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Procès Verbal - 7r9f5wtzahqbht
Procès Verbal - 8wia3xvlvd2cmnc
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beblenheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - 8wia3xvlvd2cmnc)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Logement,
COMMUNE
DE
BEBLENHEIM
PV
du
CM
du
14
avril 2021
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BEBLENHEIM
DE
LA
SEANCE
DU
14
AVRIL
2021
Sous
la présidence
de
Monsieur
Antoine
KLEIM,
Maire
Monsieur
le Maire
souhaite
la bienvenue
à tous
les membres
présents
et ouvre
la séance
à 18H00.
Il rappelle
que
le public
souhaitant
assister
à la réunion
sera
limité
à 4 personnes
vu
la capacité
de
la salle.
Membres
présents
:
Mmes
et
MM.
Serge
BIRCKEI,
Philippe
CARRE,
Sandro
COLAIANNI,
Christine
FLEITH,
Rosa
FREUDENREICH,
Frank
HARTWEG,
Raymond
HEIMBURGER,
Antoine
KLEIM,
Cyril LANG,
Aline
MURSCHEE,
Jean-Marc
RENCK,
Concepcién
RODRIGUEZ,
Sandra
SCANDELLA,
Joël
SCHNEIDER,
Denis
WURTZ
Membres
excusés
et non
représentés :
Membres
absents
non
excusés:
Ont
donné
procuration :
Ordre
du
jour
1
Désignation
du
secrétaire
de
séance
2.
Approbation
du
compte
rendu
de
la/des
dernière(s)
réunion(s)
--- voir documents
mailés
3.
Actualité
des
organismes
extérieurs
— commissions
— écoles
— groupes
de
travail
-
Ecoles
— organisation
du
temps
scolaire
-
Dossiers
en
cours
4.
Travaux
-
Dossiers
en
cours
5.
Urbanisme -
Déclaration
de
travaux
: autorisation
de
signature
-
Divers
6.
Finances -
Budget
de
la Commune
: approbation
du
compte
de
gestion
et du
compte
administratif N-1,
-
investissements
N,
affectation
des
résultats
N-1,
fixation
des
taux
des
impôts
directs
locaux,
vote
du
budget N
;
-_
Budget
eau-assainissement:
approbation
du
compte
de
gestion
et
du
compte
administratif
N-1,
investissements
N,
affectation
des
résultats
N-1,
détermination
du
prix
de
l’eau
et
de
Passainissement,
vote
du
budget
N
;
-
Subventions
: voyages
scolaires,
restauration
maison
ancienne,
etc
-
Divers
7.
Dates
à
retenir
8.
Divers
1.
NOMINATION
D'UN(E)
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Le
Conseil
municipal
désigne
à l'unanimité Joël SCHNEIDER
secrétaire
de séance.
Celui-ci
constate
que
le
quorum
est
atteint
et
que
l'Assemblée
peut
valablement
démarrer
sa
réunion
pour
débattre
et voter
les points
à l’ordre
du jour. COMMUNE
DE
BEBLENHEIM
PV
du
CM
du
14
aval
2021
2.
APPROBATION
DES
PROCES
VERBAUX
DES
REUNIONS
PRECEDENTES
Après
lecture,
le
procès-verbal
de
la
réumion
du
06/03/2021
est
adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
3.
ACTUALITES
ORANISMES
EXT.
-
COMMISSIONS
-
ECOLES
-
a.
Ecoles
- organisation
du
temps
scolaire
Monsieur
Denis
WURTZ,
rappelle
que
le
décret
n°
2017-1108
du
27
juin
2017
relatif
aux
dérogations
à
l’organisation
de
la
semaine
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques
donne
la
possibilité
de
répartir
les
heures
d’enseignement
hebdomadaires
sur
huit
demi-journées
réparties
sur
4
jours. Après
avis
du
Conseil
d’école
du
16
mars
dernier,
il est proposé
de
maintenir
la semaine
des
4 jours
pour
les
écoles
de
Beblenheim
avec
les
horaires
suivants :
Ecole
maternelle :
Ecole
primaire
:
Matin
:
8h00
— 11h30
Matin :
8h15
— 11h35
Après
midi:
13h35
— 16h05
Après
midi:
13h30
— 16h10
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
et
après
en
avoir
délibéré, DE
SOLLICITER
le
maintien
de
la
semaine
de
4
jours
à
compter
de
la
rentrée
de
2021/2022
et
jusqu’en
2024
auprès
de
l’inspection
académique
DE
PROPOSER
les
horaires
d’enseignements
mentionnés
ci-dessus
AUTORISE
le Maire
ou
son représentant,
à signer
tous
les documents
afférents
à ce dossier
CHARGE
le Maire
ou
son
représentant
de
la notification
et
de
l’exécution
de
la présente.
b.
