Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2d2a5e 27c9de53e9d1482e8c6e6bd33b88598d
Procès Verbal - 2d2a5e 63de2bb0e60748afbe5abc892a3c4aaa
Procès Verbal - 2d2a5e d6da864f60244e9d87431cbd0396905d
Procès Verbal - 2d2a5e 4fb490f1b63249a986d7be4cecbb7191
Procès Verbal - 2d2a5e 8157fa7d557e4129b2147f6f11345bc0
Procès Verbal - 2d2a5e 027247f30380412a97e73c34684ffb7b
Procès Verbal - 2d2a5e 66718c78b62745fcbbfd9b72605ed777
Compte-Rendu - 2d2a5e 97212da3e07a480bb0a20fb181dd2728
Compte-Rendu - 2d2a5e f019b03d91a4446fbb0cba132dedb462
Procès Verbal - 2d2a5e 1b4eac0816b44e70b4cebae495e07aa6
Déliberation - 2d2a5e
Document publié le Mardi 18 mai 2021 par la commune de Clelles.
Lien du pdf (Déliberation - 2d2a5e)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Eau et assainissement,
Compte rendu du conseil municipal du 18 mai 2021
L’an deux mille vingt et un, le 18 mai à 19 heures
Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit
par la loi dans la salle Sagittaire à 19 heures, sous la présidence de Monsieur le maire, Alain ROCHE.
Étaient présents :
Mesdames : Sylvie PRAYER, Ghislaine REYMOND, Delphine CHRETIEN, Véronique MAZUR,
Séverine VIAL
Messieurs : Éric CHEVILLARD, Jean-Marc DENIER, Antoine FERNANDES CALEIRO, Didier
PEYBERNES, Alain ROCHE, Bruno ROULY, Philippe VIAL, Christian MARGUERET, Denis DOS
SANTOS
Absents : Emeline FRIEDMAN
Pouvoirs : Néant
Secrétaire : Mme Ghislaine REYMOND
APPROBATION DU PLU DE LA COMMUNE DE CLELLES
Vu le code de l’urbanisme et notamment l’article L.153-21 ;
Vu le Schéma de Cohérence Territoriale de la Grande Région de Grenoble approuvé le 21/12/2012 ;
Vu la délibération en date du 26/11/2015 prescrivant la révision du Plan d’Occupation des sols (POS)
pour élaborer un PLU, définissant les objectifs poursuivis et fixant les modalités de la concertation ;
Vu les débats au sein du Conseil Municipal en date des 16/11/2017 et 04/07/2019 portant sur les
orientations générales du projet d’aménagement et de développement durable (PADD) du PLU ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24/10/2019 tirant le bilan de la concertation et
arrêtant le projet de PLU ;
Vu l’arrêté n° 0020-2020 en date du 07/09/2020 soumettant à l’enquête publique le projet de PLU arrêté
et l’avis d’enquête publique.
Vu les pièces du dossier de PLU soumis à enquête publique,
Vu l’avis de la commission départementale de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers
(CDPENAF) en date du 17/12/2019 Vu l’avis de la commission départementale de la nature des paysages et des sites (CDNPS) en date du
25/06/2019
Vu la décision de la Mission Régionale d’autorité environnementale après examen au cas par cas en date
du 23/09/2019
Vu le rapport d’enquête publique et les conclusions du commissaire enquêteur en date du 10 décembre
2020
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire présentant les objectifs poursuivis et les conséquences en termes
d’aménagement et d’urbanisme,
Considérant que le projet de plan local d’urbanisme arrêté soumis à enquête publique a fait l’objet de
modifications pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du
rapport du commissaire enquêteur.
Considérant que l’ensemble des membres du Conseil municipal ont disposé de l’intégralité des
documents et informations dans la convocation.
Considérant que le projet de PLU tel qu’il est présenté au conseil municipal est prêt à être approuvé,
conformément à l’article L.153-21 du code de l’urbanisme ;
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
1) Décide d’approuver le projet de PLU tel qu’il est annexé à la présente
2) Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions nécessaires à
la mise en œuvre de la présente délibération.
