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Déliberation - f7499c f843503cac0a4f27b6ae24f18fdf898d
Déliberation - f7499c a6b3968f6d5044789cbd03bb0dcb0d81
Procès Verbal - f7499c 584573abfb1c4ced9aebfd518bea1c8e
Procès Verbal - f7499c f6d60af248b9482f9b78063123b83ddd
Procès Verbal - f7499c a078e1b9f3484beeabf5b65a89bcebfb
Procès Verbal - f7499c c32e863bb1ff42b6b9200ef5289a5c40
Procès Verbal - f7499c 6d55499232e04beaa37e78077da6fee1
Procès Verbal - f7499c 0bf09e8e4657493d9fccbeefbeab57b4
Procès Verbal - f7499c 2205ae13fa4d4da8885e0becb76974a4
Procès Verbal - f7499c d88c45434e68481c8fd1a86565fa8d02
Procès Verbal - f7499c
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aydius.
Lien du pdf (Procès Verbal - f7499c)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
AYDIUS
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
14
OCTOBRE
2022
À
19H00
Le
14
octobre
2022
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Aydius
s’est
réuni
en
mairie,
sur
la
convocation
de
Monsieur
le
Maire,
affichée
et
transmise
par
voie
électronique
le
7
octobre
2022,
et
sous
la
présidence
de
ce
dernier.
Présents:
Bernard
CHOY
-
Jacques
CAZAURANG
-
Samuel
VANDAELE
-
Jérôme
BOURGUINAT
-
Arnaud
BAYE
-
David
DOMINIQUE
-
Christine
CHATARD
Absents
: Joël
HONTHAAS
(ayant
rejoint
la
séance
après
le
point
3)
-
Véronique
PICHONNEAU
-
Florie
BELLOCQ
Absents,
mais
ayant
donné
pouvoir
:
Jean-Claude
HONTHAAS,
ayant
donné
procuration
à
Jacques
CAZAURANG
Secrétaire
de
séance
: Christine
CHATARd
Après
avoir
accueilli
les
participants
et
constaté
que
le
quorum
était
atteint,
le
Maire
propose
de
procéder
à
l'examen
de
l’ordre
du
jour
suivant,
auquel
est
ajouté
le
point
2,
suite
à
l’accord
des
membres
du
Conseil
Municipal :
1.
Compte-rendu
des
décisions
du
Maire
prises
dans
le
cadre
de
ses
délégations
2.
Don
à
la
Commune
de
Madame
Danielle
PALE
3.
Communauté
de
Communes
du
Haut-Béarn
-
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
4,
Association
les
Poquetets
(crèche
de
la
vallée
d’Aspe)
-
subvention
exceptionnelle
5.
Comptabilité
publique
- mise
en
place
de
la
nomenclature
M57
à
compter
du
1°
janvier
2023
6.
