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Procès Verbal - cms 193 20220419 Proces Verbal cm du 28 03 22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Albenc.
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Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Budget,
2 Lommune de
LÉ LBENE
EN
Le
mardi
19
avril
2022
COMPTE-RENDU
et
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
du
lundi29.mars
2021
Présents
:
Mmes
et
MM.
Gaëlle
BENISTANT,
Albert
BUISSON,
Gérard
CAMBON,
Sylvie
FUGIER,
Marlène
GUICHARD,
Laure
MATHIEU,
Nathalie
LYONNE,
Alexandre
PICAT,
Audrey
ROUSSET,
Paul
ROUX,
Joseph
ZARWANSKI.
Absent
: néant
Excusés
: Mmes
et
MM.
Fabien
ALLEYRON
BIRON,
Christèle
BARET,
Jean-Michel
OLIVE,
Benjamin
OUVRARD
Procuration
: néant
Secrétaire
de
séance
: Mme
Laure
MATHIEU
Président
de
séance
: M.
Albert
BUISSON
Monsieur
le
maire
ouvre
la
séance
à
20h10
et
donne
lecture
de
l'ordre
du
jour.
1. Désignation
d’un(e)
secrétaire
de
séance.
Madame
Laure
Mathieu
se
propose
pour
être
la
secrétaire
de
séance.
L'ensemble
du
conseil
municipal
accepte
sa
proposition.
2. Approbation
du
compte-rendu
du
dernier
conseil
municipal
Le
compte-rendu
est
adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents.
pour
: 11
contre
: 0
abstention
: 0
3. Approbation
du
compte
de
gestion
2021
du
receveur
de
VINAY
Après
s'être
fait
présenter
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
de
VINAY,
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à
recouvrer
et
des
restes
à
payer,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2020,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
Considérant
qu'après
avoir
comparé
les
chiffres
du
compte
de
gestion
avec
ceux
du
compte
administratif,
i n'a
été
constaté
aucune
différence.
4/8 Il'est
demandé
aux
membres
présents
de
bien
vouloir
en
délibérer,
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
;
décide :
pour:
11
contre
: 0
abstention
: O0
d'approuver
le
compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2020,
dit
que
le
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes,
autorise
monsieur
le maire
à
signer
toutes
pièces
se
rapportant
à
ce
dossier.
Monsieur
le
maire
quitte
la séance.
4. Approbation
du
compte
administratif
2021
Le
compte
administratif
retrace
les
mouvements
effectifs
de
dépenses
et
de
recettes
du
budget
de
la
commune.
Le
compte
administratif
est
ainsi
le
bilan
financier
de
l’ordonnateur
qui
doit
rendre
compte
annuellement
des
opérations
budgétaires
qu'il
a
exécutées.
I
constitue
l'arrêté
des
comptes
de
la
collectivité
à
la
clôture
de
l'exercice
budgétaire,
qui
intervient
au
plus
tard
le
30
juin
de
l’année
N+1.
Il
retrace
toutes
les
recettes
et
les
dépenses
réalisées
au
cours
d’une
année,
y
compris
celles
qui
ont
été
engagées
mais
non
mandatées.
Considérant
que
Mme
Sylvie
Fugier,
1ère
adjointe,
présente
le
compte
administratif
de
la
commune
de
l'exercice
2021
et
les
autorisations
spéciales
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
d'administration
dressé
par
le
président,
accompagné
du
compte
de
gestion
du
receveur,
Procédant
au
règlement
définitif
du
budget
2021,
propose
de
fixer
comme
suit
les
résultats
des
différentes
sections
budgétaires
:
Recettes
Dépenses
Résultat
Résultat
Résultat
de
(@)
{b}
d'exercice
antérieur
clôture
{c) = (a) - (b)
{d)
Investissement
808
027.32
555
972.45
252
054.87
-34
740.75
217
314,12
Fonctionnement
821
562,36
653
515,83
168
046,53
142
714,73
310
761,26
TOTAL
1
629
589,68
1
209
488,28
420
101,40
107
973,98
528
075,38
Il'est
demandé
aux
membres
présents
de
bien
vouloir
en
délibérer,
Le
conseil
municipal,
hors
de
la
présence
de
monsieur
le
maire,
après
en
avoir
délibéré
:
décide :
pour
: 10
contre
: 0
abstention
: 0
approuve
à
l'unanimité
le
compte
administratif
2021
et
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus,
déclare
toutes
les
opérations
de
l'exercice
2021
définitivement
closes
et
les
crédits
annulés,
autorise
monsieur
le
maire
à
signer
toutes
pièces
se
rapportant
à
ce
dossier.
5. Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
du
compte
administratif
2021
Après
avoir
adopté
le
compte
administratif
de
l'exercice
2021
dont
les
résultats
sont
conformes
au
compte
de
gestion,
le
conseil
municipal
réuni,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
M.
Albert
Buisson,
maire,
délibére
sur
l'affectation
des
résultats
de
lexercice
2021
qui
se
présentent
comme
suit : Recettes
Dépenses
Résultat
Résultat
antérieur
Résultat
de
{a}
tb}
d'exercice
(d)
clôture
{c) = (8) = (b}
Investissement
808
027.32
555
972.45
252
054.87
-34
740.75
217
314,12
Fonctionnement |
821
562,36
653
515,83
168
046,53
142
714,73
310
761,26
TOTAL
1 629
589,68
|
1 209
488,28
420
101,40
107
973,98
528
075,38
218 Pour
la
section
de
fonctionnement,
le
résuitat
de
clôture
2021
s'élève
à
310
761,26
€.
Ilest
proposé
au
conseil
municipal
de
délibérer
pour :
-_
Affecter
au
budget
principal
2022
le
résuitat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2021
s’élevant
à
310
761,26
€
de
la façon
suivante
:
. Affectation
en
réserve
d'investissement
au
compte
de
recette
1068 :
150
547,45
€
. Affectation
au
chapitre
002
—
excédent
de
fonctionnement
reporté
:
160
213,81
€
Le
conseil
municipal,
hors
de
la
présence
de
monsieur
le
maire,
après
en
avoir
délibéré ;
décide
:
pour
: 11
contre
: O
abstention
: O
d’affecter
les
sommes
suivantes
au
budget
primitif
2022
:
. au
compte
de
recette
1068
: excédent
de
fonctionnement
capitalisé
:
150
547,45
€
- au
chapitre
002
—
excédent
de
fonctionnement
reporté
:
160
213,81
€
Et
de
d'autoriser
monsieur
le
maire
à
signer
toutes
pièces
se
rapportant
à
ce
dossier.
6. Vote
du
budget
primitif
2022
Après
une
présentation
détaillée
du
projet
de
budget
primitif
2022
qui
s'établit
comme
suit
:
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
Crédits
de
fonctionnement
votés
au
VOTE
titre du
présent
budget
1 048
721,81
888
508,00
REPORTS |
Reprise
des
résultats
antérieurs
160
213,81
TOTAL
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
1 048
721,81
1 048
721,81
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
Crédits
d'investissement
votés
au
titre
du
présent
budget
937
155,43
511
797,67
VOTE
Affectation
de
résultat
2021
: Art
1068
150
547,45
Virement
de
la
section
de
57
496,19
fonctionnement
REPORTS |
Reprise
des
résultats
antérieurs
217
314,12
TOTAL
SECTION
D’INVESTISSEMENT
937
155,43
937
155,43
TOTAL
BUDGET
1 985
877,24
1 985
877,24
Il'est
demandé
aux
membres
présents
de
bien
vouloir
en
délibérer,
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
et
délibéré,
décide
:
pour
: 11
contre
: 0
abstention
: O
de
voter
le
budget
par
chapitre
pour
les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement,
d'approuver
le
budget
primitif
2022
de
la
commune
de
l'ALBENC
qui
s'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
de
la
manière
suivante :
. Section
de
fonctionnement:
1
048
721,81
€
. Section
d'investissement
:
937
155,43
€
TOTAL
|
1
985
877,24 €
Et
de
d'autoriser
monsieur
le
maire
à
signer
toutes
pièces
se
rapportant
à
ce
dossier.
