Procès Verbal - crs 23.09.2021

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Procès Verbal - crs 23.09.2021 Document publié le Jeudi 23 septembre 2021 par la commune de Saint-Jean-Bonnefonds. Lien du pdf (Procès Verbal - crs 23.09.2021)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Fiscalité, Synthèse 2021 24/09/2021

CONSEIL MUNICIPAL – COMPTE RENDU SOMMAIRE

SÉANCE DU 23 SEPTEMBRE 2021

Présents : M. CHAVANNE – D. DEVUN – C. SERVANTON – C. IMBERT – C. BERGEON – C. CHAMMAS – S. BERCET-SERVANTON – F. CHARENTUS-GERACI – A. GARZENA – T. CHALANCON – M-J. DAVID – C. PENARD – P. CHANUT – D. GONON – G. CHARDIGNY – F. PETRE – P. FAURE – D. MONIER – C. DECOT – M. HUREAU – M. EKINDA – J. DESORME

Absents ayant donné pouvoir : O. VERCASSON à D. MONIER – R. ABRAS à D. DEVUN – M. PAGAT à M-J. DAVID– C. RANCHON-BROSSE à G. CHARDIGNY – E. TONOLI à M. CHAVANNE– C. PILATO à M. CHAVANNE – M. BARSOTTI à J. DESORME

Secrétaire de la séance : M-J. DAVID

Monsieur le Maire ouvre la séance et propose l’approbation du procès-verbal du 23 septembre 2021.

Vote : unanimité

Le Conseil passe ensuite à l’examen des questions portées à l’ordre du jour.

1. FINANCES – TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES : LIMITATION DE L’EXONÉRATION DE DEUX ANS EN FAVEUR DES CONSTRUCTIONS NOUVELLES À USAGE D’HABITATION

M. le Maire rappelle qu’initialement, les constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction à usage d’habitation sont exonérées de la taxe foncière sur les propriétés bâties (part communale et part départementale) durant les deux années qui suivent celle de leur achèvement.

Par délibération en date du 22 octobre 2010, le Conseil municipal avait décidé de supprimer cette exonération pour la part de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) qui lui revenait, et ce, conformément à l’article 1383 du Code général des Impôts.

La réforme de la taxe d’habitation (article 16 de la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019) a apporté des modifications à ce dispositif d’exonération temporaire.

L’article 1383 du Code général des Impôts, modifié par l’article 16 de la loi de finances pour 2020 autorise uniquement les communes, à limiter par délibération du Conseil municipal, l’exonération de cette taxe à 40 %, 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 % de la base imposable. Aucune délibération d’opposition n’est possible.

Par conséquent, les communes qui, avant la réforme, avaient supprimé cette exonération par délibération contraire et qui souhaitent continuer à limiter la portée de l’exonération, sont dans l’obligation de prendre une nouvelle délibération avant le 1er octobre 2021. L’absence de délibération avant le 1er octobre 2021 aura pour conséquence de porter l’exonération de 2 ans à 100% à partir de 2022.

Toutefois, il est précisé que la délibération peut limiter ces exonérations uniquement pour les immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l’État prévus aux articles L. 301-1 à L. 301-6 du Code de la construction et de l’habitation ou de prêts conventionnés.

Cette nouvelle délibération prendra effet à compter de 2022.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, à 40 % de la base imposable, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation, achevés à compter du 1er janvier 2021, qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l’État.

Vote : unanimité

2. FINANCES – GARANTIE D’EMPRUNT À BÂTIR ET LOGER – 17 RUE PAUL ROLLAT

Il est proposé au Conseil municipal d’accorder sa garantie à hauteur de 48 % pour le remboursement d’un emprunt d’un montant total de 1 201 171 euros, souscrit par Bâtir et Loger auprès de la Caisse des dépôts et des Consignations pour financer l’opération de construction de 11 logements locatifs située 17 rue Paul Rollat à Saint- Jean-Bonnefonds.

Les caractéristiques financières de chaque ligne du prêt n°125010 sont les suivantes :

Offre de la Caisse des Dépôts

Caractéristiques de la ligne du prêt PLAI PLAI foncier PLUS PLUS foncier

Enveloppe - - - -

Identifiant de la ligne du prêt 5440014 5440013 5440016 5440015

Montant de la ligne du prêt 198 708 € 105 360 € 600 141 € 296 962 €

Commission d’instruction 0 € 0 € 0 € 0 €

Saint-Jean-Bonnefonds 1Synthèse 2021 24/09/2021

Durée de la période Annuelle Annuelle Annuelle Annuelle

Taux de période 0,3 % 0,3 % 1,1 % 1,1 %

TEG de la Ligne du Prêt 0,3 % 0,3 % 1,1 % 1,1 %

Phase d’amortissement

Durée du différé d’amortissement 24 mois 24 mois 24 mois 24 mois

Durée 40 ans 48 ans 40 ans 48 ans

Index1 Livret A Livret A Livret A Livret A

Marge fixe sur index - 0,2% - 0,2% - 0,6% - 0,6%

Taux d’intérêt2 0,3% 0,3% 1,1% 1,1%

Périodicité Annuelle Annuelle Annuelle Annuelle

Profil d’amortissement Échéance prioritaire (intérêt différés)