Budget
Principal
-
Décision
Modificative
Budget
Auberge
-
Décision
Modificative
Budgets
communaux
-
constitution
d’une
provision
pour
créance
douteuse
© ® Personnel
communal
-
actualisation
de
la
délibération
du
2
septembre
2004
relative
à
la
création
d’un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
d'agent
d'entretien
10. Personnel
communal
-
modification
de
la
délibération
du
11
mars
2022
relative
à
la
création
d’un
emploi
permanent
à
temps
complet
d'agent
technique
polyvalent
1
/
DCM2022-41
:
Compte-rendu
des
décisions
du
Maire
prises
dans
le
cadre
de
ses
délégations En
application
des
dispositions
de
l'article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
rend
compte
des
décisions
suivantes
prises
en
vertu
des
délégations
accordées
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
28
mai
2020. 08/06/2022 10/06/2022 15/06/2022 24/06/2022 08/07/2022 29/07/2022 10/08/2022 25/08/2022
Prestation
de
fauchage
des
routes
à
l’épareuse
Devis
signé
avec
l’entreprise
SARL
TAP,
pour
un
montant
de
4
050
€
HT,
soit
4
860
€
TTC
Formations
techniques
d’un
agent
communal
Devis
signé
avec
l’organisme
SIRO
Formation,
pour
un
montant
de
900
€
net
de
taxes
fexonération
du
champ
de
la
TVA)
Fourniture
et
maintenance
d’un
copieur
multifonction
reconditionné
pour
le
secrétariat
de
mairie
Devis
signé
avec
l’entreprise
SEB
Fac-Similé
Sud-Ouest,
pour
les
montants
suivants
:
-
location
: 28
€
HT
par
mois
sur
63
mois
-
maintenance
monochrome
: 0,0033
€
HT
-
maintenance
couleur
: 0,033
€
HT
-
contrat
PASS
: compris
Fourniture
de
béton
bitumeux
froid
Devis
signé
avec
l'entreprise
EUROVIA,
pour
un
montant
de
1
242
€
HT,
soit
1
490,40
€
TTC
Travaux
de
voirie
au
quartier
des
Salars
Devis
signé
avec
l'entreprise
EUROVIA,
pour
un
montant
de
18
825,25
€
HT,
soit
22
590,30
€
TTC
Travaux
de
voirie
au
quartier
des
Ichantes
Devis
signé
avec
l’entreprise
EUROVIA,
pour
un
montant
de
13
929,50
€
HT,
soit
16
715,40
€
TTC
Remplacement
de
la
porte
de
garage
du
logement
de
fonction
des
gérants
de
l’Auberge
des
Isards
Devis
signé
avec
l’entreprise
Claude
LAHARGUE,
pour
un
montant
de
3
491,18
€
HT,
soit
3
840,30
€
TTC
Fourniture
de
2
tables
de
pique-nique
(Chichit)
Devis
signé
avec
l’entreprise
Direct
Collectivités,
pour
un
montant
de
1
538
€
HT,
soit
1
845,60
€
TTC
Fabrication
et
impression
du
livre
Les
mémoires
de
pierre
de
Joseph
Ichante
et
réimpression
des
livres
L’ours
et
les
brebis
et
Pierre
Loustaunau,
berger
des
Pyrénées,
général
des
Indes
Devis
signé
avec
les
éditions
CAIRN,
pour
un
montant
de
2
640,65
€
HT,
soit
2
785,89
€
TTC
Aménagement
d’un
sentier
d’interprétation
et
d’observation
des
vautours
fauves
(terrassement)
Devis
signé
avec
l’entreprise
SARL
SANJUAN,
pour
un
montant
de
6
578
€
HT,
soit
7
893,60
€
TTC
Entretien
de
la
piste
de
Défense
des
Forêts
Contre
l’Incendie
(DFCI) Devis
signé
avec
l’entreprise
SARL
SANJUAN,
pour
un
montant
de
1
500
€
HT,
soit
1
800
€
TTC
Remplacement
du
boîtier
d’alarme
incendie
(logement
des
gérants
de
l’Auberge
des
Isards)
endommagé
suite
à
l’orage
du
21
au
22
juin
2022
Devis
signé
avec
l’entreprise
CHUBB
France,
pour
un
montant
de
1
532,67
€
HT,
soit
1
839,20
€
TTC
Déplacement
de
deux
groupes
frigorifiques
à
l’Auberge
des
Isards
Devis
signé
avec
l’entreprise
Bati
Réno
Energies,
pour
un
montant
de
3
000
€
HT,
soit
3
600
€
TTC
Dépannage
du
dégrilleur
de
la
station
d'épuration
Devis
signé
avec
l’entreprise
SUEZ
EAU
France,
pour
un
montant
de
549,54
€
HT,
soit
659,45
€
TTC Remplacement
des
équipements
de
mesure
de
débit
sur
le
canal
de
sortie
de
la
station
d’épuration
Devis
signé
avec
l’entreprise
SUEZ
EAU
France,
pour
un
montant
de
1
894,28
€
HT,
soit
2
273,14
€
TTC
30/09/2022
Remplacement
d’une
porte-fenêtre
dans
le
logement
commune
dénommé
maison
Acot
Devis
signé
avec
l’entreprise
HB
Menuisier,
pour
un
montant
de
2
305,00
€
HT,
soit
2
535,50
€
TTC
Réparations
de
deux
portes
dans
le
logement
commune
dénommé
maison
Acot
Devis
signé
avec
l’entreprise
HB
Menuisier,
pour
un
montant
de
421,00
€
HT,
soit
463,10
€
TTC
Ce
compte-rendu
n’appelle
pas
de
vote
de
la part
du
Conseil
Municipal
2
/
DCM2022-42
: Don
à
la
Commune
de
Madame
Danielle
PALE
Le
Maïre
expose
au
Conseil
Municipal
que
Madame
Danielle
PALE
souhaite
faire
un
don
à
la
Commune
d’une
somme
de
100
€.
