Déliberation - P332 2024 Modificat° du tableau des emplois

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Déliberation - P332 2024 Modificat° du tableau des emplois Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Magneville. Lien du pdf (Déliberation - P332 2024 Modificat° du tableau des emplois)Thèmes du document : Travail et emploi, Eau et assainissement, Industrie, DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Délégation faite au Président

Réf. : P332_2024

Date : 12/08/2024

OBJET : Modification du tableau des emplois

Exposé

Ouvertures de postes

Pour mener à bien ses procédures de recrutement dans le cas de mobilités, de départs de la collectivité ou de réorganisations de services, la Communauté d’Agglomération du Cotentin ouvre les postes listés ci-après.

DGA Administration Logistique et Équipements

Direction des Équipements communautaires

Suite à une réussite à concours, il est proposé, afin de pourvoir le poste d’éducateur APS Océalis 3, poste à temps complet, d’ouvrir :

• un poste d’éducateur territorial des APS principal de 2ème classe.

En prévision d’un recrutement, il est proposé, afin de pourvoir le poste de directeur des équipements communautaires, poste à temps complet, d’ouvrir :

• un poste d’attaché principal de conservation du patrimoine.

DGA Proximité et Aménagements

Direction Urbanisme, Foncier et Habitat

Suite à une création de poste, il est proposé, afin de pourvoir le poste de Chargé de projet ingénierie administrative et financière habitat privé, poste à temps complet, d’ouvrir : • un poste de rédacteur territorial,

• un poste de rédacteur territorial principal de 2ème classe,

• un poste de rédacteur territorial principal de 1ère classe,

• un poste d’attaché territorial,

• un poste d’attaché principal territorial.

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P332_2024 du 12/08/2024 1/10

Publié le 14/08/2024Pôle de Proximité de Douve et Divette

Suite à réussite à concours, il est proposé, afin de pourvoir le poste de conseillère technique service commun petite enfance, poste à temps complet, d’ouvrir :

• un poste d’éducateur de jeunes enfants.

Pôle de Proximité des Pieux

Suite à un départ de la collectivité, il est proposé, afin de pourvoir le poste d’enseignant chant PP. Les Pieux 1, poste à temps complet, d’ouvrir :

• un poste d’assistant d'enseignement artistique territorial,

• un poste d’assistant d'enseignement artistique territorial principal de 2ème classe.

Suite à un départ de la collectivité, il est proposé, afin de pourvoir le poste d’opérateur TM - Pierreville 2, poste à temps non complet (5h15/35h00), d’ouvrir :

• un poste d’adjoint d’animation territorial,

• un poste d’adjoint d’animation territorial principal de 2ème classe,

• un poste d’adjoint d’animation territorial principal de 1ère classe.

Pôle de Proximité de Montebourg

En prévision d’un départ en retraite, il est proposé, afin de pourvoir le poste d’aide cuisine PP. Montebourg 1, poste à temps non complet (33h00/35h00), d’ouvrir : • un poste d’adjoint technique territorial,

• un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe,

• un poste d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe.

Unité entretien et maintenance du patrimoine

En prévision d’un départ en retraite, il est proposé, afin de pourvoir le poste d’opérateur régie bâtiment espaces verts secteur Est 3, poste à temps complet, d’ouvrir : • un poste d’adjoint technique territorial,

• un poste d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe.

DGA Services aux Usagers

Direction du Cycle de l’Eau

En prévision d’une mutation, il est proposé, afin de pourvoir le poste de directeur du Cycle de l’eau, poste à temps complet, d’ouvrir :

• un poste d’ingénieur territorial,

• un poste d’ingénieur territorial hors classe,

• un poste d’ingénieur en chef,

• un poste d’ingénieur en chef hors classe.

Suite à une modification d’organisation, il est proposé, afin de pourvoir le poste de chargé de mission usagers, poste à temps complet, d’ouvrir :

• un poste de rédacteur territorial principal de 1ère classe,

• un poste d’attaché territorial,

• un poste d’attaché principal territorial.

