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unknown - Métropole - Grand Paris - D2025 137 (1)
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - D2025 137 (1))
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
S Ke Grand Paris
DECISION DU PRESIDENT N° D2025- À 5}
Objet : MISE A DISPOSITION DU PAVILLON DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS DANS LE CADRE DE LA
BIENNALE D'ARCHITECTURE ET DE PAYSAGE D’ÎLE-DE-FRANCE
Le Président de la métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-22 et L. 5219-1,
Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation
des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,
Vu la loi n° 2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 59,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant ke
comptable public de la métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2025/04/07/29-2 portant délégation d’attributions du Conseil de la métropok du
Grand Paris au Président,
Vu l'arrêté du Président AP2025/87 portant délégation de signature à Monsieur Philippe CASTANET,
directeur général des services de la Métropole du Grand Paris, pour prendre des décisions dans des
domaineslimitativement énumérés parmi lesquels « décider de la conclusion ou de la révision du louage
de choses, y compris à titre gratuit, pour une durée n’excédant pas douze ans »,
Vu les conventions de mise à disposition annexées à la présente décision,
Considérant que la Métropole du Grand Paris participe à la Biennale d'Architecture et de Paysage d'’Île-de-
France,
Considérant que, dans ce cadre, la Métropole du Grand Paris dispose d’un pavillon, du 6 mai au 13 juillet, pour accueillir des évènements en lien avec cette thématique,
Considérant la nécessité de conclure une convention de mise à disposition tempo
chaque preneur,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20250630-D2025-137-AR
Date de télétransmission : 30/06/2025
Date de réception préfecture : 30/06/2025 DECIDE
Article 1°": De conclure une convention de mise à disposition du pavillon installé parla Métropole du Grand
is dans le cadre de la Biennale d'Architecture et de Paysage d'Île-de-France avec chacun des preneurs
Suivants :
La Fondation Palladio, pour l'évènement “Habiter la poésie : la poésie est ma demeure”, le 1er
juillet 2025 ;
La SARL Jean-Christophe Quinton architecte, pour l'évènement “Concert: Le quatuor musical Colors of Invention”, le 8 juillet 2025.
Article 2 : Lesdites mises à disposition sont consenties à titre gracieux.
|
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à : L
- Monsieur le Préfet de la région Ile-de-France : |
- Monsieur le comptable public.
Fait à Paris, le 71 JUIN 2025
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la
hiérarchique qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieux pour
Tribunal administratif de Paris, sis 7, rue de Jouy, 75004 Paris ou effectué par
dans un délai de deux mois à compter de la publication de la présente décision.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20250630-D2025-137-AR
Date de télétransmission : 30/06/2025
Date de réception préfecture : 30/06/2025