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Conseil Municipal - 20190311 conseil municipal
Document publié le Lundi 11 mars 2019 par la commune de Grans.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20190311 conseil municipal)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Sport,
COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL Séance du 11 MARS 2019 L'an deux mille dix-neuf et le onze mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en Grande Salle d'Honneur de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Yves VIDAL, Maire. Présents: F. ARNOULD - G. BARTOLI - D. BUSELLI - F. GRUNINGER - C. HUGUES - L. KERVAJAN - M. LIAUZUN - T. MAZEL - C. MOYNAULT -F. NARDY - C. PAGES - M. PERONNET - G. RAILLON - P. REBOUL — À. RONDEAU - C. RUIZ Absents : R. CARTA E. LOUBET B. PRIN GAUTIER Procurations : L. BELTRANDO à Y. VIDAL P. COURT à C. HUGUES J-L. GALIBERT à F. GRUNINGER J-C. LAURENS à L. KERVAJAN G. LETTIG à F. ARNOULD G. RAYNAUD-BREMOND à M. PERONNET M. ROYER à C. PAGES Date de la convocation : Mardi 5 mars 2019 1. Approbation de l'ordre du jour modificatif Approbation à l'unanimité de l'ordre du jour modificatif 2 Approbation de la précédente séance de Conseil Municipal et désignation d’un secrétaire de séance Approbation à l'unanimité du compte-rendu de la précédente séance de Conseil Municipal et désignation de Madame Fabienne GRUNINGER en tant que secrétaire de séance, assistée de Madame Magali NICOLAS, Directrice Générale des Services. 3. Approbation du Compte de Gestion 2018 - Délibération n° 2019/15 Rapporteur : Yves VIDAL Monsieur Le Maire rappelle que selon l'article L2121-31, le Conseil Municipal entend, débat et arrête le compte de gestion du comptable. Considérant que les dépenses et les recettes paraissent régulières et suffisamment justifiées, Vu l'ensemble des opérations réalisées du 1e" Janvier 2018 au 31 Décembre 2018, Vu l'exécution du budget de l'exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires Vu la commission des finances du 22 janvier 2019 au cours de laquelle le compte de gestion a été présenté Monsieur Le Maire rappelle que suite à la transmission du compte de gestion 2018 par le Trésorier Principal, le Conseil Municipal est invité à se prononcer par un vote sur les résultats dégagés dans ce document. Après rapprochement des résultats du compte de gestion avec ceux du compte administratif de ce même exercice, la situation s'établit comme suit : e En section d'investissement : le résultat laisse apparaître un résultat de clôture s'élevant à moins sept cent douze mille sept cent neuf euros et quatre-vingt-dix-huit cents (- 712 709,98 €), Q En section de fonctionnement :le résultat laisse apparaître un excédent de clôture d'un montant d'un million trois cent quatre-vingt-six mille quatre cent soixante-dix-neuf euros et cinquante-quatre cents (1 386 479,54 €). L'excédent global de clôture de l'exercice 2018 s'élève à six cent soixante-treize mille sept cent soixante-neuf euros et cinquante-six cents (673 769,56 €). Dans ces conditions, il est demandé au Conseil Municipal d'adopter le compte de gestion 2018 présenté par le Trésorier de Salon-de-Provence. Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél. : 04 90 55 99 70 (ou 71) Arrondissement d'Istres Boulevard Victor Jauffret Fax : 04 90 55 86 27 ” Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW.grans.fr Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé de Monsieur Le Maire entendu :
% _ Approuve le compte de gestion 2018 présenté par le Trésorier Principal de Salon-de-Provence, % Déclare que le compte de gestion de l'exercice 2018 par le Trésorier Principal de Salon-de-Provence, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part,
% Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.
4. Approbation du Compte Administratif 2018 - Délibération n° 2019/16
Rapporteur : Gérard BARTOLI
Vu l'article 2121-31, selon lequel le Conseil Municipal arrête le compte Administratif annuellement,
Vu le compte de gestion de l'exercice présenté par le trésorier principal,
Vu la maquette du Compte Administratif 2018,
Vu la commission des finances qui s'est tenue le 22 janvier 2019 au cours de laquelle ces synthèses ont été présentées,
Considérant que, selon l'article L2121-14, Monsieur Gérard BARTOLI, 2ème adjoint au Maire, sera été désigné pour présider la séance lors de l'adoption du Compte Administratif,
Considérant que Monsieur Yves VIDAL, Maire, se retirera lors du vote du compte Administratif,
Pour l'exercice 2018 les résultats globaux de clôture se présentent comme suit :
% La section d'investissement présente un résultat de moins sept cent douze mille sept cent neuf euros et quatre- vingt- dix-huit cents (- 712 709,98 €),
% Quant à la section de fonctionnement, celle-ci a un résultat excédentaire d'un montant d'un million trois cent quatre-vingt-six mille quatre cent soixante-dix-neuf euros et cinquante-quatre cents (1 386 479,54€).
Après que Monsieur Le Maire se soit retiré de la séance, le Conseil Municipal est invité à se prononcer par un vote sur l'adoption du Compte Administratif pour l'exercice 2018.
Le Conseil Municipal, à la majorité (3 Abstentions : G. RAILLON, P. REBOUL et A. RONDEAU), la présentation des comptes et l'exposé du rapporteur entendu,
% Approuve le Compte Administratif 2018 résumé comme suit, après que Monsieur Le Maire se soit retiré de la séance et ait confié celle-ci à Monsieur Gérard BARTOLI, 2ère adjoint au Maire,
Section de fonctionnement
Libellés Dépenses ou déficit Recettes ou excédent
Résultats reportés 599 673,90 €
Opérations de l'exercice 8 432 590,54 €
Résultat de l'exercice 786 805,64 €
Résultat de clôture 1 386 479,54 €
Le solde de la section de fonctionnement est de 1 386 479,54 €
Section d'investissement
Libellés Dépenses ou déficit Recettes ou excédent
Résultats reportés 973 779,11 €
Opérations de l'exercice 6755 793,32 € 7 016 862,45 €
Résultat de l'exercice 261 069,13 €
Résultat de clôture 712 709,98 € Le solde de la section d'investissement hors reports est de — 712 709,98 €
Restes à réaliser en investissement
Libellés Dépenses ou déficit Recettes ou excédent Restes à réaliser 45 281,37 € 169 758,00 € Excédents des RAR 124 476,63 €
Le solde de la section d'investissement reports compris s'élève à — 588 233,35 € & Reconnaït la sincérité des restes à réaliser & Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus & Autorise Monsieur Gérard BARTOLI, 2ère adjoint à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire. Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél. : 04 90 55 99 70 (ou 71) Arrondissement d'Istres Boulevard Victor Jauffret Fax : 04 90 55 86 27 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW.gTans.fr 5. Affectation de l'excédent de fonctionnement 2018 - Délibération n° 2019/17 Rapporteur : Yves VIDAL
Vu l'article L2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le résultat excédentaire de la section de fonctionnement dégagé au titre de l'exercice 2018 s'élève à un million trois cent quatre-vingt-six mille quatre cent soixante-dix-neuf euros et cinquante-quatre cents (1 386 479,54 €) est affecté dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du Compte Administratif.
Vu le Compte Administratif et le Compte de Gestion 2018 pour le Budget de la Ville,
Considérant que le solde entre les dépenses et les recettes de fonctionnement a donné lieu à un excédent de million trois cent quatre-vingt-six mille quatre cent soixante-dix-neuf euros et cinquante-quatre cents (1 386 479,54 €), Considérant le solde entre les dépenses et les recettes de la section d'investissement qui s'élève à moins sept cent douze mille sept cent neuf euros et quatre-vingt-dix-huit cents (- 712 709,98 €) sans les reports (affectation au compte 001 en dépense) et que ce solde reports inclus donne lieu à un résultat de moins cinq cent quatre-vingt-huit mille deux cent trente-trois euros et trente-cinq cents (- 588 233,35€),
Monsieur Le Maire propose d'affecter une partie de l'excédent de fonctionnement dégagé en investissement.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé du rapporteur entendu:
% Reprend le solde de la section de fonctionnement soit 798 246,19 € (affectation au compte 002 en recettes) sur l'exercice 2019. Il s'agit d'un report d'excédent.
% Affecte 588 233,35 € en réserve au compte 1068 « Excédents de fonctionnement reportés » afin de couvrir le déficit de la section d'investissement
% Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.
6. Vote des taux des taxes locales directes pour 2019 - Délibération n° 2019/18 : Rapporteur : Yves VIDAL
Monsieur Le Maire rappelle à l'Assemblée que le Conseil Municipal a pour mission de voter les taux des contributions directes communales pour 2019.
Il convient ainsi de fixer les taux respectifs des trois taxes directes locales.
Monsieur le Maire rappelle que les taux appliqués en 2018 étaient les suivants :
Taxes Taux communaux
Taxe d'habitation 4,60 %
Foncier bâti 23%
Foncier non bâti 15,66 %
Conformément aux propositions faites lors du Débat d'Orientation Budgétaire du 28 janvier 2019, il est proposé de diminuer les taux de deux de ces taxes de 2% selon les modalités ci-après.
Le produit obtenu pourrait s'élever à 2 628 243 € si les bases réelles de 2018 sont stables. Ce produit correspond au besoin d'équilibre du budget.
La Commune n'a pas encore reçu l'état 1259 avec les bases d'imposition 2019 nous permettant de calculer le produit des taxes 2019.
