Procès Verbal - 1628843771 PV Conseil Communautaire du 12 mars 2019

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Procès Verbal - 1628843771 PV Conseil Communautaire du 12 mars 2019 Document publié le Mardi 12 mars 2019 par la commune de Châtenoy. Lien du pdf (Procès Verbal - 1628843771 PV Conseil Communautaire du 12 mars 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Environnement, S Communauté de Communes Concni # Fatts in Gélinas

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DU 12 Mars 2019

Date de la convocation : 06 Mars 2019

Nombre de délégués

- en exercice : 56 - votants : 50 - présents : 44

A partir du point 5:

- en exercice : 56 - votants : 51 - présents : 45

L'an deux mille dix-neuf, le 12 Mars, à 19 heures 00, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s’est réuni à la salle polyvalente de Beauchamps sur Huillard, sous la présidence de Monsieur Albert FEVRIER.

Etaient présents :, Monsieur Claude GERMAIN, Monsieur Jean-Jacques MALET, Madame Marie-Louise CANAULT, Monsieur lvan PETIT, Monsieur Alain GRANDPIERRE, Monsieur Dominique DAUX, Madame Isabelle ROBINEAU, Monsieur Gérard BEAUDOIN, Madame Véronique FLAUDER-CLAUS, Monsieur Patrice RAVARD, Monsieur Bernard BANNERY, Madame Marie-Laure BEAUDOIN (à partir de la question 5), Monsieur André POISSON, Monsieur Pierre MARTINON, Monsieur Albert FEVRIER, Madame Evelyne GERMAIN, Madame Valérie MARTIN, Monsieur Daniel TROUPILLON, Madame Josette MAILLET, Monsieur Gérald BAKAES, Monsieur Alain THILLOU, Monsieur Yves BOSCARDIN, Monsieur Alain GERMAIN, Monsieur Jack LOQUET, Monsieur Alain CLEMENT (suppléant de Monsieur André PETIT), Madame Marie-Christine FONTAINE, Madame Eliane COGNOT, Madame Gratiane DES DORIDES, Monsieur Jean-Loup OUDIN, Monsieur Philippe MOREAU, Monsieur Xavier RELAVE, Monsieur Guy BAILLEUL, Monsieur Claude FOUASSIER, Monsieur Richard SENEGAS, Monsieur Alain DEPRUN (suppléant de Madame Brigitte LEFEBVRE), Monsieur Yohan JOBET, Monsieur Patrick LEBRUN, Monsieur André JEAN, Madame Véronique MANTECON, Monsieur Patrice VIEUGUE, Monsieur Yves SOCHAS, Madame Evelyne COUTEAU, Monsieur Joël DAVID, Monsieur Bernard MOINEAU, Madame Christiane BURGEVIN.

Absents excusés: Madame Lysiane CHAPUIS donnant pouvoir à Monsieur Albert FEVRIER, Monsieur Jean-Marc POINTEAU donnant pouvoir à Monsieur Dominique DAUX, Monsieur François JOURDAIN, Madame Isabelle FRANCOIS, Monsieur Philippe POIRIER, Madame Karine PERRET donnant pouvoir à Madame Valérie MARTIN, Monsieur Alain HECKLI donnant pouvoir à Monsieur Alain GERMAIN, Monsieur André PETIT (suppléé par Monsieur Alain CLEMENT), Monsieur Jean-Marc SECQUEVILLE donnant pouvoir à Madame Eliane COGNOT, Monsieur Thierry BOUTRON, Madame Brigitte LEFEBVRE suppléée par Monsieur Alain DEPRUN, Monsieur Arnaud CORABOEUF, Madame Josseline TURBEAUX donnant pouvoir à Madame Evelyne COUTEAU.

Absents : /

Formant la majorité des membres en exercice

Secrétaire: Madame Valérie MARTIN

Formant la majorité des membres en exercice.

Ordre du Jour :

. Arboretum : ouverture au public

. Ressources Humaines- Création de principe d’un poste d’assistant de prévention

. Convention de gestion pour le déploiement de l’e-administration

. Convention de gestion pour le déploiement de la GRC

. Enfance-jeunesse : Avance de subvention pour l’association Enfants et Loisirs

. Urbanisme- Arrêt révision Plu Nogent sur Vernisson

. Urbanisme- Révision du périmètre de préemption des Espaces Naturels Sensibles

8. Désignation de représentant PCAET

9. Conseil d'Exploitation de l'Office de Tourisme- Modification de la composition

Questions diverses.

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Le procès-verbal du Conseil Communautaire du 05 Février 2019 est approuvé à l'unanimité.

