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unknown - Métropole - Grand Paris - 01 FIN DEL FIM 2019 version 30 09 2019
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - 01 FIN DEL FIM 2019 version 30 09 2019)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
METROPOLE DU GRAND PARIS
SEANCE DU BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
DU VENDREDI 4 OCTOBRE 2019
BM2019/10/04/01 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS D’INVESTISSEMENT METROPOLITAIN
DATE DE LA CONVOCATION : 27 septembre 2019
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 30
PRESIDENT DE SEANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRETAIRE DE SEANCE : Sylvain BERRIOS
LE BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5219-1,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 59,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et désignant le comptable public de la métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2016/02/18/03 du Conseil de la métropole du Grand Paris portant délégation de compétence au Bureau pour prendre des décisions dans des domaines limitativement énumérés parmi lesquels les décisions d'octroi de financement au titre du FIM ;
Vu la délibération 2017/12/08/04 du Conseil de la métropole du Grand Paris portant déclaration d’intérêt métropolitain en matière d'aménagement de l'espace métropolitain,
Vu la délibération 2017/12/08/05 du Conseil de la métropole du Grand Paris portant déclaration d'intérêt métropolitain en matière de développement et d'aménagement économique, social et culturel,
Vu la délibération n°CM2017/08/12/09 du Conseil de la métropole du Grand Paris relative à la compétence « Lutte contre les nuisances sonores » de la métropole du Grand Paris, la délibération n°CM2017/08/12/10 du Conseil de la métropole du Grand Paris relative à la compétence « Lutte contre la pollution de l’air » de la métropole du Grand Paris, la délibération n°CM2017/08/12/11 du Conseil de la métropole du Grand Paris relative à la compétence « soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie » de la métropole du Grand Paris, et
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20191004-BM2019100401-
DE
Date de réception préfecture : 14/10/2019 2
la délibération n°CM2017/08/12/12 du Conseil de la métropole du Grand Paris relative à la compétence « valorisation du patrimoine naturel et paysager » de la Métropole du Grand Paris,
Vu la délibération n°CM2017/08/12/13 du Conseil de la métropole du Grand Paris relative à la compétence GEMAPI de la métropole du Grand Paris,
Vu les délibérations CM2016/09/21 portant création du fonds d’investissement métropolitain, et CM2019/02/08/08 portant adoption du règlement intérieur,
CONSIDERANT que les communes et EPT ont sollicité l’attribution d’une subvention au titre du fonds d’investissement métropolitain pour des projets qui s’inscrivent dans les compétences et priorités affichées par la Métropole,
APRES EN AVOIR DELIBERE
DECIDE l'octroi de subventions en investissement d’un montant total de 8 227 378 euros pour les projets et personnes publiques suivants :
Au titre de l’aménagement de l’espace métropolitain
Localisation
Personne
publique à
financer
Objet Subvention
Aulnay-sous-
Bois Aulnay-sous-Bois
Projet Déclic dans les quartiers Balagny et Vieux
Pays (infrastructure numérique de proximité) 11 635 €
Courbevoie Courbevoie Réaménagement de la rue Sébastopol – circulations douces 194 930 €
Issy-Les-
Moulineaux
Issy-Les-
Moulineaux
Déploiement d'une Micro-Folie à Issy-les-
Moulineaux au sein de l'établissement culturel "Le
Temps des Cerises"
23 168 €
L'Ile-Saint-
Denis L'Ile-Saint-Denis Plan vélo pour l'administration municipale 39 900 €
Malakoff Malakoff
Piétonnisation de la rue Béranger et
réaménagement de la rue Allende - circulations
douces
202 905 €
Rueil-
Malmaison Rueil-Malmaison
Aménagement d'une bande cyclable boulevard
National entre l'avenue de Colmar et la rue
Pereire
34 500 €
TOTAL 507 038 €
Soit 507 038 € pour 6 dossiers
Au titre du développement économique
Localisation
Personne
publique à
financer
Objet Subvention
Garches Garches Création d'une boutique éphémère 14 563 €
Saint-Maur-
des-Fossés
EPT Paris Est
Marne et Bois Espace territorial de coworking 103 420 €
TOTAL 117 983 €
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20191004-BM2019100401-
DE
Date de réception préfecture : 14/10/2019 3
Soit 117 983 € pour 2 dossiers
Au titre de la protection de l'environnement (hors rénovation thermique)
Localisation
Personne
publique à
financer
Objet Subvention
Aubervilliers Caisse des écoles d'Aubervilliers Acquisition d'un véhicule propre 4 625 €
Bourg la
Reine Bourg la Reine
Verdissement et développement de l'agriculture
urbaine 15 242 €
Cachan Cachan
Aménagement durable et paysager des abords et
des espaces extérieurs du groupe scolaire du
Coteau
610 000 €
Charenton-le-
Pont
Charenton-le-
Pont Acquisition de véhicules propres 9 290 €
