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Déliberation - 20260423 D12Annexe
Document publié le Jeudi 26 février 2026 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Déliberation - 20260423 D12Annexe)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Banque,
1
BUDGET PRIMITIF
EXERCICE 2026
AR Prefecture
017-211703475-20260423-2026_04_D12-DE
Reçu le 28/04/2026 2
Cadre général
Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit dans son article L 2313-1, pour les communes de 3 500 habitants et plus, qu’une présentation synthétique retraçant les informations financières essentielles soit jointe aux documents budgétaires, afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
Le présent rapport répond à cette obligation et sera disponible sur le site internet de la Ville.
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2025. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée, et transmis au représentant de l’Etat dans les 15 jours qui suivent son approbation.
Par cet acte, le Maire, ordonnateur, est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.
Ce budget a été réalisé sur les bases du débat d’orientation budgétaire présenté le 26 février 2026, parmi lesquelles sont intégrées des estimations du montant des dotations de l’Etat et des charges supplémentaires liées au contexte inflationniste (fluides, intérêts d’emprunts, revalorisation du point d’indice).
Néanmoins, ce budget a été établi avec la volonté :
- de maîtriser au mieux les dépenses de fonctionnement tout en préservant le niveau et la qualité des services rendus aux habitants,
- de réaliser les investissements nécessaires au développement des services et à l’attractivité de la Ville ainsi qu’au maintien de ses équipements,
- de recourir à nouveau à l’emprunt tout en confirmant la volonté de limiter l’augmentation de l’encours de la dette,
- de ne pas augmenter les taux de fiscalité votés par le Conseil municipal.
Il fait également pour la deuxième fois application de l’instruction budgétaire et comptable M57 conformément à la délibération n° D33 votée par le Conseil municipal le 1er décembre 2022 et portant mise en place de celle-ci depuis le 1er janvier 2023.
En application de cette dernière, le présent projet prévoit également l’autorisation donnée à Mme la Maire de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles des sections de fonctionnement et d’investissement. Ces mouvements feront dès lors l’objet d’une communication à l’assemblée au plus proche conseil suivant cette décision.
AR Prefecture
017-211703475-20260423-2026_04_D12-DE
Reçu le 28/04/2026 3
SOMMAIRE
BUDGET PRINCIPAL – VILLE
I - La présentation du budget 2025
- A - Fonctionnement
- B – Investissement
II - La section de fonctionnement
- A – Recettes totales
o 1 – Atténuations de charges
o 2 – Produits des services et du domaine
o 3 – Impôts et taxes
o 4 – Dotations et participations
o 5 – Autres produits de gestion courante
o 6 – Autres
o 7 – Recettes d’ordre
o 8 – Recettes par fonctions
- B – Dépenses totales
o 1 – Charges à caractère général
o 2 – Charges de personnel
o 3 – Autres charges de gestion courante
o 4 – Frais financiers
o 5 – Charges spécifiques
o 6 – Provisions
o 7 – Atténuation de charges
o 8 – Dépenses d’ordre
o 9 – Dépenses par fonction
III - La section d’investissement
- A - Les projets
- B – La gestion pluriannuelle
- C – Les recettes
IV - L’endettement
BUDGETS ANNEXES
- Salle de spectacle EDEN
- Transports
- Assainissement
- Réseau de chaleur bois
V - La consolidation des budgets
AR Prefecture
017-211703475-20260423-2026_04_D12-DE
Reçu le 28/04/2026 4
BUDGET PRINCIPAL
AR Prefecture
017-211703475-20260423-2026_04_D12-DE
Reçu le 28/04/2026 5
I – Vue d’ensemble
A – Fonctionnement
Dépenses Recettes
Crédits au titre du présent budget 10 072 246,78 € 9 873 785,50 €
Virement à la section d’investissement 700 000,00 €
Résultat de fonctionnement reporté 898 461,28 €
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 10 772 246,78 € 10 772 246,78 €
B - Investissement
Dépenses Recettes
Crédits au titre du présent budget 3 991 173,28 € 3 291 173,28 €
Restes à réaliser de l’exercice précédent 716 876,68 € 1 444 496,88 €
En dépenses : Solde d’exécution de la section
d’investissement reporté
Affectation d’une partie du résultat de
fonctionnement 2025 pour couvrir le besoin de
financement
Virement de la section de fonctionnement 2026
1 137 607,25 €
409 987,05 €
700 000,00 €
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT 5 845 657,21 € 5 845 657,21 €
TOTAL DU BUDGET
Dépenses 16 617 903,99 €
Recettes 16 617 903,99 €
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Reçu le 28/04/2026 6
II – La section de fonctionnement
La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
- Synthèse :
Réalisé 2025 Prévisionnel 2026
Variation
2026/2025
Recettes
Réelles 9 793 508,53 € 9 822 195,50 € +0,29 % Ordre (amortissements et intégrations
d’études)
36 478,87€ 51 590,00 €
Reprise du résultat 898 461,28 €
Totales 9 829 987,40 € 10 772 246,78 € +9,59 %
Dépenses
Réelles 8 663 339,92 € 9 539 056,78 € +10,11 % Ordre (amortissements et intégrations
d’études)
553 171,98 € 533 190,00 €
Virement à la section d’investissement 700 000,00 €
Total 9 216 511,90 € 10 772 246,78 € +16,88%
AR Prefecture
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Reçu le 28/04/2026 7
A – Les Recettes : 9 873 785,50 € (hors reprise du résultat)
Les recettes réelles augmentent de 0,29 % par rapport au réalisé 2025.