Monsieur le Président propose d'ajouter une question à l'ordre du jour : « Accord de principe pour accéder à la plateforme collectivités territoriales ENEDIS». Proposition approuvée à l'unanimité.COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DONNEE AU PRESIDENT DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES :

D2019/019 : Impression Intercom n°3- Devis à passer avec l'entreprise I.D.B Nouvelle Génération pour un

montant de 2 295 € HT soit 2 754€ TTC

D2019/020 : Distribution de l'Intercom n°3- Devis à passer avec La Poste pour un montant de 3 034,64 € HT soit 3 641,57 € TTC.

D2019/021 : Etudes géotechniques pour la restructuration et l'extension de la MSP/MSAP de Châtillon-Coligny- Devis à passer avec l’entreprise GEOCENTRE pour un montant de 7 780 € HT soit 9 336 € TTC.

D2019/022 : Mission de maîtrise d'œuvre relative au programme 2019 de création et d'entretien des voiries de la Communauté de Communes — Passation d’un marché avec la société SA VRD- Frank SAUNIER pour un

montant de 24 990 € HT soit 29 988 € TTC.

D2019/023 : Remplacement de lampes dans la Z.A de Quiers sur Bezonde- Devis à passer avec l’entreprise JOURDAIN & FILS pour un montant de 3 063 € HT soit 3 675,60 € TTC.

D2019/024 : Remplacement des mâts accidentés dans la Z.I. de Bellegarde- Devis à passer avec l’entreprise INEO RESEAUX CENTRE pour un montant de 3 200,32 € HT soit 3 840,38 € TTC.

D2019/025 : Délégation du Droit de Préemption Urbain à l’occasion de l’aliénation d’un bien à la Commune de Nogent-Sur-Vernisson

Monsieur Albert FEVRIER informe les membres du Conseil que Monsieur le Sous-Préfet viendra en fin de

séance évoquer la DETR.

1. Arboretum des Barres : Ouverture au public

Suite à l'annonce par l'ONF de la fermeture au public du site de l’Arboretum des Barres, M. le Préfet a confié à

la Communauté de Communes le soin de réfléchir à un projet de reprise, à l'identique, de cet accueil, dans l'attente de la constitution par les partenaires locaux d'une structure susceptible de porter cet équipement.

De concert avec les services de l'état et l'ONF la communauté de communes a fait l'analyse des moyens à

mobiliser pour assurer la reprise de l'accueil. Elle a ensuite sollicité les différents partenaires qui s'étaient

manifestés pour le maintien de l'ouverture au public de ce site : Région, Département, l'AME, la 3CBO, la CC4V

ainsi que les Communauté de Communes du Giennois et de Berry Loire Puisaye.

Si la plupart des acteurs ont confirmé leur intérêt pour ce site, les engagements collectés laissaient apparaitre un reste à charge de plus de 80 000 € pour la Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais.

De plus, l'ensemble du personnel ONF en charge du fonctionnement de cette structure (administratifs, animateurs, techniques) a quitté le site, affecté sur d’autres mission, et le parc matériel n’a pas été maintenu sur site.

Dans ces conditions il était impossible à la communauté de communes de reprendre cet équipement et d'en

assurer le bon fonctionnement pour une réouverture à l'identique en avril 2019, ce qui a été acté par

délibération du conseil communautaire en date du 18 décembre 2018.

Cependant, la Communauté de Communes attachée au devenir de ce site et soucieuse d’une reprise des activités ouvertes au public, a poursuivi les réflexions, avec les services de l'Etat, et notamment Monsieur le Sous-Préfet de Montargis.

Des acteurs associatifs et locaux ont été mobilisés afin de trouver des solutions transitoires, dans l'attente de

l'aboutissement de l'étude de gouvernance conduite par la Région Centre Val de Loire, largement financées par les partenaires institutionnels.

Le scénario proposé à M. le Préfet comprend :

- Un accueil du public 1 week-end par mois, a priori le troisième de chaque mois, ainsi que les jours fériés (soit 25 jours d'ouverture) ;- Des prestations d'éducation à l’environnement incluant des visites guidées et ateliers, sur réservation a raison d’un maximum de 6 %2 journée par semaine, et une visite guidée sans réservation 1 dimanche par mois

(créneau à définir) ;

- Des animations : les journées de l'arbre, et sur proposition des acteurs locaux : la fête de la science, ainsi que la semaine de la biodiversité

- Un entretien des espaces et bâtiments assuré pour permettre l'accueil sur les créneaux cités ci-dessus.