Divers
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
budget
du
SIPS
a
été
voté
le
12
avril
2021
et
qu’une
réflexion
est lancée
quant
aux
possibilités
de réaménagement
du
site.
Le
Maire
rappelle
également
au
Conseil
Municipal
l'importance
de
leur
présence
lors
des
diverses
réunions
et commissions
extérieures.
Serge
BIRCKEL
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
budget
du
SIAEPABE
a
été
voté
et
aucune
augmentation
des
prix
ne
sera
faite.
Il
présente
également
l’offre
reçue
dans
le
cadre
des
travaux
de
dévoiement
de
la
conduite
du
Sonnenglanz.
Ces
travaux
seront
à prévoir
dans
les
années
à venir.
Arrivée
d'Aline MURSCHEL.
qui prend place autour de la table pour participer aux
débats et votes du présent point et
des points suivants de l'ordre du jour. 4.
TRAVUX
fe. COMMUNE
DE
BEBLENHEIM
PV
du
CM
du
14
avril
2021
5.
ENVIRONNEMENT
-
URBANISME
a.
Déclaration
préalable
de
travaux
: autorisation
de
signature
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
est
intéressé
à
titre
personnel
dans
la
délivrance
d’une
déclaration
préalable
de
travaux
n°
DP
068
023
21C
0017.
Or,
Particle L.422-7
du
Code
de Urbanisme
dispose
que
« si le Maire
est intéressé
au projet
faisant l’objet
de
la
demande
de
permis
de
construire
ou
de
la
déclaration
préalable,
soit
en
son
nom
personnel,
soit
comme
mandataire,
le Conseil
Municipal
désigne
un
autre
de
ses
membres
pour
prendre
la décision
».
À
lappui
d’une
solution
jurisprudentielle,
la
réponse
précise
que
dans
ce
cas
précis,
une
délégation
de
signature
du
Maire
à
un
Adjoint
ne
saurait
suffire.
Un
autre
membre
sera
donc
désigné
par
une
délibération
expresse
du
Conseil
Municipal
pour
délivrer
la
déclaration
préalable
à
la
place
du
Maire
empêché. Le
Maire
demande
donc
à l’assemblée
de
désigner
un
élu
pour
prendre
la décision
relative
à la
délivrance
de
la déclaration
préalable.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
et
après
en
avoir
délibéré, DESIGNE
Denis
WURTZ
pour
prendre
la
décision
relative
à
la
déclaration
de
travaux
n°
DP
068
023
21C
0017,
ainsi
que
les
autres
actes
relatifs
à ce
dossier
;
CHARGE
le Maire
ou
son
représentant
de
l’exécution
de
la présente.
6.
FINANCES
a.
Commune
: compte
administratif,
budget
primitif
+
Approbation
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion
2020
Le
Maire
présente
le compte
administratif
2020
et le compte
de
gestion
aux
élus :
Section
d'investissement
:
-
dépenses
:
prévu :
181
078.39
téalisé
:
172
157.06
restes
à réaliser
:
0.00
—
recettes
:
prévu
:
181
078.39
réalisé
:
232
588.70
restes
à réaliser :
0.00
Section
de
fonctionnement :
—
dépenses
:
prévu
:
729
019.32
réalisé
:
714
343.59
restes
à réaliser
:
0.00
“
recettes
:
prévu :
729
019.32
téalisé
:
838
039.14
restes
à réaliser
:
0.00
Résultat
de
clôture
de
l’exercice
:
-
investissement
:
60
431.64
-
fonctionnement :
123
695.55
-
résultat
global:
184
127.19 COMMUNE
DE
BEBLENHEIM
PV
du
CM
du
14
avril
2021
Arrivée
de Jean-Marc RENCK
qui prend place autour de la table pour particiber aux
débats ef votes du présent point et
des points suivants
de l'ordre du jour.
