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Arrêté - Arrete n 2025 ST01 05 relatif aux travaux d assainissement Chemin de la Basse Rue
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Oye-Plage.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n 2025 ST01 05 relatif aux travaux d assainissement Chemin de la Basse Rue)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Fu
bligue
: Du nçais
Département
de
Das de
Cris
Mori È,.
D
;
Arrêté
n° 2025/STO1-05T
CLLIS
ARRETE
DU MAIRE
OBJET :
Arrêté
de
circulation
relatif aux
travaux
de
réseau
d'assainissement
Chemin
de
la Basse
Rue
Le Maire
de
la Commune
d'OYE-PLAGE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
Vu
le code
de
la Voirie
Routière,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
l'arrêté ministériel
du
24
novembre
1967
sur
la signalisation
routière
modifié
par des
arrêtés
subséquents,
|
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière (Livre
| - Huitième
partie
-
|
Signalisation
temporaire),
Vu
la demande
de
SADE
CGTH,
Considérant
qu'il convient
de
prendre
les mesures
nécessaires
permettant
d'assurer
la
|
sécurité
des
usagers
et des
personnes
exécutant
les travaux,
|
ARRETE
ARTICLE
1%:
L'entreprise
SADE
CGTH
pour
le
compte
de
la
Communauté
de
Communauté
de
Communes
est
autorisée
à
procéder
à
des
travaux
pour
l'installation
d'un
réseau
d'assainissement
et ses
raccordements
Chemin
de
la Basse
Rue.
ARTICLE
2:
La
circulation
est
temporairement
réglementée
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Cette
règlementation
est applicable
sur la période
du
27 janvier au
14 février 2025.
ARTICLE
3:
Les
restrictions
suivantes
sont
mises
en
œuvre
au
droit
du
chantier:
- Interruption
de
la circulation
avec
mise
en
place
d'un
itinéraire conseillé
de déviation
par la rue Jules
Dalou. ARTICLE 4:
La
pose
et
la
maintenance
de
cette
signalisation
seront
à
la
charge
et
sous
la
responsabilité
de
l'entreprise
exécutant
les
travaux.
La
signalisation
devra
être
maintenue
jour
et
nuit
pendant
toute
la période
des
travaux.
ARTICLE
5 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
dressés
par
les
forces
de
l'ordre
et pourront
donner
lieu à des
poursuites.
ARTICLE 6:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille,
143,
rue
Jacquemars
Giélée
-
598020
LILLE,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
Adresse
postale
: 87,
Place
de
L’union
européenne
/ 62215
Oye-Plage
/ Téléphone
: 03.21.46.43.43
/
Télécopie
: 03.21.46.43.49
/ Adresse
électronique
: secretariatdumaire@oye-plage.fr ARTICLE 7 :
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
des
Services
techniques,
Monsieur
l'Adjudant-chef
commandant
de
la
Brigade
de
la
Gendarmerie
Nationale
d'
OYE-PLAGE,
la
Police
Municipale,
l'entreprise
en
charge
des
travaux,
sont
chargés
chacun
en
ce qui
les concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
est affiché
en
Mairie
Fait à OYE-PLAGE,
le 27/01/2025
Pour
le Maire
L'Adjoint Travaux
/ ]
CAEN
}
fl,
Adresse
postale
: 87,
Place
de
L’union
européenne
/ 62215
Oye-Plage
/ Téléphone
: 03.21.46.43.43
/
Télécopie
: 03.21.46.43.49
/ Adresse
électronique
: secretariatdumaire@oye-plage.fr