- Le devenir de la boutique est conditionné par l'implication des producteurs locaux, auxquels il est proposé de venir vendre leurs produits sur site les jours d'ouverture ;

- La coordination et la communication : La communauté de commune devra désigner un coordinateur des différents intervenants sur ce site, pour sécuriser les interventions et assurer une bonne communication des actions conduites.

Le budget prévisionnel de ce scénario de reprise s’élève à 187 500 €

Dépenses Recettes

Entretien du site en vue de l'accueil 50 000,00 € | Entrées 9 350,00 €

Education à l’environnement 27 550,00 € | Etat (FNADT) 50 000,00 €

L'accueil du public 50 000,00 € | Région 60 000,00 €

Coordination/communication 60 000,00 € | Département 20 000,00 €

Total 187 550,00 € 187 550,00 €

Convention de transfert de gestion

Le site de l’Arboretum des Barres (35 ha) étant une propriété de l'Etat, l'intervention de la Communauté pour assurer l'accueil du public nécessite la conclusion d'une convention de transfert de gestion, afin de clarifier les responsabilités. Cette convention est conclue pour l'ensemble du patrimoine concerné par l'accueil du public (terrains et bâtiments) à l'exclusion donc des bâtiments non affectés à cet accueil.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à 49 voix pour et 1 voix contre :

- DE DONNER un accord principe pour la reprise de la mission d'accueil du public à l’Arboretum des Barres à compter du 1° avril 2019 pour 2 ans (accueil à partir du 20 Avril 2019) ;

- D'APPROUVER le scénario et le plan de financement de l'opération ;

- D'APPROUVER la convention de transfert de gestion avec l'Etat et autoriser le Président à la signer, - D'AUTORISER M. le Président à engager toute démarche nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération (signature de contrats, conventions, dont les conventions d'objectifs, transferts de contrats, ou tout document utile),

- D'AUTORISER M. le Président à solliciter le soutien financier de l'Etat, du Département, de la Région, des EPCI (AME, 3CBO, CC du Giennois….) ayant manifesté leur soutien au projet et du PETR dans la limite du budget présenté ;

- D'INSCRIRE des crédits correspondants au Budget Primitif 2019 en recettes et en dépenses

Monsieur Albert FEVRIER : précise qu'il s'agit d'un engagement pour 2 ans et que c'est une solution transitoire. Monsieur Claude FOUASSIER : demande ce qu'il en est des 48 200 € ? Quelle est la participation des autres EPCI ?

Monsieur Albert FEVRIER : répond que certains s'étaient engagés mais qu'il faut à nouveau se rapprocher d'eux pour affiner le budget.

Monsieur Bernard BANNERY : Demande qui va assurer la coordination.

Monsieur Albert FEVRIER : indique que c’est la Communauté de Communes qui va assurer ce rôle. Monsieur Xavier RELAVE : demande avec quels agents ce projet pourra être mis en œuvre.#

Monsieur Albert FEVRIER : répond que c'est en grande partie avec les agents en charge de la communication et de la culture. Le service technique sera également impacté.

Monsieur Guy BAILLEUL : demande quel matériel va être utilisé pour l'entretien.

Monsieur Albert FEVRIER : indique que c'est le prestataire en charge de l'entretien qui assurera la fourniture du matériel.

Monsieur Yohan JOBET : s'interroge sur le fait que si la Communauté de communes a un déficit sur cette

opération au bout d'une année, est-il possible d'arrêter ?

Monsieur Albert FEVRIER : L'engagement porte sur 2 ans, de façon transitoire et de manière à trouver une solution de portage. Au regard du budget prévisionnel, l'équilibre est recherché.

La Région s'est engagée à lancer la consultation concernant l'étude de gouvernance pour choisir un prestataire très rapidement.

La date de réouverture au public est prévue pour le 20 Avril (Pour Pâques).

Monsieur Bernard BANNERY : demande jusqu'à quelle période est prévue l'ouverture. Monsieur Albert FEVRIER : indique que la période d'ouverture est prévue jusqu'en novembre. Madame Gratiane DES DORIDES : précise qu'il sera important de communiquer sur les dates d'ouverture. Monsieur Jean-Jacques MALET : souhaite appuyer sur le fait qu'il n'est pas envisageable de laisser ce

domaine. La Communauté de communes va communiquer mais il est important que les communes communiquent également. C'est une phase transitoire : on essaie pour deux ans puis on fera un bilan à l'issue de ces deux ans, après les élections municipales de 2020. Ce transfert de gestion est réalisé à titre gratuit. Monsieur Alain GRANDPIERRE : se réjouit qu'on arrive à une solution financière acceptable. Les bâtiments se

dégradent car rien n'a été fait. || conviendrait de mettre en place un groupe de travail pour mener une réflexion Sur la Suite à donner à cet arboretum et mettre la pression sur l'Etat qui est propriétaire des lieux afin qu'il se positionne. Il faut faire vivre ce lieu. La Communauté de Communes a joué son rôle.