Le Maire
ne pouvant participer au
vote du
compte
administratif,
quitte la salle.
Le
Conseil
municipal
désigne
à l’unanimité
Denis
WURTZ,
1
Adjoint
au
maire,
pour
diriger
les
débats
et l'approbation
de la comptabilité
de
exercice
antérieur.
Monsieur
WURTZ
rappelle
au
Conseil
les
résultats
de
la gestion
communale
2020
et demande
au
Conseil
de
se prononcer.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
APPROUVE
le compte
administratif 2020
et le compte
de gestion
tels que
présentés
ci-dessus.
CHARGE
le Maire
ou
son représentant
de l’exécution
de la présente.
Le Maire
réintègre la salle et reprend sa place
autour de la table.
+
Affectation
des
résultats
2020
de
la
Commune
Le
Maire
propose
aux
élus
d’affecter
les résultats
de
la section
de
fonctionnement
de
l’exercice
2020.
En
effet, en application
de linstruction
comptable
M14
relative
à la comptabilité
des
collectivités
locales, il
appartient
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
laffectation
des
résultats
dégagés
en
fin
d’exercice
précédent
par
la Commune.
Considérant
qu’il y a lieu
de
prévoir
l’équilibre
budgétaire
;
Vu
le
besoin
de
financement
en
section
d'investissement
;
Statuant
sut
l'affectation
des
résultats
d'exploitation
de
exercice
2020 ;
Constatant
que
le compte
administratif fait apparaître :
-
un
excédent
de
fonctionnement
de
:
123
695.55
-
un
déficit
reporté
de
0.00
soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de :
123
695.55
-
un
excédent
d'investissement
de :
60
431.64
-
un
déficit
des
restes
à réaliser
de
:
0.00
soit
un
excédent
de
financement
de :
60
431.64
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à Punanimité
des
membres
présents
et représentés
AFFECTE
le résultat
d'exploitation
de
l’exercice
2020
comme
suit :
-
résultat
d’exploitation
au
31/12/2020
: EXCEDENT
123
695.55
-
affectation
complémentaire
en
réserve
(article
1068)
0.00
-
résultat
reporté
en
fonctionnement
(article
002)
123
695.55
-
résultat d'investissement
reporté
(article 001)
: EXCEDENT
60 431.64
CHARGE
le Maire
ou
son
représentant
de
l'exécution
de
la présente.
e
Investissements
2021
Le
Maire
présente
aux
élus
les
investissements
2021.
Ceux-ci
sont
nombreux
mais
le
Maire
précise
qu'ils
seront
réalisés
au
fur
et
à
mesure
et
au
vu
des
ressources
de
la
Commune. COMMUNE
DE
BEBLENHEIM
PV
du
CM
du
14
avril 2021
°
Taux
des
impôts
directs
locaux
Vu
la
communication
des
bases
des
impôts
directs
locaux
pour
la
Commune
de
Beblenheim
;
Vu
les
investissements
envisagés
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
DECIDE
de
ne
pas
augmenter
les
taux
des
impôts
fonciers
2021
;
FIXE
les
taux
des
impôts
directs
locaux
2021
comme
suit :
-
Taxe
foncière
bâti
: 24,25
%
-
Taxe
foncière
non
bäti
: 49.75
%
CHARGE
le Maire
ou
son
représentant
de
l’exécution
de
la présente.
°e
Approbation
du
budget
primitif
2021
Le
Maire
présente
au
Conseil
municipal
le budget
primitif
de
l'exercice
2021.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à Punanimité
des
membres
présents
et représentés
APPROUVE
le budget
primitif 2021
de
la Commune,
dont
les recettes
et les
dépenses
sont
votées
par
nature
et
chapitre,
VOTE
les propositions
nouvelles
du budget
primitif de l'exercice
2021
:
-
Investissement
:
dépenses :
256
856.48
recettes :
256
856.48
-
Fonctionnement:
dépenses :
876
587.82
Recettes :
876
587.82
RAPPELLE
le
principe
de
l'amortissement
des
subventions
versées
et
de
leur
neutralisation
(délibérations
du
22/03/2017)
CHARGE
le Maire
ou
son
représentant
de
l'exécution
de
la présente.
b.
