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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre P
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon - 2018 19 R gie Ubaye Ski Conv Dist secours Cmne la Condamine
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon - 2018 19 R gie Ubaye Ski Conv Dist secours Cmne la Condamine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
Vallée
|
Ubaÿel— serre-Ponçon RTE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
004-200072304-20180213-D201819-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Nombre
de
conseillers
Réception
par le préfet: 14/02/2018
Publication
: 14/02/2018
En
exercice
: 26
Présents
: 19
Absents
: 7
- dont
suppléés
: 0
- dont
représentés
: 4
Votants
: 23
- dont
« pour
»
: 23
- dont
« contre
»
: 0
- dont
« abstention
»: 0
| EXTRAITDUREGISTREDES
DELIBERATIONS DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
L'an
deux
mille
dix
huit,
le
treize
février
à
16
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
de
la
Communauté
de
Communes
«
Vallée
de
l’Ubaye
Serre-
Ponçon
»
dûment
convoqués
le
9
février
2018
se
sont
réunis
dans
la
salle
de
réunion
de
la
maison
de
la
vallée
sise
4,
av
des
3
frères
Arnaud
04400
Barcelonnette
sous
la
présidence
de
Mme
VAGINAY
Sophie.
PRESENTS
:Mmes
ANDRE
Michèle,
LAE-ESMENJAUD
Marie-Hélène,
PIGNATEL
Agnès
STUPNICKI
Josiane,
ESPANET
Martine,
OKROGLIC
Dominique,
MM.
BOUGUYON
Yvan,
MARTIN-CHARPENEL
Pierre,
PAYOT
Jean-Michel,
BAGUE
Patrice,
BERCHER
Francis,
DELOINCE
Michel,
GILLY
Lucien,
PELLOUX
Jacques,
MILLION-ROUSSEAU
Daniel,
BEHETS
Jan,
BULTEL
Jean-Pierre
et
BOUVET
Patrick
EXCUSES
:
Mmes
ALLEMANDI
Florence,
MM.
FRELASTRE
Jean-Michel
ayant
donné
pouvoir
à
M.
BOUGUYON
Yvan,
MARTIN
Jacques,
MASSE
Roger
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
VAGINAY
Sophie,
NICOLAS
Yves
ayant
donné
pouvoir
à
M.
BERCHER
Francis
et
FERRON
Jean
ayant
donné
pouvoir
à
M.
BEHETS
Jan.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
ANDRE
Michèle.
4
avenue
des
3
Frères
Arnaud
- 04400
Barcelonnette
- Tél,
: 04
92
81
28
23
- Fax:
0492
81
1526
Siret:
200
072
304
00013
- Mail:
info@ccvusp.fr
- Site:
www.ccvusp.fr Délibération n° 2018/19
OBJET
: RÉGIE
UBAYE
SK
: CONVENTION
DE
DISTRIBUTION
DES
SECOURS,
COMMUNE
DE
LA
CONDAMINE-CHATELARD
/
REGIE
UBAYE
SKi,
TARIFS
DES
SECOURS,
TARIFS
DES
TRANSPORTS
EN
AMBULANCE,
STATION
DE
SKI
DE
SAINTE
ANNE
A
COMPTER
DE
2018.
En
vertu
du
Code
des
Communes,
particulièrement
de
l'Article
L
131-2,
le
Maire
est
investi
de
la
sécurité
publique
sur
le
territoire
de
sa
commune
et
à
ce
titre
de
l'organisation
des
secours
sur
le domaine
skiable.
I peut
à cet égard
décider
de
mettre
en
œuvre
des
moyens
extra
municipaux
et son
conseil
municipal
dans
ces
cas-là
doit
l'autoriser
à passer
les
contrats
de
prestations
afférents.
C'est
cette
dernière
option
qu'a
choisie
le
Maire
de
La
Condamine
Châtelard
en
demandant
à la Communauté
des
Communes
Vallée
de
FUbaye
Serre-Ponçon
- Régie
Ubaye
Ski,
gestionnaire
de
la
station
de
Sainte-Anne,
d'assurer
pour
son
compte
l'organisation
des
secours
dans
le
cadre
d'une
convention
de
prestations
dont
la
Présidente
donne
lecture.
Le
Conseil
de
Communauté,
VU
l'avis
favorable
du
Conseil
d'exploitation
de
la
Régie
«
Ubaye
Ski
»
en
date
du
5
février
2018
;
Sur
proposition
de
la
Présidente,
Après
en
avoir
délibéré,
<
_APPROUVE
les
termes
du
Contrat
de
Prestations
de
Secours
sur
la station
de
Sainte-Anne
qui
lui est
proposé
+
_ AUTORISE
la
Présidente
à
procéder
à
sa
signature
+
ACCEPTE
les tarifs TTC
suivants
proposés :
Front
de
Neige
40.00
€
+
Frais
réels
Zone
À
150.00
€
+
Frais
réels
Zone
B
255.00
€
+
Frais
réels
Zone
C
500.00
€
+
Frais
réels
Petits
soins
Gratuits
FRAIS
DE
TRANSPORT
200.00
€
AMBULANCE
VERS
LE
CABINET
MEDICAL
DE
JAUSIERS
FRAIS
DE
TRANSPORT
230.00
€
AMBULANCE
VERS
LE
CABINET
MEDICAL
DE
BARCELONNETTE
FRAIS
DE
TRANSPORT
240.00
€
AMBULANCE
VERS
LE
CABINET
MEDICAL
DU
SAUZE
C.C.V.U.S.P.
Séance
du
13 février 2018 FRAIS
DE
TRANSPORT
265.00
€
AMBULANCE
VERS
LE
CABINET
MEDICAL
DE
PRA
LOUP
8
PRECISE
que
les
remboursements
des
frais
de
secours
dus
à
la
Régie
Ubaye
Ski
par
la
Commune
de
la
Condamine-Chatelard
seront
inscrits
chaque
année
au
budget
de
la
Régie
-
section
de
fonctionnement
-
chapitre
70
- article
7088.
°
DIT
que
la
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille
22,
rue
Breteuil
13006
MARSEILLE
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
notification
au
Représentant
de
l'Etat
dans
le département.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
ci-
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme.
La
Présidente,
Mme
Sophie
VAGINAY,
CCVUSR..,
.
Séance
du
13
février
2018