Madame Eliane COGNOT : remercie la Communauté de Communes pour le travail mené. Elle indique qu'elle est ravie que l'Arboretum puisse ouvrir mais craint que dans deux ans on se retrouve dans la même situation. Madame Isabelle ROBINEAU : répond que c'est à nous de travailler maintenant et de préparer l'avenir.

. Ressources Humaines- Création de principe d’un poste d’assistant de prévention

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale (article 108-3) ;

Vu le Décret n° 2012-170 du 3 février 2012, modifiant le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 (article 4) ;

Vu le Décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié, relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;

Vu l'arrêté du 29 janvier 2010 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu par l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Considérant le besoin exprimé par un grand nombre de communes relatif à la mise à disposition d’un assistant de prévention ;

Il est proposé de créer un poste d'assistant de prévention mutualisé, les modalités de mise à disposition de cet

agent auprès des communes seront précisées par convention de mise à disposition.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

- _ D’APPROUVER la création d’un poste d’assistant de prévention à temps complet ;

D’AUTORISER M. le Président à procéder au recrutement ;

Monsieur Gérard BEAUDOIN : Demande quel est le rôle d'un assistant de prévention et quelle est son utilité. Monsieur André JEAN : répond que c'est avant tout une obligation règlementaire. Cet assistant de prévention sera mutualisé. Son rôle est de faire vivre le Document Unique, d'identifier et d'évaluer les risques professionnels, de développer des dispositifs de prévention.

Monsieur Patrice VIEUGUE : indique qu'un temps complet lui parait beaucoup. Madame Isabelle ROBINEAU : Demande à Madame Valérie MARTIN si elle peut indiquer, à titre d'exemple, le

temps de travail de son assistant de prévention.

Madame Valérie MARTIN : indique qu'en tant qu'assistant de prévention (car il a d’autres missions) il travaille

1/2 journée par semaine pour tous les locaux et pour 52 agents mais qu'il est assisté d'une secrétaire qui gère la partie administrative à raison d'une demi-journée également.

Madame Delphine COURBIER : précise qu'il aura pour mission d'élaborer ou suivre le Document Unique, et sera mis à disposition des communes (toutes les communes doivent désigner un assistant de prévention). Il assurera la veille juridique également et pourra organiser des formations mutualisées (communes+ communauté de communes) auprès des services administratifs et enfance/jeunesse (problématique des gestes et postures par exemple). Cela est indispensable car en cas d'accident, les premiers aspects qui sont vérifiés c'est de savoir si le document unique à jour, s'il y a un assistant de prévention.Monsieur André PETIT : demande quelle sera sa catégorie.

Madame Delphine COURBIER : I! s’agit aujourd'hui de la décision de principe de créer le poste. On peut en effet avoir des candidats qui ont un profil administratif ou technique. Cela sera défini en fonction des candidats qui répondront à l'appel à candidature.

Monsieur Bernard BANNERY : demande quel coût cela représentera pour les communes. Madame Delphine Courbier précise qu'une convention sera conclue avec chaque commune qui le souhaite et que le coût sera certainement un forfait à l'heure et au temps d'intervention.

3. Convention de gestion pour le déploiement de l’e-administration

Vu la loi informatique et Liberté du 6 Janvier 1978 ;

Vu la directive 95/46/CE du 24 octobre 19985 :

Vu la nouvelle loi informatique et liberté du 14 Mai 2018 ;

Vu le règlement 2016/679 du Parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018 ;

Considérant que le RGPD impose aux collectivités de nommer un Délégué à la Protection des Données ;

La communauté de Communes a recherché des solutions mutualisées pour répondre à cette obligation et

propose d'engager une démarche mutualisée pour étendre les services du GIP RECIA, incluant les outils de e-

administration et de la Prestation « Délégué à la Protection des Données (DPD) mutualisé » aux communes intéressées.