Commune
Service
Eau-Assainissement
: compte
administratif,
budget
primitif
°
Approbation
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion
2020
Le
Maire
présente
le compte
administratif 2020
et le compte
de
gestion
aux
élus
:
Section
d'investissement
:
-
dépenses
:
prévu
:
190
688.19
réalisé
:
37
353.72
restes
à réaliser
:
0.00
-
tecettes
:
prévu
:
190
688.19
téalisé
:
119
61413
restes
à réaliser
:
0.00
Section
de
fonctionnement :
-
dépenses
:
prévu
:
435
229.66
téalisé
:
214
907.28
restes
à réaliser
:
0.00
-
tecettes
:
prévu
:
435
229.66
réalisé
:
433
423.81
restes
à réaliser
:
0.06
Résultat
de
clôture
de
l’exercice
: COMMUNE
DE
BEBLENHEIM
PV
du
CM
du
14
avril
2021
-
investissement
:
82
260.41
-
fonctionnement :
218
516.53
-
résultat
global :
300
776.94
Le Maire
ne pouvant participer au vote du compte
administratif,
quitte la salle.
Le
Conseil
municipal
désigne
à l'unanimité
Denis
WURTZ,
1e Adjoint
au
maire,
pour
diriger
les
débats
et l'approbation
de la comptabilité
de
Pexercice
antérieur.
Monsieur
WURTZ
rappelle
au
Conseil
les
résultats
de
la
gestion
communale
2020
et
demande
au
Conseil
de
se
prononcer.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à Punanimité
des
membres
présents
et représentés
APPROUVE
le compte
administratif
2020
et le compte
de
gestion
tels
que
présentés
ci-dessus.
CHARGE
le Maire
ou son représentant
de l’exécution
de la présente.
Le Maire
réintègre la salle et reprend sa place autour de la table.
e
Affectation
des
résultats
2020
Le
Maire
propose
aux
élus
d’affecter
les résultats
de
la section
de
fonctionnement
de
l’exercice
2020.
En
effet, en
application
de linstruction
comptable
M49
relative
à la comptabilité
des
collectivités
locales, il
appartient
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
l’affectation
des
résultats
dégagés
en
fin
d’exercice
précédent
par
le service
eau-assainissement.
Considérant
qu’il y a lieu de prévoir
l'équilibre budgétaire
;
Statuant
sur
l’affectation
des
résultats
d’exploitation
de
l’exercice
2020
;
Constatant
que
le compte
administratif
fait apparaître :
-
un
excédent
de
fonctionnement
de
:
35
078.51
-
un
excédent
reporté
de
183
438.02
soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de :
218
516.53
-
un
excédent
d'investissement
de :
82
260.41
-
un
déficit
des
restes
à réaliser
de :
0.00
soit
un
excédent
de
financement
de :
82
260.41
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
AFFECTE
le résultat
de
fonctionnement
de l'exercice
2020
comme
suit :
-
résultat
d'exploitation
au
31/12/2020
: EXCEDENT
218
516.53
-
affectation
complémentaire
en réserve
(article
1068)
0.00
-
résultat
reporté
de
fonctionnement
(article
002)
218
516.53
-
résultat
d'investissement
reporté
(article
001)
: EXCEDENT
82
260.41
CHARGE
le Maire
ou
son
représentant
de l'exécution
de
la présente. COMMUNE
DE
BEBLENHEIM
PV
du
CM
du
14
avril
2021
e
Tarifs
eau
2021
Le
Conseil
municipal,
après
en avoir
délibéré,
à Punanimité
des
membres
présents
et représentés
APPROUVE
de
maintenir
les
tarifs
de
l’année
précédente
;
FIXE
les
tarifs
communaux
de
Peau
comme
suit :
TARIFS
COMMUNAUX
EAU
2021
prix
du
mètre
cube
d'eau
1,62
redevance
d'assainissement
communale
0,61
location
compteur
petit
débit
16,78
location
compteur
moyen
débit
48,24
location
compteur
grand
débit
99,63
participation
mutualiste
forfaitaire/branchement
36.00
CHARGE
le Maire
ou
son représentant
de l’exécution
de la présente.
