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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - 01 projet de DEL FIM 2019 0)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Aménagement du territoire, Environnement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
METROPOLE DU GRAND PARIS
SEANCE DU BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
DU MARDI 21 MAI 2019
BM2019/05/21/01 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS D’INVESTISSEMENT METROPOLITAIN
DATE DE LA CONVOCATION : 15 mai 2019
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 31
PRESIDENT DE SEANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRETAIRE DE SEANCE : Carine PETIT
LE BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5219-1,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 59,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et désignant le comptable public de la métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2016/02/18/03 du Conseil de la métropole du Grand Paris portant délégation de compétence au Bureau pour prendre des décisions dans des domaines limitativement énumérés parmi lesquels les décisions d'octroi de financement au titre du FIM,
Vu la délibération 2017/12/08/04 du Conseil de la métropole du Grand Paris portant déclaration d’intérêt métropolitain en matière d'aménagement de l'espace métropolitain,
Vu la délibération 2017/12/08/05 du Conseil de la métropole du Grand Paris portant déclaration d'intérêt métropolitain en matière de développement et d'aménagement économique, social et culturel,
Vu la délibération n°CM2017/08/12/09 du Conseil de la métropole du Grand Paris relative à la compétence « Lutte contre les nuisances sonores » de la métropole du Grand Paris, la délibération n°CM2017/08/12/10 du Conseil de la métropole du Grand Paris relative à la compétence « Lutte contre la pollution de l’air » de la métropole du Grand Paris, la délibération n°CM2017/08/12/11 du Conseil de la métropole du Grand Paris relative à la compétence « soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie » de la métropole du Grand Paris, et
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20190521-BM2019052101-
DE
Date de télétransmission : 29/05/2019
Date de réception préfecture : 29/05/2019 2
la délibération n°CM2017/08/12/12 du Conseil de la métropole du Grand Paris relative à la compétence « valorisation du patrimoine naturel et paysager » de la Métropole du Grand Paris,
Vu la délibération n°CM2017/08/12/13 du Conseil de la métropole du Grand Paris relative à la compétence GEMAPI de la métropole du Grand Paris,
Vu les délibérations CM2016/09/21 portant création du fonds d’investissement métropolitain, et CM2019/02/08/08 portant adoption du règlement intérieur,
CONSIDERANT que les communes et EPT ont sollicité l’attribution d’une subvention au titre du fonds d’investissement métropolitain pour des projets qui s’inscrivent dans les compétences et priorités affichées par la Métropole,
APRES EN AVOIR DELIBERE
DECIDE l'octroi de subventions en investissement d’un montant total de 14 380 667 euros pour les projets et personnes publiques suivants :
Au titre de la Protection de l’environnement hors rénovation thermique
Localisation Personne publique à financer Objet Subvention
Alfortville Alfortville Acquisition de véhicules propres 4 350 €
Antony Antony Acquisition de 6 bornes électriques 1 451 €
Asnières-sur-
Seine Asnières-sur-Seine Acquisition de bornes électriques 2 465 € Aulnay-sous-
Bois Aulnay-sous-Bois Création du parc Aulnay-sous-Bois 140 626 € Bois-
Colombes Bois-Colombes Acquisition de véhicules propres 28 132 € Bourg-la-
Reine Bourg-la-Reine Acquisition de véhicules propres 20 406 € Chevilly-
Larue Chevilly-Larue Acquisition de véhicules propres 22 168 €
Clamart Clamart Acquisition de 6 véhicules propres 28 030 €
Clichy-sous-
Bois Clichy-sous-Bois Acquisition de véhicules propres 18 019 €
Courbevoie Courbevoie Réhabilitation du parc Bécon 394 844 €
Drancy Drancy Acquisition de véhicules propres 195 531 €
Fresnes Fresnes Acquisition de véhicules propres 26 453 €
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20190521-BM2019052101-
DE
