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Arrêté - Arrete n 2025 ST09 48T Travaux d elagage rue des Goelands par Terideal du 25 au 30 septembre 2025 pour 1 jour
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Oye-Plage.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n 2025 ST09 48T Travaux d elagage rue des Goelands par Terideal du 25 au 30 septembre 2025 pour 1 jour)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
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ARRETE
DU
MAIRE
Arrêté
n° 2025/ST09-48T
OBJET:
Arrêté
portant
modification
temporaire
du
régime
de
circulation
relatif aux
travaux
d'élagage,
rue
des
Goëlands,
en agglomération.
Le Maire
de
la Commune
d'OYE-PLAGE,
VU
le Code
Général
des Collectivités Territoriales;
Vu
le code
de
la Voirie
Routière;
Vu
le Code
de
la Route;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
24
novembre
1967
sur
la
signalisation
routière
modifié
par
des
arrêtés
subséquents;
Vu
le Livre V du
Code
de
la Sécurité
Intérieure
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
| -
Huitième
partie
-
Signalisation
temporaire);
Vu
la demande
de
l'entreprise Térideal
en
date
du
16/09/2025
relative
aux
travaux
d'élagage,
rue des
Goëlands.
Considérant
qu'il
importe
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
afin
de
garantir
la
sécurité
des
personnes
et des
biens
lors des travaux
d'élagage
de
la rue
des
Goëlands;
Considérant
qu'il
importe
de
prévoir
des
restrictions
de
circulation
sur
la voie
concernée
et
adjacentes; Considérant
qu'il
importe
pour
la
sécurité
des
personnes,
des
biens
et afin
de
prévenir
tout
accident
de
prendre
des
mesures pour
faciliter
l'exécution
des
travaux.
« ARRETE
»
ARTICLE
1®":
L'entreprise Térideal
pour
le compte
de
la société
NEXITY
est autorisée
à procéder
à des
travaux
d'élagage,
rue
des
Goëlands
durant
trois
jours
sur
la
période
du
25
au
30
septembre
2025
en fonction
des
conditions
météorologiques.
ARTICLE
2:
Sauf
disposition
contraire
décidée
par
toute
autorité
de
police
compétente
ou
par
le
responsable
du
chantier,
représentant
de
la
société
Téridéal,
présent
sur
site
et
en
fonction
de
l'avancée
des
travaux,
la circulation
des
véhicules
est interdite
de 08h00
à
18h30, les
jours
d'intervention,
comme
suit:
-__
Rues
de
la Liberté,
de
L'Egalité,
de
la Laïcité
et rue
des
Goélands
de
l'intersection
des
rues
de
l'Egalité
et de
la
Laïcité jusqu'au
droit
n°12
de
la voie
principalement
visée
par
les travaux.
-
Les
propriétaires
riverains,
demeurant
dans
les
voies
précédemment
citées,
doivent
impérativement
sortir
leur(s)
véhicule(s)
du
périmètre
avant
8h00
et
peuvent
les rentrer à partir de
18h30.
Adresse
postale
: 87,
Place
de
L’union
européenne
/ 62215
Oye-Plage
/ Téléphone
: 03.21.46.43.43
/
Télécopie
: 03.21.46.43.49
/ Adresse
électronique
: secretariatdumaire@oye-plage.fr ARTICLE
3:
Par dérogation
à l'article
2 et seulement
en
cas
d'urgence
ou
de
nécessité
absolue,
les
véhicules
d'intervention
et de
secours
à
personnes
tels
que
les
sapeurs-pompiers,
la
police, la gendarmerie
ainsi
que ceux des médecins
etinfirmier(es) et personnels
autres
de
structures
d'aides
aux
personnes
(ADMR...)
peuvent
circuler.
ARTICLE
4:
La
pose
et la maintenance
de
la signalisation
correspondante
sont
à la charge
et sous
la responsabilité
de l'entreprise exécutant
les travaux.
La restriction est matérialisée
par
des
panneaux
de
type
KC1
« ROUTE
BARREE
» et de
type
B1
« SENS
INTERDIT
» à tous
les
accès
du
chantier,
au
niveau
des
rues
de
la
Liberté,
de
L'Egalité,
de
la
Laïcité
et des
Goélands.
La signalisation doit être maintenue
jour
et nuit pendant
toute
la période
des
travaux.
ARTICLE
5:
Les
infractions
au
présent
arrêté
sont
constatées
par
procès-verbaux
et dressés
par
les
forces
de
l'ordre
et peuvent
donner
lieu
à des
poursuites.
ARTICLE
6:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
près
du
Tribunal
Administratif
de
Lille, 143
rue Jacquemars
Giélée - 598020
LILLE, dans
un délai
de deux
mois
à compter
de
sa
publication,
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
ARTICLE 7:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Madame
le
Responsable
des
Services
Techniques,
Messieurs
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
et
l'Adjudant-Chef
commandant
la
Brigade
de
la
Gendarmerie
Nationale
d'Ove-Plage
ainsi
que
les
représentants
de
la
Société
Téridéal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
est publié
par
la commune
d'OYE-PLAGE.
Fait à OYE-PLAGE,
Le 23/09/2025
Pour
le Maire
L'Adjoint
aux
Travaux
072
LES
À
fa sl
4
José RIVAS:
:
Notifié
à l'entreprise
le : (date
- cachet
de
l'entreprise
et nom
du
signataire).
Conformément
aux
dispositions
de la loi 78-17
du
06/01/1978
relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, le bénéficiaire est informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le concernant,
auprès
de
la Commune
ci-dessus
désignée.
Adresse
postale
: 87,
Place
de
L’union
européenne
/ 62215
Oye-Plage
/ Téléphone
: 03.21.46.43.43
/
Télécopie
: 03.21.46.43.49
/ Adresse
électronique
: secretariatdumaire@oye-plage.fr