3) Indique que le dossier du PLU est tenu à la disposition du public aux jours et heures d’ouverture
habituels de la mairie durant un mois
4) Indique que, conformément à l’article R.153-21 du code de l’urbanisme, la présente délibération
fera l’objet d’un affichage en Mairie durant un mois et d’une mention en caractères apparents dans
un journal diffusé dans le département.
La présente délibération, accompagnée du dossier de PLU approuvé sera transmise en Préfecture au
titre du contrôle de légalité
5) Indique que la présente délibération produira ses effets juridiques : à compter de sa réception en
Préfecture accompagné du dossier de PLU et après l’accomplissement de la dernière des mesures
de publicité (premier jour de l’affichage en mairie, insertion dans un journal)
Pour : 14 voix
Contre : zéro
Abstention : zéro
Ainsi fait et délibéré en Mairie le jour, mois et an que dessus. APPROBATION DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES DE LA COMMUNE
DE CLELLES
Le Conseil Municipal
Vu l’article L 2224-10 du Code général des collectivités territoriales relatif au zonage des eaux usées et
des eaux pluviales
Vu la loi sur l’eau en date du 3 janvier 1992 au terme de laquelle les communes ont l’obligation de
déterminer les zones d’assainissement de leur territoire
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 26/11/2015 prescrivant la révision du Plan
d’Occupation des Sols (POS) pour élaborer un PLU rendant nécessaire la révision du schéma
d’assainissement approuvé le 25 janvier 2002 afin de l’adapter au futur PLU
Vu la décision de la Mission régionale d’autorité environnementale après examen au cas par cas relative
à la révision du zonage d’assainissement des eaux usées en date du 23/04/2020 (N° 2020-ARA-KKPP-
1919)
Vu l’arrêté n° 0020-2020 en date du 07/09/2020 soumettant à l’enquête publique le projet de PLU arrêté
et les schémas d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales.
Vu le rapport d’enquête publique et les conclusions du Commissaire Enquêteur en date du 10 Décembre
2020
Considérant que le projet de schéma d’assainissement arrêté soumis à enquête publique a fait l’objet de
modifications pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du
rapport du commissaire enquêteur.
Considérant que l’ensemble des membres du Conseil municipal ont disposé de l’intégralité des
documents et informations dans la convocation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
1) Décide d’approuver le plan de zonage d’assainissement des eaux usées tel qu’il est inclus dans les
annexes sanitaires du PLU.
2) Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions nécessaires à
la mise en œuvre de la présente délibération.
3) Indique que le dossier du schéma d’assainissement des eaux usées est tenu à la disposition du public
aux jours et heures d’ouverture habituels de la mairie durant un mois
4) Dit que le présent zonage d’assainissement sera annexé au PLU dans les annexes sanitaires
Pour : 14 voix
Contre : zéro
Abstention : zéro APPROBATION DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES DE LA
COMMUNE DE CLELLES
Le Conseil Municipal
Vu l’article L 2224-10 du Code général des collectivités territoriales relatif au zonage des eaux usées et
des eaux pluviales,
Vu la loi sur l’eau en date du 3 janvier 1992 au terme de laquelle les communes ont l’obligation de
déterminer les zones d’assainissement de leur territoire,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 26/11/2015 prescrivant la révision du Plan
d’Occupation des Sols (POS) pour élaborer un PLU rendant nécessaire la révision du schéma
d’assainissement approuvé le 25 janvier 2002 afin de l’adapter au futur PLU,
Vu la décision de la Mission régionale d’autorité environnementale après examen au cas par cas relative
à la révision du zonage d’assainissement des eaux pluviales en date du 30/04/2020 (N° 2020-ARA-
KKPP-1926),
Vu l’arrêté n° 0020-2020 en date du 07/09/2020 soumettant à l’enquête publique le projet de PLU arrêté
et les schémas d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales,
Vu le rapport d’enquête publique et les conclusions du Commissaire Enquêteur en date du 10 Décembre
2020,
Considérant que le projet de schéma d’assainissement arrêté soumis à enquête publique a fait l’objet
d’un avis favorable de la part du Commissaire enquêteur en date du 10 décembre 2020,
Considérant que l’ensemble des membres du Conseil municipal ont disposé de l’intégralité des
documents et informations dans la convocation,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
1) Décide d’approuver le plan de zonage d’assainissement des eaux pluviales tel qu’il est inclus
dans les annexes sanitaires du PLU,
2) Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions nécessaires
à la mise en œuvre de la présente délibération,
3) Indique que le dossier du schéma d’assainissement des eaux pluviales est tenu à la disposition
du public aux jours et heures d’ouverture habituels de la mairie durant un mois,
4) Dit que le présent zonage d’assainissement sera annexé au PLU dans les annexes sanitaires.