Échéance prioritaire

(intérêt différés)

Échéance prioritaire

(intérêt différés)

Échéance prioritaire

(intérêt différés)

Condition de remboursement anticipé volontaire Indemnité actuarielle Indemnité actuarielle Indemnité actuarielle Indemnité actuarielle

Modalité de révision DL DL DL DL

Taux de progressivité de l’échéance 0,5 % 0,5 % 0,5 % 0,5 %

Taux plancher de progressivité des échéances 0 % 0 % 0 % 0 %

Mode de calcul des intérêts Équivalent Équivalent Équivalent Équivalent

Base de calcul des intérêts 30/360 30/360 30/360 30/360

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par Bâtir et Loger, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé, par lettre simple de la Caisse des Dépôts et des Consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à Bâtir et Loger pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaire à ce règlement.

Le Conseil municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.

Compte tenu de ces conditions, il est demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des dépôts et des Consignation et Bâtir et Loger.

Vote : unanimité

3. ASSOCIATIONS - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION ATOUSPORTS

Afin de soutenir le rôle des associations dans le développement des disciplines et pratiques sportives, mais aussi pour soutenir leur participation en matière d’éducation et d’insertion sociale, il est proposé au Conseil municipal de conclure avec l’association Atousports, une convention de partenariat pour une durée allant de septembre 2021 à juin 2024.

La convention précise les relations entre la Commune et l’Association, ainsi que les droits et obligations de chacune des parties, dans la mesure où la Commune met à disposition de l’Association des équipements et lui attribue une subvention annuelle en contrepartie de la réalisation d’un certain nombre d’objectifs définis dans cette dernière.

Vote : unanimité

4. FONCIER – CESSION D’UNE PARTIE DES PARCELLES CADASTRÉES AM N°121, 190, 235 ET 290, RUE VICTOR-HUGO, À LA COMPAGNIE IMMOBILIÈRE D’AMÉNAGEMENTS

La compagnie immobilière d’aménagements souhaiterait acquérir une partie des parcelles cadastrées AM n° 121, 190, 191, 235 et 290, sise 22 rue Victor Hugo, propriété de la commune.

Pour ce faire, une division parcellaire par un géomètre expert a été établie le 4 mars 2021. De cette division, sont nées 10 nouvelles parcelles, appelées provisoirement lots A, B, C, D, E, F, G, H, I, et J de superficies cadastrales respectivement égales à 24m², 38m², 15m², 1m², 16m², 16m², 180m², 10m², 355m², et 6m².

Les lots B, C, E, G, I resteront la propriété de la commune de Saint-Jean-Bonnefonds. Les lots D, F, H, J seront cédés par la commune à la compagnie immobilière d’aménagement (33m²). Le lot A fera l’objet d’une division en deux volumes, le volume inférieur appartiendra à la compagnie immobilière d’aménagements et le volume supérieur appartiendra à la commune (24m²).

En contrepartie, la compagnie immobilière d’aménagements cédera à la commune de Saint-Jean-Bonnefonds, le lot L (4m²), issu de la division de la parcelle cadastrée section AM n°192.

Après avis du service France domaine, émis le 1er avril 2021, un prix de cession a été négocié à 100 euros le m².

1 A titre purement indicatif et sans valeur contractuelle, la valeur de l’index à la date d’émission du présent Contrat est de 0,5 % (Livret A). 2 Le(s) taux indiqué(s) ci-dessus est (sont) susceptible(s) de varier en fonction des variations de l’index de la Ligne du Prêt.

Saint-Jean-Bonnefonds 2Synthèse 2021 24/09/2021

Ainsi, 57m² seraient cédés à la compagnie immobilière d’aménagements, au prix de 5 700 euros, et 4m² seraient acquis par la Commune de Saint-Jean Bonnefonds, à titre gratuit.

Il est proposé au Conseil municipal :

- d’approuver la cession des parcelles A (rez-de-chaussée), D, F, H, J à la compagnie immobilière d’aménagements, au prix de 5 700 euros (frais de notaire, de géomètre et coût de l’établissement de l’état descriptif en volume, en sus, à la charge de l’acquéreur).

- d’approuver l’acquisition de la parcelle L, à titre gratuit.

- et d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité à signer tous documents et actes notariés afférents à cette opération.

Vote : unanimité

5. FONCIER – RECTIFICATION MATÉRIELLE DE LA DÉLIBÉRATION N°2 DU 6 FÉVRIER 2020 CONCERNANT L’ACQUISITION D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE AC N°76, SIS AU FAY, PROPRIÉTÉ DE MME RAYMOND

Monsieur le Maire demande à l’assemblée délibérante une rectification matérielle sur la délibération n°2 du Conseil municipal du 6 février 2020 – Acquisition d’une partie de la parcelle AC n°76, sis au Fay, propriété de Mme RAYMOND.

