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Déliberation - 2025 125 DEC Verdet Paysage travaux creation espaces verts avenant4
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 125 DEC Verdet Paysage travaux creation espaces verts avenant4)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Industrie,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
GEX
Feuillet n° 125
2025_125 DEC
Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Dé Reçu en préfecture le 11/07/2025
Publié le ER
ID : 001-210101739-20250710-2025_125_DEC-DE
DÉCISION DU MAIRE
PRISE SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet :
Service :
Accord-cadre à bons de commande pour des travaux de création d’espaces verts / Entreprise VERDET PAYSAGE / Avenant n°4 (1.1)
Aménagement et Urbanisme (XG - CF)
Monsieur le maire de la commune de Gex ;
VU l’article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au Budget ;
VU la délibération du Conseil municipal n° 2020_049_ DEL en date du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal lui a donné délégation, pour la durée de son mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant les procédures d'achat de fournitures, services et travaux d'un montant inférieur ou égal à 1 000 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au Budget ;
VU les articles L.2123-1 et R.2123-1 1° et les articles R.2194-1 à R.2194-9 du Code de la
commande publique ;
VU la décision n° 2021_249_ DEC en date du 19/11/2021 attribuant l’accord-cadre à bons de commande pour des travaux de création d'espaces verts à l'entreprise VERDET
PAYSAGE ;
VU l'acte d'engagement signé et notifié le 23/11/2021 ;
VU l'avenant n°01 signé le 17/01/2024 et notifié le 19/01/2024 ;
VU l'avenant n°02 signé le 16/09/2024 et notifié le 23/09/2024 ;
VU l'avenant n°03 signé le 16/01/2025 et notifié le 16/01/2025 ;
VU le budget 2025:
VU le projet d’avenant n° O4;
VU l'avis favorable de la Commission MAPA réunie le 10/07/2025 ;
CONSIDÉRANT qu'en cours d'exécution de l'accord-cadre, il apparaît nécessaire de réaliser des travaux supplémentaires : qu'il est donc nécessaire d'augmenter le montant
maximum annuel de commandes de 15% pour le porter à 230 000€ HT ;
CONSIDÉRANT qu'il est donc nécessaire de signer un avenant au marché ;
DÉCIDE
+ DE SIGNER l'avenant n° O4 à l'accord-cadre à bons de commande pour des travaux de création d'espaces verts pour un montant/total de 30 000 € HT, soit une
augmentation de 15 % du montant initial du marché ; /
: Le: <
Le maire, Pâtride DUNAD
À HAS
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la j
présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 11 V4 juillet 2025 et publiée en ligne sur le site internet de la Ville le #
11 juillet 2025.
/ Pour copie conforme,
Fait à Gex, lé 10 juillet 2025,