Charenton-le-
Pont
Charenton-le-
Pont
Reconquête végétale pour une ville naturelle et
résiliente 48 805 €
Colombes Colombes Acquisition de véhicules propres et bornes de recharge 86 984 €
Colombes Colombes Acquisition d'une balayeuse électrique 42 712 €
Coubron Coubron Extension des activités liées à la biodiversité et à l’agroécologie de la Maison de la Nature 34 911 €
Drancy Drancy
Production énergies renouvelables, installation de
panneaux solaires photovoltaïques (ENERGIE
PARC)
77 500 €
Fontenay-
sous-Bois
Fontenay-sous-
Bois Acquisition de trois véhicules propres 12 942 €
Garches Garches Acquisition d'un véhicule électrique 4 464 €
Ivry-sur-Seine Ivry-sur-Seine Réaménagement de la rue Hoche Plantation d'un alignement de 22 arbres 36 258 €
La Garenne
Colombes
La Garenne
Colombes Acquisition de deux bornes électriques 6 025 €
La Garenne
Colombes
La Garenne
Colombes Végétalisation de la rue Gustave Rey 6 146 €
L'Hay-les-
Roses
Syndicat
intercommunal
des
établissements
du second cycle
du degré du
district de L'Hay-
les-roses
Acquisition d'un véhicule propre 4 207 €
Malakoff Malakoff Réaménagement de cour d'école en "oasis" 143 193 €
Montreuil EPT Est Ensemble Aménagements pour la valorisation et la protection des espaces de biodiversité en ville 8 168 €
Nanterre Nanterre
Construction des locaux du stade Jean Guimier à
Nanterre - Mise en place d'un système de
végétalisation des toitures terrasses et d'un
champ photovoltaïque
40 748 €
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20191004-BM2019100401-
DE
Date de réception préfecture : 14/10/2019 4
Localisation
Personne
publique à
financer
Objet Subvention
Rueil-
Malmaison Rueil-Malmaison Acquisition de véhicules propres 176 870 €
Saint-Mandé Saint-Mandé Acquisition de véhicules propres 25 007 €
Suresnes Suresnes Extension de jardins familiaux et plantation de végétation 87 039 €
Villejuif Villejuif Réaménagement du Parc Neruda 97 025 €
TOTAL 1 578 161 €
Soit 1 578 161 € pour 22 dossiers
Au titre de la Protection de l’environnement (rénovation thermique)
Localisation
Personne
publique à
financer
Objet Subvention
Bobigny Bobigny Rénovation thermique des bâtiments communaux 702 329 €
Clichy-sous-
Bois Clichy-sous-Bois
Réhabilitation thermique de l'école maternelle
Paul Langevin 122 740 €
Courbevoie Courbevoie Rénovation thermique du poste de police municipal 500 000 €
Drancy OPH de Drancy Réhabilitation thermique du Foyer Logements des Lilas 534 434 €
Ivry-sur-Seine OPH Ivry sur Seine Réhabilitation thermique cité Maurice Thorez 899 756 €
Le Perreux-
sur-Marne
Le Perreux-sur-
Marne
Construction d'un groupe scolaire – volet relatif à
l’intégration de performances environnementales
et gestion énergétique raisonnée
161 009 €
Montreuil OPH de Montreuil Réhabilitation thermique de 556 logements de la résidence "Le Clos Français" 1 000 000 €
Pantin Pantin Rénovation thermique école Auray Langevin 370 000 €
Pantin EPT Est Ensemble
Amélioration de la performance énergétique des
bâtiments publics : rénovation-extension de la
piscine Leclerc et construction du conservatoire à
rayonnement départemental à Pantin
1 000 000 €
Saint Cloud Saint Cloud Remplacement des chaudières des différents établissements publics 146 000 €
Ville d'Avray Ville d'Avray
Rénovation des toitures terrasses et des
menuiseries extérieures du Groupe scolaire La
Ronce
581 200 €
Villemomble Villemomble Travaux d'étanchéité de la toiture terrasse de l'accueil de loisir "1,2,3 Soleil" 6 728 €
TOTAL 6 024 196 €
Soit 6 024 196 € pour 12 dossiers
APPROUVE le projet de convention-type joint, qui définit les modalités de versement de cette subvention d’investissement et sera conclu avec chaque bénéficiaire.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20191004-BM2019100401-
DE
Date de réception préfecture : 14/10/2019 5
AUTORISE le Président ou son représentant à signer chaque convention relative aux subventions d’investissement, et à prendre tout acte pour l’exécution de la présente délibération.
AUTORISE le Président ou son représentant à procéder au contrôle de la réalisation des projets d’investissement financés par la métropole du Grand Paris au travers du fonds d’investissement métropolitain.
PRECISE que le bénéficiaire de la subvention s’engage à réaliser l’intégralité de la dépense déclarée et qu’un remboursement à due concurrence du trop-perçu pourra, à défaut, être demandé par la métropole du Grand Paris.
PRECISE que les subventions seront imputées en section d’investissement au compte 204.
ADOPTE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Le Président de la métropole du Grand Paris
Patrick OLLIER
Ancien Ministre
Maire de Rueil-Malmaison
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20191004-BM2019100401-
DE
Date de réception préfecture : 14/10/2019 6
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20191004-BM2019100401-
DE
Date de réception préfecture : 14/10/2019