Les taux proposés pour l'année 2019 sont les suivants :
Taxes Taux communaux Variation
Taxe d'habitation 4,51 % -2%
Foncier bâti 23% 0%
Foncier non bâti 15,34 % -2%
Le produit d'imposition 2019 sera réajusté dès que la Commune de Grans aura reçu les bases d'imposition réelles pour l'année 2019. Vu les dispositions de l'article 1636 B sexies 1.1 du Code Général des Impôts, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé de Monsieur le Maire entendu: % Décide de voter les taux d'imposition 2019 comme suit : Taxe d'habitation : 4,51 % Taxe foncière sur les propriétés bâties : 23 % Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 15,34 % % Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant légal à signer l'état 1259 dès que ce dernier sera transmis par les services de l'Etat, % Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire. Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél. : 04 90 55 99 70 (ou 71) Arrondissement d'Istres Boulevard Victor Jauffret Fax : 04 90 55 86 27 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WW\W.grans.fr 7: Mise en place d’Autorisations de Programme et de Crédits de Paiement (AC/CP) pour l’année 2019 - Délibération n° 2019/19
Rapporteur : Yves VIDAL
Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que des autorisations de programmes sont nécessaires pour les opérations d'investissement pluriannuelles.
Selon l'article L2311.3 du Code Général des Collectivités Territoriales, « Les dotations budgétaires aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement. Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées. Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes. L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s'apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement ».
Au titre de l'année 2019 compte tenu de l'avancement de plusieurs projets et de la révision de certains et notamment des travaux financés par le CDDA, il convient de revoir la délibération n°2017/38 et de la réajuster afin que le Budget
Primitif 2019 puisse prendre en compte les AP/CP correspondantes.
Vu l'article L2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Rapport d'Orientations Budgétaires du 28 janvier 2019,
Vu la commission des finances qui s'est tenue le 22 janvier 2019,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé de Monsieur le Maire entendu :
% Ouvre les Autorisations de Programmes et de Crédits de Paiements suivants et annule les crédits de paiement votés dans la délibération n°2017/38 :
PROJETS AP 2019 CP 2019 CP 2020 et années
suivantes
Aménagement de la Plateforme sportive Mary-Rose 6 876 000 € 4 620 000 € 580 000 €
Création d'un cimetière paysager 876 000 € 614 000 € 231 932€
Aménagement du parc paysager de Mary-Rose 2 700 000 € 270 000 €
Réalisation Maison Médicale Simone Veil 1 500 000 € 500 000 € 1 000 000 €
Réalisation de la Maison de la jeunesse 430 000 € 120 000 € 287 607 €
TOTAL 12 382 000 € 6 124000€ 2 099 539 €
% Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à l'exécution de ces programmes. % Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.
8. Approbation du Budget Primitif 2019 - Délibération n° 2019/20
Rapporteur : Yves VIDAL
Monsieur le Maire soumet à l'examen du Conseil Municipal le projet de Budget Primitif 2019 de la Commune dressé par lui et appuyé de tous les documents à même de justifier ces propositions.
Vu le Débat d'Orientations Budgétaires du 28 Janvier 2019,
Vu la délibération n°2019/ du 11 Mars 2019 approuvant le Compte Administratif 2018 et la délibération n°2019/ du 11 Mars 2018 approuvant l'affectation du résultat de l'exercice 2018 sur l'exercice 2019, Vu la commission des finances du 22 Janvier 2019,
Monsieur le Maire indique que le Budget Primitif 2019 de la commune s'équilibre comme suit : o SECTION D'INVESTISSEMENT : Dépenses et recettes : 10 981 888.06 €,
o SECTION DE FONCTIONNEMENT : Dépenses et recettes : 10 124 629.22 €,
Le budget global s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 21 106 517,28 €.
Il'est à noter que le Budget Primitif 2019 tient compte de la reprise du résultat d'investissement 2018 s’élevant à - 712 709,98 € hors reports et du résultat excédentaire dégagé par la section de fonctionnement 2018 d'un montant de 1 386 479,54 dont 588 233,36 € sont affectés à la section d'investissement.
Les restes à réaliser sont à dépenses de 45 281,37 € et en recettes de 169 758 €. Monsieur Le Maire propose de passer au vote du Budget Primitif 2019 par section et par chapitre conformément aux équilibres financiers décrits ci-dessus et au document budgétaire transmis en annexe de la présente.
Le Conseil Municipal, à la majorité (3 Abstentions : G. RAILLON, P. REBOUL et A. RONDEAU), l'exposé de Monsieur Le Maire entendu:
% Approuve le Budget Primitif 2019 tant en dépenses qu'en recettes conformément à l'exposé, section par section, chapitre par chapitre.
% Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.
Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél. : 04 90 55 99 70 (ou 71)
Arrondissement d'Istres Boulevard Victor Jauffret Fax : 04 90 55 86 27 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW, grans.fr 9. Attribution de subventions pour l’année 2019 - Délibération n° 2019/21
Rapporteur : Loïc KERVAJAN
Le rapporteur rappelle à l'Assemblée que l'octroi de subventions et concours divers aux associations doit faire l'objet d'une délibération.
Vu les demandes déposées par les associations avec l'intégralité des pièces jointes demandées, il y a lieu de délibérer sur l'octroi des subventions de fonctionnement aux associations suivantes.
Considérant la volonté de la Commune de développer le dynamisme associatif en aidant les associations dans leur fonctionnement, il convient de leur octroyer des subventions,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres ayant pris part à la délibération, l'exposé du rapporteur entendu, Vu l'avis favorable, à l'unanimité, de la commission chargée de l'attribution des subventions qui s'est réunie le 12 Février 2019,
% Décide d'octroyer les subventions mentionnées dans le tableau ci-dessous,
ASSOCIATIONS Subventions de Fonctionnement
Associations gransoises
ACC Animation Cinéma Grans 200 €
ACE vivez Grans 3000 €
AGAPE 150 €
A..L Grans 7 500 €
AI.P.E.G. 400 €
Amicale des Anciens combattants de Grans 600 €
AS.G. Football 8500 €
Atlas Badminton 750 €
Atelier Création l'Arlequin 180 €
Centre Mas Felipe Delavouët 1 500 €
Chorale Cantabile 1000 €
EQUITOP Grans 300 €
FCPE 150 €
GPP - Grans Provence et Patrimoine 1 000 €
Grans Scrap 300 €
Grans Handynamique 3 000 €
Grans randonnée 300 €
Grans Spéléo 300 €
Gym rythmic club 1000 €
Gymnastique volontaire Mary Rose 4800 €
Kangourou basket Club Gransois 8 500 €
La Boule de Touloubre 500 €
La Touloubre Gransoise 2000 €
Les Cavaliers de la forge 7000 €
Li Pitchounet 1 500 €
Rock à Grans 500 €
Self Défense Concept 300 €
Société de chasse de Grans 7135€
Tennis club de Grans 5 500 €
Tepee's Dancers . 300 €
Terre de Provence 2500 €
SOUS-TOTAL 10 665€
Associations Paramunicipales
Amicale des Sapeurs-Pompiers : 1200 €
Le chat libre 3000 €
Le Grenier Alternatif 1000 €
OCCE 13 Coopérative Ecole maternelle Jacques Prévert 2100€
Coopérative Scolaire Ecole élémentaire Georges Brassens 2000 €
SOUS-TOTAL 9 300€
Associations non gransoises
A.D.A.MAL 1 500 €
AS.P.RS - Association des soins palliatifs région salonaise 700 €
Collectif Fraternité Salonaise 1000 €
Collectif Prouvenço 800€
Croix Rouge Française - Unité de Salon - Unité de Salon de Provence 700 €
La Vaillante 300 €
ACAPP 1 848€
SOUS -TOTAL 684€
TOTAL 86813€
Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél. : 04 90 55 99 70 (ou 71)
Arrondissement d'Istres Boulevard Victor Jauffret Fax : 04 90 55 86 27 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWwW.grans.fr & Dit que les subventions de fonctionnement pour un montant de de 86 813 € (quatre-vingt-six mille huit cent treize euros) seront inscrites à l'article correspondant du Budget Primitif 2019. % Autorise Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération, l'avenant correspondant ainsi que tous les documents s'y rapportant. 10. Attribution d'une subvention au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Grans pour l’année 2019 - Délibération n° 2019/22 x Rapporteur : Yves VIDAL Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que le budget du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) est un budget autonome du budget de la ville, mais qui s'équilibre par le versement d'une subvention provenant du Budget Primitif 2019 de la Commune. Vu le compte Administratif prévisionnel du CCAS qui va être mis au vote lors du prochain Conseil d'Administration, Vu l'excédent de fonctionnement reporté de 24 933,83 € (vingt-quatre mille neuf cent trente-trois euros et quatre- vingt-trois cents) en 002, Vu le Débat d'Orientation Budgétaire du CCAS présenté au Conseil d'Administration du 14 Février 2019, Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres ayant pris part à la délibération (Claudette PAGES et Michel PERONNET ne participent pas au vote), l'exposé de Monsieur le Maire entendu: % Décide de verser au Centre Communal d'Actions Sociales (CCAS) de la Commune de Grans une subvention de 180 000 € (cent quatre-vingt mille euros) pour l'année 2019, % Dit que les crédits sont inscrits à l’article correspondant du Budget Primitif, % Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire. 11. Attribution d’une subvention à l’association « TROUPE DE LA FONTAINE » pour l’année 2019 - Délibération n° 2019/23 Rapporteur : Loïc KERVAJAN Le rapporteur rappelle au Conseil Municipal que l'octroi de subventions et concours divers aux associations doit faire l'objet d'une délibération. Vu la demande déposée par l'association « LA TROUPE DE LA FONTAINE » et les pièces qui y étaient jointes, il y a lieu ce jour de délibérer sur l'octroi d'une subvention de fonctionnement à cette association, Considérant la volonté de la Commune de développer le dynamisme associatif en aidant les associations dans leur fonctionnement, il convient d'octroyer une subvention à l'association « LA TROUPE DE LA FONTAINE » pour l'année 2019, Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres ayant pris part à la délibération (Madame Catherine RUIZ personnellement intéressée ne participant pas à la délibération et au vote), l'exposé du rapporteur entendu Vu l'avis favorable, à l'unanimité, de la commission chargée de