L’évolution des recettes réelles par chapitre est la suivante :
1) Chapitre 013 – Atténuations de charges : 55 430 €
BP 2025 CA 2025 BP2026 Variation 2026/ 2025 (réalisé)
12 000,00 € 43 045,94 € 55 430 € +28,77 %
Cette forte augmentation s’explique par le changement d’imputation comptable des titres restaurant dématérialisés depuis le 1er janvier 2026. Il s’agit des remboursements de la quote-part prise en charge par les agents (2€ sur une valeur faciale de 5€).
Les autres postes sont :
- le remboursement des indemnités journalières dans le cadre d’arrêts de maladie d’agents ou d’accidents de travail. Le montant est très variable d’une année sur l’autre et difficilement prévisible.
- le remboursement de la cotisation CNRACL (cotisation retraite) d’un agent mis à disposition de l’AMF.
0,56% 3,67%
74,01%
19,28%
2,48% Recettes réelles
Atténuations de charges
Produits des services
AR Prefecture
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2) Chapitre 70 – Produits des services et du domaine : 360 274,50 €
BP 2025 CA 2025 BP 2026 Variation 2026/2025 (réalisé)
380 000 € 380 276,26 € 360 274,50 € -5,26 %
Ce poste regroupe :
- le produit des différentes régies : musée (diminution du produit perçu annuellement du fait de la fermeture du musée une partie de l’année pour travaux), médiathèque, cimetière, location de salles et de matériel, autorisations de voirie
- la participation des budgets annexes aux frais de fonctionnement du budget principal : remboursement des mises à disposition de personnel et des assurances statutaires ( - la mise à disposition du chef de projet thermal au profit de Vals de Saintonge (depuis avril 2023) - le remboursement de la taxe foncière par la CDC concernant les bâtiments des anciens budgets annexes usine relais et l’eau.
- les recettes relatives à l’école de musique.
3) Chapitre 73 – Impôts et taxes : 7 269 729 €
BP 2025 CA 2025 BP 2026 Variation 2026/2025
7 278 730,43 € 7 095 649,57 € 7 269 729 € +2,45 %
Le produit des impôts et taxes se décompose comme suit :
CA 2025 BP 2026
Attribution de compensation 1 040 788,43 1 041 840,00 € Fonds de péréquation des ressources
communales et intercommunales 78 503,00 75 000 € Fiscalité directe 5 451 779,00 5 699 138,00 € Autres contributions directes 1 628,00 1 600,00 € Droits de place 34 513,64 32 000,00 € Taxes sur les pylônes 9 705,00 10 059,00 € Taxe locale sur la publicité extérieure 154 767,50 150 000,00 € Taxe additionnelle aux droits de
mutations 323 873,00 260 000,00 € Imposition forfaitaire sur les entreprises
de réseaux 92,00 92 €
Taxe d'habitation
résidences
secondaires y
compris logements
vacants*
Taxe sur le foncier bâti Taxe sur le foncier Non-bâti
Taux 13,06% 52,62% 58,12%
Bases 1 071 700 € 11 940 000 € 118 800 €
Produits 139 964 € 6 282 828 € 69 047 €
Coefficient correcteur -792 701 €
TOTAL PRODUITS 5 699 138 €
AR Prefecture
017-211703475-20260423-2026_04_D12-DE
Reçu le 28/04/2026 9
*En application de la réforme de la fiscalité locale prévue par la loi de finances pour 2020, la commune ne perçoit plus la taxe d’habitation sur les résidences principales depuis 2021, hormis la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et les logements vacants. Cette disparition est cependant compensée par le transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties perçues sur le territoire de la commune.
4) Chapitre 74 - Dotations et participations : 1 893 589 €
BP 2025 CA 2025 BP 2026 Variation 2026/2025 1 938 666 € 1 954 996,02 € 1 893 589 € -3,14 %
a) La dotation globale de fonctionnement
La dotation globale de fonctionnement est estimée à 1 603 076 € pour cette année, soit une recette supplémentaire de 35 187 € par rapport à l’année dernière. Elle est composée de la dotation forfaitaire (763 601 €), de la dotation de solidarité rurale (752 160 €), de la dotation nationale de péréquation (87 315 €) et de la dotation des élus (408 €).
b) Les autres dotations à percevoir
Dotations versées par l’Etat
Dotations de compensation d’exonérations fiscales (TH-TF)
FCTVA Fonctionnement
Dotation titres sécurisés
Subventions projets divers
Elections
Contrats aidés (fin des embauches avec ce statut – les agents non-
titulaires sont recrutés en CDD – forte baisse de recettes : 49 000 €)
245 705 €
204 474 €
15 000 €
15 000 €
7 000 €
2 000 €
231 €
Participation du Département de la Charente Maritime 40 000 € Ecole de musique 4 560 € Sports - mise à disposition des équipements communaux
Subvention programmation culturelle
Conférence des financeurs
Concert et spectacle
Participation de la Région Nouvelle-Aquitaine
Sports – mise à disposition des équipements communaux
14 000 €
15 454 €
5 786 €
200 €
6 400 €
6 400 €
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Reçu le 28/04/2026 10
5) Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante : 243 173 €
BP 2025 CA 2025 BP 2026 Variation 2026/2025 324 100 € 311 805,66 € 243 173 € -22,01 %
Ce poste comprend principalement le produit des loyers, le produit des fermages, y compris la redevance du crématorium et les remboursements de sinistres.