Date de télétransmission : 29/05/2019
Date de réception préfecture : 29/05/2019 3
Localisation Personne publique à financer Objet Subvention
Fresnes Fresnes Création d’un éco-pâturage 12 960 €
Le Kremlin-
Bicêtre Le Kremlin-Bicêtre Acquisition de véhicules propres 8 849 € L'Hay les
Roses L’Hay les Roses
Aménagement de la promenade de la Vanne
en coulée verte 606 538 €
Marolles-en-
Brie Marolles-en-Brie Création d’un éco-pâturage 1 920 € Marolles-en-
Brie Marolles-en-Brie Rénovation du parc urbain (dernière phase) 22 925 € Marolles-en-
Brie Marolles-en-Brie
Plantation d’arbuste mellifères au parc
sportifs de la Marnière 4 054 €
Montreuil Montreuil Acquisition de véhicules propres 49 153 €
Montrouge Montrouge Création d’espace verts et jardins partagés 146 391 €
Orly Orly Curage du lac du parc municipal Georges Méliès 101 976 €
Pantin Pantin Acquisition de véhicules propres 8 904 €
Pantin Paris Renaturation du cimetière de Pantin 150 000 €
Sceaux Sceaux Acquisition de véhicules propres 4 498 €
Suresnes Suresnes Acquisition de véhicules propres 28 137 €
Valenton Valenton Restructuration du parc Jacques Duclos (phase 3) 732 978 €
Villemomble Villemomble Acquisition de véhicules propres 7 238 €
Villemomble
Centre communal
d’action sociale de
Villemomble
Acquisition de véhicules propres 4 452 €
TOTAL 2 773 448 €
Soit 2 773 448 € pour 28 dossiers
Au titre de la Rénovation thermique (Protection de l’environnement)
Localisation Personne publique à financer Objet Subvention
Antony Antony Travaux de restructuration de l’église Saint- Saturnin 668 278 €
Argenteuil Argenteuil Rénovation du centre aquatique Youri Gargarine, notamment de la salle bassin 1969 364 800 €
Aubervilliers Aubervilliers Remplacement des menuiseries extérieures de l’école Gérard Philipe 14 994 €
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20190521-BM2019052101-
DE
Date de télétransmission : 29/05/2019
Date de réception préfecture : 29/05/2019 4
Localisation Personne publique à financer Objet Subvention
Aubervilliers Aubervilliers Remplacement des menuiseries extérieurs de l’école élémentaire Victor Hugo 107 665 €
Aulnay-sous-
Bois Aulnay-sous-Bois
Restructuration de l’annexe Louis Barrault en
vue du réaménagement en un groupe scolaire-
volet transition énergétique
711 900 €
Bobigny EPT Est Ensemble Rénovation du centre nautique Jacques Brel 964 329 €
Bonneuil sur
Marne Bonneuil sur Marne
Remplacement des menuiseries extérieurs du
tennis couvert sportifs Aimé et Eugenie Cotton 23 110 €
Bonneuil sur
Marne Bonneuil sur Marne
Rénovation du groupe scolaire et du gymnase
Aimé et Eugenie Cotton 315 000 €
Châtenay-
Malabry Châtenay-Malabry
Démolition et reconstruction du groupe
scolaire Jean Jaurès – transition énergétique 900 512 €
Chaville Chaville Isolation thermique de la toiture terrasse de l’école maternelle « les Myosotis » 40 590 €
Coubron Coubron Travaux de rénovation thermique sur les bâtiments communaux 38 099 €
Drancy OPH Drancy Travaux d’amélioration énergétique de 219 logements (résidence Allende) 698 731 €
Gentilly OPALY (OPH Arcueil-Gentilly) Réhabilitation de 387 logements-Cité Frileuse 1 000 000 €
Issy les
Moulineaux Issy les Moulineaux
Construction d’un complexe sportif (part
rénovation thermique) 602 528 €
Le Kremlin-
Bicêtre Le Kremlin-Bicêtre
Rénovation et isolation de la toiture de l’école
Jean Zay 110 000 €
Marolles-en-
Brie Marolles-en-Brie
Rénovation thermique et acoustique de la salle
des fêtes 29 247 €
Montreuil Montreuil Rénovation thermique des bâtiments municipaux 437 519 €
Noisy le Sec Noisy le Sec
Travaux de mise en conformité par rapport aux
normes énergétique de l’équipement Micro-
Folie
46 160 €
Ormesson sur
Marne
Ormesson sur
Marne
Travaux d’étanchéité de la toiture du Dojo et
des bureaux Gymnase d’Amboile 62 915 €
Ormesson sur
Marne
Ormesson sur
Marne
Réalisation de l’étanchéité et de l’isolation de
la cuisine centrale du GS André Le Notre 72 483 €
Paray Vieille
Poste Paray Vieille Poste
Isolation et remplacement des menuiseries de
la salle Rameau 38 588 €
Puteaux Puteaux Réhabilitation thermique de la crèche des Cèdre 80 000 €
Rosny-sous-
Bois Rosny-sous-Bois
Construction de l’éco-groupe scolaire Rosny