Pour : 14 voix
Contre : zéro
Abstention : zéro
AVENANT N° 7 AVEC ALTEREO POUR LA REPROGRAPHIE DU PLU ET LE
TELEVERSEMENT SUR GEOPORTAIL
Monsieur le Maire explique à l’assemblée qu’il a demandé au bureau d’études Altereo qui a élaboré le
PLU de réaliser la reprographie du dossier qui doit être édité en cinq exemplaires papier et sous forme de CD. Il précise que ce dossier doit aussi être numérisé au standard CNIG pour être mis sur le site
Géoportail.
Le montant de la prestation s’élève à 2323 euro H.T soit 2787, 60 euros T.T.C
Il demande l’autorisation de signer l’avenant n° 7 correspondant à cette proposition.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant.
APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT DES TRAVAUX D’EXTENSION DE LA
HALTE GARDERIE
Monsieur Jean-Marc DENIER, adjoint aux travaux, présente le plan de financement des travaux
d’extension de la halte-garderie
Le Montant estimatif des travaux se décompose ainsi :
Étude de faisabilité : 1800 euros H.T soit 2160 euros T.T.C
Travaux : 100.000 euros H. T soit 120.000 euros T.T.C.
Maîtrise d’œuvre : 21.500 euros H. T soit 25.800 euros T.T.C.
Coordination S.P.S : 2990 euros H.T soit 3588 euros T.T.C
Divers : 3000 euros H.T soit 3600 euros T.T.C
Total H.T 129.290 H.T soit 155.148 T.T.C.
Le Financement des travaux se décompose ainsi :
CAF (12x 4000) : 48.000 euros, soit 4000 euros par enfant accueilli.
Département 50% de la somme H.T : 64.645 euros
Commune (50% du reste à charge) : 8322,50 euros
Communauté de communes (Fonds de concours de la CCT, soit 50% du reste à charge) : 8322,50 euros
Total 129.290 euros
La commune aura également en charge la partie de la TVA non récupérée soit 4578 euros
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité (par 14 voix pour) adopte ce plan de
financement.
MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE AU CABINET TANDEM ARCHITECTURE POUR LES
TRAVAUX D’EXTENSION DE LA HALTE-GARDERIE
Monsieur le Maire présente à nouveau la proposition d’honoraires établie par Madame Cartier du cabinet
Tandem architecture pour le projet d’extension de la halte-garderie.
Cette proposition comprend Une mission partielle :
Avant-projet, dépôt du permis de construire, dossier PRO-DCE (élaboration des pièces graphiques et
techniques), l’EXE (calcul des quantités et détails de réalisation), l’ACT (assistance aux contrats de
travaux) et l’analyse des offres.
Le montant H.T s’élève à 11.500 euros soit 13.800 euros T.T.C
Une mission optionnelle 1 qui comprend en plus le suivi architectural (vérification de la conception
architecturale) pour un montant de 400 euros par déplacement soit 480 euros T.T.C.
