Déliberation - f7499c

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Arrêté - f7499c c5070bdd128448e58012553613c5b2ca

Arrêté - f7499c d6da76749c354c1fb351ebedd2d95b37

Déliberation - f7499c Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune d'Aydius. Lien du pdf (Déliberation - f7499c)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Économie et finances, Présents : Bernard CHOY – Jacques CAZAURANG – Jérôme BOURGUINAT (arrivé en cours de séance) - Jean-Claude HONTHAAS - David DOMINIQUE (arrivé en cours de séance) - Joël HONTHAAS - Christine CHATARD – Véronique PICHONNEAU – Arnaud BAYE (arrivé en cours de séance)

Absents : Samuel VANDAELE

Secrétaire de séance : Jérôme BOURGUINAT

1. Compte-rendu des décisions du Maire prises dans le cadre des dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales

En application des dispositions de l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rend compte des décisions suivantes prises en vertu des délégations accordées par délibération du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020.

28/01/2022 Intempéries du 9 au 11 janvier 2022 – remise en état de la voirie

Devis signé avec l’entreprise SARL SANJUAN pour un montant de 7 770 € HT, soit 9 324 € TTC

28/01/2022 Adressage – fourniture des éléments de voirie (panneaux, plaques, numéros…)

Devis signé avec l’entreprise SIGNAUX GIROD pour un montant de 5 816,72 € HT, soit 6 980,06 € TTC

02/03/2022 Révision du Plan de Prévision des Risques Naturels – Etude complémentaire sur les zones Barrada (Arles), Igaüt et Bourg sud

Devis signé avec l’entreprise CETRA pour un montant de 3 600 € HT, soit 4 320 € TTC

02/03/2022 Eglise – réparation de la zinguerie d’une fenêtre

Devis signé avec Olivier FERRAND pour un montant de 220 € (non soumis à la TVA)

Ce compte-rendu n’appelle pas de vote de la part du Conseil Municipal

2. Bail commercial de l’Auberge des Isards

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le bail dérogatoire de l’Auberge des Isards, au nom de la EIRL Terrassier Alexandre, arrive à échéance le 13 mars 2022. Il rappelle les termes du projet de bail commercial proposé à la EIRL Terrassier Alexandre, afin de poursuivre l’activité :

Il précise que le bail prévoyant la mise à disposition de la licence IV communale, ce contrat doit être établi sous forme authentique. Le Maire sera donc partie à l’acte en tant que rédacteur et le Premier adjoint représentera la Commune.

Par conséquent, il lui paraît préférable que ce soit le Conseil Municipal et non lui qui statue sur ce bail, ce qui implique qu’il retire préalablement la délégation qu’il lui avait donnée en début de mandat lui permettant de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans.

Le Maire invite en conséquence le Conseil Municipal à se prononcer sur ce dossier et dépose sur le bureau le projet de bail qu’il a rédigé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve les termes du bail ci-annexé :

COMPTE-RENDU

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 11 MARS 2022 A 18H00- le bail est consenti pour une durée de 9 ans,

- la licence IV est mise à disposition par la Commune,

- les gros équipements de la cuisine et du bar ainsi que le mobilier de l’hôtel font l’objet d’un rachat par la EIRL Terrassier Alexandre selon le tableau d’amortissement ci-annexé, et pour un montant de 18 914,49 € net de taxe,

- le loyer mensuel est de 450 € nets de taxe pour le logement et 1 200 € HT pour le bar restaurant hôtel multiservices

et autorise le Premier adjoint à signer le bail commercial à intervenir avec la EIRL Terrassier Alexandre

Adopté à l’unanimité

3. Forêt communale relevant du Régime Forestier – état d’assiette de l’année 2022

Le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de l’Office National des Forêts, reçue par mail le 12 février 2022, concernant les coupes à asseoir en forêt communale relevant du Régime Forestier :

Parcelles Surface en hectare Propositions ONF 11 19,28 Suppression

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve l’état d’assiette des coupes de l’année 2022 présenté ci-dessus et demande à l’Office National des Forêts de bien vouloir procéder à la désignation des coupes inscrites.