Ces recettes sont en diminution par rapport à l’an dernier du fait notamment : - du reversement de la part salariale des chèques déjeuner qui est désormais imputée sur le chapitre 013 – atténuations de charges (-23 000 €)
- des recettes exceptionnelles qui ne sont pas quantifiables (remboursements de trop-perçus ou de sinistres par exemple).
6) Autres recettes réelles
▪ Les produits financiers : pas de somme budgétisée à ce stade, en l’absence d’information des banques sur le montant des parts sociales. En 2025, pour mémoire, le montant recette était de 119,08 €.
▪ Les produits spécifiques : pas de somme budgétisée à ce stade.
7) Recettes d’ordre
Amortissements des subventions : 51 590 €
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8) Recettes par fonction
fonctions services Recettes
1 opérations non ventilables 9 997 398
200 administration générale 208 143
250 cimetière 16 000
260 élections 2 000
261 état civil 15 000
3000 MVE services communs 53
3009 MVE sports 57
3110 école de musique 49 560
3111 actions culturelles 12 000
3120 abbaye 4 500
3130 médiathèque 7 200
3140 musée 15 254
3170 Salle de spectacle Eden 128 850
3210 Sport - gymnase 20 400
4200 Interventions sociales 5 786
6000 Marché 42 000
6001 Revitalisation 22 500
6003 Bâtiment commercial 15 200
6104 Espace formation 43 400
6330 Développement touristique 11 655
6801 maison de santé 58 700
8100 Transports 45 000
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B – Dépenses totales : 10 072 246,78 € (hors virement à la section d’investissement)
Globalement, les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 9 539 056,76 €, soit une augmentation de 10,11 % par rapport au réalisé de l’exercice 2025.
Ces dépenses sont constituées des charges à caractère général, correspondant notamment à l’entretien et la consommation des bâtiments communaux, aux achats de matières et fournitures, aux prestations de services, des charges de personnel, des subventions versées aux associations et à l’équilibre des budgets annexes ainsi qu’aux intérêts de la dette.
L’augmentation susmentionnée concerne les principaux postes de dépenses suivants : les dépenses de personnel, les charges à caractère général et les autres charges de gestion courante.
Le détail des dépenses de fonctionnement par chapitre est le suivant :
Chapitre 011 - Charges à caractère général : 2 666 522,50 €
BP 2025 CA 2025 BP 2026 Variation 2026/2025 2 607 505,24 € 2 233 287,65 € 2 666 522,50 € +19,40 %
L’évolution de ce poste se justifie comme suit :
- Augmentation de dépenses liées au contexte inflationniste : alimentation, carburants, matières premières, télécommunications (prise en compte de dépenses de l’année 2025 que les opérateurs ont facturé tardivement)
- Divers travaux d’entretien et de réparations en forte hausse
- Augmentation du coût des assurances (près de 13 000 €)
0,21%
27,95%
53,33%
16,46%
1,82% 0,03% 0,21%
Dépenses réelles
Atténuations de produits Charges à caractère général
Charges de personnel Autres charges de gestion courante
Charges financières Charges spécifiques
Provisions
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Evolution des dépenses en euros estimées pour 2026 par compte:
COMPTES LIBELLE CA 2025 BP 2026
604 Achats d'études, prestations de service 11 500 7 000
606 Achats non stockés de matières et de fournitures 849 613,70 942 796
607 Achats de marchandises 1 377,15 1 500
611 Contrats de prestations de services 1 902,63 2 700
613 Locations 29 954,39 34 900
614 Charges locatives et de copropriété 2 978,55 3 000
615 Entretien et réparations 562 157,85 648 334
616 Primes d'assurances 122 001,84 135 000
617 Etudes et recherches 0 50 000
618 Divers services extérieurs 24 381,40 38 820
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 28 923,95 55 790
623 Publicité, publications et relations publiques 172 431,15 213 689
624 Transports de biens et transports collectifs 7 633,88 7 000
625 Déplacements et missions 14 607,93 19 200
626 Frais postaux et frais de télécommunications 92 246,63 118 105
627 Services bancaires et assimilés 921,64 1 300
628 Divers autres services extérieurs 222 163,68 292 318
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés 88 491,28 95 070
Charges de personnel : 5 086 840,00 €
BP 2025 CA 2025 BP 2026 Variation 2026/2025 4 953 250 € 4 836 669,65 € 5 086 840,00 € +5,17 %
Les dépenses de personnel représentent le premier poste de dépenses soit 53,33 % des dépenses réelles de fonctionnement en 2026. Ce poste est en augmentation de 5,17 % par rapport au réalisé 2025.
Cette augmentation de dépenses se justifie par :
- la hausse importante des cotisations de la CNRACL et de l’URSSAF (+ 105 000 € globalisés),
- le paiement des agents pour les élections et la mise sous plis,
- les avancements de carrière des agents titulaires,
- des stagiairisations et titularisations d’agents. L’augmentation du poste « rémunération des titulaires » implique ainsi en contrepartie, la diminution du poste « rémunération des non- titulaires »,
- le financement de la participation employeur du risque santé (mutuelle) depuis le 01 janvier 2026 à hauteur de 20 € par mois par agent.