Une mission optionnelle 2 qui comprend la DET (Direction d’Exécution des Travaux) et l’AOR
(réception des travaux) pour une montant H.T de 10.000 euros H.T soit 12.000 T.T.C.
Il faut décider du choix de ce cabinet d’architecte et quelle mission va lui être confiée.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide de choisir le cabinet Tandem
architecte pour la Maîtrise d’œuvre des travaux d’extension de la halte-garderie
De lui confier la mission de base pour un montant de 11.500 euros H.T soit 13.800 euros T.T.C
Et la mission optionnelle 2 pour un montant de 10.000 euros H.T soit 12.000 euros T.T.C
MISSION DE COORDINATION SPS POUR LES TRAVAUX D’EXTENSION DE LA HALTE-
GARDERIE AVEC LE BUREAU DE CONTROLE ASPARA
Monsieur Jean-Marc DENIER, adjoint aux travaux, présente la proposition qu’il a reçue du bureau
ASPARA Rhône-Alpes représenté par Monsieur Jérôme Valentin pour une mission de coordination SPS
dans le cadre des travaux d’extension de la halte-garderie.
Le Montant s’élève à 2990 euros H.T soit 3588 euros T.T.C.
Une délibération est nécessaire afin de pouvoir lui confier cette mission.
Après avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l’unanimité de confier la mission de coordination
SPS au bureau de contrôle ASPARA représenté par Monsieur Jérôme Valentin.
DEMANDE D’UN FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU
TRIEVES POUR FINANCER LA MOITIE DU RESTE A CHARGE DES TRAVAUX
D’EXTENSION DE LA HALTE-GARDERIE
Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il est possible de demander un fonds de concours à la
communauté de communes pour financer la moitié du reste à charge des travaux d’extension de la halte-
garderie puisque celle-ci a la compétence « Petite Enfance » et que la garderie accueille des enfants de
plusieurs communes de la CCT.
Il rappelle que le plan de financement est le suivant :
Le Montant estimatif des travaux se décompose ainsi :
Étude de faisabilité : 1800 euros H.T soit 2160 euros T.T.C Travaux :100.000 euros H. T soit 120.000 euros T.T.C.
Maîtrise d’œuvre :21.500 euros H. T soit 25.800 euros T.T.C.
Coordination S.P.S : 2990 euros H.T soit 3588 euros T.T.C
Divers : 3000 euros H.T soit 3600 euros T.T.C
Total H.T 129.290 H.T soit 155.148 T.T.C.
Le financement des travaux se décompose ainsi :
CAF (12x 4000) : 48.000 euros (4000 euros par enfant accueilli)
Département 50% de la somme H.T : 64.645 euros
Reste à charge après subvention : 16.645 euros
Commune (50% du reste à charge) 8322,50
Communauté de communes (50% du reste à charge) 8322,50
Monsieur le Maire propose de solliciter le fonds de concours de la communauté de communes pour un
montant de 8322,50 euros.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité (par 14 voix pour) charge Monsieur le
Maire de faire une demande de fonds de concours pour les travaux d’extension de la halte-
garderie à hauteur de 8322,50 euros
CONTRAT DE MAITRISE d’ŒUVRE AVEC LE CABINET GEOPROCESS POUR L’ETUDE
DE FAISABILITE DE L’ASSAINISSEMENT DU CENTRE DU VILLAGE
Monsieur Didier PEYBERNES, adjoint à l’assainissement, présente au conseil municipal le contrat de
maîtrise d’œuvre relatif à l’étude de faisabilité du réseau d’assainissement du centre du village.
Cette étude permettra d’évaluer les coûts et de déterminer la faisabilité d’une portion supplémentaire de
réseau d’assainissement qu’il est envisagé de réaliser ultérieurement. Réalisée rapidement, elle
permettra de mieux cerner les éventuelles difficultés et d’anticiper les conditions de raccordement de ce
réseau supplémentaire avec le réseau qui doit être réalisé cet été.