Adopté à l’unanimité

4. Création d’un emploi permanent à temps complet d’agent technique polyvalent

Le Maire propose au Conseil municipal la création d'un emploi permanent à temps complet d’agent technique polyvalent.

Cet emploi appartient à la catégorie hiérarchique C.

Le tableau des emplois sera complété comme suit :

Emploi Grade(s) associé(s) Catégorie(s) hiérarchique(s) Effectif budgétaire

Temps

hebdomadaire

moyen de

travail

Fondement du

recrutement si

recrutement

en qualité de

contractuel

Agent

technique

polyvalent

Adjoint

technique

Adjoint

technique

principal

de 2ème

classe

Adjoint

technique

principal

de 1ère

classe

C 1 Temps complet

Article L332-8

Alinéa 3 du

Code de la

Fonction

Publique

Par principe, les emplois permanents des collectivités et de leurs établissements doivent être pourvus par des fonctionnaires en application de l’article L320-1 du Code de la Fonction Publique.

Cependant, par dérogation, ce recrutement pourrait être pourvu par un agent contractuel en application des dispositions de l’article L 332-8 Alinéa 3 du Code de la Fonction Publique Territorial qui permettent, dans les communes de moins de 1 000 habitants, ou dans les groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants, de recruter des agents contractuels sur des emplois permanents.

Les contrats de travail sont conclus pour une durée déterminée maximale de 3 ans renouvelable par reconduction expresse dans la limite de 6 ans. Si, à l'issue de cette durée de 6 ans, le contrat est reconduit, il l'est par décision expresse et pour une durée indéterminée.

Dans l'hypothèse du recrutement d'un agent contractuel, l'emploi pourrait être doté du traitement afférent à l'indice brut compris entre 368 et 393.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide la création à compter du 1er avril 2022 d'un emploi permanent à temps complet d’agent technique polyvalent, décide que cet emploi pourra être pourvu par le recrutement d'un fonctionnaire ou d'un agent contractuel et que dans l’hypothèse du recrutement d’un agent contractuel, cet emploi sera doté du traitementafférent à l'indice brut compris entre 368 et 393, autorise le Maire à signer le contrat de travail s'il opte pour le recrutement d'un agent contractuel au terme de la procédure de recrutement, adopte l’ensemble des propositions du Maire, et précise que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

Adopté à l’unanimité

5. Modification de la délibération DCM2020/19 du 6 mars 2020 ayant créé un emploi permanent à temps complet de rédacteur

Le Maire propose au Conseil Municipal de modifier la délibération ayant créé, au sein de la collectivité, un emploi à temps complet de rédacteur, pour assurer les fonctions de secrétaire de mairie.

Cet emploi pourra être pourvu par un agent relevant des grades suivants : - Rédacteur

- Rédacteur principal de 2ème classe

- Rédacteur principal de 1ère classe

La modification de la délibération prendra effet au 1er avril 2022. Invité à se prononcer sur cette question et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide la modification de la délibération DCM2020/19 du 6 mars 2020, reçue au contrôle de légalité le 10/03/2020, créant un emploi permanent à temps complet de rédacteur à compter du 1er avril 2022, et précise que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.

Adopté à l’unanimité

6. Compte de Gestion 2021 – AEP

le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2021, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Adopté à l’unanimité

7. Compte Administratif 2021 – AEP

(Monsieur CHOY, Maire, a quitté la salle)

Suite à l’approbation du Compte de Gestion 2021, le Maire présente le compte administratif 2021.