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P332_2024 du 12/08/2024 2/10Suite à une modification d’organisation, il est proposé, afin de pourvoir le poste de chargé de mission systèmes d'information, poste à temps complet, d’ouvrir :

• un poste d’ingénieur territorial,

• un poste d’ingénieur territorial principal.

Suite à une modification d’organisation, il est proposé, afin de pourvoir le poste de chargé de projet suivi de travaux 3, poste à temps complet, d’ouvrir :

• un poste d’agent de maîtrise,

• un poste de technicien territorial,

• un poste de technicien territorial principal de 2ème classe,

• un poste de technicien territorial principal de 1ère classe.

Suite à une modification d’organisation, il est proposé, afin de pourvoir le poste de chargé de projet méthode et maintenance, poste à temps complet, d’ouvrir :

• un poste de technicien territorial,

• un poste de technicien territorial principal de 2ème classe,

• un poste de technicien territorial principal de 1ère classe,

• un poste d’ingénieur territorial,

• un poste d’ingénieur territorial principal.

Suite à une modification d’organisation, il est proposé, afin de pourvoir le poste de responsable d'unité réseaux et assistance technique, poste à temps complet, d’ouvrir : • un poste de technicien territorial principal de 2ème classe,

• un poste de technicien territorial principal de 1ère classe,

• un poste d’ingénieur territorial,

• un poste d’ingénieur territorial principal.

Suite à une modification d’organisation, il est proposé, afin de pourvoir le poste de responsable d'unité exploitation de proximité, poste à temps complet, d’ouvrir : • un poste de technicien territorial principal de 2ème classe,

• un poste de technicien territorial principal de 1ère classe,

• un poste d’ingénieur territorial,

• un poste d’ingénieur territorial principal.

Suite à une mobilité interne, il est proposé, afin de pourvoir le poste de chargé de projet comptabilité, poste à temps complet, d’ouvrir :

• un poste de rédacteur territorial principal de 2ème classe,

• un poste de rédacteur territorial principal de 1ère classe.

Direction Ingénierie et Bâtiments

Suite à une modification d’organisation, il est proposé, afin de pourvoir le poste de chargé de projet économe de flux, poste à temps complet, d’ouvrir :

• un poste d’ingénieur territorial.

Divers

En vue de la réintégration d’un agent suite à une fin de détachement sur emploi fonctionnel, et afin de permettre sa mobilité, il est proposé d’ouvrir, à temps complet : • un poste d’attaché territorial hors classe.

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P332_2024 du 12/08/2024 3/10Il est précisé que les postes surnuméraires, créés afin de pourvoir les emplois, seront fermés après aboutissement de la procédure de recrutement.

Fermetures de postes

Suite à l’aboutissement de procédures de recrutement, de l’exécution des promotions et avancements de grade et à des fermetures de poste en comité social territorial, il est proposé de fermer les postes surnuméraires suivants :

Postes Budgétaires Fermés

FILIERE ADMINISTRATIVE

A

ATTACHE PRINCIPAL 6

ATTACHE TERRITORIAL 4

B

REDACTEUR PRINCIPAL 1ERE CL 5

REDACTEUR PRINCIPAL 2EME CL 4

REDACTEUR 4

C

ADJOINT ADMINIS.TER.PL.1E 2

ADJOINT ADMINIS. TER.PL. 2E 1

ADJOINT ADMINISTRATIF TER. 2

FILIERE ANIMATION

B

ANIMATEUR PRINCIPAL 1ERE CL 1

ANIMATEUR PRINCIPAL 2EME CL 3

ANIMATEUR 2

FILIERE MEDICO-SOCIALE

A

PUERICULTRICE HORS CLASSE 1

PUERICULTRICE 1

FILIERE SOCIALE

A

EDUCATEUR JEUNES ENF CL EXCEP 1

EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS 1

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P332_2024 du 12/08/2024 4/10Postes Budgétaires Fermés

