Procès Verbal - cms 593 20250413 pv Seance du 17 03 25

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Procès Verbal - cms 593 20250413 pv Seance du 17 03 25 Document publié le Vendredi 21 mars 2025 par la commune d'Albenc. Lien du pdf (Procès Verbal - cms 593 20250413 pv Seance du 17 03 25)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Démocratie, Commune de

LEUR

L'Albenc, le vendredi 21 mars 2025

COMPTE-RENDU et PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

du lundi 17 mars 2025

Présents

Mmes et MM. Fabien ALLEYRON BIRON, Christèle BARET, Albert BUISSON, Gérard CAMBON, Sylvie FUGIER, Marlène GUICHARD, Jean-Michel OLIVE, Benjamin OUVRARD, Paul ROUX

Excusés Mmes et MM. Gaëlle BENISTANT, Nathalie LYONNE, Alexandre PICAT, Claude ROCHAS, Audrey ROUSSET

Absente Mme Laure MATHIEU

Procuration néant

Secrétaire de séance M. Fabien ALLEYRON BIRON

Président de séance M. Albert BUISSON

Monsieur le maire ouvre la séance à vingt heures cinq minutes le quorum étant atteint. Il donne lecture de l'ordre du jour et propose d'ajouter un point à l'ordre du jour: programme vidéo protection - choix du bureau d’études.

1. Désignation d’un secrétaire de séance

M. Fabien ALLEYRON BIRON se propose pour être le secrétaire de séance. L'ensemble du conseil municipal accepte sa proposition.

2. Approbation du compte-rendu du dernier conseil municipal (24/02/2025) Le compte-rendu du conseil municipal du vingt-quatre février deux mille vingt-cinq est approuvé par l'ensemble des membres présents.

3. Approbation compte de gestion 2024 — budget principal commune (2025_03_14D) Le conseil municipal, réuni sous la présidence de M. Albert BUISSON, maire, + Après s'être fait présenter le compte de gestion 2024 de la commune établi par le receveur de Saint-Marcellin,

+ Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2024, celui de tous les titres émis et celui de tous les mandats ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre, e Considérant que les opérations de recettes et de dépenses sont régulières et suffisamment justifiées ;

Îl'est demandé aux membres présents de bien vouloir en délibérer. Le conseil municipal après en avoir délibéré ;

décide : pour: 9 contre : 0 abstention : O d'approuver le compte de gestion du budget principal de la commune établi par le trésorier principal pour l'exercice 2024,

177dit que le compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes,

autorise le maire à signer le compte de gestion 2024,

Monsieur le maire quitte la séance.

4. Approbation du compte administratif 2024 — budget principal commune (2025 03 15D) Sous la Présidence de Sylvie FUGIER, 1° adjointe, et en l'absence de Monsieur le maire, le conseil municipal examine le compte administratif du budget principal 2024 de la commune de L'Albenc qui s'établit comme suit :

Recettes Dépenses Résultat Résultat antérieur Résultat de (a) @) d'exercice (d) clôture

{c) = (a) —(b)

Investissement 867 023.28 607 976.51 259 046.77 - 56 525.65 202 524.12

Fonctionnement | 1 168 312.31 | 1 068 857,62 99 454.69 113 541.03 | 212 995.72

TOTAL 2 035 335.59 | 1 676 834.13 358 501.46 57 015.38 | 415 516.84

H est demandé aux membres présents de bien vouloir en délibérer. Le conseil municipal après en avoir délibéré ;

décide : pour : 8 contre : 0 abstention : 0 d'approuver à l'unanimité le compte administratif 2024 et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,

de déclarer toutes les opérations de l'exercice 2024 définitivement closes et les crédits annulés, d'autoriser le maire à signer le compte administratif 2024.

Retour de Monsieur le maire.

