Procès Verbal - crs 23.06.2021

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Procès Verbal - crs 23.06.2021 Document publié le Mercredi 23 juin 2021 par la commune de Saint-Jean-Bonnefonds. Lien du pdf (Procès Verbal - crs 23.06.2021)Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Fiscalité, Compte rendu sommaire 2021 25/06/2021

CONSEIL MUNICIPAL – COMPTE RENDU SOMMAIRE

SÉANCE DU 23 JUIN 2021

Présents : M. CHAVANNE – D. DEVUN – C. SERVANTON – C. IMBERT – O. VERCASSON – C. BERGEON – C. CHAMMAS – R. ABRAS – S. BERCET-SERVANTON – M. PAGAT – A. GARZENA – T. CHALANCON – M-J. DAVID – C. PENARD – P. CHANUT – D. GONON – G. CHARDIGNY – C. RANCHON-BROSSE – F. PETRE – P. FAURE – M. HUREAU – M. EKINDA – M. BARSOTTI

Absents ayant donné pouvoir : F. CHARENTUS-GERACI à M. PAGAT – D. MONIER à O. VERCASSON – E. TONOLI à M. CHAVANNE – C. PILATO à C. CHAMMAS – J. DESORME à M. BARSOTTI

Absents : C. DECOT

Secrétaire de la séance : M. CHAVANNE

Monsieur le Maire ouvre la séance et propose l’approbation du procès-verbal du 19 mai 2021.

Vote : unanimité

Le Conseil passe ensuite à l’examen des questions portées à l’ordre du jour :

1. FINANCES – ACTUALISATION DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR DE LA TAXE COMMUNALE SUR LA CONSOMMATION FINALE D’ÉLECTRICITÉ (TCCFE)

M. le Maire rappelle la délibération du Conseil municipal en date du 26 juin 2015, actualisant le coefficient multiplicateur de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité (TCCFE) à 8,5 %.

Il expose que l'article 54 de la loi de finances pour 2021 en date du 29 décembre 2020 réforme la taxation de la consommation d’électricité. Il supprime progressivement les taxes locales sur la consommation finale d’électricité (TLCFE) en les intégrant progressivement à la taxe intérieure sur les consommations finales d’électricité (TICFE). Cette suppression s’étale sur quatre années.

- À compter de 2021, la TCCFE conserve la même dénomination mais devient une majoration de la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE). Les valeurs possibles de coefficients multiplicateurs sont réduites à 4 - 6 - 8 et 8,5. Si aucune délibération n’a été prise précédemment pour instaurer un coefficient multiplicateur ou si le coefficient adopté antérieurement est inférieur aux valeurs précitées, c’est le coefficient multiplicateur minimum de 4 qui s’applique dès 2021 sans qu’une nouvelle délibération ne soit requise.

- Pour la taxe perçue en 2022, les coefficients multiplicateurs adoptés avant le 1er juillet 2021 devront être choisis parmi les valeurs suivantes : 6 - 8 ou 8,5. Si le coefficient adopté antérieurement est inférieur aux valeurs précitées, c’est le coefficient multiplicateur minimum de 6 qui s’applique pour 2022.

- En 2023, les collectivités qui étaient bénéficiaires de la TCCFE percevront une part communale de la TICFE dont le montant sera calculé à partir du produit perçu en 2022 et auquel sera appliquée l’évolution de l’indice des prix à la consommation (IPC), hors tabac, entre 2020 et 2021 et, lorsque le coefficient appliqué en 2022 était inférieur à la valeur maximum (8,5), au rapport entre le coefficient maximum et le coefficient effectivement appliqué.

- À compter de 2024, le montant réparti correspond au produit perçu en N-1 multiplié par le rapport entre les quantités d’électricités consommées en N-2 et en N-3 et l’évolution de l’IPC hors tabac entre N-1 et N-3 (pour 2024, ce sera l’évolution de l’IPC entre 2021 et 2023 qui sera appliquée).

Ainsi, pour 2022, il est proposé au Conseil municipal, de fixer à 8,5 % le coefficient multiplicateur de la taxe sur la consommation finale d’électricité pour la taxe due à compter du 1er janvier 2022.

Vote : unanimité

2. ASSOCIATIONS – CONVENTION D’OBJECTIFS AVEC LE JUDO CLUB

M. le Maire rappelle le rôle des associations dans le développement des disciplines et pratiques sportives, mais aussi leur participation en matière d’éducation et d’insertion sociale.

En collaboration avec le Judo Club de Saint-Jean-Bonnefonds, un projet de convention de partenariat a été préparé pour la période allant de janvier 2021 à décembre 2023.

Cette convention a pour objet de préciser clairement les relations entre la Commune et le club, ainsi que les droits et obligations de chacune des parties, dans la mesure où la Commune met à disposition des équipements, attribue une subvention de fonctionnement, et verse une participation au club en contrepartie de la réalisation d’un certain nombre d’objectifs : éducatif, sportif, encadrement et bénévolat.

Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la convention avec le Judo Club de Saint-Jean-Bonnefonds et d'autoriser le Maire, ou son représentant dûment habilité, à la signer.

Vote : unanimité

Saint-Jean-Bonnefonds

1Compte rendu sommaire 2021 25/06/2021

3. ASSOCIATIONS – ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

Il est proposé au Conseil municipal de voter les subventions suivantes aux associations :

• Sou des écoles : 2 000 euros (organisation de la fête de fin d’année du 1er juillet 2021) ;

• Archers de St-Jean : 400 euros

Il est précisé que seules les associations ayant transmis un dossier de demande de subvention complet peuvent obtenir une subvention.