FILIERE SPORTIVE

B

EDUCATEUR TER. APS PL 1ERE CL 1

EDUCATEUR TERR. DES APS 1

FILIERE TECHNIQUE

A

INGENIEUR PRINCIPAL 2

INGENIEUR 2

B

TECHNICIEN 3

TECHNICIEN PRINCIPAL 1ERE CL 3

TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CL 3

C

AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL 2

AGENT DE MAITRISE 2

ADJOINT TECH TER. PPAL 1E CL 7

ADJOINT TECH. TER. PPAL 2E CL 9

ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL 6

Total postes budgétaires fermés 79

Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,

Vu la délibération n°DEL2024_060 du 4 avril 2024 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°7,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Décide

- De modifier le tableau des emplois par la création de postes pour mener à bien ses procédures de recrutement dans le cas de mobilités, de départs de la collectivité ou de réorganisations de services, tel que défini ci-dessous :

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P332_2024 du 12/08/2024 5/10Structure et Emploi d'affectation Poste créé C/N Quotité

Direction des Équipements

Communautaires

Directeur des équipements

communautaires

ATTACHE PPAL CONS.PAT C 1,00

Direction des Équipements

Communautaires

Educateur APS Océalis 3

EDUCATEUR TER. APS PL 2EME CL C 1,00

Direction du Cycle de l'Eau

Directeur Cycle de l'Eau

INGENIEUR C 1,00

INGENIEUR EN CHEF C 1,00

INGENIEUR EN CHEF HORS CLASSE C 1,00

INGENIEUR HORS CLASSE C 1,00

Direction du Cycle de l'Eau

Chargé de mission usagers

ATTACHE PRINCIPAL C 1,00

ATTACHE TERRITORIAL C 1,00

REDACTEUR PRINCIPAL 1ERE CL C 1,00

Direction du Cycle de l'Eau

Chargé de mission systèmes

d'information

INGENIEUR C 1,00

INGENIEUR PRINCIPAL C 1,00

Direction du Cycle de l'Eau

Conseiller technique chargé de

travaux 3

AGENT DE MAITRISE C 1,00

TECHNICIEN C 1,00

TECHNICIEN PRINCIPAL 1ERE CL C 1,00

TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CL C 1,00

Direction du Cycle de l'Eau

Chargé de projet méthode et

maintenance

INGENIEUR C 1,00

INGENIEUR PRINCIPAL C 1,00

TECHNICIEN C 1,00

TECHNICIEN PRINCIPAL 1ERE CL C 1,00

TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CL C 1,00

Direction du Cycle de l'Eau

Responsable d'unité réseaux et

assistance technique

INGENIEUR C 1,00

INGENIEUR PRINCIPAL C 1,00

TECHNICIEN PRINCIPAL 1ERE CL C 1,00

TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CL C 1,00

Direction du Cycle de l'Eau

Responsable d'unité exploitation de

proximité

INGENIEUR C 1,00

INGENIEUR PRINCIPAL C 1,00

TECHNICIEN PRINCIPAL 1ERE CL C 1,00

TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CL C 1,00

Direction du Cycle de l'Eau

Chargé de projet comptabilité

REDACTEUR PRINCIPAL 1ERE CL C 1,00

REDACTEUR PRINCIPAL 2EME CL C 1,00

Direction Ingénierie et Bâtiments INGENIEUR C 1,00

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P332_2024 du 12/08/2024 6/10Structure et Emploi d'affectation Poste créé C/N Quotité

Chargé de projets économe de flux

Direction Urbanisme Foncier Habitat

Chargé de projet ingénierie

administrative et financière habitat

privé

ATTACHE PRINCIPAL C 1,00

ATTACHE TERRITORIAL C 1,00

REDACTEUR C 1,00

REDACTEUR PRINCIPAL 1ERE CL C 1,00

REDACTEUR PRINCIPAL 2EME CL C 1,00

Pôle de Proximité de Douve et Divette

Conseillère technique service

commun petite enfance

EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS C 1,00

Pôle de Proximité de Montebourg

Aide cuisine PP. Montebourg 1 (TNC

33h)

