Conseil Municipal - 20200608 conseil municipal

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Conseil Municipal - 20200608 conseil municipal Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Grans. Lien du pdf (Conseil Municipal - 20200608 conseil municipal)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité publique, Budget, COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL Séance du 8 juin 2020 L'an deux mille vingt et le huit juin à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en Salle des Fêtes Gérard PHILIPE, sous la présidence de Monsieur Yves VIDAL, Maire. Présents: F. ARNOULD - R-M. BREYSSE - D. BUSELLI - F. CARBONELL - R. CARTA - A-C. CHAFINO- BIERREN - P. COURT - L. D'ALES-BOSCAUD - C. HUGUES - L. KERVAJAN - J-C. LAURENS - P. LEANDR]I - G. LETTIG - M. LIAZUN - T. MAZEL - A. MUNICH - M. PERONNET - D. PETIT - G. RAILLON - G. RAYNAUD- BREMOND - P. REBOUL - C. RUIZ - I. TEISSIER - G. VALVASON-SERODINE - A. ZUILI Procurations : C. PAGES à A. MUNICH C. PANDOLFI à C. RUIZ Absents : C. MOYNAULT Date de la convocation : Mardi 2 juin 2020 1. Désignation du secrétaire de séance Rapporteur : Yves VIDAL Monsieur Philippe LEANDRI est désigné en tant que secrétaire de séance, assisté par Madame Magali NICOLAS, Directrice Générale des Services 2. Approbation du Compte de Gestion 2019 - Délibération n° 2020/70 Rapporteur : Gabriella VALVASON-SERODINE Le rapporteur rappelle que selon l'article L2121-31, le Conseil Municipal entend, débat et arrête le compte de gestion du comptable. Considérant que les dépenses et les recettes paraissent régulières et suffisamment justifiées Vu l'ensemble des opérations réalisées du 1 Janvier 2019 au 31 Décembre 2019, Vu l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, Vu la commission des finances du 28 janvier 2020 au cours de laquelle le compte de gestion a été évoqué, Le rapporteur rappelle que pour donner suite à la transmission du Compte de Gestion 2019 par le Trésorier Principal, le Conseil Municipal est invité à se prononcer par un vote sur les résultats dégagés dans ce document. Après rapprochement des résultats du compte de gestion avec ceux du Compte Administratif de ce même exercice, la situation s'établit comme suit : e En section d'investissement: le résultat laisse apparaître un résultat de clôture s'élevant à — 482 197,75 euros e En section de fonctionnement : le résultat laisse apparaître un excédent de clôture d'un montant de 1747 711,02 euros L'excédent global de clôture de l'exercice 2019 s'élève à 1 265 513,27 euros. Dans ces conditions, il est demandé au Conseil Municipal d'adopter le Compte de Gestion 2019 présenté par le Trésorier de Salon-de-Provence. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé du rapporteur entendu, % Approuve le Compte de Gestion 2019 présenté par le Trésorier Principal de Salon-de-Provence, $ Déclare que le Compte de Gestion de l'exercice 2019 par le Trésorier Principal de Salon-de-Provence, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part, % Autorise Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire. Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél. : 04905599 70 (ou 71) Arondissement d'Istres Boulevard Victor-Jauffret Fax: 049055 8627 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW, grans.fr3. Approbation du Compte Administratif 2019 — Délibération n° 2020/71

Rapporteur : Gabriella VALVASON-SERODINE

Vu l'article 2121-31, selon lequel le Conseil Municipal arrêt le compte Administratif annuellement,

Vu le Compte de Gestion de l'exercice présenté par le trésorier principal,

Vu la maquette du Compte Administratif 2019,

Vu la commission des finances qui s'est tenue le 28 Janvier 2020 au cours de laquelle ces synthèses ont été

présentées,

Considérant que, selon l'article L2121-14, Madame Gabriella VALVASON-SERODINE a été désignée pour présider la séance lors de l'adoption du Compte Administratif,

Considérant que Monsieur Yves VIDAL, Maire, s'est retiré lors du vote du compte Administratif,

Le rapporteur indique que pour l'exercice 2019, les résultats globaux de clôture se présentent comme suit :

e La section d'investissement présente un résultat de - 482 197,75 €,

e Quant à la section de fonctionnement, celle-ci a un résultat excédentaire d'un montant de 1 747 711,02 €

Après que Monsieur le Maire se soit retiré de la séance, le Conseil Municipal est invité à se prononcer par un vote sur l'adoption du Compte Administratif pour l'exercice 2019,

Le Conseil Municipal, à la majorité (3 Abstentions : A-C. CHAFINO-BIERREN, G. RAILLON et P. REBOUL), la présentation des comptes et l'exposé du rapporteur entendu,

Ÿ Approuve le Compte Administratif 2019 résumé comme suit, après que Monsieur Le Maire se soit retiré de la séance et ait confiée celle-ci à Madame Gabriella VALVASON-SERODINE.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

LIBELLES DEPENSES OÙ DEFICIT RECETTES OU EXCEDENT

Résultats reportés 198 246,19 €

Opérations de l'exercice 8 552 943,46 € 9 502 408,29 €

Résultat de l'exercice 949 464,83 €

Résultat de clôture 1747 711,02 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

Le solde de la section de fonctionnement est de 1 747 711,02 €.

LIBELLES DEPENSES OÙ DEFICIT RECETTES OÙ EXCEDENT

Résultats reportés 712 709,98 €

Opérations de l'exercice 9 033 977,64 € 9 264 489,87 €

Résultat de clôture 482 197,75 €

Le solde de la section d'investissement hors reports est de : - 482 197,75 €.

RESTES A REALISER EN INVESTISSEMENT :

LIBELLES DÉPENSES OÙ DEFICIT RECETTES OÙ EXCEDENT

Restes à réaliser 500 408,65 € 959 806,79 €

Excédents des RAR 459 398,14 €

Le solde de la section d'investissement reports compris s'élève à 22 799,61 €.

& Reconnaït la sincérité des restes à réaliser.

& Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

Ÿ Autorise Madame Gabriella VALVASON-SERODINE, conseillère municipale, à signer la délibération ainsi que toutes les pièces utiles afin de mener à bien cette affaire. 4. Affectation de l'excédent de fonctionnement 2019 - Délibération n° 2020/72 Rapporteur : Gabriella VALVASON-SERODINE Le rapporteur informe l'Assemblée que le résultat excédentaire de la section de fonctionnement dégagé au titre de l'exercice 2019 s'élève à 1 747 711,02 €. Tél. : 0490559970 (ou 71) Fax: 0490558627 2 WWW. grans.fr Hôtel de ville Boulevard Victor-Jauffret 13450 Grans Bouches-du-Rhône Arrondissement d'Istres Canton de Salon-de-Provence Vu l'article L2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce résultat excédentaire est affecté dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du Compte Administratif, Vu le Compte Administratif et le Compte de Gestion 2019 pour le Budget de la Ville, Considérant que le solde entre les dépenses et les recettes de fonctionnement a donné lieu à un excédent de 1 747 711,02 €. Considérant que le solde entre les dépenses et les recettes de la section d'investissement qui s'élève à - 482 197 ,75 € sans les reports (affectation au compte 001 en dépense) et que ce solde reports inclus donne lieu à un résultat de 22 799,61 €, Le rapporteur propose d'affecter une partie de l'excédent de fonctionnement dégagé en investissement. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé du rapporteur entendu, & Reprend le solde de la section de fonctionnement soit 720 000 €, (affectation au compte 002 en recette) sur l'exercice 2020. Il s'agit d'un report d'excédent. & Affecte 1 027 711,02 € en réserve au compte 1068 « Excédents de fonctionnement reportés » afin de couvrir le déficit de la section d'investissement. & Autorise Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire. 5. Vote des taux des taxes locales directes pour 2020 - Délibération n° 2020/73 Rapporteur : Yves VIDAL Monsieur Le Maire rappelle à l'Assemblée que le Conseil Municipal a pour mission de voter les taux des contributions directes communales pour 2020 excepté le taux de la taxe d'habitation. En effet, dans le cadre de la réforme fiscale, pour 2020, le taux de la taxe d'habitation est gelé sur celui voté en 2019. Il convient ainsi de fixer les taux respectifs du foncier bâti et du non bâti. Monsieur le Maire rappelle que les taux appliqués en 2019 étaient les suivants : Taxes Taux communaux Taxe d'habitation 4,51 % Foncier bâti 23,00 % Foncier non bâti 15,34 % Sur les bases fiscales d'imposition mentionnées sur l'état 1259 de 2020 avec les taux de taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties maintenues en 2020 aux taux de 2019, le produit attendu s'élève à 2 398 756 €. Ce produit correspondant au besoin d'équilibre du budget. Conformément aux propositions faites lors du Débat d'Orientations Budgétaires du 2 juin 2020, les taux proposés à voter pour l'année 2020 sont les suivants : Taxes Taux communaux Variation Foncier bâti 23,00 % 0% Foncier non bâti 15,34 % 0% Vu les dispositions de l'article 1636 B sexies 1.1 du Code Général des Impôts, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé de Monsieur le Maire entendu, & Décide de voter les taux d'imposition 2020 comme suit : e Taxe foncière sur les propriétés bâties : 23,00 %, e Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 15,34 %. & Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant légal à signer l'état 1259 transmis par les services de l'Etat. & Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire. Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél.: 04905599 70 (ou 71) Arrondissement d'Istres Boulevard Victor-Jauffret Fax: 0490558627 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW, grans.fr 6. Mise en place d’Autorisations de Programme et de Crédits de Paiement (AC/CP) pour l'année 2020 - Délibération n° 2020/74 Rapporteur : Gabriella VALVASON-SERODINE Le rapporteur rappelle à l'Assemblée que des autorisations de programmes sont nécessaires pour les opérations d'investissement pluriannuelles. Selon l'article L2311.3 du Code Général des Collectivités Territoriales, « Les dotations budgétaires aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement. Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées. Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes. L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s'apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement ». Au titre de l'année 2020 compte tenu de l'avancement de plusieurs projets et de la révision de certains et notamment des travaux financés par le CDDA, il convient de revoir la délibération n°2019/19 du 11 mars 2019 et de la réajuster afin que le Budget Primitif 2020 puisse prendre en compte les AP/CP correspondantes. Vu l'article L2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Rapport d'Orientations Budgétaires du 2 juin 2020, Vu la commission des finances qui s'est tenue le 28 janvier 2020, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé du rapporteur entendu, & Ouvre les Autorisations de Programmes et de Crédits de Paiements suivants et annule les crédits de paiement votés dans la délibération n°2019/19 : PROJETS AP 2020 CP 2020 CP 2021 et années suivantes Aménagement de la Plateforme sportive Mary-Rose 6 876 000€ 1694 476€ 0€ Création d'un cimetière paysager 876 000 € 647 717€ 0€ Aménagement du parc paysager de Mary-Rose 2700 000 € 164 080 € 0€ Réalisation Maison Médicale Simone Veil 1 500 000 € 1 000 000 € 454 437 € Réalisation de la Maison de la jeunesse 430 000 € 213 150 € 200 000 € TOTAL 12 382 000€ 3719 483€ 654 437 € % Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à l'exécution de ces programmes. % Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire. 7. Approbation du Budget Primitif 2020 - Délibération n° 2020/75 Rapporteur : Gabriella VALVASON-SERODINE Madame la conseillère municipale déléguée au budget soumet à l'examen du Conseil Municipal le projet de Budget Primitif 2020 de la Commune, dressé Monsieur Le Maire et appuyé de tous les documents à même de justifier ces propositions. Vu le Débat d'Orientations Budgétaires du 2 juin 2020, Vu la délibération n°2020/71 du 8 juin 2020 approuvant le Compte Administratif 2019 et la délibération n°2020/72 du 8 juin 2020 approuvant l'affectation du résultat de l'exercice 2019 sur l'exercice 2020, Vu la commission des finances du 28 janvier 2020, Le rapporteur indique que le Budget Primitif 2020 de la commune s'équilibre comme suit : e