Il
précise
que
ce
don
est
conditionné
à
l’organisation
d'évènements
culturels
dans
le
village.
Le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à
accepter
ce
don
et
à
respecter
le
souhait
de
Madame
Danielle
PALE.
Après
avoir
entendu
le
Maire
dans
ses
explications
complémentaires
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
ACCEPTE
le
don
d’un
montant
de
100
€
effectué
par
Madame
Danielle
PALE
S’'ENGAGE
à
utiliser
cette
somme
pour
l’organisation
d'évènements
culturels
dans
le
village
Adoptée
à
l'unanimité
: 8
voix
« pour
»
3
_/
DCM2022-42:
Communauté
de
Communes
du
Haut-Béarn
-
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'en
application
de
l’article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts,
la
Communautés
de
Communes
du
Haut-Béarn
a
institué
à
l'unanimité,
par
délibération
en
date
du
10
septembre
2020,
une
commission
locale
chargée
d'évaluer
les
transferts
de
charges.
Cette
commission
doit
se
réunir
lors
de
chaque
nouveau
transfert
de
charges.
H
souligne
l'importance
de
cette
évaluation,
tant
pour
la
commune
que
pour
la
communauté
de
communes,
dans
la
mesure
où
le
montant
de
ces
charges
est
ensuite
pris
en
compte
dans
le
calcul
de
la
dotation
de
compensation
versée
chaque
année
aux
communes.
Ainsi,
faisant
à
la
prise
de
compétence
Mobilité,
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
s’est
réunie
le
31
mai
2022
et
a
procédé
à
une
évaluation
des
charges
transférées
et
rétrocédées
telles
que
consignées
dans
le
rapport
de
conclusions
joint
en
annexe.
Il
convient
donc
désormais
pour
notre
commune
de
se
prononcer
sur
les
éléments
définis
dans
ce
rapport
de
conclusions.
Oui,
l'exposé
du
Maire
et
après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
APPROUVE
les
transferts
financiers
tels
que
présentés
dans
le
rapport
de
conclusions
établi
par
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
le
31
mai
2022.
Adoptée
à
l’unanimité
: 8
voix
« pour
» Joël
HONTHAAS
arrive
en.
cours
de
séance
4
/
DCM2022-43:
Association
les
Poquetets
(crèche
de
la
vallée
d’Aspe)
-
subvention
exceptionnelle Le
Maire
rappelle
que
la
crèche
« les
Poquetets
»
est
une
structure
associative
créée
en
1999,
à
l'initiative
de
parents
de
la
vallée
d’Aspe.
Permettant
l'accueil
de
plus
de
400
enfants
depuis
sa
création,
elle
représente
un
service
indispensable,
un
facteur
d’attractivité
pour
de
nouvelles
familles
et
un
créateur
d'emploi
local.
Actuellement,
la
structure
dispose
d’un
agrément
de
16
places
et
accueille
33
enfants,
répondant
ainsi
au
besoin
de
mode
de
garde
de
30
familles.