ADJOINT TECH TER. PPAL 1E CL N 0,94

ADJOINT TECH. TER. PPAL 2E CL N 0,94

ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL N 0,94

Pôle de Proximité des Pieux

Opérateur TM - Pierreville 2 (TNC

5h15)

ADJOINT ANIM PPAL 1E CL N 0,15

ADJOINT ANIM PPAL 2E CL N 0,15

ADJOINT ANIMATION N 0,15

Pôle de Proximité des Pieux

Enseignant chant PP. Les Pieux 1

ASSISTANT D'ENS ART PPAL 2 CL C 1,00

ASSISTANT D'ENSEIGN. ARTISTIQ C 1,00

Unité Entretien et Maintenance du

Patrimoine

Opérateur régie bâtiments espaces

verts secteur Est 3

ADJOINT TECH TER. PPAL 1E CL C 1,00

ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C 1,00

ATTACHE HORS CLASSE C 1,00

Création de 48 postes budgétaires

Dont 6 à temps non complet.

- De compléter la modification du tableau des emplois par la suppression des postes ouverts afin de pourvoir aux recrutements, des postes laissés vacants par la réalisation du plan de promotion et des postes fermés en comité social territorial de la façon suivante :

Postes Budgétaires Fermés

FILIERE ADMINISTRATIVE

A

ATTACHE PRINCIPAL 6

ATTACHE TERRITORIAL 4

B

REDACTEUR PRINCIPAL 1ERE CL 5

REDACTEUR PRINCIPAL 2EME CL 4

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P332_2024 du 12/08/2024 7/10Postes Budgétaires Fermés

REDACTEUR 4

C

ADJOINT ADMINIS.TER.PL.1E 2

ADJOINT ADMINIS. TER.PL. 2E 1

ADJOINT ADMINISTRATIF TER. 2

FILIERE ANIMATION

B

ANIMATEUR PRINCIPAL 1ERE CL 1

ANIMATEUR PRINCIPAL 2EME CL 3

ANIMATEUR 2

FILIERE MEDICO-SOCIALE

A

PUERICULTRICE HORS CLASSE 1

PUERICULTRICE 1

FILIERE SOCIALE

A

EDUCATEUR JEUNES ENF CL EXCEP 1

EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS 1

FILIERE SPORTIVE

B

EDUCATEUR TER. APS PL 1ERE CL 1

EDUCATEUR TERR. DES APS 1

FILIERE TECHNIQUE

A

INGENIEUR PRINCIPAL 2

INGENIEUR 2

B

TECHNICIEN 3

TECHNICIEN PRINCIPAL 1ERE CL 3

TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CL 3

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P332_2024 du 12/08/2024 8/10Postes Budgétaires Fermés

C

AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL 2

AGENT DE MAITRISE 2

ADJOINT TECH TER. PPAL 1E CL 7

ADJOINT TECH. TER. PPAL 2E CL 9

ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL 6

Total postes budgétaires fermés 79

- De dire que pour élargir les possibilités de recrutement, notamment en cas de recrutement infructueux de fonctionnaires, il convient de préciser que les postes de catégories A, B et C peuvent être pourvus par des contractuels sur le fondement des articles L. 332-14 et L. 332-8 du Code Général de la Fonction Publique. L’autorité territoriale fixera le niveau de rémunération en fonction du diplôme détenu et de l’expérience professionnelle du candidat et au maximum sur l’indice brut terminal de la grille indiciaire du grade de recrutement. Monsieur le Président ou son représentant est autorisé à signer le contrat de travail ainsi que ses éventuels avenants,