SECTION D'INVESTISSEMENT: Dépenses et recettes : 6 764 589,97 €, e SECTION DE FONCTIONNEMENT: Dépenses et recettes : 10 275 882,88 €, Le budget global s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 17 040 472,85 €. l'est à noter que le Budget Primitif 2020 tient compte de la reprise du résultat d'investissement 2019 s'élevant à -482 197,75 € hors reports et du résultat excédentaire dégagé par la section de fonctionnement 2019 d'un montant Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél.: 0490559970 {ou 71) Arrondissement d'istres Boulevard Victor-Jauffret Fax: 0490558627 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW. 9IGns.fr de 1 747 711,02 € dont 1 027 711,02 € sont affectés à la section d'investissement. Les restes à réaliser sont en dépenses de 500 408,65 € et en recettes de 959 806,79 €. Le rapporteur propose de passer au vote du Budget Primitif 2020 par section et par chapitre conformément aux équilibres financiers décrits ci-dessus et au document budgétaire transmis en annexe de la présente. Le Conseil Municipal, à la majorité (3 Abstentions : A-C. CHAFINO-BIERREN, G. RAILLON et P. REBOUL), l'exposé du rapporteur entendu, % Approuve le Budget Primitif 2020 tant en dépenses qu'en recettes conformément à l'exposé, section par section, chapitre par chapitre. & Autorise Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire. 8. Ouverture d’une ligne de trésorerie - Délibération n° 2020/76 Rapporteur : Yves VIDAL Monsieur Le Maire rappelle à l'Assemblée que les différents travaux qui ont débutés sur la Commune se terminent et de nombreuses factures arrivent en Mairie. Les équipements sont financés par des subventions pour certains à hauteur de 70%, la Commune doit donc payer les factures pour ensuite percevoir les subventions dont le délai d'encaissement est de l'ordre de trois mois minimum. Afin de ne pas pénaliser le secteur économique déjà fortement impacté par la crise sanitaire du Covid19, et soutenir les entreprises intervenant sur les sites gransois dont la trésorerie est au plus bas, Monsieur Le Maire propose à l'assemblée de l'autoriser à procéder à l'ouverture d'une ligne de trésorerie pour un montant maximal de 2 millions d'euros afin de faire face à des besoins momentanés de trésorerie correspondant aux recettes attendues et de payer le plus rapidement possible les factures aux entreprises. Monsieur Le Maire rappelle que par délibération n°2019/113 du 1 juillet 2019, il avait déjà été procédé à l'ouverture d'une ligne de trésorerie qui arrive à son terme le 16 juillet 2020. Au fur et à mesure des besoins, des tirages pourront être effectués sur la ligne de trésorerie, qui seront remboursés dès l'encaissement des subventions par la Commune. Une consultation a été réalisée auprès d'organismes bancaires. || est proposé de retenir l'offre du Crédit Agricole Alpes Provence pour une durée d'une année sur la base d'un taux d'intérêt EURIBOR 3 mois le tout floré à 0,90 % en cas d'EURIBOR moyenné négatif. La commission d'engagement s'élève à 0,10% du montant maximal de la ligne de trésorerie soit 2 000 euros et sera payable 10 jours ouvrés après la signature de la convention. Vu les conditions proposées par le Crédit Agricole Alpes Provence, Considérant le besoin momentané de trésorerie de la Commune, il convient d'autoriser Monsieur Le Maire à procéder à l'ouverture de la ligne de trésorerie pour un montant maximal de 2 000 000 euros, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé de Monsieur Le Maire entendu, % Autorise Monsieur Le Maire à signer la convention à intervenir portant ouverture d'une ligne de trésorerie, % Autorise Monsieur Le Maire à procéder sans délibération aux demandes de versements des fonds et aux remboursements dans les conditions prévues par la convention portant ouverture de la ligne de trésorerie. % _Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire. 9. Aide de la Commune aux TPE, PME, commerçants et professions libérales pour les achats réalisés dans le cadre de la « Prévention COVID19 » - Délibération n° 2020/77 Rapporteur : Lise D'ALES BOSCAUD Le rapporteur rappelle à l'Assemblée que dans le cadre de la prévention du COVID19, des PME, des TPE, des commerçants et des membres des professions libérales gransoises ont été amenés à engager des dépenses non prévues dans le cadre de leur activité. Afin de palier à leurs problèmes de trésorerie, Améli (Assurance maladie) a mis en place un dispositif pour leur accorder une aide portant sur les achats effectués à partir du 14 mars et destinés à la protection de leur personnel. Les professionnels concernés doivent remplir un dossier sur le site Améli qui est étudié par une commission. Bouches-du-Rhône Hôtel de ville | Tél.: 0490559970 (ou 71) Arrondissement d'Istres Boulevard Victor-Jauffret Fax: 0490558627 5 Canton de Salon-de-Provence | 13450 Grans WWW. grans.fr La Commune a décidé, dès lors que le dossier serait accepté par Améli, de leur attribuer une aide de 150 euros TTC complémentaire. Les professionnels concernés devront pour bénéficier de cette participation financière apporter à la Commune la preuve de l'acceptation du dossier par Améli et du versement de l'aide correspondante. Cette aide a été budgétisée à hauteur de 10 000 euros dans le Budget 2020. Vu la proposition de versement d'une aide complémentaire octroyée par la commune, Considérant que la Commune de Grans souhaite mettre en œuvre ce programme d'aide, afin de soutenir l'activité économique des TPE, PME, commerçants et professions libérales en difficulté financière due au COVID19, il convient donc de délibérer afin de pouvoir après étude des dossiers leur attribuer 150 € TTC, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé du rapporteur entendu, % _ Adopte le principe de verser une aide de 150 € par dossier accepté par Améli aux TPE, PME, commerçants et professions libérales de la Commune. % Dit que chaque professionnel concerné devra apporter avec son dossier la preuve de l'accord d'Améli et du versement de l'aide correspondante afin que la Commune puisse lui verser l'aide à laquelle il peut prétendre, % Dit que les crédits sont prévus au Budget Primitif 2020 % Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire. 10. Convention SRDEII entre la Région SUD et la Commune de Grans - Délibération n° 2020/78 Rapporteur : Lise D'ALES BOSCAUD Le rapporteur rappelle à l'assemblée que la Région SUD a, conformément à la loi, adopté le 17 mars 2017, le schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII), pour remplir deux objectifs : d'une