Jean-Marc
LEMMET, Didier LERIQUE, Bruno MALASSENET, Emmanuel RICHALET
Julie GIRAUDON arrivée à 19h22
Absents excusés : Madame Laurie LEFEBVRE qui a donné pouvoir à Madame
Christine BONNIN
Absents non excusés : Messieurs Jérôme BREGEARD et Alain PLIQUE, Mesdames
Françoise GONNET et Marie-Ange MATHIOT
Secrétaire : Madame Agnès JUIF
KERRAKRERRARAAEXEÉ
DEL-2025-46 : TAUX D'AVANCEMENT DE GRADE
Dans le cadre de la procédure d'avancement de grade, Madame le Maire propose de fixer les taux
des différents grades au taux maximum de 100 % :
Adjoint technique principal 1°" classe : 100 %
Adjoint du patrimoine principal 1?" classe : 100 %
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal DECIDE de soumettre cette
proposition à l'avis du CST
Fait à Orval le 11 juillet 2025
Le secrétaire de séance Le Maire
.. Ë ( \
Agnès JUIF S "Clarisse DULUC
Diffusion sur le site internet de la commune le 17 juillet 2025
Aceusé de réception en préfecture
018-211801725-20250710-DEL2025-46-DE
Date de réception préfecture : 16/07/2025 SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
Département du Cher
Arrondissement de St-Amand-Montrond
COMMUNE D'ORVAL
DÉLIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 10 JUILLET 2025 KRERE
Convocation :
2 juillet 2025
Votants : 14
+1 pouvoir L'an deux mil vingt-cinq, le dix juillet à 19 heures 15,
Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à la mairie, salle des actes,
sous la présidence de Madame Clarisse DULUC, Maire.
Présents : Mesdames Clarisse DULUC, Christine BONNIN, Agnès JUIF, Marie-
Thérèse KACZMAREK, Stéphanie DUMONTET et Messieurs Alain ANDRIAU,
Bastien CORDEBOIS, Stéphane GIBAULT, Michel JACQUIN, Jean-Marc
LEMMET, Didier LERIQUE, Bruno MALASSENET, Emmanuel RICHALET
Julie GIRAUDON arrivée à 19h22
Absents excusés : Madame Laurie LEFEBVRE qui a donné pouvoir à Madame
Christine BONNIN
Absents non excusés : Messieurs Jérôme BREGEARD et Alain PLIQUE, Mesdames
Françoise GONNET et Marie-Ange MATHIOT
Secrétaire : Madame Agnès JUIF
RAXAAARARAA RAA
DEL-2025-47 : Annule et remplace la délibération 2025-11/O0UVERTURE DE LA REGIE PERISCOLATRE.,
Madame le Maire donne lecture du mail du 27 juin 2025 des services « dépôts de fonds au Trésor» de la Direction Départementale des Finances Publiques du Cher, indiquant que la délibération 2025/11 sur l'ouverture d'une régie
périscolaire doit être modifiée en rajoutant la mention :
- Un compte de dépôts de fonds est ouvert auprès de la Direction Départementale des Finances Publiques du Cher, à Bourges. Ce compte permet l'encaissement des cartes bancaires, des virements et prélèvements automatiques
CONSTITUTION D’UNE REGIE POUR LES SERVICES PERISCOLAIRES
Madame le Maire rappelle aux membres du conseil municipal, que dans le cadre de la mise
en place du Portail Familles, une réorganisation des régies est nécessaire. L’acte constitutif de la régie doit être modifié afin de l'adapter à la nouvelle organisation des services. Cette
régie de recettes regroupera les recettes issues de l’encaissement des participations des
familles pour l’ensemble des services périscolaires : restauration scolaire, garderie et accueil
du mercredi.
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du code général des collectivités territoriales relatifs à la
création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des
collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux :
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, notamment l’article 22 ;
Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-
408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics
et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics| nezuse de réception en préiequre Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 20 fau : 16/07/2025 Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal DECIDE la constitution de ladite
régie en prenant compte des articles suivants :
ARTICLE 1 - Il est institué une régie de recettes auprès du service périscolaire de la commune
d’Orval
ARTICLE 2 - Cette régie est installée à la mairie d’Orval, 2 rue de la Mairie, 18200 ORVAL
ARTICLE 3 - La régie fonctionne toute l’année, du 1° janvier au 31 décembre .
ARTICLE 4 - La régie encaisse les produits suivants :
1- Participations des familles pour le service
« restauration scolaire » Compte d’imputation : 7067
2- Participation des familles pour le service « garderie » | Compte d’imputation : 7067
3- Participation des familles pour le service « accueil du | Compte d’imputation : 7067
mercredi »
ARTICLE 5 - Les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées selon les modes de
recouvrement suivants :
1° : numéraire
2° : chèques bancaires
3° : carte bancaire
4° : chèques CESU, chèques vacances { sous réserve de la signature d’une convention )
- Elles sont perçues contre remise à l’usager de quittances {type PRZ] ou par accusé
de paiement disponible sur le portail Familles.
Un compte de dépôts de fonds est ouvert auprès de la Direction Départementale des
Finances Publiques du Cher, à Bourges. Ce compte permet l'encaissement des cartes
bancaires, des virements et prélèvements automatiques
ARTICLE 6 - L'intervention d’un (de) mandataire(s) a lieu dans les conditions fixées par son
(leur) acte de nomination.
ARTICLE 7 - Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est
fixé à .5000 €. Le montant maximum de la seule encaisse en numéraire est fixé à 4000 €.