5. Affectation résultats 2024 - budget principal commune (2025 03 16D) Monsieur le Maire présente la proposition d'affectation du résultat. Le compte de résultat de la commune est par conséquent défini comme suit : Recettes Dépenses Résultat Résultat antérieur Résultat de (a) {b} d'exercice (d) ciôture (c) = (8) = (bp)

Investissement 867 023.28 607 976.51 259 046.77 - 56 525.65 | 202 521.12

Fonctionnement | 1 168 312.31 | 1 068 857.62 99 454.69 113 541.03 | 212 995.72

TOTAL 2 035 335.59 | 1 676 834.13 358 501.46 57 015.38 | 415 516.84

Après avoir adopté le compte de gestion de l'exercice 2024 du budget principal 2024 de la commune, dont les résultats sont conformes aux comptes administratifs respectifs, l'affectation du résultat de clôture se présente comme suit :

Pour la section de fonctionnement, le résuitat de clôture 2024 s'élève à 212 995.72 €.

Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer pour :

- Affecter au budget principal 2025 le résultat de fonctionnement de l'exercice 2024 s'élevant à 212 995.72 € de la façon suivante :

. Affectation en réserve d'investissement au compte de recette 1068 : + 114 434.99 € . Affectation au chapitre 001 — excédent d'investissement reporté : +202 521,12€ . Affectation au chapitre 002 — excédent de fonctionnement reporté : + 98 560.73 € Le conseil municipal après en avoir délibéré ;

décide : pour : 9 contre : O abstention : O d'approuver l'affectation du résultat tel que présentée ci-dessus.

2176. Vote du budget primitif 2025 — budget principal commune (2025 03 17D) Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 12 septembre 2022, le conseil municipal de L'Albenc à approuvé la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M67 au 1° janvier 2023 pour le budget principal de la commune.

Pour plus de souplesse budgétaire, ce référentiel donne la possibilité au conseil municipal d'autoriser le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section (fonctionnement ou investissement) :

° à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel,

+ dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section concernée. Cette disposition permet notamment de modifier, dès que le besoin apparaît, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux sans modifier le montant global des sections. Ces virements de crédits font l’objet d’une décision expresse de l'exécutif qui doit être transmise au représentant de l'Etat pour être exécutoire dans les conditions de droit commun. Cette décision doit être également notifiée au comptable.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de ces mouvements de crédits lors de la séance suivante.

Monsieur le Maire présente le projet de budget primitif 2025.

Après une présentation détaillée du projet de budget primitif 2025 qui s'établit comme suit :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Crédits de fonctionnement votés au titre VOTE du présent budget 1 021 698.87 923 138.14

REPORTS | Reprise des résultats antérieurs (002) 98 560.73

TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 021 698.87 1 021 698.87

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Crédits d'investissement votés au titre du présent budget 1 098 274.18 1 098 274.18

VOTE Affectation de résultat 2024 (1068) 114 434,99

Virement de la section de

fonctionnement

Restes à réaliser 2024 119 890.37 5 455.38

REPORTS | Reprise des résultats antérieurs (001) 202 521,12

TOTAL SECTION D’INVESTISSEMENT 1218164.55 1 218 164,55

Le conseil municipal après en avoir délibéré ;

décide : pour: 9 contre : 0 abstention : O d'approuver le budget primitif 2024 comme défini ci-dessus,

d'autoriser Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel et dans la limite de 7.5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement).

3177. Vote taux imposition 2025 (2025 03 18D)

Au vu des recettes prévisionnelles 2024 en fonctionnement et de l'équilibre budgétaire global 2024 et considérant qu'il convient de maîtriser la pression fiscale appliquée sur les contribuables de la commune,

l'est proposé au conseil municipal de délibérer pour :

-DECIDER de reconduire au titre de l'exercice 2025 les taux appliqués en 2024, soit :

. Taxe d’habitation (FH) pour résidence secondaire :

. Taxe foncière sur les propriétés bâties (FFPB) :

. Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 54,20%

(} taux de TFPB du Département qui vient compenser la taxe d'habitation suite à réforme.