3/8 7.
Vote
des
taux
d'imposition
pour
l’année
2022
Au
vu
des
recettes
prévisionnelles
2022
en
fonctionnement
et
de
l'équilibre
budgétaire
global
2022
et
considérant
qu'il
convient
de
maîtriser
la
pression
fiscale
appliquée
sur
les
contribuables
de
la
commune,
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
pour
:
-DECIDER
de
reconduire
au
titre
de
l'exercice
2022
les
taux
appliqués
en
2021,
soit
:
. Taxe
d'habitation
(TH)
:
0
%
suite
à
réforme
. Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
:
18,44
%
+
15,90
%
(*)
=
34.34
%
. Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFPNB)
:
54,20%
(*)
taux
de
TFPB
du
Département
qui
vient
compenser
la
taxe
d'habitation
suite
à
réforme.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
et
délibéré,
décide :
pour:
11
contre
: 0
abstention
: 0
de
reconduire
au
titre
de
l'exercice
2022
les
taux
appliqués
en
2021,
soit :
. Taxe
d'habitation
(TH) :
0
%
suite
à
réforme
. Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
:
18,44
%
+
15,90
%
(*)
=
34,34%
. Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFPNB)
:
54,20%
(”)
taux
de
TFPB
du
Département
qui
vient
compenser
la
taxe
d'habitation
suite
à
réforme.
Et
d’autoriser
monsieur
le
maire
à
signer
toutes
pièces
se
rapportant
à
ce
dossier.
8. Répartition
des
subventions
aux
associations
Monsieur
le
maire
donne
lecture
des
propositions
de
subventions
aux
associations
Répartition
des
subventions
Propositions
2021
CA
2021
|
BP
2022
Association
2020
Vote
BP
.
2020
Covid
Total
Espace
Nature
Isère
855
855
855
855
855
Amicale
boules
285
285
285
285
285
Amicale
donneurs
de
76
76
76
76
76
sang MER
de Chatte
90
90
90
90
90
Lycée de Bellevue
80
90
90
90
20
ACCA
(chasse)
85
85
95
0
190
Club de l'Age d'Or
295
295
295
295
295
Comité
des fêtes
1 300
1 300
1300 |
1300
1300
Comité
des
fêtes
(feu
ü
0
0
2000
0
d'artifice) AFIPH
section Vinay
90
90
90
90
90
MJC
(fonctionnement)
3183
3
183
4
000
4
183
3183
3183
MJC
(activités)
4227
4227
4227 |
4227
4227
418 Répartition
des
subventions
(suite)
Propositions
2021
CA
2021 |
BP
2022
Association
2020
Vote
BP
.
2020
Covid
Total
MJC
- Ecole
de
Roller
_
Hockey
900
54x15=810
810
1080
MJC
- Ecole
Badminton
210
13x15=195
195
255
Resto
du
cœur
200
200
200
260
200
Sou
des
écoles
(fonctionnement)
1 000
1 000
1000
|
2000
1000
1000
Souvenir
Français
50
50
50
50
50
FNACA
50
50
50
50
50
USARG
(rugby)
3
000
3 000
500
3 500
3000
3000
Ecole
de
rugby
345
15x15=225
225
240
Projet
patrimonial
école
(CM2)
4000
0
Loco
Motive
(enfants
hospitalisés)
200
200
EFMA
45
Je
consomme
à
Cras
500
Radio
Sud-Grésivaudan
100
Union
nationale
de
protection
civile
500
Divers
884
884
3174
TOTAL
:
16
341
17
000
2500
|19500 |
19566
19
500
Il'est
proposé
au
conseil
municipal
de
délibérer
sur
l’octroi
des
subventions
tel
que
défini
dans
le
tableau
ci-dessus
pour
l'année
2022.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
et
délibéré,
décide :
pour:
11
contre
: 0
abstention
: C
d'accorder
aux
associations
la
répartition
des
subventions
tel
que
défini
ci-dessus,
d'autoriser
monsieur
le
maire
à
signer
toutes
pièces
se
rapportant
à
ce
dossier.