A ce jour 9 communes ont souhaité intégrer cette démarche mutualisée : Aillant sur Milleron, Chapelon, Ladon, Le Charme, Lorris, Montbouy, Montcresson, Nogent sur Vernisson, Ste Geneviève des Bois. Il est proposé d'approuver un projet de convention pour le déploiement mutualisé des services d’e- administration et de la prestation DPD au bénéfice des communes adhérentes au service ;

Cette convention précise les modalités de déploiement des outils du GIP RECIA ainsi que les modalités

financières de participation au service mutualisé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l'unanimité :

- __ D'APPROUVER le projet de convention de gestion pour le déploiement mutualisé de l’e-administration

et de la prestation DPD;

-__ D'AUTORISER M. le Président à signer avec les communes intéressées ladite convention

-__ D'AUTORISER à signer tout avenant modificatif du périmètre de la présente convention afin d'intégrer

de nouvelles communes au dispositif.

Madame Delphine COURBIER : précise que la Communauté de Communes adhère au GIP RECIA. Le GIP met à disposition un délégué à la protection des données (DPD) aux collectivités qui adhèrent aux outils de l'e- administration. Les services proposés sont notamment : une plateforme de dématérialisation des marchés (car il est obligatoire de publier les consultations si elles sont supérieures à 25 000 euros depuis octobre 2018), l'utilisation de mails sécurisés, la mise en place de la convocation électronique pour certaines instances, le DPD. La Communauté de Communes adhère pour les communes qui le souhaitent.

4. Convention de gestion pour le déploiement de la Gestion Relation Citoyen (GRC)

Par délibération en date du 18 Décembre 2018, la communauté de communes a décidé le déploiement d'une solution pour la mise en œuvre d’une Gestion Relation Citoyen, prestation complémentaire proposée par l'Agence Loiret Numérique.

Il est proposé aux communes de bénéficier de ce nouveau service dans le cadre d'une démarche mutualisée et

d'approuver une convention de gestion de ce service mutualisé, afin de définir les modalités techniques et

financières de déploiement de ce nouvel outil.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

D'APPROUVER le projet de convention de gestion pour le déploiement de la plateforme de GRC (Gestion de la Relation Citoyen) ;

-__ D'AUTORISER M. le Président à signer avec les communes intéressées ladite convention.

-__ D'AUTORISER à signer tout avenant modificatif du périmètre de la présente convention afin d'intégrer

de nouvelles communes au dispositif.Madame Delphine COURBIER : précise que cet outil a été présenté ce matin par Loiret Numérique. Un contrat

est passé avec La Poste pour mettre en place une plateforme qui permettra aux usagers de réaliser des

démarches en ligne.

5. Enfance-jeunesse : Avance de subvention pour l’association Enfants et Loisirs

A l'issue du processus d’alignement de la compétence optionnelle Action Sociale et sa définition de l'intérêt communautaire comportant notamment l'Enfance-jeunesse : Création, aménagement et gestion des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH), la Communauté de communes est compétente de plein droit depuis le 1er juillet 2018 en matière de création, d'aménagement et de gestion d’accueils de loisirs sur l'ensemble de son territoire.

L'association Enfants et Loisirs assure à Bellegarde et Ladon la gestion des accueils de loisirs les mercredis et vacances scolaires. À ce titre, elle a bénéficié d’une subvention de la Communauté de communes pour le deuxième semestre 2018 d'un montant de 30 000 euros.

Dans l'attente du vote du budget 2019 et du vote des subventions, il est proposé d'allouer une avance sur la Subvention 2019 d'un montant de 18 000 euros afin que l'association puisse assurer le versement des

rémunérations des animateurs.

Ceci exposé,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

- D’ALLOUER une avance d'un montant de 18 000 euros dans l'attente du vote de la subvention 2019 à

l'association Enfants et Loisirs :

- D’AUTORISER le versement de cette avance et d'autoriser Monsieur le Président à accomplir les

formalités nécessaires à ce versement.

Monsieur Bernard MOINEAU : ajoute que sur le bellegardois, la compétence ALSH est réalisée par l'association

Enfants et Loisirs avec une forte implication des bénévoles. L'avance de subvention va permettre de financer les rémunérations car l'association rencontre des difficultés de trésorerie en début d'année.

6. Urbanisme- Arrêt révision Plu de Nogent sur Vernisson

e PLU de Nogent sur Vernisson fait l’objet d'une révision simplifiée pour déclassement d’une parcelle boisée en

vue d’un aménagement porté par l'EPAGE.

Le dossier a été mis à la consultation des habitants pendant un mois, du 11 février 2019 au 11 mars 2019, en mairie de Nogent-sur-Vernisson. A l’issu de cette consultation, un bilan de la concertation a été réalisé. Ce

dernier sera annexé à la présente délibération.