La proposition d’honoraires est la suivante :
Mission préalable levée topographique : 1990 euros H.T
Mission préalable - enquête de branchement : 4000 euros H.T
Mission de maîtrise d’œuvre : 5580 euros H.T
Total 11.570 euros H.T soit 13.884 euros T.T.C
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix pour, autorise Monsieur le Maire à signer ce
contrat. AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA MODIFICATION DES STATUTS DE LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TRIEVES
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que, par délibération en date du 27 mars 2021, le conseil
communautaire de la communauté de communes du Trièves s’est prononcé en faveur du transfert à la
communauté de communes du Trièves, de la compétence « Mobilité » et par conséquent de l’ajout de
cette compétence au sein des statuts de celle-ci, au titre des compétences facultatives.
Vu l’article L.5211-17, le conseil municipal est invité à se prononcer sur la modification des statuts de
la communauté de communes du Trièves.
Une fois entendu le projet de modification des statuts, le conseil municipal délibère :
Monsieur FERNANDES CALEIRO qui a participé au groupe de travail sur les mobilités expose avec
beaucoup de précisions les conclusions des nombreuses réunions de ce groupe. Dans le cadre de la lutte
pour la protection de l’environnement, il apparaît la nécessité de travailler à modifier les comportements
des citoyens, de favoriser les transports en commun, les mobilités actives, les solutions de covoiturage
et d’autopartage.
La loi d’orientation sur les mobilités donne la possibilité aux collectivités locales comme la CCT de
devenir AOM, c’est-à-dire Autorité Organisatrice de Mobilité et donc de décider de l’organisation des
transports sur son territoire. Au cas où la CCT ne choisirait pas de devenir AOM, c’est la région qui
garderait cette compétence.
Il serait possible pour la CCT de ne prendre qu’une partie de cette compétence, celle qui concerne les
mobilités locales comme le covoiturage, l’autopartage, les transports solidaires, le vélo, les VAE, la
marche à pied…
Plusieurs membres du conseil rappellent que pour le moment les transports dans le Trièves sont
organisés par la région, que la situation dans ce domaine est plutôt satisfaisante, et que pour certaines
« mobilités douces », des solutions locales et générales sont déjà en place comme les sites de covoiturage
ou la société « Citiz ».
Monsieur VIAL rappelle que cela aurait un coût pour la CCT qui serait forcément répercuté sur le budget
des communes. Il ajoute qu’il craint que cette compétence n’entraîne d’autres obligations qui auraient
pour répercussion des charges financières exponentielles qui ne seraient plus maîtrisables comme cela
l’a été pour d’autres compétences. Il pense que ce projet qui a des aspects intéressants n’est pas
souhaitable à un moment où les finances de la CCT sont en situation délicate.
Monsieur PEYBERNES souligne que même si la CCT ne prend pas la compétence « Mobilité », rien
n’empêche cette collectivité de favoriser les transports écologiques, comme elle l’a fait jusque là avec
par exemple la location de vélos électriques. Elle peut prendre d’autres initiatives locales.
Tout le monde est néanmoins d’accord avec l’idée générale de favoriser des transports moins nocifs
pour l’environnement.
Le conseil municipal décide :
Avec neuf voix contre la modification des statuts, une pour et quatre abstentions, de ne pas
approuver la modification des statuts de la communauté de communes du Trièves pour ajouter la
compétence « mobilité » au titre des compétences facultatives. PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE EN CAS DE PRISE DE COMPETENCE
« MOBILITE » PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TRIEVES
Monsieur le maire lit le courrier qu’il a reçu de Monsieur le Président de la Communauté de Communes
du Trièves, dans lequel il demande à ce que chaque conseil municipal concerné se prononce sur la
participation financière en cas de prise de compétence « Mobilité » par la communauté de Communes
du Trièves.
En effet, cette prise de compétence entrainerait un coût compris entre 10 et 30 euros par habitant ce qui
représente une somme de départ comprise entre 100.000 et 300.000 pour l’ensemble des habitants du
Trièves.
