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Déliberation - Tarifs Municpaux a compter du 1er Janvier 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Lunery.
Lien du pdf (Déliberation - Tarifs Municpaux a compter du 1er Janvier 2023)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Union Européenne,
TARIFS MUNICIPAUX Applicables à compter du 1er Janvier 2023
Délibération du conseil municipal
du 12 Décembre 2022 Délibération du conseil municipal du 12 Décembre 2022
Salles Municipales
Tarifs applicables à compter du 1er janvier 2023
ASSOCIATIONS ET HABITANTS DE LA COMMUNE
Manifestation à but non lucratif Manifestation à but lucratif 1 Jour 2 Jours 1 Jour 2 Jours
Gérard Philipe
Hall + Bar
80 € du 01/04 au 30/09
105 € du 01/10 au 31/03
130 € du 01/04 au 30/09
180 € du 01/10 au 31/03
NON LOUÉ
Gérard Philipe
Hall + Bar + Office
170 € du 01/04 au 30/09
195 € du 01/10 au 31/03
310 € du 01/04 au 30/09
360 € du 01/10 au 31/03
NON LOUÉ
Gérard Philipe
Hall + Bar
+ Grande Salle
150 € du 01/04 au 30/09
190 € du 01/10 au 31/03
240 € du 01/04 au 30/09
320 € du 01/10 au 31/03
370 € du 01/04 au 30/09
410 € du 01/10 au 31/03
610 € du 01/04 au 30/09
690 € du 01/10 au 31/03
Gérard Philipe
Hall + Bar
+ Grande Salle + Office
250 € du 01/04 au 30/09
290 € du 01/10 au 31/03
430 € du 01/04 au 30/09
510 € du 01/10 au 31/03
550 € du 01/04 au 30/09
590 € du 01/10 au 31/03
850 € du 01/04 au 30/09
930 € du 01/10 au 31/03
ROSIÈRES
140 € du 01/04 au 30/09
165 € DU 01/10 AU 31/03
230 € du 01/04 au 30/09
280 € du 01/10 au 31/03
200 € du 01/04 au 30/09
225 € du 01/10 au 31/03
370 € du 01/04 au 30/09
420 € du 01/10 au 31/03
Associations locales :
La gratuité totale est accordée deux journées par an.
Les chèques de caution seront demandés avant chaque location.
La Municipalité se réserve le droit de parrainer une manifestation en faisant ou non appel à une association.
La salle George Sand est disponible aux groupements et associations pour des réunions ou des expositions. Elle ne peut pas être réservée par des particuliers. La consommation de nourriture et de boissons est interdite.
Les chèques de caution :
Deux chèques de caution à l’ordre du Trésor Public sont demandés pour toute occupation d’une salle municipale. - Le premier de 350 euros (encaissés en cas de détérioration de matériel, perte de clé, …), peu importe la salle - Le second en cas de salle / entourage retrouvé non propre (ménage non fait ou très mal fait) : 80 euros pour Rosières et G Philipe : hall + entrée
120 euros pour G Philipe : hall + entrée + office
140 euros pour G Philipe : hall + entrée + grande salle
180 euros pour G Philipe : hall + entrée + grande salle + office Délibération du conseil municipal du 12 Décembre 2022
ASSOCIATIONS ET HABITANTS EXTÉRIEURS À LA COMMUNE
Manifestation à but non lucratif Manifestation à but lucratif 1 Jour 2 Jours 1 Jour 2 Jours
Gérard Philipe
Hall + Bar
140 € du 01/04 au 30/09
165 € du 01/10 au 31/03
200 € du 01/04 au 30/09
250 € du 01/10 au 31/03
NON LOUÉ
Gérard Philipe
Hall + Bar + Office
310 € du 01/04 au 30/09
335 € du 01/10 au 31/03
470 € du 01/04 au 30/09
520 € du 01/10 au 31/03
NON LOUÉ
Gérard Philipe
Hall + Bar
+ Grande Salle
280 € du 01/04 au 30/09
320 € du 01/10 au 31/03
510 € du 01/04 au 30/09
590 € du 01/10 au 31/03
370 € du 01/04 au 30/09
410 € du 01/10 au 31/03
610 € du 01/04 au 30/09
690 € du 01/10 au 31/03
Gérard Philipe
Hall + Bar
+ Grande Salle + Office
460 € du 01/04 au 30/09
500 € du 01/10 au 31/03
780 € du 01/04 au 30/09
860 € du 01/10 au 31/03
590 € du 01/04 au 30/09
670 € du 01/10 au 31/03
890 € du 01/04 au 30/09
970 € du 01/10 au 31/03
ROSIÈRES
280 € du 01/04 au 30/09
305 € DU 01/10 AU 31/03
500 € du 01/04 au 30/09
550 € du 01/10 au 31/03
320 € du 01/04 au 30/09
345 € du 01/10 au 31/03
520 € du 01/04 au 30/09
570 € du 01/10 au 31/03
Associations extérieures :
Les Associations extérieures à la commune ne sont pas prioritaires pour la location Tarifs applicables également pour les manifestations commerciales
Les chèques de caution :
Deux chèques de caution à l’ordre du Trésor Public sont demandés pour toute occupation d’une salle municipale. - Le premier de 350 euros (encaissés en cas de détérioration de matériel, perte de clé, …), peu importe la salle - Le second en cas de salle / entourage retrouvé non propre (ménage non fait ou très mal fait) : 80 euros pour Rosières et G Philipe : Hall +Bar
120 euros pour G Philipe : Hall + Bar + Office
140 euros pour G Philipe : Hall + Bar + Grande Salle
180 euros pour G Philipe : Hall + Bar + Grande Salle + Office | |
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Délibération du conseil municipal du 12 Décembre 2022
Tarifs applicables à compter du 1er Janvier 2023
Restaurant Scolaire
Tarifs/Mois Tarifs/Repas
Élèves de la commune 38,00 €
Élèves des communes
extérieures 55,00 €
Repas enseignants 5,00 €
Garderie Périscolaire
Matin : 0,80 euro par 1/2 heure
Soir : 1,30 euros la 1ère 1/2 heure (coût du goûter de 0,50 euro inclus) puis 0,80 euro par 1/2 heure supplémentaire
Occupation du Domaine Public
Seules les terrasses couvertes sont concernées d’où le m2 = 6,50 €
Droits de place
- Marché de producteurs et artisans à Rosières : 8,00 € / 5 ml
- Marché de Lunery-Bourg : 2,00 € / stand sans électricité
3,50 € / stand avec électricité
- Marchand ambulant : 3,50 € / stand avec électricité Délibération du conseil municipal du 12 Décembre 2022
Tarifs applicables à compter du 1er Janvier 2023
CONCESSIONS
Cimetières Lunery - Rosières
Durées Tarifs
Concessions
30 ans 90,00 €
50 ans 170,00 €
ESPACE CINÉRAIRE
Cimetières - Lunery II et Rosières
Durées Tarifs (concession incluse)
Case au Columbarium
30 ans 260,00 €
50 ans 390,00 €
Concession Cave-urne
30 ans 90,00 €
50 ans 170,00 €
CAVES-URNES :
- Les familles doivent faire construire, à leurs frais, les caves-urnes par les Pompes Funèbres de leur choix.
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OPÉRATIONS DIVERSES Tarifs
INHUMATION - EXHUMATION
Taxe transfert dans un autre cimetière de la commune 10,00 €
TAXE PASSAGE DANS UN CAVEAU PROVISOIRE
Droit fixe 30,00 €
Occupation journalière 4,00 €