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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2025 124)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
‘Métropole
: Grand Paris
DECISION DU PRESIDENT D2025-124
Objet : Acte modificatif n°1 du l’accord-cadre n°20246010000001 relatif aux travaux
d’aménagement des espaces publics de la première phase du projet héritage au sein de la
ZAC Plaine Saulnier à Saint-Denis – Lot 1 : VRD
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique, notamment l’article R. 2194-8,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 09 juillet 2020,
Vu la délibération CM2025/04/07/29-2 du Conseil de la Métropole du 7 avril 2025 portant délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour prendre des décisions dans les domaines limitativement énumérés parmi lesquels « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres de fournitures et de services, et de travaux ainsi que toute décision concernant leur avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l’arrêté du Président n°AP2025/87 du 16 avril 2025 portant délégation de signature à Monsieur Philippe CASTANET, directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,
Vu la décision n° D2024-308 du 16 décembre 2024 portant conclusion de l’accord-cadre relatif aux travaux d’aménagement des espaces publics de la première phase du projet héritage au sein de la ZAC Plaine Saulnier à Saint-Denis – lot 1 : VRD,
Vu l’accord-cadre n°20246010000001 notifié le 16 décembre 2021 à la société COLAS, concernant les travaux d’aménagement des espaces publics de la première phase du projet héritage au sein de la ZAC Plaine Saulnier à Saint-Denis – lot 1 : VRD, conclu pour un montant global et forfaitaire de 3 701 166,90 € HT ainsi qu’une partie à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum global de 450 000 € HT,
Considérant la nécessité, afin de répondre au mieux aux besoins complémentaires identifiés sur cette opération, de passer un acte modificatif n°1 à l’accord-cadre susvisé pour ajuster des prestations forfaitaires, créer des prix nouveaux au bordereau des prix et modifier une date- jalon dans le délai d’exécution,
Considérant que l’acte modificatif n°1 entraîne une incidence financière en plus-value de 1 528,37 € HT soit 0,04 % sur le montant total initial de l’accord-cadre, portant le montant de la partie forfaitaire de 3 701 166,90 € HT à 3 702 695,27 € HT, les limites financières de la partie à prix unitaires restant par ailleurs inchangées,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20250616-D2025-124-AI
Date de télétransmission : 16/06/2025
Date de réception préfecture : 16/06/2025 DECIDE
Article 1°’: La conclusion de l’acte modificatif n°1 de l’accord-cadre n°20246010000001
concernant les travaux d'aménagement des espaces publics de la première phase du projet
héritage au sein de la ZAC Plaine Saulnier à Saint-Denis — lot 1 : VRD, avec la société COLAS,
sise 15-19 rue Thomas Edison - 92230 Gennevilliers, entraînant une plus-value de 1 528,37 €
HT sur le montant total de l’accord-cadre dont le montant forfaitaire s'élève désormais à
3 702 695,27 € HT, sans incidence financière sur la partie à prix unitaires dont le montant
maximum est fixé à 450 000 € HT.
Article 3 : La dépense sera imputée au budget 2025, chapitre 23.
Article 2 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la région d’Ile-de-France
- Monsieur le Trésorier.
Par ailleurs, notification en est faite au prestataire.
Fait à Paris, le
16 JUIN 2025
légation,
les services
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut
faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20250616-D2025-124-AI
Date de télétransmission : 16/06/2025
Date de réception préfecture : 16/06/2025