La Communauté de communes du Trièves ne pouvant seule assumer ce coût demande à chaque conseil
municipal de délibérer afin de se prononcer sur la participation de la commune à cette charge financière.
Sans cela la communauté de communes se verrait contrainte de faire des choix budgétaires qui
impacteraient le service rendu aux habitants.
Sur la base de 10 euros par habitant cela représenterait 5646 euros pour l’année 2021 pour la commune
de Clelles.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal avec neuf voix contre, une pour et quatre absentions
refuse la participation financière de la commune de Clelles en cas de prise de compétence
« Mobilité » par la communauté de communes du Trièves.
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ANNEE 2021
Après avoir examiné les dossiers de demande de subventions reçues pour l’année 2021,
Le Conseil Municipal décide de répartir l’enveloppe budgétaire ainsi
Associations Montants
Les arts martiaux du Trièves 300
Skieurs du Mont Aiguille 100
ADMR de Clelles 500
Sou des Ecoles de Clelles 528
Culture et Montagne 400
Collectif d’entraide du Trièves 300
Club le Platary 200
Cueille la vie 100
Artistes associés 200
Les créateurs du Dauphiné 150 Amicale des donneurs de sang du Trièves 50
Nounous de chez nous 250
Les amis de l’âge d’or 100
Répartition votée par le conseil à l’unanimité.
TE38 -TRAVAUX IRVE-CONTRIBUTION DE LA COMMUNE
Territoire d’Énergie Isère (TE38) œuvrant en faveur de l’éco-mobilité, envisage de réaliser les travaux
pour l’installation d’une borne de recharge pour véhicules électriques, dossier intitulé :
Collectivité : Commune CLELLES
Affaire n° 16-744.113
IRVE- Parking place du Moulin
Conformément à l’article L.5212-26 du Code général des collectivités territoriales, le plan de
financement est le suivant :
Le montant de l’opération est estimé à : 8.922,89 euros H.T
Le montant de la participation de TE38 s’élève à 7584,46 euros H.T
La part restant à la charge de la commune s’élève à : 1338,43 euros H.T
La contribution financière est calculée sur la base du montant H.T de la dépense, TE38 prenant à sa
charge la TVA et sa récupération via le fonds de compensation de la TVA
La contribution financière sera établie par TE38 à partir du décompte final de l’opération.
Le Conseil, après avoir entendu cet exposé
1) Approuve le versement d’un fonds de concours à TE 38 au titre de la réalisation d’une
infrastructure de recharge pour véhicules électriques d’un montant total de 1338,43 euros
2) Charge Monsieur le Maire de notifier à TE 38 la décision de la commune.
Décision votée à l’unanimité (14 voix pour)
Travaux :
Monsieur Jean Marc Denier fait le point sur les travaux en cours ou réalisés.
- Au cimetière, les employés municipaux ont totalement dégagé le mur sud du cimetière des
frênes qui l’endommageaient et l’ont totalement recrépi.
- Les travaux de construction d’un transformateur ont commencé sur le parking situé sous l’église.
Rappel : ce transformateur est nécessaire pour renforcer l’approvisionnement en électricité du
bas du village. - L’enfouissement des réseaux d’électricité et de téléphone est prévu prochainement dans le
Passage de la Tour.
- Des travaux de goudronnage sont envisagés autour de la salle des fêtes ainsi que la pose d’un
revêtement bicouche sur le parking du cimetière.
- Dans la rue centrale du village, des peintures au sol pour mieux gérer la circulation vont être
effectuées ainsi que la pose de diverses signalétiques.
Questions diverses
Élections Régionales et Départementales des 20 et 27 juin 2021
Les élections régionales et départementales se dérouleront à la salle des Fêtes pour des raisons de
contraintes sanitaires. Il sera donc nécessaire d’organiser deux bureaux de vote et d’établir des tours de
garde avec de nombreux assesseurs.
Une mise au point précise sera faite au prochain conseil municipal le 15 juin.