5/8 9.
Dotation
scolaire
2022
Section
2021 |
2021
| Ca 2021
BP 2022|
Observations
Budgété |
Corrigé
Reliquat
année
N-1
3773|
3773
5
794,24|
Prévu
- réalisé
N-1
45
Elélèveen
2021
(174
Fournitures
scolaires
7 460
7
830)
7
648,23]
7 425,00!
aueve
2022
(165
él}
Dotation
Directeur
150
150
150,00
.
2 € lélève (174 él.)
Adhésion
OCCE
348
348
397,15
400,00
2,35 €
élève en 2021
Transport
piscine
1 200,00
Divers
1
500
1 500
Article
6067
- Fournitures
|
13
231!
13
601)
8
045,38 | 14
969,24
Photocopieur
107
249
copies
NB
en
Copies NB
800|
800]
727,26]
800,00!
;49 gu6 copies
NB en
2021
7 340
copies
couleur
en
Copies
couleur
590
590
424,44
590,00
2020
7 326
copies
couleurs
en
2021
Location
photocopieur
1
198
1198|
1197,68|
1198,00|
299,42
El trimestre
Article
6156
- Maintenance
2588]
2588]
2
349,38)
2
588,00
TOTAL :
15818,
16
189
10
394,76 | 17
557,24
10.
Travaux
de
mise
en
souterrain
du
réseau
basse
tension
—
Programme
2023
- 2024
Monsieur
Gérard
CAMBON,
conseiller
municipal,
présente
le
dossier.
Il
précise
que
ces
travaux
sont
à
prévoir
en
2023
voir
2024.
Suite
à
notre
demande,
TERRITOIRE
ENERGIE
ISÈRE
(TE
38)
a
étudié
la faisabilité
de
la
mise
en
souterrain
du
réseau
électrique
basse
tension
dans
la
Grande
Rue
entre
la
place
Général
Marchand
et
la sortie
Nord
du
village.
L'opération
est
chiffrée
à
85
861
€
H.T.
(102061
€
T.T.C.).
Aucune
participation
ne
sera
demandée
à
la
commune,
les
travaux
étant
entièrement
pris
en
compte
par
TE
38.
6/8 Ain
de
permettre
à
TE38
de
lancer
la
réalisation
des
études
d'exécution
par
le
maître
d'œuvre,
il
convient
de
:
- Prendre
acte
de
l'avant-projet
et
du
plan
de
financement
initial,
étant
précisé
qu'après
études
et
avant
tout
démarrage
de
travaux,
ils
seront
à
nouveau
présentés
au
conseil
municipal,
- Prendre
acte
de
l'appel
de
contribution
aux
frais
de
maîtrise
d'ouvrage
de
TE38
qui
s'élève
à 0€. Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
et
délibéré,
.
décide
:
pour
:11
contre
:0
abstention
:O
de
prendre
acte
de
l'avant-projet
et
du
plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
:
prix
de
revient
prévisionnel
102
061
€
financements
externes
102
061
€
participation
prévisionnelle
0€
(frais
TÉ38
+
contribution
aux
investissements)
de
prendre
acte
de
la
participation
aux
frais
de
maîtrise
d'ouvrage
de
TE38
pour
0€
11.
Extension
du
réseau
basse
tension
pour
alimentation
du
bâtiment
agricole
de
M.
Kévin
PICOT
Suite
à
notre
demande,
TERRITOIRE
ENERGIE
ISERE
(TE38)
envisage
de
réaliser
dès
que
les
financements
seront
en
place,
les
travaux
d'extension
du
réseau
basse
tension
pour
alimenter
le
bâtiment
agricole
de
M.