En effet, afin de régulariser une occupation de fait, il semblait opportun pour la Commune d’acquérir 329 m² de la parcelle cadastrée section AC n°76, appartenant à Mme RAYMOND, située au dessus de l’école Roger Salengro. Le Conseil municipal avait accepté de procéder à une acquisition amiable de ce tènement pour un montant de 30 euros le m², soit un coût total de 9 870 euros (frais de notaire en sus à la charge de la commune).

Toutefois, compte tenu de la configuration des lieux, il apparaît finalement plus opportun d’acquérir 335m² de la parcelle AC n°76, et ce conformément à la division parcellaire réalisée par notre géomètre et acceptée par Mme RAYMOND, le 5 mars 2021.

Les autres dispositions de la délibération reste inchangées.

Il est demandé au Conseil municipal :

- de rectifier la délibération n°2 du Conseil municipal du 6 février 2020 et d'approuver l’acquisition de cette parcelle à Madame RAYMOND, au prix de 10 050 euros les 335m² (frais de notaire en sus à la charge de l’acquéreur) ;

- d’autoriser M. le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer tous documents et actes notariés afférents à cette opération.

Vote : unanimité

6. FONCIER – RECTIFICATION MATÉRIELLE DE LA DÉLIBÉRATION N°4 DU 19 MAI 2021 CONCERNANT LA CESSION D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE AN N°172, AU LIEU-DIT MINAS, À M. ET MME BRUNON

Monsieur le Maire demande à l’assemblée délibérante une rectification matérielle sur la délibération n°4 du Conseil Municipal du 19 mai 2021 – Cession d’une partie de la parcelle AN n°172 au lieu-dit le Minas, à M. et Mme BRUNON.

En effet, Monsieur et Madame BRUNON, propriétaires de la parcelle AN n°204 sise au 21 rue Jean-Damien à Saint-Jean-Bonnefonds, souhaitaient acquérir une partie de la parcelle AN n°172 (1106 m²), propriété de la commune.

Suite à un avis de France domaine, émis le 18 mars 2021, qui avait estimé la valeur vénale de la parcelle à 5 800 euros HT, le Conseil municipal avait accepté de céder à M. et Mme BRUNON, 1106m² pour un montant total de 5 800 euros HT (frais de notaire en sus à la charge de l’acquéreur).

Ainsi rédigée, cette délibération suppose un prix réel de cession à 6 960 euros TTC (TVA 20%). Or, d’une part, la Commune de Saint-Jean-Bonnefonds n’est pas assujettie à la TVA, et d’autre part, il avait été convenu avec M. et Mme BRUNON que le montant final de la cession serait de 5 800 euros.

Afin de régulariser la délibération, il est donc nécessaire de retirer la notion de « HT » indiqué dans la précédente délibération.

Par conséquent, il est demandé au Conseil municipal :

- de rectifier la délibération n°4 du Conseil municipal du 19 mai 2021 et d'approuver la cession de cette parcelle à Monsieur et Madame BRUNON, au prix de 5 800 euros (frais de notaire en sus à la charge de l’acquéreur) ;

- d’autoriser M. le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer tous documents et actes notariés afférents à cette opération.

Vote : unanimité

7. FONCIER – RECTIFICATION MATÉRIELLE DE LA DÉLIBÉRATION N°5 DU 19 MAI 2021 CONCERNANT LE DÉCLASSEMENT ET LA CESSION D’UN ESPACE VERT, SIS 6 PLACE DU PINSON, À M. KOEL

Monsieur le Maire demande à l’assemblée délibérante une rectification matérielle sur la délibération n°5 du

Saint-Jean-Bonnefonds 3Synthèse 2021 24/09/2021

Conseil Municipal du 19 mai 2021 – Déclassement et cession d’un espace vert, sis 6 place du Pinson, à M. KOEL.

En effet, Monsieur KOEL, propriétaire de la parcelle AK n°262 sise au 6 Place du Pinson à Saint-Jean- Bonnefonds, souhaitait acquérir une partie d’un espace vert (33 m²), propriété de la commune.

Il est rappelé que cet espace vert issu du domaine public communal était non affecté au public et non utilisé matériellement à l’usage direct du public. Il convient également de préciser que l’aliénation de cette parcelle ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurée par la voirie. Par conséquent, la mesure de déclassement est dispensée d’enquête publique conformément aux dispositions de l’article L. 141-3, alinéa 2 du Code de la voirie routière.

Comme précédemment, suite à un avis de France domaine, émis le 1er avril 2021, qui avait estimé la valeur vénale de la parcelle à 640 euros HT, le Conseil municipal avait accepté de céder à M. KOEL, 33m² pour un montant total de 640 euros HT (frais de notaire en sus à la charge de l’acquéreur).

Ainsi rédigée, cette délibération suppose un prix réel de cession à 768 euros TTC (TVA 20%).