AR Prefecture
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Reçu le 28/04/2026 14
2025 2026
Dépenses de personnel 4 836 669,65 € 5 086 840,00 €
Dépenses réelles 8 663 339,92 € 9 539 056,78 €
55,83 % 53,33 %
2) Autres charges de gestion courante : 1 569 719,28 €
BP 2025 CA 2025 BP 2026 Variation 2026/2025 1 629 787,91 1 405 290,11 1 569 719,28 +11,70 %
Ce poste de dépenses concerne principalement :
- les subventions d’équilibre prévisionnelles d’un montant de 445 821,28 € au profit : o du budget annexe Transports
o du budget annexe de la Salle de spectacle de l’Eden,
- la contribution au SDIS : 290 800 €,
- les subventions de fonctionnement :
o aide à l’amélioration de l’habitat : 32 000 €
o Bourse Esprit d’Entreprendre : 12 000 €
o en faveur des associations : 342 154 €
- les abonnements aux logiciels (informatique en nuage)
- les indemnités et frais de formation des élus,
- les travaux d’éclairage public gérés par le SDEER qui sont désormais financés sur la section de fonctionnement, par suite d’une information de la Direction des finances publiques, conformément à un avis de la Cour des Comptes.
Liste des subventions octroyées aux associations :
ASSOCIATIONS OU PERSONNES PRIVEES Subventions BP 2026
DIVERS 6 112 €
A.S.A.A.M. Refuge de Fontorbe 5 000 €
D.D.E.N. 150 €
F.N.A.C.A. 250 €
Société des Volontaires Charente-Maritime 312€
Association des félins en détresse 400 €
CULTURE 183 850 €
A.4 78 700 €
Belle Factory 61 000 €
Production 114 (Violon sur le sable) 36 000 €
A.A.J.C. (Togo) 500 €
Amuse Folk 400 €
Block House 3 350 €
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ASSOCIATIONS OU PERSONNES PRIVEES Subventions BP 2026
CULTURE
Scènes de jardin 500 €
Cercle Philharmonique 400 €
Legio VI Aquitaniae 1 500 €
Les heures perdues de la BD 500€
Trapèze 1 000 €
SPORTS 105 500 €
Angély Sport Santé 750 €
Angérien Hand Ball Club 2 000 €
Athlétic Club Angérien 3 000 €
Amicale Boule Angérienne 2 700 €
Kayak club Angérien 3 500 €
Haltérophilie Musculation 1 500 €
Jeunesse Laïque Angérienne 2 000 €
Judo Club Saint Jean/Loulay 2 000 €
Moto Club Angérien 4 000 €
Nautic Club Angérien 33 500 €
Pêcheurs Angériens 950 €
Plongée Subaquatique 900 €
R.A.C.A. 15 000 €
Saint Jean Volley Ball 1 500 €
S.C.A. 22 000 €
Tennis Club Angérien 2 200 €
Tir Angérien 1 000 €
U.V.A. 7 000 €
ENVIRONNEMENT, DEVELOPPEMENT DURABLE 3 600 €
Jardins familiaux F.N.J.F.C. 1 000 €
Association Parallèle 2 000 €
Joss et Bella 600 €
SOCIAL, SOLIDARITE 31 150 €
Aide et Soutien 1 500 €
Arche 5 500 €
Association Cœur et santé 800 €
Croix Rouge Française 100 €
France Alzheimer 300 €
Secours Catholique 1 500 €
Restos du Cœur 2 000 €
Tremplin 17 17 000 €
Vals de Saintonge mobilité 2 000 €
A.P.E.S.A. 17 350 €
La Halte du Pinson 100 €
AR Prefecture
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ASSOCIATIONS OU PERSONNES PRIVEES Subventions BP 2026
ENFANCE, JEUNESSE 9 500 €
Association de Beaufief Projet local jeune 2 500 €
Mission Locale Rurale 6 000 € Occe école Gambetta – voyage sur l’Ile d’Aix
(subvention exceptionnelle) 1 000 €
ECONOMIE 2 442 €
Association pour la promotion et le développement des
foires et marchés de Charente-Maritime 2 442 €
Total des subventions 342 154 €
3) Frais financiers :
BP 2025 CA 2025 BP 2026 Variation 2026/2025 176 024,92 € 161 912,07 € 173 175 € +6,96 %
En 2026, les frais financiers diminuent concernant les emprunts en cours.
Mais il convient d’ajouter :
- les frais inhérents à la ligne de trésorerie souscrite en début d’année (10 000 €) - les intérêts courus non échus (16 000 €).
4) Charges spécifiques : 2 800 €
BP 2025 CA 2025 BP 2026 6 100 € 60 € 2 800 €
Les dépenses portent sur un titre à annuler sur l’exercice antérieur (TLPE) pour un total de 2 800 €
5) Provisions : 20 000 €
En 2026, il est proposé de provisionner la somme de 20 000 € correspondant aux baux pour lesquels il est constaté des retards de paiement de plusieurs mois. Des actions sont menées en parallèle pour tenter de régler ces situations.