ARTICLE 8 - Le régisseur est tenu de verser au Trésor Public le montant de l’encaisse dès que
celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 7 et au minimum une fois par mois.
ARTICLE 9 - Le régisseur verse auprès du comptable public assignataire la totalité des
justificatifs des opérations de recettes au minimum une fois par mois.
ARTICLE 10 - Le régisseur ne percevra pas d’indemnité de maniement des fonds selon la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 11 - Le mandataire suppléant ne percevra pas d’indemnité de maniement des fonds
selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 12 -cette régie pour les services périscolaires entrera en vigueur au 1er juin 2025 et
les régies existantes actuellement pour le service restauration scolaire et pour l'accueil
scolaire seront clôturées au 31/12/2025.
ARTICLE 13 - Le Maire et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le
concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Orval le 11 juillet 2025
Le secrétaire de séance Le Maire
\., 7 En)
Ÿ A F | À x
Agnès JUIF à Clarisse DULUC
Accusé de réception en préfecture
018-211801725-20250710-DEL2025-47-DE
Date de réception préfecture : 16/07/2025
Diffusion sur le site internet de la commune le 17 juillet 2025 SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
Département du Cher
Arrondissement de St-Amand-Montrond
COMMUNE D'ORVAL
DÉLIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 10 JUILLET 2025 KRRRE
Convocation :
2 juillet 2025
Votants : 14
+1 pouvoir L'an deux mil vingt-cinq, le dix juillet à 19 heures 15,
Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à la mairie, salle des actes,
sous Ja présidence de Madame Clarisse DULUC, Maire.
Présents : Mesdames Clarisse DULUC, Christine BONNIN, Agnès JUIF, Marie-
Thérèse KACZMAREK, Stéphanie DUMONTET et Messieurs Alain ANDRIAU,
Bastien CORDEBOIS, Stéphane GIBAULT, Michel J ACQUIN, Jean-Marc
LEMMET, Didier LERIQUE, Bruno MALASSENET, Emmanuel RICHALET
Julie GIRAUDON arrivée à 19h22
Absents excusés : Madame Laurie LEFEBVRE qui a donné pouvoir à Madame
Christine BONNIN
Absents non excusés : Messieurs Jérôme BREGEARD et Alain PLIQUE, Mesdames
Françoise GONNET et Marie-Ange MATHIOT
Secrétaire : Madame Agnès JUIF
KRERRRRRERARA RÉ
DEL-2025-48 : MISE EN PLACE DE PANNEAUX DE « VILLE AMBASSADRICE DU
DON D'ORGANES >»
Madame le Maire donne lecture du courrier transmis par le délégué territorial de
l'association « Vaincre la mucoviscidose » sur le projet du collectif Greffes incitant les
communes à mettre en place des panneaux « Ville ambassadrice du don d'organes » aux
entrées de ville ou de planter un arbre avec un panonceau indiquant que la commune
soutient la cause du don d'organes.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal EST DEFAVORABLE à
l'installation de panneaux aux entrées de ville mais APPROUVE la plantation d'un arbre.
Fait à Orval le 11 juillet 2025
Le Secrétaire de séance Le Maire
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\xAT +7"!
- Agnès JUIF TAN Clarisse DULUC *
Diffusion sur le site internet de la commune le 17 juillet 2025
Accusé de réception en préfecture
018-211801725-20250710-DEL2025-48-DE
Date de réception préfecture : 16/07/2025 SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
Département du Cher
Arrondissement de St-Amand-Montrond
COMMUNE D'ORVAL
DÉLIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 10 JUILLET 2025 KREEX
Convocation :
2 juillet 2025
Votants : 14
+1 pouvoir L'an deux mil vingt-cinq, le dix juillet à 19 heures 15,
Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à la mairie, salle des actes,
sous la présidence de Madame Clarisse DULUC, Maire,
Présents : Mesdames Clarisse DULUC, Christine BONNIN, Agnès JUIF, Marie-
Thérèse KACZMAREK, Stéphanie DUMONTET et Messieurs Alain ANDRIAU,
Bastien CORDEBOIS, Stéphane GIBAULT, Michel J ACQUIN, Jean-Marc
LEMMET, Didier LERIQUE, Bruno MALASSENET, Emmanuel RICHALET
Julie GIRAUDON arrivée à 19h22
Absents excusés : Madame Laurie LEFEBVRE qui a donné pouvoir à Madame
Christine BONNIN
Absents non excusés : Messieurs Jérôme BREGEARD et Alain PLIQUE, Mesdames
Françoise GONNET et Marie-Ange MATHIOT
Secrétaire : Madame Agnès JUIF
RRRRRRRÉRRÈRRRR
DEL-2025-49 : VERSEMENT D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU RCSAO
Madame le Maire indique au conseil que ce sera le club de Rugby Club Saint-Amand Orval
qui prendra en charge la buvette et l'installation du parquet pour la guiguette du marché
Semi-nocturne.
Madame le Maire propose de leur attribuer la subvention exceptionnelle de 50 €
( prévue initialement à l'association Loupiorval).
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil municipal, VALIDE le versement d'une
subvention exceptionnelle de 50 € au club de Rugby Club Saint-Amand Orval.
Fait à Orval le 11 juillet 2025
Le secrétaire de séance Le Maire
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NU AZ N°4
L pu
, ÎX s . Agnès
JUIF CO Clarisse DULUC
ue: EL Accusé de réception en préf Diffusion sur le site internet de la commune le 17 juillet 2025
018-211801728-20260710-DEL2025-49-DE Date de réception préfecture : 16/07/2025