Afin de régulariser la délibération, il est donc nécessaire de retirer la notion de « HT » indiqué dans la précédente délibération.

Par conséquent, il est demandé au Conseil municipal :

- de rectifier la délibération n°5 du Conseil municipal du 19 mai 2021 et d'approuver le déclassement et la cession de cette parcelle à Monsieur KOEL, au prix de 640 euros (frais de notaire en sus à la charge de l’acquéreur) ;

- d’autoriser M. le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer tous documents et actes notariés afférents à cette opération.

Vote : unanimité

8. URBANISME – CONVENTION DE SERVITUDE – MISE À DISPOSITION DU TERRAIN SIS LE FAY, CADASTRÉ AD 21 – AVEC ENEDIS

Monsieur le Maire explique, qu’en tant que gestionnaire du réseau de distribution d’électricité, ENEDIS est légalement investie de la mission de service public de distribution d’électricité (article L. 121-4 et L. 322-8 et suivants du code de l’énergie).

Pour mener à bien sa mission, ENEDIS développe, construit, entretient et exploite des ouvrages, parmi lesquels figurent des postes de distribution d’électricité. A cette fin, elle est amenée à solliciter la mise à disposition de parcelles ou de locaux adéquats auprès de leurs propriétaires.

Pour les besoins de sa mission de service public et plus précisément pour renouveler, renforcer et dissimuler son réseau haute tension, ENEDIS nous a sollicité pour que la Commune de Saint-Jean-Bonnefonds lui mette à sa disposition le terrain sis Le Fay, faisant partie de l’unité foncière cadastrée AD21 d’une surface de 25m², afin d’implanter un poste électrique de type PAC 4UF. Un poste de transformation est déjà installé sur ce terrain.

Dans ce contexte, un projet de convention a été établi par Enedis. Un plan délimitant l’emplacement réservé à Enedis est annexé à cette convention.

Il est donc demandé au Conseil municipal d’autoriser M. le Maire ou son représentant dûment habilité à signer cette convention autorisant la mise à disposition, à titre gratuit, du terrain sis Le Fay.

Vote : unanimité

9. URBANISME – CONVENTION POUR LE DÉPLOIEMENT DU RÉSEAU TRÈS BAS DÉBIT AVEC SIEL-TE

Monsieur le Maire énonce que dans le cadre de la mise en place d’un réseau d’objets connectés, le SIEL-TE (Syndicat intercommunal des énergies de la Loire – territoire d’énergie) doit procéder, pour l’exploitation de ce réseau, à l’implantation d’équipements techniques et notamment d’antennes relais. De ce fait, le SIEL-TE souhaite implanter deux antennes sur le territoire de la commune :

 Aux Services techniques : parcelle située au 8 chemin de Poyeton (AO n°263)

 Au Pôle festif : parcelle située au 22 rue de la Creuse (AC n°162)

Dans ce contexte, les parties se sont rapprochées afin de signer deux conventions (une par site) pour l’implantation d’équipements techniques sur des parcelles qui sont des propriétés de la commune.

Il est donc demandé au Conseil municipal d’autoriser M. le Maire, ou son représentant dûment habiliter, à signer ces deux conventions.

Délibération annulée

10. URBANISME – CONVENTION RELATIVE À L’INSTRUCTION DES DEMANDES D’AUTORISATION ET ACTES RELATIFS À L’OCCUPATION ET À L’UTILISATION DU SOL AVEC SAINT-ETIENNE MÉTROPOLE

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 26 juin 2015, le Conseil municipal avait décidé d’adhérer à la plateforme d’Autorisation des droits du sol mise en place par la Communauté d’Agglomération Saint-Etienne-Métropole, à compter du 1er juillet 2015, et ce pour une période de 6 ans.

Saint-Jean-Bonnefonds 4Synthèse 2021 24/09/2021

Cette plateforme avait été élaboré par Saint-Etienne Métropole pour proposer une offre de service à ses communes membres suite à l’arrêt de l’instruction des autorisations du sol par l’État dans les communes appartenant à des agglomérations de plus de 10 000 habitants.

De manière générale, cette plateforme de service est chargée de la procédure d’instruction, à compter de la transmission de l’acte par la commune jusqu’à la notification par le Maire de sa décision. L’instruction s’applique à l’ensemble des actes et autorisations prévues au Code de l’Urbanisme pour lesquels le Maire est compétent au nom de sa commune, à savoir : le permis de construire, le permis de démolir, le permis d’aménager, le certificat d’urbanisme opérationnel, et la déclaration préalable.

Or, depuis le 1er avril 2021, l’État s’est désengagé de l’instruction du volet accessibilité des dossiers d’autorisation de travaux (AT) pour les établissements recevant du public (ERP). Face à cette situation, la Métropole a décidé d’apporter un soutien aux communes en intégrant, dans les missions de la plateforme, l’instruction du volet accessibilité des Autorisations de Travaux lié à un permis de construire pour les communes adhérentes.