L'arrêt du projet de révision allégée en conseil communautaire marque la fin de la consultation du public et le début de la consultation des personnes publiques associées et consultées qui se formalisera par l’organisation d'une réunion d'examen conjoint. Le dossier devra également être soumis à deux instances spécifiques : - le Centre Régional de la Propriété Forestière (CRPF) qui dispose de 3 mois pour émettre son avis. - La Mission Régionale de Autorité Environnementale (MRAE) qui dispose également de 3 mois pour rendre son avis.

La réunion d'examen conjoint pourra être envisagée en juin 2019 et l'enquête publique se dérouler en septembre 2019 pour une approbation définitive du dossier en Novembre/décembre 2019.

Entendu l'exposé du Président, qui

- _ Informe le conseil communautaire des modalités selon lesquelles la concertation s'est effectuée avec

les habitants sur ce projet et en tire le bilan

Vu le Code de l'Urbanisme, notamment les articles L.153-34 et L.103-2 ;

Vu le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Nogent-sur-Vernisson approuvé le 18 juillet 2013, révisé le 21

octobre 2016 et le 20 décembre 2016 :

Vu la délibération en date du 20 novembre 2018 ayant prescrit la révision allégée du Plan Local d'Urbanisme de Nogent-sur-Vernisson et précisé les modalités de concertation sur le projet ;

Vu le bilan de cette concertation présenté par le Président :Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

- DE TIRER le bilan de la concertation tel qu'il a été présenté et dont la synthèse est annexée à la présente délibération ;

- D'ARRETER le projet de révision allégée du Plan Local d'Urbanisme de Nogent-sur-Vernisson tel qu'il est annexé à la présente ;

- que le projet de révision allégée du PLU de Nogent sur-Vernisson fera l’objet :

- d'un examen conjoint de l'Etat, des personnes publiques associées et consultées mentionnées aux articles L132-7, L132-9 et L.132-12 du Code de l'urbanisme et de la commune de Nogent-sur- Vernisson,

- d'une consultation du Centre National de la Propriété Forestière (CRPF) conformément à l’article R.153-6 du code de l'urbanisme,

- d'une consultation de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale (MRAE) conformément à l’article L.104-6 du Code de l'urbanisme.

- que la présente délibération fera l’objet des mesures de publicité prévues à l’article R.153-3 du Code de l'urbanisme (affichage au siège de la Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais et en Mairie de Nogent-sur-Vernisson pendant un mois) ;

- que la présente délibération sera exécutoire après accomplissement des mesures de publicité et transmission à Monsieur le Préfet.

Monsieur Claude FOUASSIER : fait remarquer qu'il a ressenti lors de la dernière réunion sur le PLUI que certains élus avaient des incompréhensions. Lors de la prochaine réunion du 26 mars, Sandrine Letreneuf refera un point sur le PLUIi, apportera des précisions, des explications Sur la démarche, les différentes étapes pour que tout soit clair pour l'ensemble des élus.

7. Urbanisme- Révision du périmètre de préemption des Espaces Naturels Sensibles

En vertu de la loi n°85-729 du 18 juillet 1985 relative à la définition et à la mise en œuvre de principes d'aménagement, les Départements sont compétents pour élaborer et mettre en œuvre une politique de protection, de gestion et d'ouverture au public des Espaces Naturels Sensibles, boisés ou non.

La création d'une zone de préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles, conformément aux dispositions du Code de l'Urbanisme, répond à la politique des Espaces Naturels Sensibles ayant pour objet de donner la capacité au Département et/ou aux autres collectivités « de préserver la qualité des sites, des paysages et des milieux naturels » et d'assurer la protection, la gestion et «l'ouverture au public des Espaces Naturels Sensibles, boisés ou non ».

Dans ce cadre, la Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais sollicite le Département du Loiret pour la création d'une zone de préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles, telle que définie sur la carte jointe à la présente délibération.

Le Département restera le titulaire principal du droit de préemption, mais la Communauté de Communes ou la Commune pourront se substituer au Département pour l'exercice de ce droit afin d'acquérir des terrains.

