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Déliberation - 03. Supression emploi accompagnateur bus suppression et creat° emploi ATSEM et modificat°tableau des effctifs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Arbois.
Lien du pdf (Déliberation - 03. Supression emploi accompagnateur bus suppression et creat° emploi ATSEM et modificat°tableau des effctifs)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Transports,
Envoyé en préfecture le 07/10/2026
Reçu en préfecture le 07/10/2026 EE
Publié le 07/10/2026
S.L V. OS. d’ARBOIS DEL 26/10/05 0 1D : 039-253901961-20261005-SIVDEL261 00503-DE
DEPARTEMENT DU JURA
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL À VOCATION SCOLAIRE D’ARBOIS
SÉANCE DU 05 OCTOBRE 2026
Nombre de délégués en | PRÉSENTS : Mme BRIOT-GAIDIOZ Cécile, Présidente,
exercice : 20 M. LABBEZ Alain, Mme DUROCHE Miichelle, Vice-
Présidents,
Nb de délégués présents M. JAILLET Marc, Mmes LAMY Alice, DUBOZ Catherine,
participants au vote : 15 MM. BRUNIAUX Philippe, DUGOIS Jean-Baptiste,
ROUSSAUX Benjamin, LÉGLISE Pascal, Mme
Nb de procurations : 2 SARTORIS Sophie, MM. LIÉVIN David, LAURENT Éric,
Mme LE DÜ Isabelle, M. CESNARD Pierre
ABSENTS ayant donné pouvoir : Mme JEANDENANS
pouvoir à Mme BRIOT-GAIDIOZ Cécile, Mme ALRAN
Marlène pouvoir à M. LABBEZ Alain
ABSENTS : MM. MARTIN Aurélien, BUTHIAUX
Damien, Mme MICHELIN Florine,
SECRÉTAIRE DE SÉANCE: M. LAMY Alice
Date de convocation :
29/09/2026
Délibération N° 03 :
Suppressions et création d’emplois et mise à jour du tableau des effectifs
VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L. 313-1 et L. 542-2 ;
VU l'avis du Comité social territorial en date du, lorsqu'il est requis ;
CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L. 313-1 du Code Général de la Fonction Publique,
les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant et qu'il
appartient à celui-ci de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet
nécessaires au fonctionnement des services ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient en conséquence au comité syndical de modifier le tableau des
effectifs afin de l'adapter aux besoins du SIVOS et à l'évolution de l'organisation des services ;
CONSIDÉRANT qu'à compter de la rentrée scolaire 2026-2027, l'organisation du travail d'une
ATSEM doit être adaptée en raison de restrictions médicales affectant ses conditions d'exercice 5
CONSIDÉRANT qu'afin de tenir compte de ces restrictions, une partie des heures de ménage
actuellement réalisées par cette agente doit être transférée à une autre ATSEM, dont la durée
hebdomadaire de travail doit ainsi être portée de 23 heures à 35 heures ;
CONSIDÉRANT que les missions d'accompagnement du transport scolaire actuellement assurées sur un emploi d'adjoint technique territorial à temps non complet de 7 heures peuvent être réorganisées et intégrées à cette nouvelle organisation des moyens humains ;
CONSIDÉRANT que l'emploi d'accompagnateur du bus scolaire à temps non complet de 7 heures est devenu sans objet, notamment du fait du départ à la retraite de l'agent concerné ; Envoyé en préfecture le 07/10/2026
Reçu en préfecture le 07/10/2026 EE
Publié le 07/10/2026
ID : 033-253901961-20261005-SIVDEL261 00503-DE
CONSIDÉRANT que la suppression de l'emploi d'ATSEM principal de 2e classe à temps non
complet de 23 heures et la création concomitante d'un emploi d'ATSEM principal de 2e classe à
temps complet permettent d'adapter la durée de l'emploi aux besoins du service ;
CONSIDÉRANT que ces modifications constituent une réorganisation des moyens humains du SIVOS et n'entraînent pas de dépenses supplémentaires au regard des heures complémentaires qui étaient déjà réalisées pour répondre aux besoins du service ;
Après en avoir délibéré, le comité syndical, à l'unanimité, décide :
Article 1 — Suppression d'un emploi d'adjoint technique territorial
DE SUPPRIMER, à compter du 1er novembre 2026, un emploi d'adjoint technique territorial,
relevant de la catégorie C, à temps non complet à raison de 7 heures hebdomadaires, affecté aux
missions d'accompagnement du transport scolaire.
Article 2 — Suppression d'un emploi d'ATSEM à temps non complet
DE SUPPRIMER, à compter du 1er novembre 2026, un emploi d'ATSEM principal de 2e classe,
relevant de la catégorie C, à temps non complet à raison de 23 heures hebdomadaires.
Article 3 — Création d'un emploi d'ATSEM à temps complet
DE CRÉER, à compter du ler novembre 2026, un emploi d'ATSEM principal de 2e classe, relevant de la catégorie C, à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.
Cet emploi est destiné à répondre aux besoins du service résultant de la nouvelle organisation des
missions d'entretien et d'accompagnement des élèves.
Article 4 — Mise à jour du tableau des effectifs
D’ADOPTER le tableau des effectifs du SIVOS modifié en conséquence, à compter du ler
novembre 2026, conformément au document annexé à la présente délibération.
Article 5 — Crédits budgétaires
DE DIRE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges afférentes à ces emplois
sont inscrits au budget de l'exercice 2026.
Article 6 — Exécution
D’AUTORISER Madame la Présidente à signer tout document et toute pièce administrative ou
comptable nécessaires à l'exécution de la présente délibération et, plus généralement, à prendre
toutes les mesures nécessaires à sa mise en œuvre.
Résultat du vote: Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de Séance,
Alice LAMY Envoyé en préfecture le 07/10/2026 Reçu en préfecture le 07/10/2026 Publié le 07/10/2026 ID : 039-253901961-20261005-SIVDEL26100503-DE
FILIERE
CADRE D'EMPLOIS
GRADE
CATEGORIE
INTITULE DU POSTE
TEMPS DE TRAVAIL
OUVERT AU TABLEAU
DES EMPLOIS
POURVU
ETP POURVU
Agents de maitrise
Agent de maitrise
C
ATSEM
35h00
1,00
1,00
1,00
Adjoint technique
ATSEM
35h00
1,00
1,00
1,00
Adjoint technique
Agent d'entretien
30h00
1,00
1,00
0,86
Adjoint technique
Agent d'entretien et
accompagnateur bus scolaire
16h00
1,00
1,00
0,46
Adjoint technique
Accompagnateur bus scolaire
09h15
1,00
1,00
0,26
Adjoint technique
Accompagnateur bus scolaire
09h00
1,00
1,00
0,26
Adjoint technique
Accompagnateur bus scolaire
08h00
1,00
1,00
0,23
ATSEM principal 2e classe
C
ATSEM
35h00
1,00
1,00
1,00
ATSEM principal 2e classe
C
ATSEM
35h00
1,00
1,00
1,00
9,00
9,00
6,06
TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS - SIVOS D'ARBOIS
MISE A JOUR DU 01/10/2026
Adjoints technique
C
TECHNIQUE SOCIALE
ATSEM