Au regard de cette évolution récente des missions, du contexte de profonde mutation de la plateforme pressentie du fait de l’application de la loi ELAN qui impose la capacité de recevoir et d’instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme sous forme dématérialisée à compter du 1er janvier 2022 dans les communes de plus de 3 500 habitants et la saisie dans les communes inférieures à ce seuil de population, il a été décidé la signature d’une nouvelle convention avec la commune de Saint-Jean-Bonnefonds.

Cette convention porte sur l’ensemble de la procédure d’instruction des autorisations d’urbanisme et actes dont il s’agit, à compter du dépôt de la demande auprès de la Commune jusqu’à la notification par le Maire de sa décision.

A la demande de la commune, le service de Saint-Etienne Métropole assure l’instruction des :

 Certificats d’urbanisme opérationnel (article L. 410-1b du Code de l’urbanisme) ;

 Permis de construire et permis valant division ;

 Permis d’aménager ;

 Permis de démolir ;

 Déclarations préalables ;

 Demandes de modification, de prorogation et de transfert de toutes les décisions évoquées ci-dessus ;

 Volets accessibilité des Autorisations de Travaux intégrés à un permis de construire (Code de la construction et de l’habitat, Code de l’urbanisme).

Les certificats d’urbanisme de simple information (article L. 410-1a du Code de l’urbanisme), ainsi que les autorisations de travaux isolées continuent d’être instruits par la Commune et ne peuvent pas être transmis à Saint-Étienne Métropole.

Le principe d'une facturation à l'acte a été retenu. Les tarifs restent les mêmes :  Certificat d'urbanisme : 85 €

 Déclaration préalable : 148 €

 Permis de démolir : 170 €

 Permis de construire : 212 €

 Permis d'aménager : 254 €

Le coût des demandes de modifications, de prorogations, et de transferts de toutes les décisions évoquées ci- dessus sont compris dans les coûts initiaux.

Le volet accessibilité des Autorisations de Travaux intégré à un permis de construire est instruit gratuitement.

La commune de Saint-Jean-Bonnefonds, pourra transmettre à la plateforme tout ou partie des autorisations du droit des sols listées ci-dessus, suivant ses besoins.

Il est demandé au Conseil municipal d'autoriser M. le Maire à signer cette nouvelle convention, qui prendra effet à compter de sa date de signature et jusqu’au 31 mars 2022.

Vote : unanimité

11. PERSONNEL – TABLEAU DES EFFECTIFS

Il s’avère nécessaire de modifier la tableau des effectifs pour prendre en compte les avancements de grade et les changements de temps de travail (les modifications apparaissent en vert).

Saint-Jean-Bonnefonds 5Synthèse 2021 24/09/2021

Saint-Jean-Bonnefonds 6Synthèse 2021 24/09/2021

Vote : unanimité

12. POLICE ET SÉCURITÉ – CONVENTION DE COORDINATION DES INTERVENTIONS DE LA POLICE MUNICIPALE ET DES FORCES DE SÉCURITÉ DE L’ÉTAT AVEC LA PRÉFECTURE DE LA LOIRE, LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE ET LE DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE

La convention de coordination des interventions de la police nationale et de la police municipale, conclue entre la commune et la Préfecture de la Loire en date du 9 mai 2016 est arrivée à son terme. Il convient donc de la renouveler.

Prévue à l'article L. 512-4 du Code de la sécurité intérieure, cette convention de coordination des interventions de la police municipale et des forces de sécurité de l'État précise la nature et les lieux des interventions des agents de police municipale et détermine les modalités selon lesquelles ces interventions sont coordonnées avec celles de la police nationale.

Par ailleurs, cette convention offre la possibilité de mettre en œuvre une coopération renforcée notamment en matière de partage d’informations en temps réels, quotidiennes et réciproques, et de communication opérationnelle.

En vertu de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019, cette convention est désormais tripartite : elle sera conclue pour une durée de trois ans, renouvelable par reconduction expresse, entre le Maire, le représentant de l’État et le Procureur de la République territorialement compétent. Elle sera également signée par le Directeur départemental de la Sécurité publique.

Après concertation avec les services de la Police Nationale, il est demandé au Conseil Municipal, de bien vouloir approuver la nouvelle convention de coordination telle que présentée et d'autoriser M. le Maire à la signer.

Vote : unanimité

13. JEUNESSE - CONVENTION AVEC LES COMMUNES DE SORBIERS, LA TALAUDIÈRE ET SAINT- CHRISTO-EN-JAREZ POUR L’ORGANISATION DE LA MANIFESTATION « FAMILY CONNECTION »

Depuis 2007, les quatre pôles jeunesse des communes de Saint-Jean-Bonnefonds, Saint-Christo-en-Jarez, Sorbiers et La Talaudière se réunissent avec la volonté de mettre en œuvre un projet culturel, d’information et de prévention en direction des jeunes et de leurs familles. Cette action s’est depuis concrétisée par l’organisation de concerts solidaires. Chaque commune se relaie annuellement pour assurer la maîtrise d’ouvrage de l’action.