- De dire que la collectivité se réserve le droit de pourvoir par des agents contractuels les postes de directeur général des services, de directeur général des services techniques et de directeur général adjoint des services sur le fondement de l’article L. 343-1 du Code Général de la Fonction Publique. Les recrutements interviendraient sur les emplois susmentionnés correspondants à la strate d’une commune de 150 000 à 400 000 habitants. L’agent sera classé, à l’un des échelons correspondant à l’un de ces emplois, en fonction de la durée et du niveau de son expérience professionnelle antérieure, en application de l’article 1er-2 du décret 88-145 du 15 février 1988 modifié. Monsieur le Président ou son représentant est autorisé à signer le contrat de travail ainsi que ses éventuels avenants,

- De dire que la collectivité peut recruter des agents contractuels, pour faire face à un accroissement temporaire d’activité ou à un accroissement saisonner d'activité, sur le fondement de l'article L. 332-23 du Code Général de la Fonction Publique. L’autorité territoriale fixera le niveau de rémunération par référence à un échelon du grade du cadre d'emplois concerné par le besoin. Monsieur le Président ou son représentant est autorisé à signer le contrat de travail ainsi que ses éventuels avenants,

- D’arrêter le tableau des effectifs annexé à la présente décision,

- De dire que les crédits afférents sont prévus et inscrits au chapitre 012, charges de personnel du budget principal,

- D'autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P332_2024 du 12/08/2024 9/10- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.

Le Président,

David MARGUERITTE

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P332_2024 du 12/08/2024 10/10Effectif

Budgétaire

Effectif

Pourvu

Dont Temps

Non Complet

(Budgétaire)

Dont Temps

Non Complet

(Pourvu)

ETP

Budgétaire ETP Pourvu

FILIERE ADMINISTRATIVE

A

DIRECTEUR GEN SERV 150-400000 1 1 0 0 1,00 1,00 D.G.A. 150 A 400.000 4 4 0 0 4,00 4,00 ADMINISTRATEUR GENERAL

ADMINISTRATEUR HORS CLASSE 1 1 1 1 0,14 0,14 ADMINISTRATEUR 1 1 0 0 1,00 1,00 DIRECTEUR TERRITORIAL

SECRETAIRE DE MAIRIE

ATTACHE HORS CLASSE 3 2 0 0 3,00 2,00 ATTACHE PRINCIPAL 35 22 1 1 33,14 20,14 ATTACHE TERRITORIAL 53 34 0 0 52,00 33,30 B

REDACTEUR PRINCIPAL 1ERE CL 35 20 0 0 35,00 19,40 REDACTEUR PRINCIPAL 2EME CL 32 21 0 0 32,00 20,60 REDACTEUR 38 23 1 1 33,50 22,30 C

ADJOINT ADMINIS.TER.PL.1E 57 40 7 3 50,31 38,43 ADJOINT ADMINIS. TER.PL. 2E 33 18 5 3 27,36 17,47 ADJOINT ADMINISTRATIF TER. 68 56 3 1 65,21 54,43

FILIERE ANIMATION

B

ANIMATEUR PRINCIPAL 1ERE CL 6 5 2 1 5,73 4,41 ANIMATEUR PRINCIPAL 2EME CL 2 0 1 0 0,81 0,00 ANIMATEUR 4 3 1 0 3,81 3,00 C

ADJOINT ANIM PPAL 1E CL 28 5 21 0 9,88 5,00 ADJOINT ANIM PPAL 2E CL 28 6 22 1 10,71 5,43 ADJOINT ANIMATION 53 28 51 25 20,13 13,16

FILIERE CULTURELLE

A

ATTACHE CONSERV.PAT 1 1 0 0 1,00 1,00 ATTACHE PPAL CONS.PAT 1 0 0 0 1,00 0,00 B

ASSISTANT CONS PPL 1ERE CL 2 1 0 0 2,00 1,00 ASSISTANT CONS PPL 2EME CL 1 0 0 0 1,00 0,00 ASSISTANT DE CONSERVATION 2 0 0 0 2,00 0,00 ASSISTANT D'ENS ART PPAL 1CL 12 10 9 7 6,55 4,85 ASSISTANT D'ENS ART PPAL 2 CL 9 6 6 4 6,39 3,99 ASSISTANT D'ENSEIGN. ARTISTIQ 10 7 8 6 6,30 3,85 C

