Déliberation - 240

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Déliberation - 240 Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Vallons-de-l'Erdre. Lien du pdf (Déliberation - 240)Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit, 240/2023

DÉLIBÉRATION

COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE

(LOIRE ATLANTIQUE)

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DÉCEMBRE 2023

L'an deux mille vingi-rois, le douze décembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, dûment convoqué le six décembre deux mille Vingt-trois, s'est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33

PRÉSENTS : Monsieur le Maire, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Luc LÉPICIER. Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Franck COUTY, Madame Léa GUILLET, Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur Mickael VALLÉE, Madame Valérie VÉRON, Monsieur Olivier BÉZIE, Monsieur Frédéric DUBOIS, Madame Christelle ESNAULT, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN, Madame Jennifer GODIN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Thierry MARQUIS, Madame Maud MERING, Madame Laëtitia NYS, Monsieur Jean-Charles OLIVE, Madame Dominique RIOU, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL et Monsieur Thierry VANDAELE

EXCUSÉS : Madame Gaëlle BOURGEOIS ayant donné pouvoir à Madame Christelle ESNAULT, Monsieur Olivier CADIOT, Madame Catherine HAMON et Madame Marie-Danielle RICHARD

ABSENTS : Madame Sabine ANGIGNARD, Monsieur Sébastien | Nombre de conseillers FOULONNEAU, Madame Louise MOREAU et Madame Marine VIAUD En exercice... 33

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Léa GUILLET Présents... 25 Votants 26

Pilotage du programme Petites Villes de Demain -

DCM n°240/2023 - 9.1.5 mise en place d'un service commun - avenant numéro 1 à la convention - signature

Rapporteur : Monsieur le Maire

La Communauté de Communes du Pays d'Ancenis, les communes d'ANCENIS- SAINT-GÉREON, de LOIREAUXENCE et de VALLONS-DE-L'ERDRE se sont engagées dans le programme Petites Villes de Demain.

Ce programme vise à donner aux communes de moins de 20 000 habitants, qui exercent des fonctions de centralité et présentent des signes de fragilité, les moyens de concrétiser leurs projets de territoire. Ce programme constitue Un outil de relance au service des territoires. Il ambitionne de répondre à l'émergence des nouvelles problématiques sociales, économiques, de participer à l'atteinte des objectifs de transition écologique, démographique, numérique et de développement.

La convention d'adhésion au programme a été signée le 10 mai 2021 et prévoyait notamment la mise en place du partenariat et des moyens nécessaires à son suivi.

Le programme Petites Villes de Demain consiste sur le Pays d'Ancenis à la mise en place d'une Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) multi-sites. La convention ORT a été signée le 14 mars 2023 comprenant notamment le périmètre et les secteurs d'intervention pour chaque commune et un ensemble de trente-quatre fiches actions.Suite au départ des deux agents recrutés pour travailler sur le programme Petites Villes de Demain courant 2023 et aux échanges entre le Président de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis et les Maires des communes concernées par ledit programme, il est proposé que le service commun soit composé d'un seul agent, soit Un équivalent temps plein. Ledit agent serait chef de projet Petites Villes de Demain. Son temps de travail serait réparti entre la Communauté de Communes du Pays d’Ancenis, les communes de LOIREAUXENCE et de VALLONS-DE-L'ERDRE à hauteur respectivement de 10%, 50% et 40%.

Le projet d'avenant dans lequel sont précisées les missions du chef de projet Petites Villes de Demain, qui serait annexé à la présente délibération, a été transmis aux élus le 06 décembre 2023.

Vu la loi numéro 84-53 en date du 26 janvier 1984 modifiée relative aux dispositions statutaires à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret numéro 88-145 en date du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi en date du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,

Vu l'article L.5122-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales précisant les modalités de création ef d'organisation d’un service commun,

Vu les articles L.5211-1 et L.5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales selon lesquels les dispositions relatives, d'une part, au conseil municipal et, d'autre part, au Maire et aux adjoints sont applicables au fonctionnement de l'organe délibérant ainsi qu'au Président ef aux membres de l'organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 16 décembre 1999 autorisant la transformation du District du Pays d'Ancenis en Communauté de Communes du Pays d'Ancenis et approuvant les statuts de la Communauté de Communes du Pays d’Ancenis,

Vu les arrêtés préfectoraux en date du 11 avril 2001, 11 avril 2006, 11 août 2008, 14 juin 2012, 05 novembre 2012 22 mai 2014, 25 mai 2016, 27 décembre 2016, 26 décembre 2017 et 16 août 2021 complétant et modifiant les statuts de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis,

Vu la délibération numéro 025/2021 en date du 16 février 2021 du conseil municipal de VALLONS-DEL'ERDRE portant autorisation de signature de la convention d'adhésion au dispositif « Petites Villes de Demain »,

Considérant la convention d'adhésion au programme Petites Villes de Demain signée le 10 mai 2021,

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 03 juin 2021 portant création du service commun en charge du programme Petites Villes de Demain,

Vu la délibération numéro 123/2021 en date du 22 juin 2021 du conseil municipal de VALLONS-DE-L'ERDRE approuvant la mise en place du service commun en charge du programme Petites Villes de Demain et autorisant la signature de la convention correspondante,

Considérant la convention de service commun signée le 28 octobre 2021,

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 26 janvier 2023 portant adoption de la convention cadre relative à l'Opération de Revitalisation du Territoire (ORT),

Considérant la convention cadre à l'Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) signée le 14 mars 2023,

Considérant l'avis du Comité Social Territorial en date du 27 novembre 2023,240/2023

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représenté :

- APPROUVE l'avenant à la convention de service commun dans le cadre du

Programme Petites Villes de Demain ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant ainsi que tout document se rapportant à la présence délibération.

Délibération publiée le 14 décembre 2023

Le Maire, La secrétaire de séance,

Jean-Yves PLOTEAU Léa GUILLET

Envoyé en préfecture le 14/12/2023

Reçu en préfecture le 14/12/2023

ID : 044-200078079-20231212-DCM_240_2023-DE