Saint-Jean-Bonnefonds 7Synthèse 2021 24/09/2021

Pour 2021, les communes ont souhaité s’orienter sur la question de la conduite responsable du numérique, en organisant une manifestation appelée FAMILY CONNECTION, le vendredi 5 novembre 2021 au Pôle festif de La Talaudière. La commune de La Talaudière est maître d’ouvrage.

Cette action est menée en collaboration avec l’association Zoomacom, centre de ressources en matière numérique dont l’objectif est de permettre l’appropriation des Technologies de l’Information et de la Communication, des pratiques et des usages numériques, par tous les publics au service de l’aménagement, du développement économique, social et culturel des territoires qu’elle accompagne.

Les objectifs de l'opération sont les suivants :

 Sensibiliser les jeunes à une conduite responsable du numérique et élargir les possibles du numérique au développement durable ;

 Permettre aux jeunes d’acquérir de nouvelles compétences numériques, scientifiques et techniques ;  Donner la possibilité aux jeunes d’être à la fois acteurs et médiateurs auprès des jeunes et des parents ;

Le budget prévisionnel de cet évènement s’élève à 15 110 euros. La commune de La Talaudière, étant maître d’ouvrage, met à disposition pour l’évènement une partie de son personnel, notamment pour l’organisation, la préparation et le nettoyage du site. Les frais afférents à ces mises à disposition seront intégralement pris en charge par la commune de La Talaudière.

Une subvention de 5 000 euros a été accordée par la Caisse d’allocations familiales.

Le solde sera financé par les 4 communes partenaires sur la base d’une clé démographique (dernier recensement connu), au vu du bilan financier de la manifestation, établi à l’issue de la journée. En l’état actuel, la participation restant à la charge de la commune de Saint-Jean-Bonnefonds est estimée à 2 720 euros.

Les participations demandées aux communes seront versées à la commune de La Talaudière, après l’envoi d’un titre de recette.

Il est donc proposé au Conseil municipal :

- d’approuver cette convention ;

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à la signer ainsi que tous les actes de gestion liés à celle-ci.

Vote : unanimité

14. INTERCOMMUNALITÉ – CAP MÉTROPOLE : RAPPORT DE GESTION, RAPPORT SUR LA GOUVERNANCE D’ENTREPRISE ET ÉTATS FINANCIERS 2020

Conformément à l'article L.1524-5 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal est invité à se prononcer sur le rapport de gestion, le rapport sur le gouvernement d’entreprise et les états financiers concernant l’exercice 2020 de la SPL CAP METROPOLE validés par son assemblée générale du 21 juin 2021.

Le rapport de gestion, le rapport sur le gouvernement d’entreprise de l’Assemblée générale et les états financiers au 31 décembre 2020 sont consultables en mairie.

Vote : unanimité

15. INTERCOMMUNALITÉ – SIVU PISCINE VAL D’ONZON : DEMANDE DE SORTIE DE LA TOUR-EN-JAREZ

Par courrier en date du 21 décembre 2020 adressé à Madame la Présidente du Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) de la piscine du Val d’Onzon, Monsieur le Maire de la commune de la Tour-en-Jarez fait part de la position de sa commune qui, après avis du Conseil municipal du 16 décembre 2021, a décidé de solliciter le retrait de la commune du Syndicat à la fin du mois de juin 2021.

Par courrier reçu le 26 mars 2021, Monsieur le Maire de la commune de la Tour-en-Jarez indique que sa commune entend renoncer à occuper les créneaux qui lui étaient réservés pour l’accueil des élèves de ses écoles, acceptant également que ses habitants ne bénéficient pas, pour l’avenir, du tarif préférentiel intercommunal.

Il propose de verser au syndicat une somme de 8 548,72 euros, correspondant à la moitié de la cotisation annuelle de l’année 2021.

Or, conformément à l’article 17 des statuts du comité syndical, approuvés le 29 mars 2011 et modifiés le 18 septembre 2019 suite au retrait de la commune de Saint-Priest-en-Jarez, le mécanisme de retrait d’une commune d’un syndicat est établi par l’article L. 5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui précise que :

« Une commune peut se retirer de l’établissement public de coopération intercommunale, sauf s’il s’agit d’une communauté urbaine ou d’une métropole, dans les conditions prévues à l’article L. 5211-25-1, avec le consentement de l’organe délibérant de l’établissement. A défaut d’accord entre l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale et le conseil municipal concerné sur la répartition des biens ou du produit de leur réalisation et du solde de l’encours de la dette visés au 2° de l’article L. 5211-25-1, cette répartition est fixée par arrêté du ou des représentants de l’État dans le ou les départements concernés. Cet arrêté est pris dans un délai de six mois suivant la saisine du ou des représentants de l’État dans le ou les départements concernés par l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale ou de l’une des communes concernées.