Vu la loi n°85-729 du 18 juillet 1985 relative à la définition et à la mise en œuvre de principes d'aménagement,

Vu les articles L113-8 à L113-14, L215-1 à L215-24, R113-15 à R113-18 et R215-1 à R215-20 du Code de l'Urbanisme,

Considérant qu’en vertu de la loi n°85-729 du 18 juillet 1985, les Départements sont compétents pour élaborer et mettre en œuvre une politique de protection, de gestion et d'ouverture au public des Espaces Naturels Sensibles, boisés ou non,

Considérant que cette opération doit permettre de préserver le patrimoine naturel et paysager tout en le faisant découvrir au public,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

-__ DE SOLLICITER auprès du Département du Loiret la création du périmètre de préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles sur la Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais conformément aux plans annexés ;

-__ DE DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Président aux fins d'instruire ce dossier et de représenter la Communauté de Communes Canaux et Forêts dans l’ensemble des démarches et formalités y afférentes.8. Désignation d’un représentant dans le cadre du Plan climat Air Energie Territorial (PCAET)

M. le Président rappelle qu’un comité de pilotage était en charge du suivi du Plan Climat Énergie Territorial (PCET) porté par le Pays Gâtinais conjointement avec l'AME.

Aujourd'hui le PETR s'engage dans l'élaboration d’un PCAET (Plan climat Air Energie Territorial) et doit constituer un comité de pilotage de la démarche.

Celui-ci sera composé de :

- Le Président du PETR et le Vice-président en charge de cette thématique, ou leurs représentants - Les élus membres de la commission plan climat — environnement — mobilités du PETR (M. Grandpierre pour la CCCFG)

- Les Présidents des EPCI membres du PETR ou leur représentant

- Les partenaires (ADEME, DDT, Département, Région, chambres consulaires, ADIL, conseil de

développement du PETR)

Ce comité se réunira a minima 2 fois par an.

Une instance de pilotage technique sera également mise en place, à laquelle participeront les services

communautaires.

Les membres du Comité de pilotage du PCET seront membres d'office des comités de pilotage des démarches issues du PCET, à savoir :

- la Plateforme Territoriale de Rénovation Énergétique, appelée Service Éco Habitat,

- la Plateforme Territoriale de Mobilité,

- Contrat d'Objectif Territorial énergies renouvelables thermiques de l'Est Loiret.

Outre les membres du comité de pilotage du PCAET, les comités de pilotages afférents seraient composés de

partenaires concernés par la thématique.

Vu la candidature de Mme Lysiane CHAPUIS,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

- DE DESIGNER Mme Lysiane CHAPUIS pour le représenter au comité de pilotage du PCAET, et par voie de conséquence aux comités de pilotage du service éco-habitat, de la plateforme de mobilité et du contrat d'objectif énergies renouvelables thermiques.

- que les services communautaires participeront aux comités techniques de suivi de ces démarches.

9. Conseil d'Exploitation de l'Office de Tourisme- Modification de la composition

La Communauté de Communes a créé un conseil d'exploitation composé de 12 membres pour la gestion de l'office de tourisme communautaire en régie dotée de la seule autonomie financière. Par délibération en date du 9 février 2019, la composition du conseil d'exploitation a été arrêtée. À la demande de M. le Président, il convient de modifier cette composition. Il est proposé que M. Jean-Pierre DUSAILLANT intègre le conseil d'exploitation en lieu et place de M. Albert FEVRIER.

La nouvelle composition du conseil d'exploitation serait donc la suivante :

BAKAES Gérald

BEAUDOIN Gérard

DAUX Dominique

DUSAILLANT Jean-Pierre

FLAUDER CLAUS Véronique

JEAN André

MALET Jean-Jacques

MARCEAUX Marie-Annick

MOINEAU Bernard

MONTAGUT Bérangère

OUDIN Jean-Loup

ROBINEAU IsabelleAprès en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

- DE MODIFIER la composition du conseil d'exploitation de l'office de tourisme intercommunal dans les conditions ci-dessus.

ités territoriales ENEDIS On tete Lette CC ECC TE ee] l(Te 11

La Plateforme Collectivités territoriales d'ENEDIS permet de connaître :

- le réseau haute tension et basse tension

- les coupures en temps réel

- les travaux Enedis sur chaque commune

- le déploiement et les questions sur Linky

- l'ensemble des services proposés par ENEDIS.

Afin que la Communauté de Communes puisse accéder aux informations relatives aux 38 communes du territoire sur cette plateforme, il est proposé de donner un accord de principe.

Ceci exposé,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

- DE DONNER un accord de principe pour que la Communauté de Communes puisse accéder aux informations de la plateforme collectivités territoriales d'ENEDIS relatives aux 38 communes.

11. Question diverses

Monsieur Albert FEVRIER :

> Indique que deux réunions sont programmées sur l'éolien. Il souhaite savoir si les communes concernées souhaitent la présence de la Communauté de communes. Evelyne Couteau répond que ces réunions sont dans tous les cas publiques et que la Communauté de communes peut y participer si elle le souhaite.