ADJOINT TERR. PATRIM PPAL 1E 1 0 0 0 1,00 0,00 ADJOINT TER. PATRI. PPAL 2E CL 1 0 0 0 1,00 0,00 ADJOINT TERRITORIAL PATRIMOINE 2 1 1 1 1,74 0,74

FILIERE MEDICO-SOCIALE

A

ASSISTANT SOC EDUC CL EXCEP

ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF

PUERICULTRICE HORS CLASSE 0 0 0 0 0,00 0,00 PUERICULTRICE CL.SUPERIEUR 1 1 0 0 1,00 1,00 PUERICULTRICE 0 0 0 0 0,00 0,00 INFIRMIER SOINS GENERAUX 2 2 0 0 2,00 2,00 B

AUX PUERIC TERR CL SUP 7 7 1 1 6,80 6,60 AUX PUERIC TERR CL NORM 10 10 1 1 9,60 8,80

FILIERE SOCIALE

A

EDUCATEUR JEUNES ENF CL EXCEP 1 0 0 0 1,00 0,00 EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS 11 10 2 2 10,76 9,36 C

AGENT SOCIAL PPAL DE 1E CLASSE 2 2 0 0 2,00 2,00 AGENT SOCIAL PPAL DE 2E CLASSE 8 6 1 1 5,80 5,50 AGENT SOCIAL 8 8 5 5 6,77 6,77 AGENT SPE. MAT. PPAL 1E CLASSE 17 14 15 13 13,31 11,07 AGENT SPE. MAT. PPAL 2E CLASSE 12 7 11 7 8,25 4,83

FILIERE SPORTIVE

A

CONSEILLER TERRITORIAL APS

B

EDUCATEUR TER. APS PL 1ERE CL 6 5 0 0 6,00 5,00 EDUCATEUR TER. APS PL 2EME CL 9 7 0 0 8,00 6,70 EDUCATEUR TERR. DES APS 11 10 1 1 10,60 9,40

ANNEXE TABLEAU DES EMPLOIS 01/08/2024C

OPERATEUR TER. DES APS PPAL

OPERATEUR TER APS QUALIFIE

OPERATEUR TER. DES APS

FILIERE TECHNIQUE

A

INGENIEUR GENERAL

INGENIEUR EN CHEF HORS CLASSE 3 1 1 1 2,14 0,14 INGENIEUR EN CHEF 2 0 0 0 2,00 0,00 INGENIEUR HORS CLASSE 3 2 0 0 3,00 2,00 INGENIEUR PRINCIPAL 40 17 0 0 39,00 16,40 INGENIEUR 49 24 0 0 48,00 24,00 B

TECHNICIEN 49 26 0 0 48,00 25,60 TECHNICIEN PRINCIPAL 1ERE CL 49 19 0 0 45,00 18,90 TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CL 37 12 0 0 37,00 11,80 C

AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL 57 39 1 1 51,80 38,60 AGENT DE MAITRISE 47 27 2 2 42,76 26,46 ADJOINT TECH TER. PPAL 1E CL 216 165 41 24 194,70 159,12 ADJOINT TECH. TER. PPAL 2E CL 108 54 34 18 81,11 47,18 ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL 222 172 66 45 190,94 152,64

CDI DROIT PRIVE 2 2 0 0 2,00 2,00

Total général 1513,00 965,00 322,00 177,00 1298,06 884,50

Les ouvertures de postes dans le cadre du plan de promotion sont intégrées dans les Effectifs Budgétaires, mais pas dans les ETP Budgétaires.