Saint-Jean-Bonnefonds 8Synthèse 2021 24/09/2021

Le retrait est subordonnée à l’accord des conseils municipaux exprimé dans les conditions de majorité requises pour la création de l’établissement. Le conseil municipal de chaque commune membre dispose d’un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération de l’organe délibérant au maire pour se prononcer sur le retrait envisagé. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée défavorable. […]

La décision de retrait est prise par le ou les représentants de l’État dans le ou les départements concernés. »

Par délibération du 15 juin 2021, notifiée le 2 septembre 2021, le comité syndical du SIVU s’est prononcé contre ce retrait.

Il est donc demandé au Conseil municipal de se prononcer sur cette demande de retrait faite par la commune de la Tour-en-Jarez.

Vote : avis défavorable à l’unanimité

16. INTERCOMMUNALITÉ – SAINT-ETIENNE MÉTROPOLE : CONVENTION DE DÉLÉGATION DE MAÎTRISE D’OUVRAGE POUR MENER UNE OPÉRATION DE RESTAURATION DE LA CONTINUITÉ ÉCOLOGIQUE SUR LE SECTEUR DE L’AFFLUENT OUEST DU RICOLIN

Monsieur le Maire rappelle que Saint-Étienne Métropole s’est engagée dans une démarche active visant à la préservation, au maintien et au développement de la biodiversité. En effet, un Contrat Vert et Bleu (CVB), permettant de bénéficier de subvention à hauteur de 80 %, a été signé par Saint-Étienne Métropole avec la région Auvergne Rhône Alpes et le FEDER en vue de mener différentes actions en faveur de la trame verte et bleue. De plus, une délibération de Saint-Étienne Métropole en date du 5 octobre 2020 autorise Saint-Étienne Métropole à intervenir dans le cadre du Contrat Vert et Bleu, en maîtrise d’ouvrage déléguée, afin de conduire des actions de restauration ou de conservation des continuités écologiques sur les secteurs considérés comme prioritaires.

En ce sens, une identification de secteurs à enjeux pour la restauration ou le renforcement des continuités écologiques a été menée par le bureau d’études SOBERCO Environnement courant 2019.

Il est ressorti de cette étude que le site situé à l’entrée Nord de la Ville de Saint-Jean-Bonnefonds, au niveau de l’affluent Ouest du Ricolin, entre la route de Bonnefonds et la rue Jean Jaurès est un secteur à enjeux.

Saint-Étienne Métropole propose donc à la commune de Saint-Jean-Bonnefonds de signer une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage afin de lancer une opération de restauration de la continuité écologique sur ce secteur.

L’objectif des travaux proposés consiste à agir sur la rupture de continuité identifiée au niveau de l’affluent, interrompu par deux routes (l’ex-RD32 et la route de Bonnefonds) et par un espace de stationnement qui recouvrent le ruisseau sur plus de 110 mètres. Le projet porte sur les aménagements de surface, en mêlant plantations diverses, passages à faunes et suppression d’une partie du parking.

La présente convention a pour objet de définir les principes selon lesquels Saint-Étienne Métropole et la Commune de Saint-Jean-Bonnefonds s'accordent pour la réalisation de travaux d’aménagement en faveur des restaurations des continuités écologiques sur le site de l’affluent Ouest du Ricolin.

Il est convenu entre les parties que Saint-Étienne Métropole assurera l’intégralité de la mission de maîtrise d’ouvrage de cette opération, sur l’ensemble d’un périmètre déjà établi avec la commune. Elle sera donc chargée :

 D’élaborer une programmation et une enveloppe financière prévisionnelle pour l’ensemble de l’opération ;

 D’engager toute étude nécessaire à l’opération ;

 De conclure les marchés correspondant pour la réalisation de l’opération ;

 De réaliser les travaux d’aménagement ;

 De s’assurer de la bonne exécution des marchés et procéder au paiement des entreprises ;

 D’assurer le suivi des travaux ;

 D’assurer la réception des ouvrages conjointement avec la commune de Saint-Jean-Bonnefonds ;

 D’assurer toutes prestations relatives aux subventions

 D’engager toute action en justice et défendre dans le cadre de tout litige avec les entrepreneurs, maîtres d’œuvre et prestataires intervenant à l’opération

 D’assurer la communication de chantier soumise à la validation de la commune.

Saint-Étienne Métropole, étant porteuse du projet, s’engage à financer l’intégralité du montant des opérations.

La présente convention prendra effet à compter du jour de sa signature par les deux parties et sa durée s’étendra jusqu’à l’expiration de la garantie de parfait achèvement des travaux.

Il est donc proposer au Conseil municipal d’approuver cette convention et d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à la signer.

Vote : unanimité

Saint-Jean-Bonnefonds 9Synthèse 2021 24/09/2021

17. DÉCISIONS DU MAIRE

Monsieur le Maire rend compte des décisions prises en vertu des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, à savoir :

 Décision n°2021/24 : SIEL-TE – Travaux de remplacement éclairage forte puissance programme 2021. Le montant des travaux s’élève à 108 690 euros et la participation prévisionnelle de la commune s’élève à 99 994,80 euros.