e
Approbation
du
budget
prévisionnel
2021
Le Maire
présente
au Conseil
municipal
le budget
primitif de l'exercice
2021.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à Punanimité
des
membres
présents
et représentés
APPROUVE
le
budget
primitif
2021
du
service
eau-assainissement,
dont
les
recettes
et
les
dépenses
sont votées
par nature
et chapitre,
VOTE
les propositions
nouvelles
du budget
primitif de l’exercice
2021
:
-
Investissement:
dépenses
:
217
310.82
recettes
:
217
310.82
- _
Fonctionnement:
dépenses
:
461
127.19
recettes :
461
127.19
RAPPELLE
le principe
de
l'amortissement
des
subventions
reçues
CHARGE
le Maire
ou
son
représentant
de
l’exécution
de
la présente.
c.
Subventions
e
Ecole
de
musique
Guémar
-
St
Hippolyte
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
étudié
la
demande
et
en
avoir
délibéré,
à
Punanimité
des
membres
présents
et représentés
moins
une
abstention
(Frank
HARTWEG
directement
concetné)
ATTRIBUE
une
subvention
de
300€
à
l'Ecole
de
musique
Les
Ménétriers
pour
l’année
2020-21
pour
Vinscription
des
élèves
Zoé
et
Lisa
HARTWEG,
domiciliées
à Beblenheim,
aux
cours
de
musique
;
CHARGE
le Maire
ou
son
représentant
de l'exécution
de la présente.
e
Autres
demandes
Le
Conseil
municipal
décide
de
ne
pas
accorder
de
subvention
à l’association
ASAD. COMMUNE
DE
BEBLENHEIM
PV
du
CM
du
{4
avril
2021
7.
DATES
A
RETENIR
8.
DIVERS
Séance
levée
à
19H10.
Tableau
des
signatures
Pour
Papprobation
du
procès
verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
la commune
de
BEBLENHEIM
de
la séance
du
14
avril
2021
Ordre
du
jour
1
Désignation
du
secrétaire
de
séance
2.
Approbation
du
compte
rendu
de
la/des
dernière(s)
réunion(s)
---
voir documents
mailés
3.
Actualité
des
organismes
extérieurs
— commissions
— écoles
— groupes
de
travail
-
Ecoles
— organisation
du
temps
scolaire
-
Dossiers
en
cours
4,
Travaux
-
Dossiers
en
cours
5.
Urbanisme
-
Déclaration
de
travaux
: autorisation
de
signature
-
Divers
6.
Finances -
Budget
de la Commune
: approbation
du
compte
de gestion
et du
compte
administratif
N-1,
-
investissements
N,
affectation
des
résultats
N-1,
fixation
des
taux
des
impôts
directs
locaux,
vote
du
budget
N
;
-
Budget
eau-assainissement:
approbation
du
compte
de
gestion
et
du
compte
administratif
N-1,
investissements
N,
affectation
des
résultats
N-1,
détermination
du
prix
de
Peau
et
de
l'assainissement,
vote
du budget N
;
-_
Subventions
: voyages
scolaires,
restauration
maison
ancienne,
etc
-
Divers
7.
Dates
à
retenir
8.
Divers
NOM
-
Prénom
Qualité
Signature
Procuration
KLEIM
Antoine
Maire COMMUNE
DE
BEBLENHEIM
WURTZ
Denis
1e Adjoint
BIRCKEL
Serge
2ème
Adjoint
HEIMBURGER
Raymond
3ème Adjoint
CARRE
Philippe
conseiller
municipal
COLAITANNI
Sandro
conseiller
municipal
FLEITH
Christine
conseillère municipale
FREUDENREICH
Rosa
conseillère
municipale
HARTWEG
Frank
conseiller
municipal
LANG
Cyril
conseiller
municipal
MURSCHEL
Aline
conseillère
municipale
RENCK
Jean-Marc
conseiller
municipal
RODRIGUEZ
Concepcién
conseillère
municipale
SCANDELLA
Sandra
conseillère
municipale
SCHNEIDER
Joël
conseiller
municipal
PV
du
CM
du
14
avril 2021