part, favoriser un développement économique innovant, durable, et équilibré du territoire de la Région ; d'autre part, pour organiser la complémentarité des actions menées par les différentes collectivités (et leurs groupements) sur le territoire régional. En matière d'aides économiques, la loi n°2015-991 du 7 août 2015, dite Loi NOTRe, a profondément modifié la répartition des compétences entre les différents échelons territoriaux et la mise en œuvre du SRDEII repose notamment sur l'intervention complémentaire de la Région, des EPCI, et des communes. Ainsi, en matière d'aides aux entreprises, la Région est désormais seule compétente avec l'Etat pour définir les régimes d'aides et pour décider de l'octroi des aides aux entreprises en vertu de l'article L.1511-2 du CGCT. De son côté la Commune, qui mène une politique de développement économique pour son territoire en cohérence avec le SRDEII, peut participer au financement des aides dans le cadre d'une convention de partenariat. En matière d'aides à l'immobilier d'entreprise, la situation est inversée. La région n'est plus compétente de plein droit et doit conventionner avec la commune si elle souhaite participer au financement des dispositifs mis en place (L.1511-3 du CGCT). Pour cette raison une convention partenariale, doit être passée entre le Conseil Régional et les communes pour rappeler les objectifs communs poursuivis et déterminer l'articulation des interventions respectives sur le territoire. Conformément aux dispositions des articles L.1511-2 et L.1511-3 du CGCT (ANNEXE 1), la région Provence- Alpes-Côte d'Azur et la commune conviennent d'apporter, de façon coordonnée et complémentaire, leur concours en matière de développement économique, de financement et d'accompagnement des entreprises. Cette convention a pour objet de : e Préciser les objectifs communs poursuivis par la région et la commune à travers le soutien aux dispositifs d'appui aux entreprises ; e Permettre à la commune d'intervenir en complémentarité des aides régionales, de façon à stimuler le développement économique de son territoire par une intervention publique de qualité et coordonnée ; e Permettre à la Région d'intervenir en complément des aides communales à l'immobilier d'entreprise selon les conditions prévues à l’article 4 de la convention ; e Coordonner l'intervention des deux collectivités pour assurer la cohérence du soutien public et garantir le respect des plafonds d'aide publique au regard des obligations réglementaires en matière d'aides d'Etat ; e La Région et la Commune sont respectivement responsables de l'instruction des demandes d'aides et des décisions d'octroi prises par chacune des collectivités. Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél. : 0490559970 (ou 71) Arrondissement d'Istres Boulevard Victor-Jauffret Fax: 0490558627 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW. grans.fr Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé de Monsieur Le Maire entendu : & Approuve les termes de la convention fixant les conditions d'intervention complémentaire entre la Région SUD et la Commune dans le cadre de l'octroi des aides économiques et autorise Monsieur Le Maire à la signer. % Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire Participation de la Commune de Grans au prêt COVID Resistance opéré par initiative de la Région SUD et désignation d’un représentant de la Commune au sein de la commission d'attribution du fonds - Délibération n° 2020/79 Rapporteur : Lise D'ALES BOSCAUD Le rapporteur rappelle à l'Assemblée que l'ampleur et la gravité de l'épidémie de Covid-19 ont contraint notre pays, comme une grande partie du monde, à suspendre, le 17 mars 2020 et pendant de très longues semaines, l'essentiel de sa vie sociale, culturelle et économique. Ces mesures de confinement, d'une ampleur sans précédent, ont heureusement permis de freiner la propagation de la maladie mais ont également généré, pour la majorité des entreprises, des pertes considérables de chiffre d'affaires, des difficultés de trésorerie souvent critiques et des menaces d'autant plus grandes pour l'avenir de ces entreprises et de leurs salariés que plusieurs mesures de protection contre le virus sont maintenues et continueront de peser sur la reprise. Face à l'ampleur des difficultés économiques présentes ou prévisibles, l'État et l'ensemble des collectivités locales, mettent en place des mesures d'urgence et des moyens exceptionnels pour aider les entreprises les plus impactées à supporter les pertes liées au confinement et à rebondir aussi vite et haut que possible après le déconfinement. La Région SUD et la Banque des Territoires lancent le Fonds Covid Résistance, opéré par Initiative Provence- Alpes-Côte d'Azur et qui s'inscrit dans le cadre des mesures prises dans le plan d'urgence, de solidarité et de relance régional. Cette aide concerne tout type d'entreprise (entreprise classique et de l'économie sociale et solidaire) dont le siège social se trouve en région SUD, autonome au sens de la réglementation européenne, de moins de 20 salariés et rencontrant des difficultés conjoncturelles liées à l'impact du coronavirus, notamment en tension de trésorerie et/ou souhaitant mettre en œuvre un projet d'investissement visant à limiter l'impact économique du coronavirus (achat de matériel de protection et de prévention, changement de filière d'approvisionnement). Les entreprises souhaitant en bénéficier peuvent en faire la demande en ligne sur https:J/ttpe.initiative-sud.com/. À tout moment au cours du dépôt, elles pourront demander à être contactées et accompagnées par un des partenaires. Le Fonds « COVID Résistance » est doté de 37 millions d'euros, par la Région SUD et la Banque des Territoires. Les dossiers sont co-instruits Région-Territoires, au plus proche des besoins, permettant de doubler la mise des collectivités territoriales. Sur la base d'une contribution de chacune des collectivités de la Région SUD à hauteur de 2 euros par habitant, le montant disponible pourrait atteindre 40 millions d'euros. Ce fonds doit permettre d'apporter une réponse complémentaire au Fonds national d'urgence déployé avec l'Etat et pour lequel la Région SUD abonde à hauteur de 18 millions d'euros. Il permettra d'irriguer au plus proche des besoins des territoires. Le Prêt Covid Résistance est un prêt à l'entreprise compris entre 3 000 € et 10 000 €, sans apport complémentaire obligatoire, avec possibilité de différer le remboursement de 18 mois. L'objectif du fonds est d'aider les entreprises ayant pris les mesures d'urgence (chômage partiel, report des paiements) à rebondir et préparer une reprise de leur activité et de leur chiffre d'affaires. Dans ce cadre et compte tenu du caractère exceptionnel de la situation sanitaire et de l'urgence à agir, la Commune souhaite se mobiliser à son tour pour soutenir les entreprises et défendre l'emploi sur son territoire en abondant le fonds créé par la Région à hauteur de 10 236 € (5118 habitants selon l'INSEE au 1e janvier 2020 x 2 € par habitant.). Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél.: 0490559970 (ou 71) Arrondissement d'Istres Boulevard Victor-Jauffret | Fax: 0490558627 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW. grans.fr Cette participation sera versée dans les conditions définies par convention et permettra que la Commune dispose d'un représentant au sein de la commission d'attribution qui statuera sur les demandes des entreprises. Elle sera remboursée à la commune au terme de notre convention avec la Région SUD et à due proportion du taux moyen de remboursement constaté pour l'ensemble du fonds. S'agissant d'une avance financière, les crédits relatifs à cette participation sont imputés en section d'investissement. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé du rapporteur entendu, % Approuve le versement par la commune d'une participation de 10 236 € à l'association « Initiative Provence Alpes Côte d'Azur » pour le compte du Fonds Covid Résistance qu'il a institué par délibération de sa Commission permanente du 20 avril 2020. & Approuve les termes de la convention correspondante % Autorise Monsieur Le Maire à signer la convention, % Désigne Madame Lise d'ALES-BOSCAUD, Conseillère Municipale, pour représenter la Commune au sein de la commission d'attribution du fonds. % Dit que les dépenses correspondantes sont prévues au budget en section d'investissement % _Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire. 12. Octroi de subventions aux associations pour l’année 2020 - Délibération n° 2020/80 Rapporteur : Loïc KERVAJAN Le rapporteur rappelle au Conseil Municipal que l'octroi de subventions aux associations doit faire l'objet d'une délibération. Vu les demandes déposées par les associations avec l'intégralité des pièces jointes demandées, Considérant qu'il y a lieu de délibérer sur l'octroi des subventions de fonctionnement aux associations suivantes ASSOCIATIONS Subventions de Fonctionnement Associations gransoises ACC Animation Cinéma Grans 200,00 € ACE vivez Grans 3 500,00 € A.LL Grans 8 000,00 € AI.P.E.G. 300,00 € A.S.G. Football 9 000,00 € ASS 300,00 € Atlas Badminton 800,00 € Atelier Création l'Arlequin 200,00 € Boxe française st Adrien 400,00 € Centre Mas Felipe Delavouët 1 600,00 € Chorale Cantabile 1 100,00 € EQUITOP Grans 400,00 € GPP — Grans Provence et Patrimoine 1 100,00 € Grans en Scrap 300,00 € Grans Gaming 500,00 € Grans Handynamique 3 500,00 € Grans Randonnée 300,00 € Grans Spéléo 300,00 € Gym Rythmic Club 2 000,00 € La Boule de Touloubre 500,00 € La Touloubre Gransoise 2 200,00 € Les Cavaliers de la forge 5 000,00 € Li Pitchounet 1 600,00 € RockaGrans 500,00 € Tennis club de Grans 5 500,00 € Terre de Provence 2 500,00 € SOUS-TOTAL 51 600,00 € Bouches-du-Rhône Hôtel de ville | Tél.: 0490559970 (ou 71) Arrondissement d'Istres Boulevard Victor-Jauffret | Fax: 04905586 27 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans | WWw.grans.fr Associations Paramunicipales Amicale des Sapeurs-Pompiers 1 200,00 € Le Chat Libre 4 000,00 € Le Grenier Alternatif 1 500,00 € OCCE 13 Coopérative Ecole maternelle Jacques Prévert 2 100,00 € Coopérative Scolaire Ecole élémentaire Georges Brassens 2 100,00 € SOUS-TOTAL 10 900,00 € Autres associations AD.AM.AL. 1 500,00 € AS.P.R.S - Association des soins palliatifs région salonaise 700,00 € Collectif Fraternité Salonaise 1 000,00 € Collectif Prouvenço 800,00 € Croix Rouge Française-Unité de Salon - Unité de Salon de Provence 1 000,00 € GES S.P.P.P.I. 500,00 € ACAPP 1 848,00 € Comité de foin 1 000,00 € SOUS -TOTAL 8348,00 € TOTAL 70 848,00 € Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé du rapporteur entendu, Vu l'avis favorable, à l'unanimité, de la commission chargée de l'attribution des subventions qui s'est réunie le 10 Mars 2020. % Décide d'octroyer les subventions mentionnées dans le tableau ci-dessus, % Précise que les crédits relatifs à l'octroi de ces subventions pour un montant 70 848 € seront inscrites à l'article 6574 du Budget Primitif 2020, $ Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire. 13. Octroi d'une subvention au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Grans pour l’année 2020 -— Délibération n° 2020/81 Rapporteur : Loïc KERVAJAN Le rapporteur rappelle à l'Assemblée que le budget du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) est un budget autonome du budget de la ville, mais qui s'équilibre par le versement d'une subvention provenant du Budget Primitif 2020 de la Commune, Vu le compte Administratif prévisionnel du CCAS qui va être mis au vote lors du prochain Conseil d'Administration, Vu l'excédent de fonctionnement reporté de 48 017,43 € (quarante-huit mille dix-sept euros et quarante-trois cents) en 002, Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer afin d'octroyer une subvention d'un montant de 180 000 € (cent quatre-vingt mille euros) pour l’année 2020, subvention équivalente à celle attribuée en 2019, Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres ayant pris part à la délibération (Madame Anne MUNICH ne participant pas au vote ainsi que pour la procuration de Madame Claudette PAGES), l'exposé du rapporteur entendu, % Décide de verser au Centre Communal d'Actions Sociales (CCAS) de la Commune de Grans une subvention de 180 000 € (cent quatre-vingt mille euros) pour l'année 2020, % Dit que les crédits sont inscrits à l'article correspondant du Budget Primitif, $ Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire. 14, Approbation de la convention entre la Commune et l’association « GRANS CULTURE » pour l'attribution d’une subvention pour l’année 2020 - Délibération n° 2020/82 Rapporteur : Loïc KERVAJAN Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél. : 0490559970 (ou 71) Arrondissement d'istres Boulevard Victor-Jauffret Fax: 0490558627 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW. grans.fr Le rapporteur rappelle au Conseil Municipal que l'octroi de subventions et concours divers aux associations doit faire l'objet d'une délibération. Le rapporteur rappelle au Conseil Municipal que la Commune