Kévin
PICOT
au
lieu-dit
Bivan.
Le
prix
de
revient
prévisionnel
TTC
de
l'opération
est
estimé
à
21
882
€.
Afin
de
permettre
à
TE38
de
lancer
la
réalisation
des
travaux,
il convient
de
:
-
Prendre
acte
du
projet
présenté
et
du
plan
de
financement
définitif
ci-après
:
. Prix
de
revient
prévisionnel :
21
882€
TTC
. Financements
externes
:
18
366
€
TTC
. Participation
de
la
commune
:
3516€
TTC
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
et
délibéré,
-
décide :
pour
: 11
contre
: 0
abstention
: 0
de
prendre
acte
du
projet
de
travaux
et
du
plan
de
financement
de
l'opération,
à
savoir:
prix
de
revient
prévisionnel
21
882€
financements
externes
18
366
€
participation
prévisionnelle
3516€
(frais
TES38
+
contribution
aux
investissements)
de
prendre
acte
de
sa
contribution
aux
investissements
qui
sera
établie
par
TE38
à
partir
du
décompte
final
de
l'opération
et
constitutive
d'un
fonds
de
concours
d'un
montant
prévisionnel
de
3516
€
Ce
montant
pourra
être
réajusté
en
fonction
de
la
réalité
des
travaux
et
tout
dépassement
fera
l'objet
d'une
nouvelle
délibération.
de
facturer,
conformément
au
permis
de
construire,
la
somme
de
3
516
€
au
demandeur,
M.
Kévin
PICOT.
12.
Questions
diverses
-
Organisation
de
la
journée
du
14
mai
2022,
mesdames
Christèle
Baret
et
Sylvie
Fugier,
monsieur
Paul
Roux
sont
en
charge
de
la
préparation
de
ce
moment
festif
;
-
Aménagements
de
sécurité
le
long
du
CD35
: les
racines
des
acacias
abiment
le
béton
ce
qui
induit
un
décalage
des
bordures.
Le
projet
est
d'abattre
ces
arbres,
de
planter
de
nouveaux
arbres
de
variété
différente
afin
d'éviter,
à
nouveau,
cette
problématique
;
-
Point
propre
vers
l'ancienne
poste:
reprise
des
bordures
et
installation
de
poteaux
bois
pour
conserver
et
mettre
en
sécurité
le
cheminement
piétonnier
;
-
Réception
de
la
convention
avec
le
C.A.U.E.
pour
notre
projet
de
transition
énergétique
sur
les
bâtiments
communaux.
Etant
adhérent
au
C.A.U.E.
nous
bénéficieront
de
cinq
jours
de
prestations
sans
aucune
charge
complémentaire
;
718 Logement
sur
l’ancienne
poste
: des
demandes
de
location
sont
parvenues
en
mairie
mais
il
avait
été
envisagé
de
faire
des
travaux
au
préalable
avant
de
le
remettre
en
location.
Suite
aux
évènements
en
Ukraine,
il
avait
été
également
proposé
de
mettre
ce
dernier
à
disposition
d’une
famille
si
la
commune
était
sollicitée
dans
ce
sens
;
-
Point
sur
l'adressage
: deux
secteurs
ont
été
ajoutés
: la
Croix
Rouge
et
les
Jardins
d'Eva,
soit
sur
l'ensemble
du
nouvel
adressage
cent
quatorze
logements
concernés
;
-
Commission
chemins
: réunion
à
9h30
le
9
avril
prochain ;
-
Corvée
des
chemins:
comme
chaque
année,
la
corvée
des
chemins
est
organisée
afin
d’obstruer
les
trous
sur
ces
derniers.
Elle
aura
lieu
le
29
avril
2022.
Tours
de
garde
élection
du
10
et
24
avril
2022.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
22h00.
Le
maire,
Albert
BUISSON
8/8