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Arrêté - Arrete n 2025 ST09 46T Travaux de curage rue des Hemmes d Oye jusqu a l impasse des Salines
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Oye-Plage.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n 2025 ST09 46T Travaux de curage rue des Hemmes d Oye jusqu a l impasse des Salines)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Hpublique
Drunçais
ss
SS
CC
Départ
le
as
74
Cats
P
Arrêté
n°
2025/ST09-46T
Mori D
AY
Cye De
ARRETE
DU MAIRE
CELL
OBJET:
Arrêté
portant
modification
temporaire
du
régime
de
circulation
relatif aux
travaux
de
curage,
rue
des
Hemmes
d'Ove
jusqu'à
l'impasse
des
Salines,
en
agglomération.
Le Maire
de
la Commune
d'OYE-PLAGE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales;
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière;
Vu
le Code
de
la Route;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
24
novembre
1967
sur
la
signalisation
routière
modifié
par
des
arrêtés
subséquents;
Vu
le Livre V du
Code
de
la Sécurité
Intérieure ;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
| -
Huitième
partie
-
Signalisation
temporaire);
Vu
la
demande
de
la
société
SDTP,
1009
rue
du
Pignon
Vert
à
LES
ATTAQUES,
en
date
du
04/09/2025,
pour
le compte
de
la 2è"® section
des Wateringues.
Considérant
qu'il
importe
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
afin
de
garantir
la
sécurité
des
personnes
et des
biens
lors des
travaux
de curage,
Considérant
qu'il
importe
de
prévoir
des
restrictions
de
circulation
sur
la voie
concernée
et de
prendre
des
mesures pour
faciliter
l'exécution
des travaux
afin de
prévenir
tout accident.
« ARRETE
»
ARTICLE
1%:
L'entreprise
SDTP,
pour
le compte
de
la
2?"
section
des
Wateringues,
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
pour
des
travaux
de
curage,
rue
des
Hemmes
jusqu'à
l'impasse
des
Salines,
en
agglomération.
ARTICLE2:
La circulation
est temporairement
réglementée
dans
les conditions
définies
ci-après.
Cette
règlementation
est applicable
sur
une
période
de
2 jours
du
15
septembre
au
14
octobre
2025,
de
08h00
à
18h00.
ARTICLE
3:
Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
au
droit du
chantier:
-
Interruption
de
la circulation
SAUF
RIVERAINS.
La route
sera
barrée
du
chemin
du
Hégat
vers
la rue des
Salines.
Un
itinéraire
de
déviation
conseillé
sera
mis
en
place
selon
le
plan
ci-joint.
La
déviation
passera
par
la rue
Merlier,
la
route
de
Waldam
et la rue
des
Salines.
ARTICLE
4:
La signalisation
d'approche
sera composée
au
minimum :
-
Des
panneaux
de
type
KCI1
« ROUTE
BARREE
» et de
type
B1
« SENS
INTERDIT
» à
tous
les
accès
du
chantier;
-
Des
panneaux
de
type
AK5
ou
AK14
et KCI
« TRAVAUX
EN
COURS
»;
-
Du
panneau
de
type
B31
« FIN
D'INTERDICTION
».
Adresse
postale
: 87,
Place
de
L’union
européenne
/ 62215
Oye-Plage
/ Téléphone
: 03.21.46.43.43
/
Télécopie
: 03.21.46.43.49
/ Adresse
électronique
: secretariatdumaire@oye-plage.fr ARTICLE
5:
ARTICLE
6 :
ARTICLE
7 :
La pose
et la maintenance
de
la signalisation
correspondante
sont
à la charge
et sous
la
responsabilité
de
l'entreprise
exécutant
les
travaux.
La
signalisation
doit
être
maintenue
en place
jour
et nuit
pendant
toute
la période
des
travaux.
Les
infractions
au
présent
arrêté
sont
constatées
par
procès-verbaux
dressés
par
les
forces
de
l'ordre et peuvent
donner
lieu
à des
poursuites.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille,
143
rue
Jacquemars
Giélée
-
59800
LILLE,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Madame
le
Responsable
des
Services
Techniques,
Messieurs
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
et
l’Adjudant-Chef
commandant
la
Brigade
de
la
Gendarmerie
Nationale
d'OYE-PLAGE
ainsi
que
les
représentants
de
la SDTP,
sont
chargés
chacun
en
ce qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
est publié
par
la commune
d'OYE-PLAGE.
Fait à OYE-PLAGE,
le 09
septembre
2025
Notifié
à la SDTP
le : (date
- cachet
de
l'entreprise
et
nom
du
signataire).
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il dispose
d'un
droit d'accès
et de
rectification
qu'il peut
exercer,
pour
les informations
le concernant,
auprès
de
la Commune
ci-
dessus
désignée. Adresse
postale
: 87,
Place
de
L’union
européenne
/ 62215
Oye-Plage
/
Téléphone
: 03.21.46.43.43
/
Télécopie
: 03.21.46.43.49
/ Adresse
électronique
: secretariatdumaire@oye-plage.fr | senfuuseje]\\ Sep uon9es sel
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