I1
précise
qu’un
bilan
de
la
structure
a
été
présenté
lors
d’une
réunion,
le
10
juin
2022.
Il
en
ressort
que,
depuis
plusieurs
années,
sa
situation
financière
est
difficile.
Malgré
les
dispositifs
d'accompagnement
et
la
trésorerie
de
l'association
ayant
permis
de
compenser
les
précédents
déséquilibres,
la
situation
se
complique
cette
année,
en
raison
d’une
baisse
des
effectifs,
de
la
masse
salariale
et
d’un
fond
associatif
au
plus
bas.
Dans
l'optique
de
revenir
à
l’équilibre
financier,
la
structure
travaille
sur
plusieurs
pistes
liées
aux
ressources
humaines
et
ses
Présidents
sollicitent
chaque
commune
de
la
vallée
d’Aspe
pour
l'octroi
d’une
subvention
exceptionnelle
au
titre
de
l’année
2022
à
hauteur
de
1000
€.
Sachant
qu’une
subvention
d’un
montant
de
150
€
a
déjà
été
accordée
pour
cette
année
2022,
le
Maire
propose
une
subvention
exceptionnelle
de
850
€.
Ouiï,
l'exposé
du
Maire
et
après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
DECIDE
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
supplémentaire
de
850
€
pour
l’année
2022
à
l’association
les
Poquetets
Adoptée
à
l'unanimité
: 9
voix
« pour
»
5
/
DCM2022-44
:
Comptabilité
publique
-
mise
en
place
de
la
nomenclature
M57
à
compter
du
1°:
janvier
2023
1
- Rappel
du
contexte
réglementaire
et
institutionnel
En
application
de
l'article
106
Ill
de
la
loi
n
°2015-9941
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRe),
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent,
par
délibération
de
l'assemblée
délibérante,
choisir
d'adopter
le
cadre
fixant
les
règles
budgétaires
et
comptables
M57
applicables
aux
métropoles.
Cette
instruction,
qui
est
la
plus
récente,
la
plus
avancée
en
termes
d'exigences
comptables
et
la
plus
complète,
résulte
d'une
concertation
étroite
intervenue
entre
la
Direction
générale
des
collectivités
locales
(DGCL),
la
Direction
générale
des
finances
publiques
(DGFIP),
les
associations
d'élus
et
les
acteurs
locaux.
Destinée
à
être
généralisée,
la
M57
deviendra
le
référentiel
de
droit
commun
de
toutes
les
collectivités
locales
d'ici
au
ler janvier
2024.
Reprenant
sur
le
plan
budgétaire
les
principes
communs
aux
trois
référentiels
M14
(Communes
et
Etablissements
publics
de
coopération
intercommunale),
M52
(Départements)
et
M71
(Régions),
elle
a
été
conçue
pour
retracer
l'ensemble
des
compétences
exercées
par
les
collectivités
territoriales.
Le
budget
M57
est
ainsi
voté
soit
par
nature,
soit
par
fonction.
Le
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
étend
en
outre
à
toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
Régions,
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires.
Par
ailleurs,
une
faculté
est
donnée
à
l'organe
délibérant
de
déléguer
à
l'exécutif
la
possibilité
de
procéder,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Ces
mouvements
font
alors
l'objet
d'une
communication
à
l'assemblée
au
plus
proche
conseil
suivant
cette
décision.
Compte
tenu
de
ce
contexte
réglementaire
et
de
l'optimisation
de
gestion
qu'elle
introduit,
il
est
proposé
d'adopter
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
et
l'application
de
la
M57,
pour
le
Budget
Principal
et
le
Budget
Auberge
à
compter
du
ler
janvier
2023.
La
M57
prévoit
que
les
communes
de
moins
de
3
500
habitants
peuvent
appliquer
la
M57
abrégée.
La
commune
peut
décider
d'opter
pour
la
M57
développée
pour
avoir
des
comptes
plus détaillés.