l'attribution des subventions qui s'est réunie le 12 Février 2019, % Décide d'octroyer une subvention de 3 500 € (trois mille cinq cents euros) pour l'exercice 2019 à l'association «LA TROUPE DE LA FONTAINE » % Dit que les crédits relatifs à l'octroi de la subvention pour un montant de 3 500 € (trois mille cinq cents euros) sont inscrits à l'article correspondant du Budget Primitif 2019 de la Commune, % Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire. 12. Attribution d’une subvention à l'association « LES RELAYEURS DE GRANS » pour l'année 2019 - Délibération n° 2019/24 Rapporteur : Loïc KERVAJAN Le rapporteur rappelle au Conseil Municipal que l'octroi de subventions et concours divers aux associations doit faire l'objet d'une délibération. Vu la demande déposée par l'association « LES RELAYEURS DE GRANS » et les pièces qui y étaient jointes, il y a lieu ce jour de délibérer sur l'octroi d'une subvention de fonctionnement à cette association, Considérant la volonté de la Commune de développer le dynamisme associatif en aidant les associations dans leur fonctionnement, il convient d'octroyer une subvention à l'association « LES RELAYEURS DE GRANS » pour l'année 2019, Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél. : 04 90 55 99 70 (ou 71) Arrondissement d'Istres Boulevard Victor Jauffret Fax : 04 90 55 86 27 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW, 9rans.fr Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres ayant pris part à la délibération (Monsieur Marc LIAUZUN personnellement intéressé ne participant pas à la délibération et au vote), l'exposé du rapporteur entendu, Vu l'avis favorable, à l'unanimité, de la commission chargée de l'attribution des subventions qui s'est réunie le 12 Février 2019, % Décide d'octroyer une subvention de 2 000 € (deux mille euros) pour l'exercice 2019 à l'association « LES RELAYEURS DE GRANS » % Dit que les crédits relatifs à l'octroi de la subvention pour un montant de 2 000 € (deux mille euros) sont inscrits à l'article correspondant du Budget Primitif 2019 de la Commune, % Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire. 13. Attribution d’une subvention à l'association « GRANS EN DANSE » pour l’année 2019 - Délibération n° 2019/25 Rapporteur : Loïc KERVAJAN Le rapporteur rappelle au Conseil Municipal que l'octroi de subventions et concours divers aux associations doit faire l'objet d'une délibération. Vu la demande déposée par l'association « GRANS EN DANSE » et les pièces qui y étaient jointes, il y a lieu ce jour de délibérer sur l'octroi d'une subvention de fonctionnement à cette association, Considérant la volonté de la Commune de développer le dynamisme associatif en aidant les associations dans leur fonctionnement, il convient d'octroyer une subvention à l'association « GRANS EN DANSE » pour l'année 2019, Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres ayant pris part à la délibération (Monsieur Marc LIAUZUN personnellement intéressé ne participant pas à la délibération et au vote), l'exposé du rapporteur entendu, Vu l'avis favorable, à l'unanimité, de la commission chargée de l'attribution des subventions qui s'est réunie le 12 Février 2019, $ Décide d'octroyer une subvention de 500 € (cinq cents euros) pour l'exercice 2019 à l'association « GRANS EN DANSE » % Dit que les crédits relatifs à l'octroi de la subvention pour un montant de 500 € (cinq cents euros) sont inscrits à l'article correspondant du Budget Primitif 2019 de la Commune, % Autorise Monsieur Le Maire où son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire. 14. Attribution d’une subvention à l'association « SOUVENIR FRANCAIS » pour l’année 2019 - Délibération n° 2019/26 Rapporteur : Loïc KERVAJAN Le rapporteur rappelle au Conseil Municipal que l'octroi de subventions et concours divers aux associations doit faire l'objet d'une délibération. Vu la demande déposée par l'association « SOUVENIR FRANCAIS » et les pièces qui y étaient jointes, il y a lieu ce jour de délibérer sur l'octroi d'une subvention de fonctionnement à cette association, Considérant la volonté de la Commune de développer le dynamisme associatif en aidant les associations dans leur fonctionnement, il convient d'octroyer une subvention à l'association « SOUVENIR FRANCAIS » pour l'année 2019, Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres ayant pris part à la délibération (Madame Claudette PAGES ne participant pas à la délibération et au vote pour la procuration de Monsieur Marc ROYER personnellement intéressé), l'exposé du rapporteur entendu, Vu l'avis favorable, à l'unanimité, de la commission chargée de l'attribution des subventions qui s'est réunie le 12 Février 2019, % Décide d'octroyer une subvention de 1 500 € (mille cinq cents euros) pour l'exercice 2019 à l'association « SOUVENIR FRANCAIS » % Dit que les crédits relatifs à l'octroi de la subvention pour un montant de 1 500 € (mille cinq cents euros) sont inscrits à l'article correspondant du Budget Primitif 2019 de la Commune, % Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire. ‘ Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél. : 04 90 55 99 70 (ou 71) Arrondissement d'Istres Boulevard Victor Jauffret Fax : 04 90 55 86 27 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW. grans.fr 15. Attribution d’une subvention à l'association « GRANS XIII Les Piranhas » pour l’année 2019 - Délibération n° 2019/27. Rapporteur : Loïc KERVAJAN Le rapporteur rappelle au Conseil Municipal que l'octroi de subventions et concours divers aux associations doit faire l'objet d'une délibération. Vu la demande déposée par l'association de rugby « GRANS XIII Les Piranhas » et les pièces qui y étaient jointes, il y a lieu ce jour de délibérer sur l'octroi d'une subvention à cette association. Considérant la volonté de la Commune de développer le dynamisme associatif en aidant les associations dans leur fonctionnement, il convient d'octroyer une subvention à l'association « GRANS XII Les Piranhas » pour l'année 2019, Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres ayant pris part à la délibération (Monsieur Georges RAILLON, personnellement intéressé ne participant pas à la délibération et au vote), l'exposé du rapporteur entendu, Vu l'avis favorable, à l'unanimité, de la commission chargée de l'attribution des subventions qui s'est réunie le 12 Février 2019, % Décide d'octroyer une subvention de 2 200 € (deux mille deux cents euros) pour l'exercice 2019 à l'association GRANS XII! Les Piranhas % Dit que les crédits relatifs à l'octroi de la subvention pour un montant de 2 200 € (deux mille deux cent euros) sont inscrits à l'article correspondant du Budget Primitif 2019 de la Commune, % Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire. 16. Attribution d'une subvention à l'association « LE CHAT LIBRE » pour l’année 2019 Rapporteur : Loïc KERVAJAN Question retirée 1 Attribution d’une subvention de fonctionnement et d’une subvention exceptionnelle à l'association « HISTOIRES ET TRADITIONS GRANSOISES » pour l’année 2019 - Délibération n° 2019/28 Rapporteur : Loïc KERVAJAN Le rapporteur rappelle au Conseil Municipal que l'octroi de subventions et concours divers aux associations doit faire l'objet d'une délibération. Vu la demande déposée par l'association « HISTOIRES ET TRADITIONS GRANSOISES » et les pièces qui y étaient jointes, il y a lieu ce jour de délibérer sur l'octroi d'une subvention de fonctionnement à cette association, Vu la demande déposée par l'association « HISTOIRES ET TRADITIONS GRANSOISES » afin d'obtenir une subvention exceptionnelle pour participer au financement de leur projet de publication d'un livre, Considérant la volonté de la Commune de développer le dynamisme associatif en aidant les associations dans leur fonctionnement, il convient d'octroyer ces subventions à l'association «HISTOIRES ET TRADITIONS GRANSOISES » pour l'année 2019, Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres ayant pris part à la délibération (Monsieur Clément MOYNAULT personnellement intéressé ne participant pas à la délibération et au vote), l'exposé du rapporteur entendu, Vu l'avis favorable, à l'unanimité, de la commission chargée de l'attribution des subventions qui s'est réunie le 12 Février 2019, % Décide d'octroyer une subvention de fonctionnement de 600 € (six cents euros) pour l'exercice 2019 à l'association « HISTOIRES ET TRADITIONS GRANSOISES » % Décide d'octroyer une subvention exceptionnelle de 1 000 € (mille euros) pour l'exercice 2019 à l'association HISTOIRES ET TRADITIONS GRANSOISES » qui leur sera versée si leur livre est publié % Dit que les crédits relatifs à l'octroi de la subvention pour un montant de 600 € (six cents euros) sont inscrits à l'article correspondant du Budget Primitif 2019 de la Commune, % Dit que les crédits relatifs à l'octroi de la subvention exceptionnelle pour un montant de 1 000 € (mille euros) sont inscrits à l’article correspondant du Budget Primitif 2019 de la Commune, % Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire. Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél. : 04 90 55 99 70 (ou 71) Arrondissement d'Istres Boulevard Victor Jauffret Fax : 04 90 55 86 27 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW.grans.fr 18. Attribution d'une subvention de fonctionnement et d'une subvention exceptionnelle à l'association « CLUB SENIOR GRANSOIS » pour l’année 2019 Rapporteur : Loïc KERVAJAN Question retirée 19. Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association « ATELIER GRANSOIS D'APPROCHE DE LA POESIE ET DE L’ECRITURE » (AGAPE) pour l’année 2019 - Délibération n° 2019/29 Rapporteur : Loïc KERVAJAN Le rapporteur rappelle à l'Assemblée que l'octroi de subventions et concours divers aux associations doit faire l'objet d'une délibération. Vu la demande de subvention exceptionnelle déposée par l'Association « AGAPE » et les pièces qui y étaient jointes afin de financer l'édition d'un recueil de poèmes réalisés par les écoles, il y a lieu ce jour de délibérer sur l'octroi de cette subvention exceptionnelle à cette association qui sera versée lorsque l'action sera réalisée. L'association « AGAPE » s'engage à fournir la facture à la Mairie afin de percevoir cette subvention. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé du rapporteur entendu, Vu l'avis favorable, à l'unanimité, de la commission chargée de l'attribution des subventions qui s'est réunie le 12 Février 2019, % Décide d'octroyer une subvention exceptionnelle de cent cinquante euros (150 €) à l'association « ATELIER GRANSOIS D'APPROCHE DE LA POESIE ET DE L'ECRITURE » (AGAPE), domiciliée chez Monsieur METALLIER, 11 avenue Appolon Gavaudan à Grans (13450) % Dit que les crédits relatifs à l'octroi de la subvention pour un montant de 150 € (cent cinquante euros) sont inscrits à l'article correspondant du Budget Primitif 2019 de la Commune, | % Autorise Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que tous les documents s'y rapportant. 20. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l'association « SOCIETE DE CHASSE DE GRANS » pour l’année 2019 - Délibération n° 2019/30 Rapporteur : Loïc KERVAJAN Le rapporteur rappelle à l'Assemblée que l'octroi de subventions et concours divers aux associations doit faire l'objet d'une délibération. Vu la demande de subvention exceptionnelle déposée par l'Association « SOCIETE DE CHASSE DE GRANS » et les pièces qui y étaient jointes afin de financer les 10 ans de l'association, Considérant la volonté de la Commune de développer le dynamisme associatif en aidant les associations dans leur fonctionnement, il convient d'octroyer une subvention exceptionnelle à cette association. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé du rapporteur entendu, Vu l'avis favorable, à l'unanimité, de la commission chargée de l'attribution des subventions qui s'est réunie le 12 Février 2019, % Décide d'octroyer une subvention exceptionnelle de mille euros (1 000 £) à l'association « Société de Chasse de Grans » domiciliée à la Maison des Associations, 24 rue Aristide Briand à Grans (13450) % Dit que les crédits relatifs à l'octroi de la subvention pour un montant de 1 000 € (mille euros) sont inscrits à l'article correspondant du Budget Primitif 2019 de la Commune, & Autorise Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la présente délibération ainsi que tous les documents s'y rapportant. 21. Attribution d’une subvention à l’association « AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL » pour l’année 2019 - Délibération n° 2019/31 Rapporteur : Loïc KERVAJAN Le rapporteur rappelle au Conseil Municipal que l'octroi de subventions et concours divers aux associations doit faire l'objet d'une délibération. Vu la demande déposée par l'association « AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL » et les pièces qui y étaient jointes, il y a lieu ce jour de délibérer sur l'octroi d'une subvention de fonctionnement à cette association, Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél. : 04 90 55 99 70 (ou 71) Arrondissement d'Istres Boulevard Victor Jauffret Fax : 04 90 55 86 27 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW. grans.fr Cette association a pour but de créer des moments de convivialité, des sorties, des visites, le repas de fin d'année, l'arbre de Noël des enfants, pour le personnel communal. Le bureau actuel a su redynamiser pour ces nombreux projets l'association et la rendre plus proche des attentes du personnel en matière de sorties ce qui explique le nombre croissant d'inscriptions. Afin de réaliser toutes ces activités, l'association a effectué une demande de subvention auprès de la Mairie. Considérant la volonté de la Commune de développer le dynamisme associatif en aidant les associations dans leur fonctionnement, il convient d'octroyer une subvention à l'association « AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL » pour l'année 2019, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé du rapporteur entendu, Vu l'avis favorable, à l'unanimité, de la commission chargée de l'attribution des subventions qui s'est réunie le 12 Février 2019, % Décide d'octroyer une subvention de fonctionnement de 18 000 € (dix-huit mille euros) pour l'exercice 2019 à l'association « AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL » & Dit que les crédits relatifs à l'octroi de la subvention pour un montant de 18 000 € (dix-huit mille euros) sont inscrits à l’article correspondant du Budget Primitif 2019 de la Commune, % Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire. 22: Approbation de la convention entre la Commune de Grans et l'association «LES CAVALIERS DE LA FORGE » pour l'attribution de subventions pour 2019 et 2020 - Délibération n° 2019/32 Rapporteur : Loïc KERVAJAN Le rapporteur rappelle au Conseil Municipal que l'octroi de subventions et concours divers aux associations doit faire l'objet d'une délibération. Le rapporteur rappelle à l'Assemblée que la Commune souhaite apporter son soutien à l'association des Cavaliers de la Forge, sise Maison des Associations rue Aristide Briand à Grans, dans le cadre des compétitions qu'elle organise tout au long de la saison, en matière de logistique nécessaire dans la continuité de ce qui se faisait lors des utilisations du terrain du centre-ville. Vu le projet de convention entre la Commune et l'association des Cavaliers de la Forge, impliquant le versement d'une subvention de 500 € (cinq cents euros) par compétition organisée dans la limite de quatre par année civile. Considérant la suppression du terrain municipal de horse-ball et les coûts de la location d’un terrain par l'association pour ses compétitions, il convient d'octroyer des subventions à l'association « Les Cavaliers de la Forge » qui lui permettra de rembourser ses frais de location de terrain. Considérant la volonté de la Commune de développer le dynamisme associatif en aidant les associations dans leur fonctionnement, il convient d'approuver la convention entre la Commune et l'association des Cavaliers de la Forge relative à l'octroi de subventions pour les années 2019 et 2020, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé du rapporteur entendu, Vu l'avis favorable, à l'unanimité, de la commission chargée de l'attribution des subventions qui s'est réunie le 12 Février 2019, % Approuve la convention qui a pour objet de définir les modalités de versement des subventions par la Commune et autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à la signer, % Décide d'octroyer une subvention de 500 € par compétition organisée dans la limite de 4 par an, % Dit que cette subvention est inscrite à l'article correspondant du Budget Primitif, % Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire. 23. Approbation de la convention entre la Commune de Grans et l'association « GRANS TAURIN » pour l'attribution d’une subvention pour 2019 - Délibération n° 2019/33 Rapporteur : Loïc KERVAJAN Le rapporteur rappelle au Conseil Municipal que l'octroi de subventions et concours divers aux associations doit faire l'objet d'une délibération. Il rappelle également que la Commune souhaite apporter son soutien à l'association « GRANS TAURIN » dans le cadre des fêtes votives 2019 qu'elle organise au mois de juin sur la commune de Grans. Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél. : 04 90 55 99 70 (ou 71) Arrondissement d'Istres Boulevard Victor Jauffret Fax : 04 90 55 86 27 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW.grans.fr Vu la demande déposée par l'association « GRANS TAURIN » afin d'obtenir une subvention de fonctionnement de 17 000 € (dix-sept mille euros), dont 5 000 € (cinq mille euros) destinés à son fonctionnement et 12 000 € (douze mille euros) pour l'organisation des fêtes votives au titre de l'année 2019, Considérant la nécessité d'aider cette association dans le maintien des activités sur la Commune de Grans, Considérant la volonté de la Commune de développer le dynamisme associatif en aidant les associations dans leur fonctionnement, il convient d'approuver les conditions de la convention pour l'octroi d'une subvention à l'association « GRANS TAURIN » pour l'année 2019, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé du rapporteur entendu, Vu l'avis favorable, à l'unanimité, de la commission chargée de l'attribution des subventions qui s'est réunie le 12 Février 2019, % Approuve la convention entre la Commune et l'association « GRANS TAURIN » impliquant le versement de la subvention en 2 parties : 12 000 € (douze mille euros) pour l'organisation des fêtes votives du mois de juin 2019, et 5 000 € (cinq mille euros) pour son fonctionnement, et autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment : habilité à la signer % Décide d'octroyer une subvention de fonctionnement de 17 000 € (dix-sept mille euros) pour l'exercice 2019 à l'association « GRANS TAURIN » & Dit que les crédits relatifs à l'octroi de la subvention pour un montant de 17 000 € (dix-sept mille euros) sont inscrits à l'article correspondant du Budget Primitif 2019 de la Commune, % Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire. 24. Approbation de la convention entre la Commune de Grans et le Comité des Fêtes pour l'attribution d’une subvention pour l’année 2019 - Délibération n° 2019/34 Rapporteur : Loïc KERVAJAN Le rapporteur rappelle au Conseil Municipal que l'octroi de subventions et concours divers aux associations doit faire l'objet d'une délibération. Le Comité des Fêtes de Grans est l'interlocuteur privilégié de la municipalité pour la définition et la mise en œuvre de la politique festive sur la Commune. Différentes festivités sont organisées par le Comité des Fêtes comme l'aioli, les fêtes votives, la fête nationale, la fête de la bière ou encore la foire de l'Avent. L'association organise ces évènements grâce aux recettes découlant de ces manifestions (repas, buvettes) correspondant à 30% du budget de l'association et grâce à une subvention de la Commune correspondant à environ 70% des recettes de l'association. Vu la demande déposée par le Comité des Fêtes afin d'obtenir une subvention de 55 500 € (cinquante-cinq mille cinq cents euros) pour l'année 2019, Vu le projet de convention à intervenir avec le Comité des Fêtes, Considérant que l'article 10 de la loi du 12 Avril 2000 et le décret 2001-495 du 6 Juin 2011 pris pour son application instituent l'obligation de conclure une convention pour toute subvention dont le montant annuel dépasse 23 000 €. Considérant l'importance de l'activité de cette association pour la vie du village et le bien vivre à Grans, Considérant la nécessité d'aider cette association dans le maintien de ses activités sur la Commune, il convient d'approuver la convention et d'octroyer à l'association « COMITE DES FETES » une subvention pour l'année 2019, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé du rapporteur entendu, Vu l'avis favorable, à l'unanimité, de la commission chargée de l'attribution des subventions qui s'est réunie le 12 Février 2019, % Approuve la convention qui a pour objet de définir les modalités de versement de cette subvention par la Commune et autorise Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à la signer, % Décide d'octroyer une subvention d'un montant de 55 600 € (cinquante-cing mille cinq cents euros) pour l'année 2019, . % Précise que cette subvention d'un montant de 55 500 € sera prélevée à l'article correspondant du Budget Primitif 2019, ; % Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire. Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél. : 04 90 55 99 70 (ou 71) Arrondissement d'Istres Boulevard Victor Jauffret Fax : 04 90 55 86 27 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW.grans.fr 25. Approbation de la convention entre la Commune de Grans et l'association « GRANS CULTURE » pour l’attribution d’une subvention pour l’année 2019 - Délibération n° 2019/35 Rapporteur : Loïc KERVAJAN Le rapporteur rappelle au Conseil Municipal que l'octroi de subventions et concours divers aux associations doit faire l'objet d'une délibération. Le rapporteur rappelle au Conseil Municipal que la Commune souhaite apporter son soutien à l'association « GRANS CULTURE » dans le cadre des évènements qu'elle organise tout au long de la saison (concerts, ciné de plein air, conférences et expositions). Vu la demande déposée par l'association « GRANS CULTURE » afin d'obtenir une subvention de 38 000 € (trente- huit mille euros), Considérant que l'article 10 de la loi du 12 Avril 2000 et le décret 2001-495 du 6 Juin 2011 pris pour son application instituent l'obligation de conclure une convention pour toute subvention dont le montant annuel dépasse 23 000 €. Considérant la nécessité d'aider cette association dans le maintien de ses activités sur la commune de Grans, il convient d'approuver la convention et d'octroyer à l'association « GRANS CULTURE » une subvention pour l’année 2019, Le Conseil Municipal, à la majorité (3 Abstentions : G. RAILLON, P. REBOUL et A. RONDEAU), l'exposé du rapporteur entendu, | Vu l'avis favorable, à l'unanimité, de la commission chargée de l'attribution des subventions qui s'est réunie le 12 Février 2019, % Approuve la convention qui a pour objet de définir les modalités de versement de cette subvention par la Commune et autorise Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à la signer, % Décide d'octroyer une subvention de fonctionnement de 38 000 € (trente-huit mille euros) pour l'exercice 2019 à l'association « GRANS CULTURE » % Dit que cette subvention est inscrite à l'article correspondant du Budget Primitif 2019 pour un montant de 38 000 € (trente-huit mille euros) pour l'année 2019, % Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire. 26. Autorisation donnée au Maire de déposer une déclaration préalable pour l'aménagement d’un chemin piétonnier et d’une clôture entre le parking du Souvenir Français et la rue de l’Egalité, parcelles cadastrées AP n° 155 et 160 - Délibération n° 2019/36 Rapporteur : Fabienne GRUNINGER Le rapporteur informe l'Assemblée que la Commune de Grans envisage d'aménager un chemin piétonnier entre la rue de l'Egalité et le parking du Souvenir Français. Ce parking empruntera les parcelles cadastrées AP n°155 et 160. Le revêtement de sol sera constitué d'une dalle en béton désactivé. Des murets surmontés d’un grillage et doublés d'une haie végétale délimiteront le parcours. + TX NY A où LeLen DES ‘À 2 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-21 et suivants, Vu le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L421-1 et suivants et R421-1 et suivants relatifs aux dispositions communes aux diverses autorisations et notamment à la déclaration préalable, Vu le Plan Local d'Urbanisme en vigueur, Considérant le projet d'aménagement de cheminement piétonnier et de clôture, Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél. : 04 90 55 99 70 (ou 71) Arrondissement d'Istres Boulevard Victor Jauffret Fax : 04 90 55 86 27 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW.grans.fr Considérant que la réalisation dudit projet nécessite le dépôt d'une déclaration préalable par Monsieur Le Maire au nom de la Commune, il convient de l'y autoriser Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé du rapporteur entendu, % Autorise Monsieur Le Maire à déposer le dossier de demande de déclaration préalable, au nom de la Commune, en vue d'aménager un cheminement piétonnier et une clôture sur les parcelles cadastrées AP n°155 et 160. % Autorise Monsieur Le Maire où son représentant à signer, au nom de la Commune, le dossier de déclaration préalable. % Autorise Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération, l'avenant correspondant ainsi que tous les documents s'y rapportant. 27. Autorisation donnée au Maire de déposer une déclaration préalable pour l'aménagement d'une clôture lieu-dit Canebières, parcelles cadastrées AY n° 299 et 301 - Délibération n° 2019/37 Rapporteur : Fabienne GRUNINGER Le rapporteur informe l'Assemblée que la Commune de Grans envisage de clôturer la propriété récemment acquise lieu-dit Canebières, parcelles cadastrées AY n°299 et 301. La clôture des parcelles identifiées sur le plan ci-dessous sera constituée pour une partie d'un grillage d'une hauteur d'un mètre et vingt centimètres (1,20 m) et pour une autre partie de merlons de quatre-vingt centimètres (0,80 m). Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-21 et suivants, Vu le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L421-1 et suivants et R421-1 et suivants relatifs aux dispositions communes aux diverses autorisations et notamment à la déclaration préalable, Vu le Plan Local d'Urbanisme en vigueur, Considérant le projet d'aménagement de la clôture, Considérant que la réalisation d'un projet de clôture nécessite le dépôt d'une déclaration préalable par Monsieur le Maire au nom de la Commune, il convient de l'y autoriser, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé du rapporteur entendu: % Autorise Monsieur Le Maire à déposer le dossier de demande de déclaration préalable, au nom de la Commune, en vue de clôturer la propriété cadastrée AY n°299 et 301. & Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant à signer, au nom de la Commune, le dossier de déclaration préalable. % Autorise Monsieur Le Maire où son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire. Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél. : 04 90 55 99 70 (ou 71) Arrondissement d'Istres Boulevard Victor Jauffret Fax : 04 90 55 86 27 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWwW.grans.fr 28. Acquisition en zone naturelle du PLU et demande de subvention au Conseil départemental des Bouches-du-Rhône : parcelles cadastrées section E n° 601, 886 et 887 lieux dits « Picaud » et «Baumajour » d’une superficie de 12721 m°, propriété de Monsieur Bernard PELLISSIER - Délibération n° 2019/38 Rapporteur : Fabienne GRUNINGER Le rapporteur rappelle que depuis une trentaine d'années, la commune de Grans conduit une politique de préservation de ses espaces naturels sensibles, en utilisant tous les outils à sa disposition. Cette démarche s'inscrit dans une volonté générale de développement harmonieux du territoire. Dans ce cadre, la Commune a eu l'opportunité d'acquérir plusieurs parcelles situées à proximité immédiate d'une propriété communale. Ces parcelles cadastrées section E n°601, 886 et 887 lieux-dits « Picaud » et « Baumajour » d'une superficie totale de 12 721 m2, sont classées en zone naturelle du PLU. L'ensemble de ces parcelles sont par ailleurs inscrites dans une zone de préemption délimitée au titre des espaces naturels sensibles des départements. © Parcelles à acquérir Par courrier enregistré en Mairie le 4 février 2019, Monsieur Bernard PELLISSIER a accepté la proposition de la Commune de Grans en vue de la cession de sa propriété cadastrée section E n°601, 886 et 887, pour un montant de 12 721 euros. Les négociations avec le propriétaire ayant abouti, il est proposé d'acquérir la propriété de Monsieur PELLISSIER, d'une superficie de 12 721 m2. . De plus, considérant que cette opération entre dans le cadre des opérations subventionnables, une subvention peut être demandée au Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, au titre du dispositif « acquisition de réserves foncières de moins de 100 hectares situées en milieu naturel ». Vu l'accord écrit de Monsieur Bernard PELLISSIER enregistré en Mairie le 4 février 2019, de céder à titre onéreux à la Commune le dit foncier, Considérant le projet de la Commune d'acquérir des emprises foncières afin de préserver ses espaces naturels sensibles, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé du rapporteur entendu, % Décide d'acquérir la propriété cadastrée section E n°601, 886 et 887 lieux-dits « Picaud » « Baumajour » d'une superficie de 12 721 m°, pour un montant de douze mille sept cent vingt et un euros (12 721 €); & Précise que les frais de notaire seront à la charge de la Commune ; & Adopte le plan de financement prévisionnel suivant de l'opération : - Coût prévisionnel de l'opération : 12721€ - Subvention Conseil Départemental 13 de 60 % : 7 632,60 € Autofinancement ville de Grans : 5 088,40 € % Sollicite du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône la subvention correspondante au titre du dispositif « acquisition de réserves foncières de moins de 100 hectares situées en milieu naturel » ; % Dit que les crédits relatifs à la présente acquisition, frais de notaire compris, sont prévus à l'article correspondant du Budget Primitif 2019 ; % Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire. Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél. : 04 90 55 99 70 (ou 71) Arrondissement d'Istres Boulevard Victor Jauffret Fax : 04 90 55 86 27 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW. 9rans.fr 29. Dénomination du gymnase « Bernard BARUGOLA » situé au sein du complexe sportif communal Mary-Rose - Délibération n° 2019/39
Rapporteur : Frédérique ARNOULD
Le rapporteur rappelle à l'Assemblée que la construction du futur complexe sportif communal est en cours et précise qu'il convient de donner au gymnase un nom qui permettrait d'honorer un sportif local. Ilest proposé le nom de Bernard BARUGOLA.
