Arrêté - Arrêté permanent règlementant la circulation des chantiers de la CC CLN sur les voies communautaires de la commune d'Uza

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Arrêté - Arrêté permanent règlementant la circulation des chantiers de la CC CLN sur les voies communautaires de la commune d'Uza Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Uza. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté permanent règlementant la circulation des chantiers de la CC CLN sur les voies communautaires de la commune d'Uza)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 21/04/2021

Reçu en préfecture le 21/04/2021

DEPARTEMENT DES LANDES ID : 040-214003220-20210421-ARRPERMCCCLN-AR

COMMUNE D’UZA

40170 UZA

TEL : 05.58.42.82.88.

ARRETE PERMANENT REGLEMENTANT LA CIRCULATION

DES CHANTIERS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNE COTES LANDES NATURE SUR LES VOIES COMMUNAUTAIRES DE LA COMMUNE D’UZA

Monsieur le Maire d'Uza,

VU le code de la route,

VU le code de la Voirie Routière,

VU le code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 82.213 du 02 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des régions,

VU la loi n° 83.8 du 7 janvier 1983, modifiée, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Communautés de Communes, les Départements, les régions et l’Etat,

VU l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière, livre I - 8e partie, relative à la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié,

VU la demande formulée par le service technique de la Communauté de Communes Côtes Landes Nature, située au 272 avenue Jean-Noël SERRET 40260 CASTETS

CONSIDERANT le caractère constant ou répétitif des interventions menées par les personnels du service technique de la Communauté de Communes Côte Landes Nature sur les voiries communautaires de la commune d'UZA,

CONSIDERANT qu’il importe d’assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des personnels de la Communauté de Communes Côtes Landes Nature exécutant des travaux sur le réseau routier communal et de réduire

autant que possible les entraves à la circulation provoquées par les chantiers,

ARRETE :

ARTICLE 1 :

Le présent arrêté permanent est applicable aux chantiers réalisés par le service technique de la Communauté de Communes Côtes Landes Nature et ceci sur l’ensemble des voies communautaires de la commune de UZA.

MAIRIE D'UZA- 101 rue de Lévignacq 40170 UZA

E-mail : mairie@uza40.frEnvoyé en préfecture le 21/04/2021

Reçu en préfecture le 21/04/2021

ID : 040-214003220-20210421-ARRPERMCCCLN-AR

ARTICLE 2 :

La signalisation de chantier devra être conforme à l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière, livre I

- 8e partie, relative à la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié.

ARTICLE 3 :

Les personnels du service technique de la Communauté de Communes Côtes Landes Nature seront chargés de mettre

en place la signalisation temporaire réglementaire en vigueur à ce jour, de l’entretenir et de la replier après travaux. Ces mêmes personnels auront la charge de poser toute éventuelle signalisation de déviation.

ARTICLE 4 :

Pour les besoins du chantier la circulation pourra être interrompue momentanément dans les deux sens. Dans les autres cas elle sera maintenue sur une voie de circulation et le choix du type d’alternat sera fait suivant les règles en vigueur.

ARTICLE 5:

À la fin du chantier les lieux seront rendus en parfait état de propreté.

ARTICLE 6:

Le présent arrêté sera affiché à la Mairie de UZA pour une durée de 2 mois. Le présent arrêté sera affiché à la Communauté de Communes Côtes Landes Nature, 272 rue Jean-Noël SERRET

40260 CASTETS, pour une durée de 2 mois à compter de sa signature.

Il pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès du rédacteur de l’acte ou d’un recours contentieux devant le juge administratif de Pau dans un délai de 2 mois à compter de son affichage et de sa diffusion.

ARTICLE 7 :

- Le Maire de la commune de Uza

- Les services techniques de la commune de Uza

- M. le Directeur Général des Services de la Communauté de Communes Côtes Landes Nature

- M. le Secrétaire Général de la Préfecture des Landes,

- M. le Lieutenant-Colonel, commandant le Groupe de Gendarmerie Départementale des Landes,

Sont chargées, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une copie est transmise pour

information à :

- M. le Directeur des Services Départementaux d’Incendie et de Secours.

Fait à Uza le 20/04/2021 Le Maire Jean-Jacques LEBLO

MAIRIE D’UZA- 101 rue de Lévignacq 40170 UZA

E-mail : mairie@uza40.fr