Vote : unanimité

4. ÉCOLES – CONVENTION AVEC LE PÔLE CYCLISME DE SAINT-ÉTIENNE

Le Maire présente au Conseil municipal un projet d’intervention du Pôle cyclisme de Saint-Étienne dans le cadre des activités sportives proposées aux quatre écoles élémentaires de la commune, pour l'année scolaire 2021-2022.

Le Pôle cyclisme interviendra :

 soit par séance d’une heure trente par classe pour les écoles de Saint Joseph, le Fay et Lamartine, pour un coût total de 5 600 € sur l’année 2021-2022 ;

 soit par séance d’une heure par classe pour l’école de la Baraillère, pour un coût total de 1 660 € sur l’année 2021-2022 ;

 93,75 € de frais de déplacement par école (5 déplacements par école).

Les effectifs devraient être les suivants :

• Ecole de La Baraillère : 3 classes (1 classe de CM1 et 2 classes de CM2) de septembre à décembre,

• Ecole St Joseph : 2 classes (1 classe de CE2/CM1 et 1 classe de CM1/CM2) de septembre à décembre,

• Ecole du Fay : 2 classes (1 classe de CE2/CM1 et 1 classe de CM1/CM2) de septembre à décembre,

• Ecole Lamartine : 2 classes (1 classe de CE1/CE2 et 1 classe CE2/CM1) de septembre à décembre

et 2 classes (1 classe de CE2/CM1 et 1 classe de CM2) de janvier à mai.

Ainsi, si les effectifs prévisionnels se confirment, la prestation versée au Pôle cyclisme pour l’année scolaire 2021- 2022 devrait être de 7 260 € pour les 11 classes des 4 écoles + 375 € de frais de déplacement (5 déplacements pour les 4 écoles), soit 7 635 € (augmentation de 110 € par rapport à l’année scolaire 2020-2021).

Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la convention avec le Pôle cyclisme tel le que décrite et d'autoriser le Maire, ou son représentant dûment habilité, à la signer, ainsi que ses éventuels avenants.

Vote : unanimité

5. ÉCOLES – RYTHMES SCOLAIRES

M. le Maire rappelle que par délibération du 9 février 2018, la commune a opté pour un aménagement des rythmes scolaires sur quatre jours.

Pour la rentrée scolaire 2021, il est proposé au Conseil Municipal de maintenir l’organisation de la semaine scolaire sur 4 jours, aux jours et horaires suivants :

• Jours d’école : lundi, mardi, jeudi, vendredi.

• Horaires écoles maternelles : 8h30 / 11h30 et 13h30 / 16h30

• Horaires écoles élémentaires : 8h30 / 11h30 et 13h30 / 16h30

Si la commune souhaite conserver l’organisation dérogatoire sur quatre jours prévue par le décret du 27 juin 2017, une proposition conjointe du Conseil Municipal et des Conseils d’école doit être adressée aux services de l’Éducation Nationale.

Les enseignants et les délégués de parents d’élèves, réunis en Conseil d’écoles se sont prononcés sur le maintien de l’organisation existante.

Il est proposé au Conseil municipal de maintenir l’organisation de la semaine scolaire sur quatre jours, aux jours et horaires précités, par dérogation au cadre général de la semaine scolaire sur 9 demi-journées et de charger M. le Maire a solliciter cette dérogation auprès du directeur académique des services de l’Éducation Nationale.

Vote : unanimité

Saint-Jean-Bonnefonds

2Compte rendu sommaire 2021 25/06/2021

6. INTERCOMMUNALITÉ – SIEL-TE : MODIFICATION DU TAUX DE PARTICIPATION DE LA COMMUNE – TRAVAUX D’ÉCLAIRAGE PUBLIC ET TRAVAUX DE DISSIMULATION ÉLECTRIQUE

M. le Maire expose au Conseil municipal :

Dans la continuité du plan de relance gouvernemental et face à la crise sanitaire, le SIEL-TE souhaite prendre part à l’effort de redressement national afin de relancer l’activité économique dans le département.

Pour être en adéquation avec les demandes du territoire, la participation financière exceptionnelle du syndicat va se concentrer sur les métiers historiques, les travaux de dissimulation électrique et les travaux d’éclairage public et ce, pour une durée de 2 ans.

- Pour la compétence éclairage public, la participation communale passe de 98 % à 92 % ;

- Pour les travaux de dissimulation électrique, la participation communale passe de 94 % à 80%.

L’application de ces taux s’appuie sur la délibération effective du conseil municipal.

Compte tenu des projets de travaux sur la commune, et de sa volonté de participer également à l’effort de redressement national, il est proposé au Conseil municipal de voter les nouveaux taux tels que présentés.

Vote : unanimité

7. DÉCISIONS DU MAIRE

Monsieur le Maire rend compte des décisions prises en vertu des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, à savoir :

- Décision n°2021/21 : Saison culturelle – Spectacle « Nours »

- Décision n°2021-22 : Demande de subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport – Plan de relance –

Équipements sportifs

- Décision n°2021-23 : Saison culturelle – Modification des dates du Spectacle « Le voyage de Roméo »

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H00.

Prochaines séances du Conseil :

• le jeudi 23 septembre 2021 à 19h00

• le jeudi 04 novembre 2021 à 19h00

• le jeudi 09 décembre 2021 à 19h00

Saint-Jean-Bonnefonds

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