Le conseil municipal après en avoir délibéré ;

pour: 9 décide : contre : 0 abstention : 0 d'approuver au titre de l'exercice 2024 les taux présentés précédemment,

11.00 % (suite à réforme)

18,44 % + 15,90 % (*) = 34.34 %

de charger monsieur le maire de transmettre cette décision aux services concernés, pour application,

d'autoriser monsieur le maire à signer toutes pièces se rapportant à ce dossier.

8. Vote durée des amortissements

Monsieur le Maire présente le dossier et informe que les membres du conseil municipal qu'il convient de procéder aux amortissements des dépenses liées aux subventions d'équipement aux organismes publics. || précise que les dépenses relatives à l'éclairage public sont concernées par cette disposition.

Après un certain nombre d'échanges, Monsieur le Maire propose de reporter ce point à l’ordre du jour d’un prochain conseil municipal.

9. Répartition subvention aux associations 2025 (2025 03 19D)

Répartition des subventions Observations

Associations gp 2023 | CM DU CM du

16/09/24 17/03/25

Espace Nature Isère 855 855 1000

Amicale boules 285 | 285 285

Amicale donneurs de sang 76 |. 76 76

MER de Chatte 45 _ 45 135 | 3 élèves en 2024

Lycée de Bellevue 0 0 90 | 2 élèves en 2024

MFR d'Anneyron 45 45 45]! élève en 2024

EFMA 45 45 0

ACCA (chasse) 190 190 190

Club de l'Age d'Or 295 295 295

Comité des fêtes 1300| 1300 0

47AFIPAEIM section Vinay 90 |. 90 90

MJC - Subv. Exceptionnelle feux st 2500 0 Jean

MJC (fonctionnement) 3 183 3183 3 183

MIC (activités) 4227 4227 4227

MJC - Ecole de Roller Hockey 525}.

Location salle à Bourgoin pour Roller 0 619 1 500 | dont 619 € 2024

MJC - Ecole Badminton

Resto du cœur 200 | 200 200

Sou des écoles (fonctionnement) 1 000 1 000 1 000

Souvenir Français 50 56 | 50

FNACA (Vinay) 50! 50 |. 50

USARG (rugby) 3 000| 3 000 ) 3 000

Ecole de rugby 390 | 25] 25 255 | 7e

Loco Motive (enfants hospitalisés) 260! 200 200

Radio Sud-Grésivaudan 100 | 100 | 100

Atelier Cameléon 240 |. pas or à

Comice agricole 200 0

Divers 3788| oÙ 4193

TOTAL : 19 545| 19545! 15926] 20164

Le conseil municipal après en avoir délibéré ;

décide : pour: .8 contre : 0 abstention : 1 d'accorder aux associations la répartition des subventions tel que défini ci-dessus, d'autoriser monsieur le maire à signer toutes pièces se rapportant à ce dossier.

10, Autorisation encaissement d’un don (2025 03 _20D) La commune peut bénéficier d'un don où d'un leg. Dans le cadre d'un don non grevé ni de conditions ni de charges, le maire peut recevoir, conformément à l’article L 2122-22 (9°) du C.G.C.T., délégation du conseil municipal pour laccepter et cela pour la durée de son mandat. Dans ce cas le maire devra en rendre compte au conseil municipal lors de sa prochaine séance. Monsieur le Maire informe qu’un don non grevé ni de conditions ni de charges a été remis par une famille parisienne. Il remercie au nom du conseil municipal cette famille qui participe à l’action sociale.

Depuis le 1er janvier 2024, les dons sont versés sur le budget général de ia commune. Ce don est un chèque d'une valeur de cinq cents euros.

517H est proposé aux membres présents et représentés d'autoriser Monsieur le Maire d'accepter ce don, conformément à l’article R123-25 du code de l'action sociale et des familles, et de procéder à son encaissement.