souhaite apporter son soutien à l'association « GRANS CULTURE » dans le cadre des évènements qu'elle organisera lors du second semestre de l'année 2020, notamment les animations Jazz et le festival Piano Voce. Vu la demande déposée par l'association « GRANS CULTURE » afin d'obtenir une subvention de 43 000 € (quarante-trois mille euros), Vu la délibération n° 2019/136 du 14 octobre 2019 octroyant une avance de subvention pour l'année 2020 à l'association Grans Culture d'un montant de 10 000 € (dix-mille euros) Considérant que l'article 10 de la loi du 12 Avril 2000 et le décret 2001-495 du 6 Juin 2011 pris pour son application instituent l'obligation de conclure une convention pour toute subvention dont le montant annuel dépasse 23 000 €. Considérant la nécessité d'aider cette association dans le maintien de ses activités sur la commune de Grans, il convient d'approuver la convention et d'octroyer à l'association « GRANS CULTURE » une subvention pour l'année 2020, Le Conseil Municipal, à la majorité des membres ayant pris part à la délibération (3 Abstentions : Anne-Catherine CHAFINO-BIERREN, Georges RAILLON et Patrick REBOUL, et Daniele BUSELLI ne participant pas au vote), l'exposé du rapporteur entendu, Vu l'avis favorable, à l'unanimité, de la commission chargée de l'attribution des subventions qui s'est réunie le 10 mars 2020, % Approuve la convention qui a pour objet de définir les modalités de versement de cette subvention par la Commune et autorise Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à la signer, % Décide d'octroyer une subvention de fonctionnement de 43 000 € (quarante-trois mille euros) pour l'exercice 2020 à l'association « GRANS CULTURE » % Dit que cette association a fait l'objet d'une avance de 10 000 € (dix mille euros) % Dit que le reste à payer à l'association GRANS CULTURE s'élève à 33 000 € (trente-trois mille euros) # _Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire. 15. Approbation de la convention entre la Commune et le Comité des Fêtes de Grans pour l'attribution d’une subvention pour l’année 2020 - Délibération n° 2020/83 Rapporteur : Loïc KERVAJAN Le rapporteur rappelle au Conseil Municipal que l'octroi de subventions et concours divers aux associations doit faire l'objet d'une délibération. Le Comité des Fêtes de Grans est l'interlocuteur privilégié de la municipalité pour la définition et la mise en œuvre de la politique festive sur la Commune. Différentes festivités sont organisées par le Comité des Fêtes comme l'aïoli, les fêtes votives, la fête nationale, la fête de la bière ou encore la foire de l'Avent. L'association organise ces évènements grâce aux recettes découlant de ces manifestions (repas, buvettes) correspondant à 30% du budget de l'association et grâce à une subvention de la Commune correspondant à environ 70% des recettes de l'association. Vu la demande déposée par le Comité des Fêtes afin d'obtenir une subvention de 55 500 € (cinquante-cinq mille cinq cents euros) pour l'année 2020, Vu la délibération n° 2020/18 du 10 février 2020, par laquelle la Commune accorde une avance de subvention de 18 000 € (dix-huit mille euros), Vu le projet de convention à intervenir avec le Comité des Fêtes, Considérant que l'article 10 de la loi du 12 Avril 2000 et le décret 2001-495 du 6 Juin 2011 pris pour son application instituent l'obligation de conclure une convention pour toute subvention dont le montant annuel dépasse 23 000 €, Considérant l'importance de l'activité de cette association pour la vie du village et le bien vivre à Grans, Considérant la nécessité d'aider cette association dans le maintien de ses activités sur la Commune, il convient d'approuver la convention et d'octroyer à l'association « COMITE DES FETES » une subvention pour l'année 2020, Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél.: 0490559970 (ou 71) Arrondissement d'Istres Boulevard Victor-Jauffret Fax: 0490558627 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW, grans.fr Considérant que dans la demande de subvention du Comité des Fêtes 18 000 euros correspondent à des manifestations particulières organisées (nécessitant des justificatifs de réalisation pour en obtenir le versement) et 37 500 euros correspondent au fonctionnement général de cette association, Considérant que certaines manifestations prévues n'ont pas pu être maintenues en raison de la crise sanitaire du COVID19, il convient d'approuver une convention pour l'octroi d'une subvention au Comité des Fêtes précisant les modalités de versement, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé du rapporteur entendu, Vu l'avis favorable, à l'unanimité, de la commission chargée de l'attribution des subventions qui s'est réunie le 10 Mars 2020, % Approuve la convention qui a pour objet de définir les modalités de versement de cette subvention par la Commune et autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à la signer. % Décide d'octroyer une subvention d'un montant de 55 500 € (cinquante-cinq mille cinq cents euros) pour l'année 2020. % Précise que cette subvention d'un montant de 55 500 € sera prélevée à l'article correspondant du Budget Primitif 2020, et sera versée en plusieurs fois. e 18 000 euros sous réserve de la production de justificatifs des manifestations organisées e 37 500 euros lors d'un deuxième règlement & Précise que l'avance de subvention de 18 000 euros sera déduite du versement restant à effectuer. & Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire. 16. Octroi d’une subvention à l'association « GRANS TAURIN » pour l’année 2020 - Délibération n° 2020/84 Rapporteur : Loïc KERVAJAN Le rapporteur rappelle au Conseil Municipal que l'octroi de subventions et concours divers aux associations doit faire l'objet d'une délibération. Il rappelle également au Conseil Municipal que la Commune souhaite apporter son soutien à l'association « GRANS TAURIN » dans le cadre des manifestations qu'elle organise sur la Commune. Vu la demande déposée par l'association « GRANS TAURIN » afin d'obtenir une subvention pour l'organisation d'événements sur la Commune et pour son fonctionnement pour l'année 2020, Vu la délibération n° 2020/17 du 10 février 2020 accordant une avance de subvention à l'association Grans Taurin, Considérant la nécessité d'aider cette association dans le maintien des activités sur la Commune de Grans, Considérant la volonté de la Commune de développer le dynamisme associatif en aidant les associations dans leur fonctionnement il convient d'octroyer une subvention à l'association « GRANS TAURIN » pour l'année 2020, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé du rapporteur entendu, Vu l'avis favorable, à l'unanimité, de la commission chargée de l'attribution des subventions qui s'est réunie le 10 mars 2020, % Octroi une subvention de 5 000 € (cinq mille euros) pour l'année 2020 à l'association GRANS TAURIN domiciliée à la Maison des Associations, 24 rue Aristide Briand à Grans % _Ditqu'une avance de subvention de 5 000 € (cinq mille euros) a été versée à l'association « GRANS TAURIN » en vertu d'une délibération n° 2020/ 17 du 10 février 2020, & Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire. 17. Octroi d’une subvention à l'association « Basket Club Gransois » pour l’année 2020 - Délibération n° 2020/85 Rapporteur : Loïc KERVAJAN Le rapporteur rappelle au Conseil Municipal que l'octroi de subventions et concours divers aux associations doit faire l'objet d'une délibération. Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél.: 0490559970 (ou 71) Arrondissement d'Istres Boulevard Victor-Jauffret Fax: 0490558627 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW. grans.fr Vu la demande déposée par l'association « Basket Club Gransois », dont le siège est situé à la Maison des Associations au 24 rue Aristide Briand à Grans (13450), reçue le 16 décembre 2019, afin d'obtenir une subvention pour l'année 2020, Vu la demande de versement anticipé reçue en mairie le 23 avril 2020, afin de pallier aux dépenses relatives aux indemnisations des éducateurs du club en période de crise sanitaire liée au Covid-19 et à la préparation de la prochaine saison, Considérant la volonté de participer aux frais occasionnés par les conséquences de la crise sanitaire et la nécessité d'aider cette association dans le maintien de ses activités sur la commune de Grans, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé du rapporteur entendu, Vu l'avis favorable, à l'unanimité, de la commission chargée de l'attribution des subventions qui s'est réunie le 10 mars 2020 % _Décide d'octroyer une subvention de neuf-mille euros (9 000 €) à l'association « Basket Club Gransois » % Dit que la somme de huit-mille cinq cents euros (8 500 €) a été versée et qu'un certificat administratif a été produit le 28 avril 2020, % _Précise que la somme restant due de cinq cents euros (500 €) sera versée ultérieurement en un seul paiement, % Dit que cette dépense sera imputée à l'article correspondant du Budget Primitif 2020, % Autorise Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire. 18. Octroi d'une subvention à l’association « Tepee’s Dancer» pour l’année 2020 - Délibération n° 2020/86 Rapporteur : Loïc KERVAJAN Le rapporteur rappelle au Conseil Municipal que l'octroi de subventions et concours divers aux associations doit faire l'objet d'une délibération. Vu la demande déposée par l'association « TEPEE'S DANCERS » et les pièces qui y étaient jointes, il y a lieu ce jour de délibérer sur l'octroi d'une subvention de fonctionnement à cette association, Considérant la volonté de la Commune de développer le dynamisme associatif en aidant les associations dans leur fonctionnement, il convient d'octroyer une subvention à l'association « TEPEE'S DANCERS » pour l'année 2020, Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres ayant pris part à la délibération (Monsieur Frédéric CARBONELL personnellement intéressé ne participant pas à la délibération et au vote), l'exposé du rapporteur entendu, Vu l'avis favorable, à l'unanimité, de la commission chargée de l'attribution des subventions qui s'est réunie le 10 Mars 2020, % _Décide d'octroyer une subvention de 500 € (cinq cents euros) pour l'exercice 2020 à l'association « TEPEE'S DANCERS » % Dit que les crédits relatifs à l'octroi de la subvention pour un montant de 500 € (cinq cents euros) sont inscrits à l'article correspondant du Budget Primitif 2020 de la Commune, % _Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire. 19. Octroi d’une subvention à l'association « Relayeurs de Grans » pour l'année 2020 - Délibération n° 2020/87 Rapporteur : Loïc KERVAJAN Le rapporteur rappelle au Conseil Municipal que l'octroi de subventions et concours divers aux associations doit faire l'objet d'une délibération. Vu la demande déposée par l'association « LES RELAYEURS DE GRANS » reçue le 14 janvier 2020, Considérant la volonté de la Commune de développer le dynamisme associatif en aidant les associations dans leur fonctionnement, il convient d'octroyer une subvention à l'association « LES RELAYEURS DE GRANS » pour l'année 2020, Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél. : 0490559970 (ou 71) Arrondissement d'istres Boulevard Victor-Jauffret Fox: 0490558627 12 Canton de Salon-de-Provence | 13450 Grans WWW, grains. fr Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres ayant pris part à la délibération (Monsieur Marc LIAUZUN personnellement intéressé ne participant pas à la délibération et au vote), l'exposé du rapporteur entendu, Vu l'avis favorable, à l'unanimité, de la commission chargée de l'attribution des subventions qui s'est réunie le 10 mars 2020, % Décide d'octroyer une subvention de 2 000 € (deux mille euros) pour l'exercice 2020 à l'association « LES RELAYEURS DE GRANS » & Dit que les crédits relatifs à l'octroi de la subvention pour un montant de 2 000 € (deux mille euros) sont inscrits à l'article correspondant du Budget Primitif 2020 de la Commune, % Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la présente délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire. 20. Octroi d’une subvention à l'association « Histoires et Traditions Gransoises » pour l’année 2020 — Délibération n° 2020/88 Rapporteur : Loïc KERVAJAN Le rapporteur rappelle au Conseil Municipal que l'octroi de subventions et concours divers aux associations doit faire l'objet d'une délibération. Vu la demande déposée par l'association « Histoires et Traditions Gransoises » et les pièces qui y étaient jointes, il y a lieu ce jour de délibérer sur l'octroi d'une subvention de fonctionnement à cette association, Considérant la volonté de la Commune de développer le dynamisme associatif en aidant les associations dans leur fonctionnement, il convient d'octroyer une subvention à l'association « Histoires et Traditions Gransoises » pour l'année 2020, Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres ayant pris part à la délibération (Monsieur Clément MOYNAULT personnellement intéressé ne participant pas à la délibération et au vote), l'exposé du rapporteur entendu, Vu l'avis favorable, à