Toutefois
les
obligations
budgétaires
des
communes
de
plus
de
3
500
habitants
ne
s’appliqueront
pas.
L'option
à
la
M57
développée
doit
être
mentionnée
dans
la
délibération.
A
défaut,
la
nomenclature
prévue
pour
strate
de
population
s’appliquera.
2
- Application
de
la
fongibilité
des
crédits
L'instruction
comptable
et
budgétaire
M57
permet
de
disposer
de
plus
de
souplesse
budgétaire
puisqu'elle
autorise
le
conseil
municipal
à
déléguer
au
maire
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(article
L.
5217-10-6
du
CGCT).
Dans
ce
cas,
le
maire
informe
l'assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance.
A
titre
d'information,
le
budget
primitif
2022
s'élève
à
455
600
€
en
section
de
fonctionnement
et
à
362
181,39
€
en
section
d'investissement.
La
règle
de
fongibilité
des
crédits
aurait
porté
en
2022
sur
34
170
€
en fonctionnement
et sur
27
163,60
€
en
investissement.
3
- Fixation
du
mode
de
gestion
des
amortissements
en
M57
La
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
ler
janvier
2023
implique
de
fixer
le
mode
de
gestion
des
amortissements
des
immobilisations.
Pour
les
collectivités
de
moins
de
3500
habitants,
il
n’y
a
pas
d'obligation
de
procéder
à
l’amortissement
des
immobilisations
à
l'exception
des
subventions
d'équipement
versées
ainsi
que
des
frais
d’études
s'ils
ne
sont
pas
suivis
de
réalisations.
La
nomenclature
M57
pose
le
principe
de
l'amortissement
d'une
immobilisation
au
prorata
temporis.
L'amortissement
commence
à
la
date
de
mise
en
service
de
l’immobilisation
financée
chez
l'entité
bénéficiaire.
Ce
changement
de
méthode
comptable
s'appliquerait
de
manière
progressive
et
ne
concernerait
que
les
nouveaux
flux
réalisés
à
compter
du
ler
janvier
2023,
sans
retraitement
des
exercices
clôturés.
Ainsi,
les
plans
d'amortissement
qui
ont
été
commencés
suivant
la
nomenclature
M14
se
poursuivront
jusqu'à
l'amortissement
complet
selon
les
modalités
définies
à
l'origine.
Ceci
étant
exposé,
il
vous
est
demandé,
Mesdames
et
Messieurs,
de
bien
vouloir :
Article
1
: adopter
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
de
la
M57,
pour
le
Budget
Principal
et
le
Budget
annexe
Auberge,
à
compter
du
ler
janvier
2023.
La
commune
opte
pour
le
recours
à
la
nomenclature
M57
abrégée.
Article
2
: conserver
un
vote
par
nature
et
par
chapitre
globalisé
à
compter
du
ler
janvier
2023.
Article
3
: autoriser
le
Maire
à
procéder,
à
compter
du
ler
janvier
2023,
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et
ce,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Article
4
: de
calculer
l'amortissement
des
subventions
d'équipement
versées
au
prorata
temporis
et
des
frais
d’études
non
suivis
de
réalisations.
Article
5
:
autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
délégué
à
signer
tout
document
permettant
l'application
de
la
présente
délibération.