Ce Gransois de 48 ans est marié et père de deux filles. Sourd de naissance, Bernard BARUGOLA est né à Salon-
de-Provence et exerce actuellement la profession de cadre au sein d'Airbus-Helicopters. Sportif et compétiteur depuis sa prime jeunesse, il s'intéresse et pratique de nombreux sports comme le judo, le football (de 1992 à 1995, équipe de France, 4ère aux Jeux Mondiaux à Sofia) et l'athlétisme. À la suite de blessures, il s'oriente vers le cyclisme sur route au plus haut niveau et notamment en équipe de France handisport. Sportif émérite s’il en est, il a accumulé titres et médailles tout au long de sa carrière.
Les faits marquant de son palmarès :
+ 3 fois Champion de France des Sourds en 1999, 2000 et 2001
+ Champion Olympique aux Deaflympics (Jeux Olympiques des Sourds) à Rome en 2001
+ Vice-champion Olympique aux Deaflympics à Melbourne en 2005
+ À 36 ans, Bernard intègre le staff de la Fédération Sportive des Sourds de France (FSSF) puis de la Fédération Française Handisport (FFH) pour occuper le poste de Directeur Technique Fédéral de Cyclisme en charge des sélections nationales jusqu'en 2012.
Depuis sa retraite sportive, il est licencié au sein du club cyclisme d'Airbus-Helicopters.
Monsieur Le Maire souhaite par ce choix, donner au gymnase les vertus sportives et humaines portées par Bernard BARUGOLA et ayant valeurs d'exemple pour tous les sportifs Gransois.
Vu l'accord de Monsieur Bernard BARUGOLA,
Considérant la nécessité de donner au futur gymnase une dénomination dissociée de celles déjà intitulées « Mary- Rose », Monsieur Le Maire propose le nom de Bernard BARUGOLA.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé du rapporteur entendu,
% Dénomme le gymnase « Bernard BARUGOLA situé au sein du complexe sportif communal « Mary-Rose » % Autorise Monsieur Le Maire où son représentant dûment habilité à signer la présente délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.
30. Approbation de l'offre de la société PICHON pour l'accord-cadre « Acquisition de fournitures, livres et manuels, scolaires et périscolaires » - Délibération n° 2019/40 Rapporteur : Pascale COURT
Le rapporteur rappelle à l'Assemblée que le marché pour l'acquisition de fournitures, livres et manuels scolaires et périscolaires destiné aux écoles maternelle et élémentaire, l'Accueil de Loisir Sans hébergement et la crèche municipale est arrivé à échéance.
Vu l'avis d'appel public à la concurrence relatif au marché visé en objet, paru dans le journal « La Provence » le 15 janvier 2019,
Vu les 8 dossiers de consultations téléchargés, dont 4 identifiés et l'offre remise par la société PICHON, Vu l'analyse qui a été faite,
Vu l'avis favorable, à l'unanimité, de la commission des marchés réunie le 5 mars 2019 concernant l'attribution de cet accord-cadre,
Considérant que la société PICHON propose à l'Assemblée une offre économiquement avantageuse,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé du rapporteur entendu:
% Autorise Monsieur Le Maire à signer l'accord-cadre pour l'acquisition de fournitures, livres et manuels scolaires et périscolaires et tous les documents s'y rapportant comme suit :
N° du lot Intitulé du lot Nom de l'attributaire PICHON 1 Fournitures scolaires ZA Moine la CHENE 97 rue Jean Perrin BP 315 42353 LA TALAUDIÈRE cedex PICHON 2 Fourniture de manuels ZA Molina La Chazotte scolaires et livres 97 rue Jean Perrin BP 315 42353 LA TALAUDIÈRE cedex Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél. : 04 90 55 99 70 (ou 71) Arrondissement d'Istres Boulevard Victor Jauffret Fax : 04 90 55 86 27 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW.grans.fr % Dit que le lot n°1 « Fournitures scolaires » du présent marché est conclu pour un minimum HT annuel de 5 000 euros et maximum HT annuel de 25 000 euros pour une durée d'un an renouvelable 3 fois par reconduction
expresse sans que celle-ci ne puisse excéder 4 ans. Le marché débute à compter de la notification. % Dit que le lot n°2 « Fournitures de manuels scolaires et livres » du présent marché est conclu pour un minimum HT annuel de 2 000 euros et maximum HT annuel de 10 000 euros pour une durée d'un an renouvelable 3 fois par reconduction expresse sans que celle-ci ne puisse excéder 4 ans. Le marché débute à compter de la notification. % Dit que les crédits nécessaires sont prévus dans la section fonctionnement du budget de la Commune, % Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes les pièces utiles afin de mener à bien cette affaire,
31. Approbation des offres des lots n° 1 et 2 du marché n°2019-F-05-M « Fourniture de matériels, serveurs informatiques et prestations associées » - Délibération n° 2019/41 Rapporteur : Yves VIDAL
Le rapporteur rappelle à l'Assemblée que la commune de Grans souhaite renouveler une partie de son parc informatique ainsi que ses serveurs dans le cadre de l'évolution de son système d’information et pour une meilleure performance de ses services,
À cette fin le rapporteur rappelle également à l'assemblée que par décision n°2018/105 du 13/09/2018, le maire a attribué le marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation de divers marchés de prestations informatiques à l'entreprise ARTEMIS-RD pour un prix global et forfaitaire HT de 16 000,00 € (seize mille euros hors taxes),
Vu l'avis d'appel public à la concurrence relatif au marché visé en objet, paru dans le journal La Provence le 30/01/2019 référence 904063, .
Vu l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016,
Vu les 20 dossiers de consultations téléchargés, dont 9 identifiés et les 2 offres remises, Vu l'analyse faite par l'assistant à maîtrise d'ouvrage et les demandes de précisions effectuées, Vu l'avis favorable, à l'unanimité, de la commission marché réunie le 5 mars 2019 concernant l'attribution de ce
marché,
Considérant que l'entreprise désignée ci-dessous propose à l'assemblée les offres économiquement les plus avantageuses,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé du rapporteur entendu,
% Autorise Monsieur Le Maire à signer le marché « Fourniture de matériels, serveurs informatiques et prestation associées » lots n°1 et 2 selon les données ci-après :
Lot Désignation Entreprise attributaire
1 Fourniture de matériels informatique (ordinateurs et ADISTA
accessoires) et prestations associées 9 rue Blaise Pascal — 54320 MAXEVILLE
2 Fourniture de serveur et prestations associées ADISTA 9 rue Blaise Pascal - 54320 MAXEVILLE
% Dit que le lot n°1 du présent marché est conclu pour un minimum HT de 15 000 € et un maximum de 50 000 € HT la première année ; il est conclu sur les années de reconduction pour un minimum HT de 5 000 € et un maximum de 20 000 € HT. Le délai d'exécution est de 1 an renouvelable 3 fois par reconduction expresse sans excéder une durée de 4 ans et à compter de la notification du marché ; % Dit que le lot n°2 du présent marché est conclu pour un prix global et forfaitaire de 59 500 € HT (cinquante-neuf mille cinq cent euros HT) soit 71 400 € TTC (soixante et onze mille quatre-cent euros TTC) prestation supplémentaire éventuelle « Fourniture d'un serveur supplémentaire pour les services techniques » comprise. Le délai d'exécution est fixé à 3 semaines comprenant le délai de livraison comme fixé à l'acte d'engagement, % Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal 2019 section investissement, % Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes les pièces utiles afin de mener à bien cette affaire. 32. Approbation de l'offre de la société VRD PROVENCE pour le marché de travaux n°2019.T- 04-M « Travaux de création d’un chemin piétonnier » - Délibération n° 2019/42 Rapporteur : Francis NARDY Le rapporteur rappelle à l'Assemblée que la commune de Grans souhaite créer un chemin piétonnier qui part de la place du souvenir français pour rejoindre la rue de l'égalité afin de desservir la future maison des jeunes, A cette fin le rapporteur rappelle également à l'assemblée que par décision n°2018/109 du 20/09/2018, le maire a attribué le marché « mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation d'un bâtiment en vue de la création d'une maison des jeunes et la création d'un chemin piétonnier » composé de huit éléments de mission de base et deux Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél. : 04 90 55 99 70 (ou 71) Arrondissement d'Istres Boulevard Victor Jauffret Fax : 04 90 55 86 27 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WW\W.grans.fr éléments de mission complémentaires au groupement RESERVOIR D'ARCHITECTURE / SPOT DEVELOPPEMENT / ACS STRUCTURE pour un montant global et forfaitaire hors taxes de 37 515,00 € (trente-sept mille cing-cents quinze euros),
Vu l'avis d'appel public à la concurrence relatif au marché visé en objet, paru dans le journal La Provence le 23/01/2019 référence 2902649, sur la revue TPBM le 23/01/2019 référence n°13PC253949 et sur Moniteur travaux publics le 01/02/2019 référence n°AO-1905-1027,
Vu l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016,
Vu les 26 dossiers de consultations téléchargés, dont 16 identifiés et les 4 offres remises, Vu l'analyse faite par le maître d'œuvre,
Vu l'avis favorable, à l'unanimité, de la commission marché réunie le 05 mars 2019 concernant l'attribution de ce marché,
Considérant que l'entreprise VRD PROVENCE propose à l'assemblée l'offre économiquement la plus avantageuse,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé du rapporteur entendu,
% Autorise Monsieur Le Maire à signer le marché de travaux de création d'un chemin piétonnier avec la société VRD PROVENCE sise la pépinière d'entreprises local 9 et 10, avenue le Tubé, 13800 ISTRES pour un prix global et forfaitaire HT de 117 383, 00 € (cent dix-sept mille trois-cent quatre-vingt-trois euros hors taxes) soit 140 859,60 €. TTC (cent quarante mille huit-cent cinquante-neuf euros et soixante cents toutes taxes comprises), $ Dit que le délai global d'exécution des travaux est fixé à 6 semaines et demi, période de préparation comprise comme fixé à l'acte d'engagement à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux émis par le maitre d'œuvre,
% Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal 2019 section investissement, % Autorise Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes les pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.
