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Déliberation - 2025 05 059 amenagement dun city stade sollicitation du fonds de concours de fougeres agglomeration
Document publié le Jeudi 12 juin 2025 par la commune de Louvigné-du-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 05 059 amenagement dun city stade sollicitation du fonds de concours de fougeres agglomeration)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Sport,
VILLE DE LOUVIGNE DU DESERT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
EE
REUNION DU 12 JUIN 2025 LOUVIGN
DUDEÉSERT
République Française
Département d’Ille et Vilaine
Nombre de Conseillers : en exercice 23 présents ou représentés : 19 votants : 19 Date de convocation : 5 juin 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le 12 juin à 20h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre OGER, Maire.
Étaient présents : M. OGER Jean-Pierre ; Mme NOEL Marie-Laure : M. LECHEVALIER Arnaud ; Mme.
LEE Isabelle ; Mme GUILLOUX Christèle ; M. COSTENTIN Joseph ; Mme MOREL Monique ; M. GUERIN
Jean-Pierre (Arrivée à 20h30) ; M. COUASNON Michel ; Mme MICHEL Sylvie ; Mme AUSSANT Angélique
(arrivée à 20h53) ;: Mme BADICHE-MANCEL Karine ; Mme KERGOAT Morgane ; M. MOREL Sylvain ; M.
RAULT Pierre-Antoine ; M. LEBANSAIS Rémy (Arrivée à 20h35).
Absents : Mme OUTREVILLE Angélique ; Mme JARDIN Marie Christelle ; M. VEZIE François ;
Absents excusés : M. GOUPIL Jean-Paul ; Mme LECHEVALIER Nathalie ; M. MOLVAUX Gérard ; M. FADIER Thierry.
Pouvoirs : M. GOUPIL Jean-Paul donne pouvoir à M. OGER Jean-Pierre ; M. MOLVAUX Gérard donne pouvoir à M. COSTENTIN Joseph ; M. FADIER Thierry donne pouvoir à M. RAULT Pierre-Antoine ;
Secrétaire de séance : Mme GUILLOUX Christèle.
2025-05-059 - AMENAGEMENT D'UN « CITY STADE » - SOLLICITATION DU FONDS DE
CONCOURS DE FOUGERES AGGLOMERATION
RAPPORTEUR : JP. OGER
EXPOSE
Pour rappel, le FDC est une subvention en investissement, adossée à un projet. La notion d'équipement
concerne à la fois les superstructures (équipements sportifs.) et les infrastructures (voiries, réseaux.…).
Le FDC ne peut pas contribuer au remboursement en capital de l'emprunt, même si c'est une dépense
liée à un équipement. De même, il ne peut financer la constitution de réserves foncières, ni le versement
d’une subvention d'équipement (compte 204).
Le montant du FDC versée par Fougères Agglomération ne peut excéder 50% du montant HT restant à
charge à la commune. De plus, la participation de la commune doit correspondre au minimum à 20% du
montant total des financements apportés par les personnes publiques.
HÔTEL DE VILLE : 19, rue Lariboisière - B.P. 29 - 35420 Louvigné du Désert - Tél. : 02 99 98 01 50 - Télécopie : 02 99 98 54 23 mairie@louvignedudesert.org - www.louvignedudesert.org PROPOSITION
il est proposé au Conseil Municipal :
> de solliciter auprès de Fougères Agglomération une subvention de 30 000 € au titre du FDC dans
le cadre des travaux d'aménagement d’un city stade ;
> de valider le plan de financement suivant en conséquence :
FDC 2025 30 000 € 30%
100 000 € 55% FCDGF 2025 15 311€ 15%
> d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire.
DECISION
Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l'unanimité.
Fait et délibéré, le 12 juin 2025
Pour extrait conforme
Le Maire
JP. OGER
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.