Vu
l'avis
favorable
du
comptable
public
en
date
du
17
juin
2022,
Oui,
l'exposé
du
Maire
et
après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
APPROUVE
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
M57
à
compter
du
1®
janvier
2023,
telle
que
présentée
ci-dessus,
Adoptée
à
l'unanimité
: 9
voix
« pour
»
6
/
DCM2022-45
: Budget
Principal
-
Décision
Modificative
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’une
décision
modificative
est
à
prendre
sur
le
budget
Commune,
en
section
de
fonctionnement
pour
la
prise
en
charge
des
frais
de
personnel
jusqu'à
la
fin
de
l’année
2022. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DECIDE
la
modificative
suivante
en
section
de
fonctionnement
Dépenses
Recettes
Articles
Montant
Articles
Montant
637
(011)
: autres
impôts
-10
000
6411
(012)
: personnel
titulaire
+
10
000
Total
dépenses
|
0,00
|
Total
recettes
Adoptée
à
l'unanimité
: 9
voix
« pour
»
7
/
DCM2022-46
: Budget
Auberge
-
Décision
Modificative
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’une
décision
modificative
est
à
prendre
sur
le
budget
Auberge,
en
section
de
fonctionnement
pour
la
prise
en
charge
des
interventions
sur
les
bâtiments
d'ici
la
fin
de
l’année
2022.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DECIDE
la
modificative
suivante
en
section
de
fonctionnement
Dépenses
Recettes
Articles
Montant
Articles
Montant
615228
(011)
: autres
bâtiments
+3
500,00 |
774
(77)
: subvention
+
8
500,00
exceptionnelles
Total
dépenses
|
3
500,00
|
Total
recettes
|
3
500,00
|
Adoptée
à
l'unanimité
: 9
voix
« pour
»
8
/
DCM2022-47:
Budgets
communaux
-
Constitution
d’une
provision
pour
créance
douteuse Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
l’article
R
2321-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
précise
qu’une
provision
doit
être
constituée
lorsque
le
recouvrement
d’une
créance
est
compromis,
malgré
les
diligences
faites
par
le
comptable
public,
à
hauteur
du
risque
d’irrécouvrabilité
estimé
par
la
collectivité
à
partir
d'informations
communiquées
par
le
comptable. Il
convient
donc
de
fixer
un
cadre
général
pour
ce
type
de
provision.
Le
Maire
propose
donc
de
constituer
une
provision
à
hauteur
de
15
%
de
la
créance
douteuse
concernée.
Il
précise
que
la
provision
sera
reprise
soit
lors
de
l’encaissement
de
la
créance
par
la
Commune
soit
lors
de
son
admission
en
non-valeur.
Il
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
cette
affaire.
Ouï,
l'exposé
du
Maire
et
après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
DECIDE
de
constituer
les
provisions
pour
créance
douteuse
à
hauteur
de
15
%
de
la
créance
concernée,
sur
tous
les
budgets
gérés
par
la
Commune
d’Aydius
CHARGE
le
Maire
de
procéder
à
toutes
le
formalités
nécessaires
à
cette
opération
Adoptée
à
l’unanimité
: 9
voix
« pour
»
9
/
DCM2022-48
:
Personnel
communal
-
Actualisation
de
la
délibération
du
2
septembre
2004
relative
à
la
création
d’un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
d’agent
d’entretien
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que,
pour
assurer
de
manière
régulière
l'entretien
des
bâtiments
communaux,
un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
(2h30
hebdomadaire)
d’agent
d'entretien
(catégorie
C)
a
été
créé
par
la
délibération
du
2
septembre
2004,
selon
les
conditions
suivantes
: -
rémunération
afférente
à
l’indice
brut
245
de
la
Fonction
Publique
-
application
des
dispositions
de
l’article
3
dernier
alinéa
de
la
loi
du
26
janvier
1984
relative
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
permettant
dans
les
communes
de
moins
de
1000
habitants,
de
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
permanents.
En
vue
d’un
prochain
recrutement,
il
convient
d’actualiser
la
délibération
du
2
septembre
2004
afin
de
prendre
en
compte
les
dernières
évolutions,
notamment
en
matière
de
rémunération
et
de
législation. Le
Maire
propose
donc
au
Conseil
municipal
les
modifications
suivantes
:
Le
tableau
des
emplois
sera
complété
comme
suit :
Fondement
du
Temps
recrutement
si
hebdomadaire
recrutement
en
moyen
de
travail
qualité
de
contractuel
Grade(s)
Catégorie(s)
Effectif
Emploi
associé(s)
|
hiérarchique(s)
budgétaire
Article
L332-8
Agent
Adjoint
Alinéa
3
du
Code
d’entretien|
technique
C
0,07
2h30
de
la
Fonction
Publique
Par
principe,
les
emplois
permanents
des
collectivités
et
de
leurs
établissements
doivent
être
pourvus
par
des
fonctionnaires
en
application
de
l’article
L320-1
du
Code
de
la
Fonction
Publique. Cependant,
par
dérogation,
ce
recrutement
pourrait
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
en
application
des
dispositions
de
l’article
L
332-8
Alinéa
3
du
Code
de
la
Fonction
Publique
Territorial
qui
permettent,
dans
les
communes
de
moins
de
1
000
habitants,
ou
dans
les
groupements
de
communes
regroupant
moins
de
15
000
habitants,
de
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
permanents.