33. Instauration des tarifs des séjours en direction de l'Enfance et de la Jeunesse pour l’année 2019 - Délibération n° 2019/43
Rapporteur : Pascale COURT
Le rapporteur rappelle à l'Assemblée que par délibération n° 2017/172 du 30 novembre 2017 les tarifs pour les séjours et mini-séjours organisés par le Service Municipal Enfance Jeunesse ont été fixés pour l'année 2018. Considérant la volonté de renouveler l'organisation d'un séjour été en direction de l'enfance et la jeunesse pour cette année 2019,
Considérant le souhait de la municipalité d'augmenter les tarifs en fonction de l'inflation et du coût de la vie, soit environ 2%, il convient de fixer les tarifs pour l'année 2019
Le Conseil Municipal, à la majorité (3 CONTRE : G. RAILLON, P. REBOUL et A. RONDEAU), l'exposé du rapporteur entendu: .
% Fixe les tarifs pour les séjours en direction de l'enfance et la jeunesse selon la tarification ci-dessous pour l'année 2019 :
Tranche de tarif Quotient familial Gransois Extérieur
A De 0 à 375 304€ 608 €
B De 375,01 à 750 334€ 638 €
C De 750,01 à 1125 383€ 669 €
D De 1125,01 à 1500 432€ 700€
E De 1500 et + 474€ 730€
Ÿ Abroge la délibération n° 2017/172 du 30 novembre 2017. $ Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes les pièces utiles afin de mener à bien cette affaire. 34. Approbation de l'avenant « Aide aux Vacances Enfants Locale » (AVEL) à la convention d'objectifs et de financement Aide aux Vacances Enfants (AVE) entre la Commune de Grans et la Caisse d'Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône (CAF 13) dans le cadre des séjours d'été du Service Municipal Enfance Jeunesse - Délibération n° 2019/44 Rapporteur : Pascale COURT Le rapporteur rappelle à l'Assemblée que différentes actions du Service Municipal Enfance Jeunesse sont inscrites dans le cadre d'un partenariat sur différentes actions dont les séjours d'été, signé avec la Caisse d'Allocations Familiales des Bouches du Rhône (CAF 13). Depuis plusieurs années la CAF 13 développe une politique volontariste d'accès aux vacances afin de favoriser le départ en séjour des enfants et adolescents. Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél. : 04 90 55 99 70 (ou 71) Arrondissement d'Istres Boulevard Victor Jauffret Fax : 04 90 55 86 27 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW.9rans.fr La CAF 13 fait évoluer ses dispositifs d'aides au départ en 2019, et l'une des principales mesures consiste en la revalorisation significative des barèmes de l'Aide aux Vacances Enfants (AVE). Vu notre délibération n° 2017/63 du 13 mars 2017 « Approbation de la convention « Aide aux Vacances Enfants (AVE) entre la ville de Grans et la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) des Bouches du Rhône », Vu l'organisation de deux séjours durant l'été 2019 au sein du Service Municipal Enfance Jeunesse, Vu la proposition d'un avenant « Aide aux Vacances Enfant Locale » (AVEL) à la convention d'Aide aux Vacances Enfant (AVE) de la CAF 13, reçue en Mairie le 28 février 2019, Considérant la volonté de la municipalité de permettre l'inscription aux séjours à destination des jeunes à toutes les familles, Considérant la nécessité d'approuver l'avenant concernant l'Aide aux Vacances Enfant Locale pour définir les modalités de mise en œuvre afin de favoriser le départ en accueil collectif de vacances pour les enfants et adolescents, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé du rapporteur entendu: % Approuve l'Avenant « Aide aux Vacances Enfant Locale » (AVEL) de la Caisse d'Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône, $ Précise que cet avenant est valable jusqu'au 5 janvier 2020, & Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération, l'avenant correspondant ainsi que tous les documents s'y rapportant. 35. Approbation de la convention d'occupation entre le Département des Bouches-du-Rhône et la Commune de Grans pour l'occupation d'un bureau du CCAS pour la tenue de permanences sociales - Délibération n° 2019/45 Rapporteur : Yves VIDAL Monsieur Le Maire rappelle à l'Assemblée que le Département des Bouches-du-Rhône, par l'intermédiaire de sa Direction Générale Adjointe de la Solidarité, exerce des missions de protection, de prévention et d'insertion. Dans le cadre de leurs activités, les travailleurs sociaux de la Maison Départementale de la Solidarité de Territoire de Salon-de-Provence assurent des permanences de proximité auprès des populations qui, confrontées à des difficultés de tout ordre, ont besoin d'une aide ponctuelle ou durable pour préserver ou retrouver leur autonomie de vie. Afin de faciliter ces missions, le CCAS de Grans souhaite permettre au Département des Bouches-du-Rhône d'occuper des locaux situés au rez-de-chaussée de la Mairie en vue de la tenue de permanences sociales. Vu la délibération n° 159 du 14 décembre 2018 du Conseil Départemental des Bouches du Rhône « Corivention d'occupation entre le Département et la Commune de Grans pour la mise à disposition d'un bureau au sein du CCAS situé boulevard Victor Jauffret, 13450 Grans, en vue de permanences sociales », Considérant la nécessité de définir les modalités d'occupation des locaux par le Département des Bouches-du- Rhône, il convient d'approuver une convention entre les deux parties, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé de Monsieur Le Maire entendu: % Approuve la convention d'occupation avec le Département des Bouches-du-Rhône pour l'occupation d'un bureau du CCAS pour la tenue de permanences sociales % Ditque la mise à disposition se fera à titre gratuit % Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer ladite convention % Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire. 36. Création d'emplois non permanents pour accroissement saisonnier d'activité pour la période Eté 2019 - Délibération n° 2019/46 Rapporteur : Yves VIDAL Monsieur Le Maire expose à l'Assemblée que les collectivités territoriales peuvent recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à des accroissements saisonniers d'activité conformément aux dispositions de l'article 3-2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Sur une même période de douze mois consécutifs, l'agent peut être employé à ce titre pour une durée maximale de six mois, compte tenu de l'éventuel renouvellement du contrat. Comme chaque année, les services municipaux doivent faire face à un accroissement d'activité dû à la période estivale ainsi qu'aux missions purement saisonnières qui sont assurées durant quelques mois. Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél. : 04 90 55 99 70 (ou 71) Arrondissement d'Istres Boulevard Victor Jauffret Fax : 04 90 55 86 27 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWwW.grans.fr
Afin de répondre à ce besoin, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de créer les emplois saisonniers pour l'année 2019 tels que définis dans le tableau ci-dessous.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3-2°,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé de Monsieur Le Maire entendu,
% Autorise Monsieur Le Maire à créer des emplois non permanents à temps complet pour accroissement saisonnier d'activité dans les conditions fixées par l'article 3-2° de la loi du 26 janvier 1984 précitée et selon le tableau ci-dessous.
Service Nombre de postes Grade Période
2 Adjoint technique | Du 01/07/2019 au 21/07/2019 inclus
Services Techniques 2 Adjoint technique Du 22/07/2019 au 11/08/2019 inclus
2 Adjoint technique Du 12/08/2019 au 31/08/2019 inclus
TOTAL 6
& Dit que la rémunération des agents recrutés sera calculée par référence à l'indice brut 348 correspondant au 1er échelon du grade d'adjoint technique.
% Dit que les crédits nécessaires ont été prévus au Budget Primitif, chapitre 012.
% Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la présente délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.