> Concernant la compétence Eau et Assainissement : deux modèles de délibérations vont être envoyés aux communes afin que chacune se positionne sur l'opposition ou non à la prise de la compétence. > Une réunion va être organisée dans le cadre du PAPI (programme d'actions de prévention des inondations). Les communes vont être saisies pour protéger leurs biens communaux et recenser les travaux à réaliser pour protéger ces bâtiments.

Madame Isabelle ROBINEAU : précise que l'EPAGE a la compétence pour l'entretien des rivières. La prévention des inondations par les eaux de ruissellement reste de la compétence des communes.

Monsieur Albert FEVRIER : Une réunion est programmée le 5 juin à 9h30 à Lorris avec tous les maires et ENEDIS. La réunion sera suivie d'un apéritif déjeunatoire.

Le prochain conseil communautaire aura lieu le O2 Avril à 19h30 à l'Espace des Etangs à Nogent sur Vernisson.

Monsieur Alain THILLOU : indique qu'il reçoit des demandes d'installation concernant les antennes de téléphonie mobiles et demande si la Communauté de communes a des informations concernant ces pylônes, et notamment sur d'éventuels dangers ou problèmes de sécurité, s’il existe des règles concernant la distance avec les habitations.

Madame Valérie MARTIN : répond qu'un pylône a été installé dans sa commune et qu'il n'existe pas de règles concernant la distance horizontale.

Monsieur Albert FEVRIER : Indique qu'il est possible de se renseigner auprès de l’'ARS.

Arrivée de Monsieur le sous-Préfet :

Monsieur le Sous-Préfet : fait part de ses félicitations pour la décision prise par le conseil communautaire concernant l'Arboretum et pour la réactivité avec laquelle le travail a été mené (moins de 2 mois) afin de maintenir l'ouverture au public dans la continuité. Il félicite le travail fourni par Albert FEVRIER et Delphine Courbier sur ce dossier. Il rappelle que l'ONF va exercer sa mission jusqu'à fin décembre 2020.

Par ailleurs, il informe l'assemblée que la somme de 300 000 € sera accordée au titre de la DETR pour le projet de maison des services à la population de Châtillon-Coligny.

Il informe également les élus que, comme les années précédentes, les attributions pour la DETR aux communes ainsi que la dotation de soutien à l'investissement de la politique locale ont été faites en concertation

9avec les conseillers Départementaux M Alain GRANDPIERRE et Mme Marie-Laure BEAUDOIN et que les arrêtés parviendront aux communes courant Avril.

1 rappelle enfin que les communes qui ne mênent pas leur projet à terme doivent prévenir ses services au plus vite afin que les sommes soient redistribuées après l'été.

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Pius rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 20h30.

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e Président EP re >

10Membres du conseil communautaire présents lors de la séance du 12 Mars 2019

CHAPUIS Lysiane INTEAU Jean-Marc M. GERMAIN Claude M. MALET Jean-Jacques

Mme CANAULT Marie-

Louise

OURDAIN François M. PETIT Ivan M. GRANDPIERRE Alain

M. DAUX Dominique Mme ROBINEAU Isabelle M. BEAUDOIN Gérard Mme FLAUDER-CLAUS Véronique

M. RAVARD Patrice ANCOIS Isabelle M. BANNERY Bernard Mme BEAUDOIN Marie-Laure

ilippe POIRIER M. POISSON André M. MARTINON Pierre M. FEVRIER Albert

Mme GERMAIN Evelyne Mme MARTIN Valérie M. TROUPILLON Daniel Mme MAILLET Josette

M. BAKAES Gérald RRET Karine M. THILLOU Alain M. BOSCARDIN Yves

M. GERMAIN Alain CKLI Alain M. LOQUET Jack M. CLEMENT Alain

Mme Marie-Christine

FONTAINE

Mme COGNOT Eliane Mme DES DORIDES Gratiane CQUEVILLE Jean-Mar

M. OUDIN Jean-Loup M. MOREAU Philippe M. RELAVE Xavier M. BAILLEUL Guy

TRON Thierry M. FOUASSIER Claude M. SENEGAS Richard M. Alain DEPRUN

M. JOBET Yohan M. LEBRUN Patrick M. JEAN André Mme MANTECON Véronique

M. VIEUGUE Patrice ud CORABOEUF M. SOCHAS Yves Mme COUTEAU Evelyne

M. DAVID Joël RBEAUX Josseli M. MOINEAU Bernard Mme Christiane BURGEVIN

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