Les
contrats
de
travail
sont
conclus
pour
une
durée
déterminée
maximale
de
3
ans
renouvelable
par
reconduction
expresse
dans
la
limite
de
6
ans.
Si,
à
l'issue
de
cette
durée
de
6
ans,
le
contrat
est
reconduit,
il
l'est
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée.
Dans
l'hypothèse
du
recrutement
d'un
agent
contractuel,
l'emploi
pourrait
être
doté
du
traitement
afférent
à
l'indice
brut
compris
entre
381
et
432.
Après
avoir
entendu
le
Maire
dans
ses
explications
complémentaires
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DÉCIDE
l’actualisation
de
la
délibération
du
2
septembre
2004,
de
la
façon
suivante :
-
cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
le
recrutement
d'un
fonctionnaire
ou
d'un
agent
contractuel,
en
application
des
dispositions
de
l’article
L
332-8
Alinéa
3
du
Code
de
la
Fonction
Publique
Territorial
- dans
l'hypothèse
du
recrutement
d’un
agent
contractuel,
cet
emploi
sera
doté
du
traitement
afférent
à
l'indice
brut
compris
entre
381
et
432,
AUTORISE
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
travail
s'il
opte
pour
le
recrutement
d'un
agent
contractuel
au
terme
de
la
procédure
de
recrutement,
ADOPTE
l’ensemble
des
propositions
du
Maire,
PRÉCISE
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice.
Adoptée
à
l'unanimité
: 9
voix
« pour
»
10
/
DCM2022-49
: Personnel
communal
-
Modification
de
la
délibération
du
11
mars
2022
relative
à
la
création
d’un
emploi
permanent
à
temps
complet
d’agent
technique
polyvalent
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’un
emploi
permanent
à
temps
d'agent
technique
polyvalent
(catégorie
C)
a
été
créé
par
la
délibération
du
11
mars
2022,
selon
les
conditions
de rémunérations
suivantes
:
-
traitement
afférent
à
l'indice
brut
compris
entre
368
et
393
Afin
d’avoir
davantage
de
possibilités
d'augmentation
du
traitement,
il
convient
d’actualiser
la
délibération
du
11
mars
2022.
Le
Maire
propose
donc
au
Conseil
municipal
les
modifications
suivantes
: l'emploi
pourrait
être
doté
du
traitement
afférent
à
l'indice
brut
compris
entre
368
et
558.
Après
avoir
entendu
le
Maire
dans
ses
explications
complémentaires
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DÉCIDE
l’actualisation
de
la
délibération
du
11
mars
2022,
de
la
façon
suivante :
-
cet
emploi
sera
doté
du
traitement
afférent
à
l'indice
brut
compris
entre
368
et
558,
AUTORISE
le
Maire
à
signer
l’avenant
au
contrat
de
travail
dont
le
projet
est
en
annexe,
PRÉCISE
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice.
Adoptée
à
l'unanimité
: 9
voix
« pour
»
Les
délibérations
prises
au
cours
de
la
séance
sont
numérotées
de
DCM2022-41
à
DCM2022-50
C PA
Le
secrétaire
séance,
(A,
! ,
f
Christine
CHATARD
Le
Maire,
Bernard
CH
Ôÿ