37. Modification du capital social de Ouest Provence Habitat - Délibération n° 2019/47 Rapporteur : Yves VIDAL
Monsieur Le Maire rappelle à l'Assemblée que la ville de Grans est actionnaire de la Société Anonyme Ouest Provence Habitat, dont le siège social est situé chemin du Rouquier 13800 Istres. Dans ce cadre, la ville de Grans détient les 1,45 % du capital social, soit 40 368 € sur un total de 2 788 000 € représentant 2 523 actions sur un total de 174 250 actions.
Pour permettre de répondre à la diversification engagée par Ouest Provence Habitat et à la prise de participation dans la filiale pôle aéronautique, la société a proposé de procéder à une augmentation de capital en numéraire de 1 500 060 €.
Ces actions nouvelles seront émises au prix unitaire de 92 €, prime d'émission de 76 € incluse. Cette augmentation se traduira :
- Par l'émission de 16 305 actions nouvelles, à libérer en numéraire ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles, sur la société d'une valeur nominale de 16 €, soit un montant de 260 880 €, -_ Par une prime d'émission de 76 € par action, soit un montant de 1 239 180 €. Cette valeur de souscription retenue est la valeur de l'action sur la base de la situation nette arrêtée au 31 décembre 2017 :
Calcul de Valeur de l'Action :
Capital Social 2 788 000,00 €
Réserves : 348 792,39 €
Prime d'émission 3131 502,01 €
Report à nouveau et résultat 9 678 246,25 €
Situation nette 15 946 540,65 €
Valeur de l'action : 15 946 540,65 : 174 250 = 91,51 € arrondi à 92 €
Elles porteraient jouissance à compter du début de l'exercice en cours, quelle que soit la date de réalisation de l'augmentation de capital et à compter de la même date. Elles seraient assimilées aux actions anciennes et soumises à toutes les dispositions statutaires.
Un droit de souscription serait attaché à chaque action ancienne.
La souscription serait réservée aux actionnaires actuels, tant à titre irréductible, qu'à titre réductible. Les actionnaires jouiraient en outre d'un droit de souscription à titre réductible. Les actions non souscrites à titre irréductible seraient attribuées aux titulaires de droits de souscription, qui auraient souscrit un nombre d'actions supérieur à celui qu'ils pourraient souscrire à titre irréductible et ce, proportionnellement au nombre de leurs droits de souscription, dans la limite toutefois de leurs demandes et des dispositions de l'article L.1522-2 du Code Général des Collectivités Territoriales , imposant aux collectivités territoriales et leurs groupements de détenir plus de la moitié, sans pouvoir excéder 85% du capital social.
Les souscriptions et les versements seront reçus au siège social de Ouest Provence Habitat du 1er janvier 2019 au 30 Juin 2019.
Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél. : 04 90 55 99 70 (ou 71)
Arrondissement d'Istres Boulevard Victor Jauffret Fax : 04 90 55 86 27 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW. grans.fr L'augmentation de capital entraînera une modification statutaire de la composition du capital au sens de l'article L 1524- 1 du CGCT. Par conséquent, à peine de nullité du vote du représentant de la collectivité lors de l'assemblée générale extraordinaire, il convient d'approuver au préalable cette modification. l'est proposé que notre collectivité participe à l'augmentation de capital par souscription de 236 actions nouvelles émises au nominal de 16 euros assorti d'une prime d'émission de 76 €, ce qui représente une somme totale de vingt et un mille sept cent douze euros (21 712 €). Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé de Monsieur Le Maire entendu: Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 1522-4, L1524-1 et L1524-5, Vu le Code de commerce, % _ Approuve la modification de l'article 6 des statuts de Ouest Provence Habitat relatif au capital social, % Autorise Monsieur Le Maire, ou son représentant dûment habilité, à assurer la représentation de la ville de Grans à l'assemblée générale extraordinaire de Ouest Provence Habitat afin de voter en faveur de la ou des résolutions concrétisant cette modification statutaire, et lui donne tous pouvoirs à cet effet, $& Décide de participer à l'augmentation de capital par souscription de 236 actions à émettre par la SEM OUEST PROVENCE HABITAT, au nominal de 16 euros assorti d'une prime d'émission de 76 euros. % Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire. 38. Création d’un Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) chargé de l’acquisition du terrain en vue de la construction du nouveau Centre Hospitalier Rapporteur : Yves VIDAL Question retirée 39. Approbation des statuts du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) chargé de l'acquisition du terrain en vue de la construction du nouveau Centre Hospitalier Rapporteur : Yves VIDAL Question retirée 40. Autorisation d'occupation temporaire en surplomb du domaine public pour la régularisation d'une passerelle existante reliant des constructions à usage d'habitation, attribuée aux consorts BARRAL - Délibération n° 2019/48 Rapporteur : Fabienne GRUNINGER Le rapporteur expose à l'Assemblée que les consorts BARRAL, propriétaires des parcelles cadastrées AP n°137 et 138 séparées par la Rue Coucou et communiquant entre elles par une passerelle surplombant le domaine public, souhaitent régulariser l'occupation en surplomb du domaine public. Afin de permettre la régularisation de cette passerelle, les Consorts BARRAL ont sollicité la Commune de Grans afin de bénéficier d'une autorisation d'occupation du domaine public. Il est donc proposé au conseil municipal : De valider la possibilité d'établir un arrêté municipal autorisant l'occupation du domaine public au bénéfice des Consorts BARRAL -_ D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette autorisation. Les principales conditions édictées dans la convention de concession sont les suivantes : - L'autorisation d'occupation du domaine public sera consentie pour une période de 20 ans renouvelable à compter de la délivrance de l'autorisation d'urbanisme, moyennant le paiement à la Commune d'une redevance annuelle de 40 € le m°. - L'autorisation d'occupation du domaine public étant précaire et révocable, la Commune peut y mettre fin à tout moment pour des motifs d'intérêt général. Dans ce cas, la passerelle devra être démontée par les Consorts BARRAL et à leur frais. Toutefois, compte tenu des travaux engagés par les administrés, la Commune ne peut résilier l'autorisation qu'après indemnisation. Le montant de l'indemnisation est fixé à 5 000 euros. - La passerelle devra faire l'objet d'une inspection détaillée périodique par un organisme agréé. Et les Consorts BARRAL devront maintenir les ouvrages en bon état d'entretien pendant toute la durée de l'autorisation. Considérant que l'autorisation d'occupation du domaine public ne peut être que précaire et révocable, il convient d'émettre un avis relatif à celle-ci Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél. : 04 90 55 99 70 (ou 71) Arrondissement d'Istres Boulevard Victor Jauffret Fax : 04 90 55 86 27 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW.9rans.fr Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé du rapporteur entendu,
% Emet un avis favorable à l'autorisation d'occupation temporaire en surplomb du domaine public, pour la régularisation d'une passerelle existante reliant des constructions à usage d'habitation, attribuée aux consorts BARRAL.
% Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la présente délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.
ai. Questions Diverses
Aucune question
42. Décisions du Maire
Monsieur Le Maire rappelle à l'Assemblée qu'il a reçu délégation en début de mandat pour une partie des matières énumérées à l'article 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il doit rendre compte des décisions municipales qui ont été prises depuis la dernière séance publique.
ë Approbation de l'offre de la société BIMP PRO pour le renouvellement de la licence Adobe pour le 23/01/2018 | 2019/08 service Communication de la Commune de Grans
Approbation de l'offre de la société EXSOL GEOTECHNIQUE pour une mission d'étude géotechnique G2 PRO pour la construction d'une maison médicale à Grans
Approbation de l'offre de la société FONDASOL pour une mission d'étude géotechnique de conception de type G2AVP pour la création d'un chemin piétonnier à Grans
23/01/2019 | 2019/09
23/01/2019 | 2019/10
23/01/2019 | 2019/11 | Approbation du contrat de maintenance des radars pédagogiques l-Care par la société l-MS Services
Modification de la décision 2018/76 « Approbation de l'offre de l'UGAP pour la maintenance du système de téléphonie de la Mairie de Grans »
Convention de fourrière animale entre la Société Protectrice des animaux de Salon de Provence et sa Région (S.P.A) et la commune de Grans
Approbation de l'offre de la société EUROSUD Publicité pour l'abonnement à la plateforme de dématérialisation des marchés publics MODULA DEMAT.
Approbation du contrat de location ALL IN de la société CHR NUMERIQUE relative à une solution tactile HACCP pour le restaurant municipal
Approbation de l'offre de la société EECI (Europe Expert Conseil Ingénierie) pour une étude technique et financière concernant le patrimoine des bâtiments publics de la commune de Grans
Approbation de la proposition de Monique BERTRAND, ENSEIGNE DES CONTES pour la présentation de cinq spectacles, programme 2019 à la crèche Municipale « Les Feuillantines»
Approbation de la convention de tournage entre la société « Studio 89 Productions »et la Commune de Grans
Approbation du contrat de maintenance du logiciel LOGITUD-SOLUTIONS « SUFFRAGE WEB » pour le service Elections de la Mairie
Approbation de la modification de contrat en cours d'exécution n°1 (marché complémentaire) 22/02/2019 | 2019/20 | concemant le marché n° 2018 - S -14 M « Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation d'un
bâtiment en vue de la création d'une maison des jeunes et création d'un chemin piétonnier ». Approbation de la proposition pour le contrôle technique des véhicules faite par la société Contrôle Automobile Salonais - Auto Sécurité
Approbation de la convention entre la Commune de Grans et l'Association Vacances Evasion pour les 25/02/2019 | 2019/22 | activités et l'hébergement durant le séjour de vacances 2019 organisé par le Service Municipal Enfance Jeunesse.
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