Invité à délibérer et après en avoir pris connaissance, le Conseil Municipal, approuve le compte administratif 2021, lequel peut se résumer ainsi :

SECTIONS DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT

Prévu 48 585,00 48 585,00 Réalisé 38 419,68 38 419,68 Restes à réaliser 2021 0,00 0,00

INVESTISSEMENT

Prévu 81 422,00 81 422,00 Réalisé 11 655,00 81 422,00 Restes à réaliser 2021 0,00 0,00 Résultat de clôture de l’exercice

Investissement 69 767,00 Fonctionnement 0,00 Résultat global 69 767,00 Et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Adopté à l’unanimité

8. Affectation des résultats 2021 – AEP

Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2021, CONSIDERANT qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

STATUANT sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2021 CONSTATANT que le compte administratif fait apparaître :

- un déficit de fonctionnement de 0,00 - un déficit reporté de 0,00 Soit un déficit de fonctionnement cumulé de 0,00

- un excédent d’investissement de 69 767,00 - un déficit des restes à réaliser de 0,00Soit un excédent de financement de 69 767,00 Décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2021 comme suit :  Résultat d’exploitation au 31/12/2021 : déficit 0,00  Affectation complémentaire en réserve (1068) 0,00  Résultat reporté en fonctionnement (002) 0,00

 Résultat d’investissement reporté (001) : excédent 69 767,00 Adopté à l’unanimité

9. Compte de Gestion 2021 – Auberge

le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2021, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Adopté à l’unanimité

10. Compte Administratif 2021 – Auberge

(Monsieur CHOY, Maire, a quitté la salle)

Suite à l’approbation du Compte de Gestion 2021, le Maire présente le Compte Administratif 2021.

Invité à délibérer et après en avoir pris connaissance, le Conseil Municipal, approuve le compte administratif 2021, lequel peut se résumer ainsi :

SECTIONS DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT

Prévu 57 980,00 57 980,00 Réalisé 12 628,95 55 434,55 Restes à réaliser 2021 0,00 0,00

INVESTISSEMENT

Prévu 85 130,00 85 130,00 Réalisé 85 118,56 42 312,96 Restes à réaliser 2021 0,00 0,00 Résultat de clôture de l’exercice

Investissement - 42 805,60

Fonctionnement 42 805,60

Résultat global 0,00

Et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

Adopté à l’unanimité

11. Affectation des résultats 2021 – Auberge

Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2021, CONSIDERANT qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

STATUANT sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2021, CONSTATANT que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de 42 805,60 - un excédent reporté de 0,00 Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 42 805,60 - un déficit d’investissement de 42 805,60 - un déficit des restes à réaliser de 0,00 Soit un besoin de financement de 42 805,60 Décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2021 comme suit :  Résultat d’exploitation au 31/12/2021 : excédent 42 805,60  Affectation complémentaire en réserve (1068) 42 805,60  Résultat reporté en fonctionnement (002) 0,00

 Résultat d’investissement reporté (001) : déficit 42 805,60 Adopté à l’unanimité

12. Compte de Gestion 2021 – Budget Principal

le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2021, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Adopté à l’unanimité

13. Compte Administratif 2021 – Budget Principal(Monsieur CHOY, Maire, a quitté la salle)

Suite à l’approbation du Compte de Gestion 2021, le Maire présente le Compte Administratif 2021.

Invité à délibérer et après en avoir pris connaissance, le Conseil Municipal, approuve le compte administratif 2021, lequel peut se résumer ainsi :

SECTIONS DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT

Prévu 517 800,00 517 800,00 Réalisé 281 268,62 497 667,23 Restes à réaliser 2021 0,00 0,00

INVESTISSEMENT

Prévu 505 800,00 505 800,00 Réalisé 94 665,73 121 328,31 Restes à réaliser 2021 79 708,00 53 674,00 Résultat de clôture de l’exercice

Investissement 26 662,58

Fonctionnement 216 398,61

Résultat global 243 061,19

Et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

Adopté à l’unanimité

14. Affectation des résultats 2021 – Budget Principal

Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2021, CONSIDERANT qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

STATUANT sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2021, CONSTATANT que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de 89 491,36 - un excédent reporté de 126 907,25 Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 216 398,61 - un excédent d’investissement de 26 662,58 - un déficit des restes à réaliser de 26 034,00 Soit un excédent de financement de 628,58 Décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2021 comme suit :  Résultat d’exploitation au 31/12/2021 : excédent 216 398,61  Affectation complémentaire en réserve (1068) 0,00  Résultat reporté en fonctionnement (002) 216 398,61

 Résultat d’investissement reporté (001) : excédent 26 662,58 Adopté à l’unanimité

La séance est levée à 20h30