 Décision n°2021-25 : Saison culturelle – Contrat conclu avec la SAS BAAM Productions, pour le spectacle « Forasteros » (flamenco) qui a eu lieu le vendredi 9 juillet 2021 à 20H45 dans la cour de l’école de la Baraillère. Le montant de ce contrat s’élève à 1 582,50 euros TTC.

 Décision n°2021-26 : Demande de subvention « Équipements sportifs » auprès de la région pour le projet d’isolation du bâtiment communal Gymnase Jean Tardy, d’un montant estimatif de 328 500 euros HT.

 Décision n°2021-27 : Demande de subvention auprès de la région pour le projet de création d’un City stade au tennis du Fay, d’un montant estimatif de 40 090,50 euros HT.

 Décision n°2021-28 : Demande de subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport, pour le projet de création d’un City stade au tennis du Fay, d’un montant estimatif de 40 090,50 euros HT.

 Décision n°2021-29 : Saison culturelle – Contrat conclu avec la Compagnie Le Cri pour le spectacle « Famille Cosmos », qui aura lieu le vendredi 12 octobre 2021 à 20H dans la salle de la Trame. Le montant de ce contrat s’élève à 2 238 euros TTC.

 Décision n°2021-30 : Saison culturelle – Contrat conclu avec l’entreprise Les 7 Fromentins pour le spectacle « Thierry Marconnet sort de son cocon », qui aura lieu le vendredi 28 janvier 2022, au Pôle festif du Fay. Le montant de ce contrat s’élève à 2 110 euros TTC. En sus, le montant des frais de transport s’élève à 200 euros (soit un total de 2 310 euros TTC).

 Décision n°2021-31 : Saison culturelle – Contrat conclu avec le Théâtre de la Tarlatane pour le spectacle « On aurait dû jouer Tartuffe », qui aura lieu le dimanche 6 février 2022 à 17H dans la salle de la Trame. Le montant de ce contrat s’élève à 900 euros TTC.

 Décision n°2021-32 : Saison culturelle – Contrat conclu avec la Compagnie PETITGRAIN pour le spectacle « Ouvre la cage », qui aura lieu les mardi 15 et mercredi 16 février 2022 à 15H dans la salle de la Trame. Le montant de ce contrat s’élève à 2 600 euros TTC. En sus, les frais de transports s’élèvent à 355 euros (soit un total de 2 955 euros TTC).

 Décision n°2021-33 – modification décision 2020-17 : Saison culturelle – Report du spectacle « DAZAIN » au mardi 22 mars 2022 à 20H qui aura lieu dans la salle de la Trame.

 Décision n°2021-34 : Conclusion d’un bail commercial avec la société « Atelier Cake et Patisserie », 7 Rue Jean Monnet, dont Mme DZAFERI DZAVIDA est gérante, à compter du 1er septembre 2021, pour une durée de 9 ans.

 Décision n°2021-35 : SIEL-TE – Travaux de dissimulation Télécom lotissement Résidences Ensoleillées. Le montant des travaux s’élève à 1 750 euros et la participation prévisionnelle de la commune est de 0 euro. La totalité des travaux sera pris en charge par Saint-Etienne Métropole.

 Décision n°2021-36 : Musée du Passementier – Convention conclue avec le Collectif Paralax pour l’accueil d’une exposition photographique du 14 septembre au 24 décembre 2021.

 Décision n°2021-37 : SIEL-TE – Travaux d’éclairage Square Lamartine. Le montant des travaux s’élève à 23 422,71 euros et la participation prévisionnelle de la commune s’élève à 21 548,89 euros.

 Décision n°2021-38 : Saison culturelle – Contrat conclu avec la Compagnie Le Cri pour le spectacle « Famille Cosmos », qui aura lieu le vendredi 12 octobre 2021 à 20H dans la salle de la Trame. Le montant de ce contrat s’élève à 2 100 euros TTC. En sus, le montant des frais de transport s’élève à 138 euros (soit un total de 2 238 euros TTC).

 Décision n°2021-39 : Saison culturelle – Contrat conclu avec la SARL Lawrence Organisations pour le spectacle « Enzo Enzo et Laurent Viel, Chacun sa famille ! », qui aura lieu le vendredi 8 janvier 2022 à 20H dans la salle de la Trame. Le montant de ce contrat s’élève à 4 933,18 euros TTC (frais de transport inclus).

 Décision n°2021-40 : Saison culturelle - Contrat conclu avec l’association Ma compagnie, pour le spectacle « Anne ma sœur Anne », qui aura lieu le mardi 7 décembre 2021 à 20H dans la salle de la Trame. Le montant de ce contrat s’élève à 3 639,75 euros TTC. En sus, le montant des frais de transport s’élève à 1 381,97 euros (soit un total de 5 021,72 euros TTC).

 Décision n°2021-41 : Saison culturelle – Contrat conclu avec la Compagnie Ballet 21, pour le spectacle « Dazaïn », qui se déroulera le mardi 22 mars 2022, à 20H dans la salle de la Trame. Le montant de ce contrat s’élève à 1 500 euros TTC.

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