6) Atténuation de produits : 20 000 €
BP 2025 CA 2025 BP 2026 19 459 € 17 459 € 20 000 €
Ce poste correspond aux dépenses ci-après listées (notification reçue). Dépenses que l’Etat compense par ailleurs en recettes (chapitre 74 – compensations exonérations de taxes) :
Dégrèvements taxes foncières sur les propriétés non bâties jeunes agriculteurs Dégrèvements taxes habitation sur les logements vacants
7) Opérations d’ordre 2026 :
Amortissements : 533 190 €
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8) Présentation par fonction
fonction service masse salariale autres dépenses réelles total
1 opérations non ventilables 0 312 285 312 285
200 administration générale 883 240 832 973 1 716 213
203 informatique 0 63 800 63 800
280 communication - relations publiques 60 805 30 280 91 085
281 fêtes et cérémonies 0 13 485 13 485
250 cimetière 0 60 900 60 900
261 état civil 176 100 16 290 192 390
311 assemblée locale 50 190 753 190 803
1100 police municipale 376 150 43 515 419 665
1200 incendie et secours 3 430 302 370 305 800
3000 sports 142 950 323 470 466 420
3001 sports - animations 106 400 14 615 121 015
3002 animations de Noël 0 19 690 19 690
3003 fête du 14 juillet 0 24 500 24 500
3009 Maison du Vivre Ensemble 261 300 10 620 271 920
3110 école de musique 378 350 31 954 410 304
3111 actions culturelles 0 253 450 253 450
3120 abbaye 22 840 147 060 169 900
3121 grosse horloge 0 1 300 1 300
3122 chapelle des bénédictines 0 12 900 12 900
3130 médiathèque 289 790 52 430 342 220
3140 musée 241 000 39 850 280 850
3141 musée (bâtiment) 0 68 318 68 318
3142 microfolie 80 560 13 950 94 510
3170 salle de spectacle Eden 118 150 389 801 507 951
3210 complexe du Coi 49 000 0 49 000
3220 stade 49 785 0 49 785
3380 enfance - jeunesse 0 19 700 19 700
4200 interventions sociales 124 400 35 750 160 150
4241 œuvres caritatives 0 38 245 38 245
5100 ST bâtiments 669 900 98 200 768 100
5101 ST mécanique 42 080 63 000 105 080
5110 Espaces verts 273 155 119 220 392 375
5120 Eclairage public 0 151 076 151 076
5180 Aménagement urbain 0 62 560 62 560
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Fonction service masse salariale autres dépenses total
6000 Marché 0 50 500 50 500
6001 Revitalisation 87 890 2 442 90 332
6002 Espace coworking 0 12 634 12 634
6003 Bâtiment commercial 0 3 000 3 000
6104 Espace formation 0 43 560 43 560
6330 Développement touristique 0 10 465 10 465
6801 maison de santé 0 26 130 26 130
7000 environnement 43 110 15 504 58 614
7222 action propreté urbaine et nettoiement 261 005 26 210 287 215
8100 transport scolaire 56 410 56 020 112 430
8450 voirie urbaine 292 420 346 010 638 430
TOTAL 5 086 840 4 452 217 9 539 057
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III – La section d’investissement
La section d’investissement retrace les projets de la Ville. Elle concerne des actions, en dépenses et en recettes, non récurrentes contrairement au fonctionnement.
Les recettes comprennent les subventions en lien avec les projets d’investissement et les recettes dites patrimoniales : taxes d’aménagement, FCTVA.
Les dépenses font varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s’agit notamment des acquisitions de mobilier, matériel, véhicules, biens immobiliers, études et travaux sur les structures existantes ou en cours de création.
A - Les projets hors AP/CP (incluant les autorisations spéciales votées en décembre 2025)
Dépenses Recettes
Opérations Travaux Restes à réaliser 2025 Nouvelles
Dépenses
2026
Montant
total 2026
Restes à
réaliser 2025
Nouvelles
Recettes 2026
Montant
total 2026
138 Voirie travaux chaussée 0,00 258 200,00 258 200,00 0,00 0,00 0,00
222 Hôtel de Ville admin générale - informatique 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00
247 Abbaye mobiliers et matériels + portail Est 2 001,36 20 000,00 22 001,36 0,00 0,00 0,00
436 Bâtiments
communaux divers
Toitures + travaux maison des
assistantes maternelles 9 402,41 328 000,32 337 402,73 0,00 71 000,00 71 000,00
526 Matériels voirie véhicules + balayeuse + benne + Glutton 23 725,92 230 000,00 253 725,92 0,00 0,00 0,00
579 Autres
équipements sportifs vestiaires Pelouaille + vestiaires tennis 23 827,80 62 000,00 85 827,80 0,00 0,00 0,00
595 Musée
achat et restauration d'œuvres +
climatisations + achats de matériels
pour la microfolies + climati
11 880,00 67 800,00 79 680,00 0,00 12 955,38 12 955,38
603 Bordures travaux trottoirs 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00
672 Réserves foncières ventes de terrains 0,00 0,00 0,00 382 064,00 263 091,00 645 155,00 20
Dépenses Recettes
Opérations Travaux Restes à réaliser 2025 Nouvelles
Dépenses
2026
Montant
total 2026
Restes à
réaliser 2025
Nouvelles
Recettes 2026
Montant
total 2026
691 Base nautique
bloc de casiers connectés + table en
béton multi jeux + alimentation
électrique passerelle
6 992,88 24 000,00 30 992,88 0,00 0,00 0,00
711 Cimetière columbarium + végétalisation 12 256,90 6 700,00 18 956,90 0,00 0,00 0,00
714 Bâtiments culturels
divers
relevage de l'orgue + boîte retours
d'ouvrages + assises confort
médiathèque + piano
58 325,94 35 000,00 93 325,94 86553,20 10 000,00 96 553,20
716 Jeux et espaces
jeux conformités 0,00 60 844,00 60 844,00 0,00 0,00 0,00
717 Matériels sportifs scène mobile 0,00 71 000,00 71 000,00 0,00 0,00 0,00
721 Réseau pluvial travaux 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00
727 Conformités des
bâtiments divers 3 922,86 4 000,00 7 922,86 0,00 0,00 0,00
741 Environnement et
propreté serre et parcours Terra Aventura 23 096,48 13 500,00 36 596,48 0,00 0,00 0,00
747 Plan local
d'urbanisme
réalisation de documents
d'urbanisme 38 965,05 40 000,00 78 965,05 0,00 0,00 0,00
768 Liaisons douces pistes cyclables 102 154,98 100 000,00 202 154,98 422 486,10 0,00 422 486,10
779 Défense incendie borne incendie 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00
785 centre arts vivants aménagement 0,00 0 0 71 190,00 0,00 71 190,00
787 maison de santé aménagement 256 137,95 25 402,70 281 540,65 181 759,72 137 000,00 318 759,72
Cautions + subventions + actp 22 400,78 17 030,00 39 430,78 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES OPERATIONS 595 091,31 1 503 477,02 2 098 568,33 1 144 053,02 494 046,38 1 638 099,40 21
B- La gestion pluriannuelle
Une autorisation de programme se terminera sur l’année 2026 et trois autres se poursuivront.