Métropolitain 966 900 €
Rueil-
Malmaison Rueil-Malmaison
Rénovation thermique de bâtiments
municipaux et création d’une ferme solaire
photovoltaïque
385 800 €
Suresnes Suresnes Rénovation thermique des façades de l’école Robert Pontillon 151 755 €
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20190521-BM2019052101-
DE
Date de télétransmission : 29/05/2019
Date de réception préfecture : 29/05/2019 5
Localisation Personne publique à financer Objet Subvention
Tremblay en
France Tremblay en France
Raccordement des chaufferies de la crèche de
la Paix et du Gymnase Jacquart au réseau de
chauffage urbains
44 921 €
Vaucresson Vaucresson Rénovation thermique et ravalement des façades de l’école élémentaire des Peupliers 108 000 €
Ville D’Avray Ville D’Avray Remplacement des verrières du bâtiments Le Colombier 42 644 €
Vincennes Vincennes Travaux de remplacement des chaudières de 8 chaufferies 208 706 €
Vitry sur
Seine
SIVU de chauffage
urbain de Choisy-
Vitry
Création d’une chaufferie Biomasse-
alimentation d’un collège en chaleur
renouvelable
140 022 €
TOTAL 9 376 196 €
Soit 9 376 196 € pour 30 dossiers
Au titre du Développement économique
Localisation
Personne
publique à
financer
Objet Subvention
Colombes Colombes
Cœur de centre-ville : rénovation du marché du
centre, création d’un jardin paysager et
requalification en circulation douces
945 190 €
Garches Garches Création de locaux associatif et d’un espace coworking dans le bâtiment Maurice Genevoix 55 576 €
Noisy le Sec Noisy le Sec Création d’un équipement Micro-Folie 62 338 €
Orly Orly Réhabilitation d’un marché couvert en un tiers- lieu : Halle aux talents 406 500 €
Rueil-
Malmaison Rueil-Malmaison Création d’une laverie solidaire connecté 54 240 € TOTAL 1 523 844 €
Soit 1 523 844 € pour 5 dossiers
Au titre de l’aménagement de l’espace métropolitain
Localisation
Personne
publique à
financer
Objet Subvention
Bobigny Bobigny Réaménagement de la promenade Django Reinhardt 181 991 €
Champigny
sur Marne
Champigny sur
Marne
Création d’une continuité en circulation douce le
long des Bords de Marne à Champigny sur Marne 175 000 €
Créteil Créteil Requalification de la rue de la Prairie 170 924 €
La Queue en
Brie La Queue en Brie
Création d’une liaison douce « Chemin de la
Montagne » 90 000 €
Vaucresson Vaucresson Enfouissement des réseaux aériens de communication électronique de l’allée Saint-Gilles 89 264 €
TOTAL 707 179 €
Soit 707 179 € pour 5 dossiers
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20190521-BM2019052101-
DE
Date de télétransmission : 29/05/2019
Date de réception préfecture : 29/05/2019 6
APPROUVE le projet de convention-type joint, qui définit les modalités de versement de cette subvention d’investissement et sera conclu avec chaque bénéficiaire.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer chaque convention relative aux subventions d’investissement, et à prendre tout acte pour l’exécution de la présente délibération.
AUTORISE le Président ou son représentant à procéder au contrôle de la réalisation des projets d’investissement financés par la métropole du Grand Paris au travers du fonds d’investissement métropolitain.
PRECISE que le versement de la subvention est conditionné à la fourniture de pièces justificatives telles que précisées dans la convention signée avec le bénéficiaire, postérieures à la date d’attribution de la subvention.
PRECISE que le bénéficiaire de la subvention s’engage à réaliser l’intégralité de la dépense déclarée et qu’un remboursement à due concurrence du trop perçu pourra, à défaut, être demandé par la métropole du Grand Paris.
PRECISE que les subventions seront imputées en section d’investissement au compte 204.
A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Le Président de la métropole du Grand Paris
Patrick OLLIER
Ancien Ministre
Maire de Rueil-Malmaison
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20190521-BM2019052101-
DE
Date de télétransmission : 29/05/2019
Date de réception préfecture : 29/05/2019 7
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20190521-BM2019052101-
DE
Date de télétransmission : 29/05/2019
Date de réception préfecture : 29/05/2019