H est demandé aux membres présents de bien vouloir en délibérer. Le conseil municipal, après en avoir délibéré ;

décide : pour :9 contre : 0 abstention : O0 de donner délégation à monsieur le Maire pour procéder à l’encaissement de dons non grevé ni de conditions ni de charges conformément à l’article L 2122-22 (9°) du C.G.C.T. pour la durée de son mandat,

d'accepter le don d'une somme de cinq cents euros (500 €) de la part d’une famille parisienne, d’'imputer cette recette à l'article 756 {libéralités reçues) du budget 2025 de la commune de L'Albenc,

d'autoriser monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

11. Avis PLUÏi (2025 _03_21D)

Rappel du planning et des grandes étapes jusqu'à l'approbation : -06/02/2025 : Délibération du Conseil Communautaire qui arrête le PLUIi

-Du 06/02 au 06/05/2028 : Avis demandé aux communes (facultatif)

-Du 14/02 au 14/05/2028 : Avis demandé aux personnes publiques associées -De début juin à septembre 2028 : Phase d'enquête publique

-De septembre à novembre 2028 : Préparation du dossier d'approbation -Décembre 2028 : Approbation du PLUï par le Conseil Communautaire

Monsieur le maire rappelle la procédure qui prévoit un avis des communes sur les pièces du PLUI arrêté le 06 février 2025 par le Conseil Communautaire, L'avis des communes n'est pas obligatoire mais si celles-ci décident de ne pas donner suite, l'avis est considéré comme favorable.

Une présentation de la carte de zonage et du règlement est faite. Par rapport au PLU en vigueur sur la commune de L'Albenc depuis le mois de mars 2020 on peut noter que toutes les zones constructibles ont été reprises dans le PLUÏ. Parmi les modifications à la marge, il y a une extension de la zone artisanale pour permettre à la société Transalp de se développer et une extension de la zone U du hameau de Riquetière pour englober toutes les habitations existantes. Un STECAL est prévu également sur une parcelle communale cadastrée ZB 34 au lieu-dit « les Gorges » pour que l'ACCA puisse construire un local de chasse.

Aussi, après avoir pris connaissance du projet de PLUi arrêté, le conseil municipal fait part des observations suivantes :

+ Demande de précisions sur le plan de desserte de l'OAP sectorielle ER_alb_07 située au lieu-dit Couvent et Champ des pauvres pour prévoir une liaison de voirie et de réseaux à l'EST de la zone pour desservir à terme les futures zones urbanisables,

Il est demandé aux membres présents de bien vouloir en délibérer.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré ;

décide : pour : 9 contre : 0 abstention : 0 après avoir formulé les observations précisées dans la présente délibération, rend un avis FAVORABLE sur le projet de PLUÏi arrêté de Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté, conformément à l’article L153-15 du code de l'urbanisme.

Or12, Choix du bureau d’études

Monsieur le Maire rappelle, qu’à la demande de la commune, une étude de faisabilité a été réalisée par une cellule spécialisée de la gendarmerie basée à MOIRANS. A partir des éléments contenus dans l'étude, une consultation de six bureaux d'études a été lancée et aujourd'hui, le conseil municipal doit analyser les offres des bureaux d'études et choisir celle qui nous paraît la mieux disante au regard de sa valeur technique et de son prix. Monsieur Gérard CAMBON présente un tableau de dépouillement des offres pour faciliter le choix du conseil Municipal. Après un certain nombre d'échanges, il ressort qu'il serait intéressant de consulter les communes ayant eu recours aux bureaux d'études pré sélectionnés afin d’avoir un retour sur leur expérience, Monsieur le Maire propose de reporter ce point à l'ordre du jour d'un prochain conseil municipal.

13. Question diverse

Aucune question diverse n'étant abordée, et, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.

Secrétaire de séance Le maire,

Fabien ALLEYRON-BIRON Albert BUISSON

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