Une annexe dédiée est jointe dans la maquette règlementaire portant « Situation des autorisations de programme et crédits de paiement » et reprenant les données ci-dessous.
1) Travaux de requalification urbaine du cœur de Ville de la place du Marché et de la rue
de l’Hôtel de Ville - opération d’équipement 0138
Cette autorisation de programme a été créée par délibération n° D25 du 6 avril 2023 et modifiée par les
délibérations n° D22 du 29 juin 2023, D21 du 30 novembre 2023, D10 du 4 avril 2024, D33 du 27 juin
2024 et D2 du 03 avril 2025.
Cette autorisation de programme sera clôturée cette année. Il reste à réaliser la réhabilitation des
sanitaires publics du marché. Il est ainsi proposé une dernière révision :
Chapitre
budgétaire
Montant TTC
de l’AP/CP
initiale
Montant TTC
de l’AP/CP
après
actualisation
Révision de
l’AP/CP
proposée
Montant TTC
de l’AP/CP
après révision
et
mandatement
Montant
global AP 1 320 000,00 1 588 500 € -111 127,00 1 477 373,00 CP année
2023
20 45 000,00 45 000,00 -42 132,00 2 868,00 23 0 26 000,00 -7 338,80 18 661,20
CP année
2024
20 0 0 +29 532,79 29 532,79 21 0 18 000,00 -1 588,88 16 411,12 23 950 000,00 1 069 500,00 -73 715,81 995 784,19 CP année
2025 23 325 000,00 430 000,00 -37 883,87 392 116,13 CP année
2026
21 0 0 +3 200,00 3 200,00 23 0 0 +18 799,57 18 799,57
Pour cette opération, les subventions sont les suivantes :
Partenaire Subvention demandée Subvention perçue Subvention à recevoir
Etat 164 844 € 82 422.50€ 82 421 ,50€
Région 16 120€ 16 120€ 0
Département 111 795€ 55 897.50€ 55 897,50€
DETR 280 624.29€ 224 499.43€ 56 124,86€
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2) Refonte du parcours permanent du musée des Cordeliers - opération d’équipement 0595
Cette autorisation de programme a été créée par délibération n° D34 du 27 juin 2024 et modifiée par la
délibération n° D 23 du 3 juillet 2025.
Il est proposé de la réviser comme suit :
Chapitre
budgétaire
Montant TTC
initial
Montant TTC
révisé
Révision de
l’AP/CP
proposée
Montant TTC
de l’AP/CP
après révision
Montant
global AP 1 000 000,00 1 122 000,00 100 000,00 1 222 000,00
CP année
2024 20 60 000,00 20 802,60 0 20 802,60
CP année
2025
20 30 000,00 53 000,00 -31 773,60 37 423,80
23 440 000,00 255 194,47 -255 194,47 0
CP année
2026
20 30 000,00 48 197,40 +6 576,20 54 773,60
23 440 000,00 728 608,53 +380 391,47 1 109 000,00
Les demandes de subventions afférentes sont en cours d’instruction.
3) Projet de construction d’un bâtiment labellisé Structure d’Entrainement et de
Formation (SEF) de BMX - opération d’équipement 0579
Cette autorisation de programme a été créée par délibération n° D24 du 03 juillet 2025.
Il est proposé la révision du montant de l’autorisation de programme et des crédits de paiement comme suit :
Chapitre
budgétaire
Montant TTC de
l’AP/CP initiale
Révision de
l’AP/CP proposé
Montant TTC de
l’AP/CP proposé
Montant global de
l’AP 760 000,00 760 000,00 CP année 2025 20 50 000,00 -31 088,00 18 912,00
CP année 2026 20 30 000,00 +44 298,00 74 298,00 23 370 000,00 -325 000,00 45 000,00
CP année 2027 20 30 000,00 0 30 000,00 23 280 000,00 +311 790,00 591 790,00
Les demandes de subventions afférentes sont en cours d’instruction.
