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Arrêté - Arrete n 2025 ST01 03 Relatif a l installation de la Base de Vie
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Oye-Plage.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n 2025 ST01 03 Relatif a l installation de la Base de Vie)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Hpublique
Srançris
C
4
f
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D'portnentte
Das de
Calor
+ Mack
Arrêté n° 2025/ST01-03T
Cp
Pre
ns
ARRETE DU MAIRE
OBJET:
Arrêté
de
circulation
temporaire
relatif à l'installation
de
la Base
de
Vie
durant
le chantier
de
réalisation
du
réseau
d'assainissement
des
Eaux
Usées,
Place
Michel
LOUF,
en agglomération
Le Maire
de
la Commune
d'OYE-PLAGE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
Vu
le code
de
la Voirie
Routière,
Vu
le Code
de la Route,
Vu
l'arrêté ministériel
du
24
novembre
1967
sur
la signalisation
routière
modifié
par des
arrêtés
subséquents,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière (Livre
| - Huitième
partie
-
Signalisation
temporaire)
Vu
la demande
de
l'entreprise
SADE
RUE
DU
Bras
62500
SAINT-MARTIN-LES
-TATINGHEM
|
Considérant
qu'il convient
de
prendre
toutes
les mesures
nécessaires
permettant
d'assurer
la sécurité
|
des
usagers
et des
personnes
exécutant
les travaux,
ARRETE
ARTICLE
1%:
L'entreprise
est autorisée
à occuper
le domaine
public
pour
l'installation
de
la base
de
|
vie conformément
au
plan
au
niveau
de
la Place
Michel
Louf.
ARTICLE
2:
Cette
règlementation
est applicable
du
20
janvier
2025
au 30
juin
2025.
ARTICLE 3:
Le
stationnement
de
véhicules
sur
les
places
reprise
sur
le
plan
pour
permettre
l'installation des
modulaires.
ARTICLE
4:
La
pose
des
modulaires
et les barriérages
seront
à la charge
et sous
la responsabilité
de
l'entreprise
exécutant
les
travaux.
Ces
éléments
devront
être
maintenus
en
place
jour
et
nuit
pendant
toute
la période
des
travaux.
ARTICLE
5:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
dressés
par
les
forces
de
l'ordre
et pourront
donner
lieu
à des
poursuites.
ARTICLE 6:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille,
143
rue
Jacquemars
Giélée
-
59800
LILLE,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
ARTICLE 7:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Madame
la
Responsable
des
Services
Techniques,
Monsieur
l'Adjudant-Chef
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
Nationale
d'OYE-
Adresse
postale
: 87,
Place
de
L’union
européenne
/ 62215
Oye-Plage
/
Téléphone
: 03.21,46.43.43
/
Télécopie
: 03.21.46.43.49
/ Adresse
électronique
: secretariatdumaire@oye-plage.fr PLAGE,
la
Police
Municipale,
l'entreprise
en
charge
des
travaux,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
est affiché
en
Mairie.
Le 20
janvier
2025
à L
Adresse
postale
: 87,
Place
de
L’union
européenne
/ 62215
Oye-Plage
/
Téléphone
: 03.21.46.43.43
/
Télécopie
: 03.21.46.43.49
/ Adresse
électronique
: secretariatdumaire@oye-plage.fr Lintemporelle
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De La Fontaine Elise @. Laurane SAUTREC
Orthoptiste..
OVE-PLAGE COMMUNAL... :
Entreprise SADE
Ecole Maternelle
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