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unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision 2023.97 convention reprise des huiles minerales
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision 2023.97 convention reprise des huiles minerales)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 16/01/2024
Reçu en préfecture le 16/01/2024
Publié le SLG
ID : 076-247600588-20231218-DECISION2023_97-DE
Décision n° 2023/97
villes Convention de partenariat avec
Us U Fc CYCLEVIA pour la reprise des huiles
ans COMMUNAUTÉ 2 COMMUNES . 1 minérales
Le Président de la Communauté de Communes des Villes Sœurs,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 5211-2, L.2122-22 et
L.2122-23,
Vu l'article L.540-10 du code de l'environnement,
Vu l'arrêté du 24 février 2022 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°20200716-7 du 16 juillet 2020 relative aux délégations données par le Conseil Communautaire au Président,
Considérant que l'Éco-organisme, Cyclevia perçoit des éco-contributions de la part de ses
adhérents Metteurs en marché,
Considérant que la Gestion des Déchets d'Huiles usagées est réalisée avec une Reprise sans frais
pour la collectivité,
Considérant qu'une convention type est appliquée à toutes les collectivités,
DÉCIDE
Article 1e" : De conventionner, dans les conditions prévues dans la convention annexée à la présente décision, avec Cyclevia pour la collecte et le traitement des huiles minérales dans les déchèteries de la CCVS :
-__ Déchèterie d'AUIt, route d'Eu, 80460 AULT
- _ Déchèterie de Beauchamp, Impasse de la Fontaine d'Arcy, 80770 BEAUCHAMPS -__ Déchèterie du Tréport, rue Pierre Mendes, 76470 LE TRÉPORT
Article 2 : La présente décision sera transmise au Préfet et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Communautaire.
Fait à Eu, le 18 décembre 2023
Envoyé en Sous-Préfecture le : Le président, Affiché le :
Acte certifié exécutoire à Eu,
Le En n Le Président, ddie Facque
76269
tél. 02 27 28 2
villes-s