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4) Projet de sauvegarde d’une maison à colombages - opération d’équipement 0773
Cette autorisation de programme a été créée par délibération n° D25 du 03 juillet 2025.
Il est proposé la révision des crédits de paiements comme suit :
Chapitre
budgétaire
Montant TTC de
l’AP/CP initiale
Montant mandaté Montant TTC de
l’AP/CP après révision
Montant global 2 250 000,00 2 250 000,00
CP année 2025 20 90 000,00
-70 266,00 19 734,00
23 10 000,00 -3 961,18 6 038,82
CP année 2026 20 30 000,00
+138 317,20 168 317,20
23 270 000,00 -243 000,00 27 000,00
CP année 2027 20 20 000,00
+76 190,80 96 190,80
23 180 000,00 - € 180 000,00
CP année 2028 - € - € - €
CP année 2029 20 50 000,00 - € 50 000,00
CP année 2030 20 10 000,00
- € 10 000,00
23 990 000,00 - € 990 000,00
CP année 2031 20 60 000,00
- € 60 000,00
23 540 000,00 +112 719,18 642 719,18
Les demandes de subventions afférentes sont en cours d’instruction.
C – Les recettes d’investissement autres que celles liées aux opérations
CA 2025 BP 2026
F.C.T.V.A 523 662,44 285 000,00
Taxe d’aménagement 3 456,49 10 000,00
Emprunts 1 000 000,00 1 000 000,00
Virement section de fonctionnement 658 703,00 700 000,00
Excédent de fonctionnement 895 620,60 409 987,05
AR Prefecture
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IV – L’endettement
L’encours de la dette du budget principal Ville s’élève à 5 818 107,72 € en 2026, et se compose de 16 contrats. La situation générale de la dette du budget principal en 2026 hors cautions est la suivante :
Sur l’exercice 2026, la Ville remboursera sur le budget principal Ville : 773 195 € en capital et paiera 147 175 € d’intérêts hors ICNE.
AR Prefecture
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BUDGETS ANNEXES
AR Prefecture
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BUDGET SALLE DE SPECTACLE - EDEN
BUDGET PRIMITIF 2026
I – INVESTISSEMENT
Dépenses
BP 2025 CA 2025 BP 2026 Projets
Chapitre 21 -
Matériels et
agencements
102 731,28 65 221,42 182 872,80 Achat d’un système de sonorisation
Chapitre 23 –
Travaux 100 451,61 0 52 675,17
Chapitre 040 –
amortissements
de biens
73 068,72 73 068,72 73 068,72
Chapitre 041 –
opérations
patrimoniales
2 000,00 1 919,25 0
TOTAL 278 251,61 140 209,39 308 616,69
Recettes
BP 2025 CA 2025 BP 2026
Excédent 2025 76 251,61 107 616,69 Chapitre 040 -
Amortissements 200 000,00 191 100,02 201 000,00 Chapitre 041 –
opérations
patrimoniales
2 000,00 1 919,25 0
TOTAL 278 251,61 193 019,27 308 616,69
AR Prefecture
017-211703475-20260423-2026_04_D12-DE
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II – FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
BP 2025 CA 2025 BP 2026
Chapitre 75 - Autres
produits divers de gestion
+ autre
35 600,00 34 600,82 30 000,00
Chapitre 75 - Subvention
équilibre 387 181,28 335 237,90 389 801,28 Chapitre 042 -
Amortissement 73 068,72 73 068,72 73 068,72 TOTAL 495 850,00 442 907,44 492 870,00
BP 2025 CA 2025 BP 2026
Chapitre 011 – charges à
caractère général 138 850,00 110 207,23 123 500,00 Chapitre 012 – charges de
personnel 154 000,00 141 446,74 166 770,00 Chapitre 65 - Autres
charges de gestion
courante
3 000,00 153,45 1 600,00 Droits SACEM
Chapitre 68 - Dotations
amortissements 042 200 000,00 191 100,02 201 000,00 TOTAL 495 850,00 442 907,44 492 870,00
AR Prefecture
017-211703475-20260423-2026_04_D12-DE
Reçu le 28/04/2026 28
BUDGET TRANSPORTS
BUDGET PRIMITIF 2026
I – INVESTISSEMENT
Dépenses :
BP 2025 CA 2025 BP 2026
Chapitre 21 -
Matériels et
agencements
855,30 0 855,30
TOTAL 855,30 0 855,30
Recettes
BP 2025 CA 2025 BP 2026
Excédent 2025 712,50 0 855,30 Chapitre 040 -
Amortissements 142,80 142,80 0 TOTAL 855,30 142,80 855,30
II - FONCTIONNEMENT
Dépenses :
BP 2025 CA 2025 BP 2026
Chapitre 011 –
charges à caractère
général
20 000,00 14 002,92 12 500,00
Chapitre 012 –
charges de personnel 44 500,00 44 296,60 45 000,00 Chapitre 65 – autres
charges de gestion 15,30 15,30 20,00 Chapitre 68 –
Dotations
amortissements
142,80 142,80 0
TOTAL 64 658,10 58 457,62 57 520,00
Recettes
BP 2025 CA 2025 BP 2026
Chapitre 70 – vente de
produits et services 3 000,00 1 775,20 1 500,00 Chapitre 74 -Subvention
d’équilibre 61 658,10 56 682,42 56 020,00 TOTAL 64 658,10 58 457,62 57 520,00
AR Prefecture
017-211703475-20260423-2026_04_D12-DE
Reçu le 28/04/2026 29
BUDGET ASSAINISSEMENT
BUDGET PRIMITIF 2026
I – INVESTISSEMENT
Dépenses
BP 2025 CA 2025 BP 2026
Chapitre 16 – remboursement
du capital de la dette 66 754,15 66 754,15 14 200,00 Chapitre 20 – Frais d’insertion - € - - €
Chapitre 20 – Etudes 4 105,00 4 105,00 26 824,24 Chapitre 23 – Travaux 138 533,33 70 689,83 150 000,00 Chapitre 040 – amortissement
des subventions 31 850,00 31 827,88 31 850,00 Chapitre 041 – opérations
patrimoniales 4 640,00 4 640,00 4 015,00 TOTAL 245 882,48 177 926,86 226 889,24
Recettes
BP 2025 CA 2025 BP 2026
Excédent 2025 46 242,48 - 17 874,24
Chapitre 040 – Amortissements 195 000,00 194 279,92 205 000,00 Chapitre 041 – opérations
patrimoniales 4 640,00 4 640 4 015,00 Chapitre 021 – Virement de la
section de fonctionnement - € - € - € TOTAL 245 882,48 198 919,92 226 889,24
AR Prefecture
017-211703475-20260423-2026_04_D12-DE
Reçu le 28/04/2026 30
II – FONCTIONNEMENT
Dépenses
BP 2025 CA 2025 BP 2026
Chapitre 002 – résultat
d’exploitation reporté 68 846,27 Chapitre 011 – charges à
caractère général 179 771,11 162 294,24 80 848,00 Chapitre 012 – charges de
personnel 20 000,00 19 146,88 19 802,72 Chapitre 65 – Autres charges
de gestion courante 10,00 0,55 10,00 Chapitre 66 – charges
financières 2 883,11 1 756,70 1 197,81 Chapitre 67 – charges
exceptionnelles 100,00 - € 100,00 Chapitre 68 Dotations aux
amortissements 195 000,00 194 279,92 205 000 Chapitre 023 – Virement
section d’investissement
€ € €
TOTAL 397 764,22 377 477,89 375 804,80
Recettes
BP 2025 CA 2025 BP 2026
Excédent 2025 59 365,96
Produit de la surtaxe 306 548,26 214 769,59 274 642,30 Subvention exploitation 33 285,00 Produit exceptionnel 36 017,50 Autres produits divers de
gestion € 2668,19 10,00 Subventions transférées 31 850,00 31 827,88 31 850,00 TOTAL 397 764,22 249 265,66 375 804,80
L’encours de la dette au 31 décembre 2026 s’élèvera à 24 850 €.
AR Prefecture
017-211703475-20260423-2026_04_D12-DE
Reçu le 28/04/2026 31
BUDGET RESEAU DE CHALEUR BOIS
BUDGET PRIMITIF 2026
I – INVESTISSEMENT
Dépenses
BP 2025 CA 2025 BP 2026
Déficit de résultat 0 0 21 520,00 Chapitre 20 – Etudes 570 000,00 21 520 250 000,00 TOTAL 570 000,00 21 520 271 520,00
Recettes
BP 2025 CA 2025 BP 2026
Chapitre 13 – Subventions 31 200,00 0 31 200,00 Chapitre 16 – Emprunts 538 800,00 0 240 320,00 TOTAL 570 000,00 0 271 520,00
II – FONCTIONNEMENT
Dépenses
BP 2025 CA 2025 BP 2026
Chapitre 65 – Autres charges
de gestion courante 10,00 0 10,00 TOTAL 10,00 0 10,00
Recettes
BP 2025 CA 2025 BP 2026
Autres produits divers de
gestion 10,00 0 10,00 TOTAL 10,00 0 10,00
AR Prefecture
017-211703475-20260423-2026_04_D12-DE
Reçu le 28/04/2026 32
V – Consolidation des budgets
LIBELLES PREVISIONNEL dont
Subventions
d'équilibre
PREVISIONNEL
RESTES à REALISER 2025 FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
I - BUDGET PRINCIPAL
RECETTES 9 873 785,50 5 845 657,21 Dont 1 444 496,88
+727 620,20 Excédent reporté 2025 898 461,28
DEPENSES 10 772 246,78 445 821,28 4 708 049,96 Dont 716 876,68
Déficit reporté 2025 1 137 607,25
TRANSPORT
RECETTES 57 520,00 56 020,00 0,00
Excédent reporté 2025 0,00 855,30
DEPENSES 57 520,00 855,30
ASSAINISSEMENT
RECETTES 375 804,80 0,00 209 015,00
Déficit reporté 2025 68 846,27 17 874,24
DEPENSES 306 958,53 226 889,24 Dont 49 361,30
SALLE DE SPECTACLES - EDEN
RECETTES 492 870,00 389 801,28 201 000,00
Excédent reporté 2025 0,00 107 616,69
DEPENSES 492 870,00 308 616,69 Dont 21 444,80
RESEAU DE CHALEUR BOIS
RECETTES 10,00 271 520,00 Dont 31 200,00 -192 300,00
DEPENSES 10,00 250 000,00 Dont 223 500,00
Déficit reporté 2025 21 520,00