l'unanimité, de la commission chargée de l'attribution des subventions qui s'est réunie le 10 Mars 2020, % Décide d'octroyer une subvention de 1 000 € (mille euros) pour l'exercice 2020 à l'association « Histoires et Traditions Gransoises » % Dit que les crédits relatifs à l'octroi de la subvention pour un montant de 1 000 € (mille euros) sont inscrits à l'article correspondant du Budget Primitif 2020 de la Commune, & Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire. 21. Octroi d’une subvention à l’association « Grans XIII Les Piranhas » pour l’année 2020 - Délibération n° 2020/89 Rapporteur : Loïc KERVAJAN Le rapporteur rappelle au Conseil Municipal que l'octroi de subventions et concours divers aux associations doit faire l'objet d'une délibération. Vu la demande déposée par l'association de rugby « GRANS XIII Les Piranhas », reçue en Mairie le 7 janvier 2020, et les pièces qui y étaient jointes, il y a lieu ce jour de délibérer sur l'octroi d'une subvention à cette association. Considérant la volonté de la Commune de développer le dynamisme associatif en aidant les associations dans leur fonctionnement, il convient d'octroyer une subvention à l'association « GRANS XII Les Piranhas » pour l'année 2020, Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres ayant pris part à la délibération (Monsieur Georges RAILLON, personnellement intéressé ne participant pas à la délibération et au vote), l'exposé du rapporteur entendu, Vu l'avis favorable, à l'unanimité, de la commission chargée de l'attribution des subventions qui s'est réunie le 10 mars 2020, Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél.: 0490559970 (ou 71) Arrondissement d'Istres Boulevard Victor-Jauffret Fax: 0490558627 3 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW. 9'ans.fr % Décide d'octroyer une subvention de 2 500 € (deux mille cinq cents euros) pour l'exercice 2020 à l'association GRANS XIII Les Piranhas % Dit que les crédits relatifs à l'octroi de la subvention pour un montant de 2 500 € (deux mille cinq cents euros) sont inscrits à l’article correspondant du Budget Primitif 2020 de la Commune, % Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire. 22. Octroi d’une subvention à l'association « Amicale du Comité Communal Feux de Forêts de Grans » pour l’année 2020 - Délibération n° 2020/90 Rapporteur : Loïc KERVAJAN Le rapporteur rappelle au Conseil Municipal que l'octroi de subventions et concours divers aux associations doit faire l'objet d'une délibération. Vu la demande déposée le 26 mai 2020 par une nouvelle association, l'« Amicale du Comité Communal Feux de Forêts de Grans » et les pièces qui y étaient jointes, il y a lieu ce jour de délibérer sur l'octroi d'une subvention de fonctionnement à cette association, Considérant la volonté de la Commune de développer le dynamisme associatif en aidant les associations dans leur fonctionnement, il convient d'octroyer une subvention à l'association « Amicale du Comité Communal Feux de Forêts de Grans » pour l'année 2020, Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres ayant pris part à la délibération (Monsieur Jean-Christophe LAURENS personnellement intéressé ne participant pas à la délibération et au vote), l'exposé du rapporteur entendu, % Décide d'octroyer une subvention de 300 € (trois cents euros) pour l'exercice 2020 à l'association « Amicale du Comité Communal Feux de Forêts de Grans » % Dit que les crédits relatifs à l'octroi de la subvention pour un montant de 300 € (trois cents euros) sont inscrits à l'article correspondant du Budget Primitif 2020 de la Commune, % _Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire. 23. Octroi d’une subvention à l'association « Club Senior Gransois » pour l’année 2020 - Délibération n° 2020/91 Rapporteur : Loïc KERVAJAN Le rapporteur rappelle au Conseil Municipal que l'octroi de subventions et concours divers aux associations doit faire l'objet d'une délibération. Vu la demande déposée le 7 janvier 2020 par l'association « CLUB SENIOR GRANSOIS » et les pièces qui y étaient jointes, il y a lieu ce jour de délibérer sur l'octroi d'une subvention à cette association, Considérant la volonté de la Commune de développer le dynamisme associatif en aidant les associations dans leur fonctionnement, il convient d'octroyer une subvention à l'association « CLUB SENIOR GRANSOIS » pour l'année 2020, Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres ayant pris part à la délibération (Madame Anne MUNICH ne votant pas pour la procuration de Madame Claudette PAGES personnellement intéressée), l'exposé du rapporteur entendu, Vu l'avis favorable, à l'unanimité, de la commission chargée de l'attribution des subventions qui s'est réunie le 10 mars 2020, % Décide d'octroyer une subvention de 8 000 € {huit mille euros) pour l'exercice 2020 à l'association « CLUB SENIOR GRANSOIS » % Dit que les crédits relatifs à l'octroi de la subvention pour un montant de 8 000 € (huit-mille euros) sont inscrits à l'article correspondant du Budget Primitif 2020 de la Commune, & Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire. Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél.: 0490559970 (ou 71) Arrondissement d'Istres Boulevard Victor-Jauffret Fax: 0490558627 14 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW. grans.fr 24. Octroi d’une subvention à l’association « Amicale du personnel communal » pour l’année 2020 - Délibération n° 2020/92 Rapporteur : Loïc KERVAJAN Le rapporteur rappelle au Conseil Municipal que l'octroi de subventions et concours divers aux associations doit faire l'objet d'une délibération. L'« Amicale du personnel communal » a pour but de créer des moments de convivialité, des sorties, des visites, le repas de fin d'année, l'arbre de Noël des enfants, pour le personnel communal. Cette association dynamique propose au personnel communal de nombreux projets adaptés au plus grand nombre Vu la demande de l'association « Amicale du personnel communal », enregistrée en Mairie le 11 mars 2020, il y a lieu ce jour de délibérer sur l'octroi d'une subvention Considérant la volonté de la Commune de développer le dynamisme associatif en aidant les associations dans leur fonctionnement, il convient d'octroyer une subvention à l'association « Amicale du personnel communal » pour l'année 2020, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé du rapporteur entendu, Vu l'avis favorable, à l'unanimité, de la commission chargée de l'attribution des subventions qui s'est réunie le 10 mars 2020, & Décide d'octroyer une subvention de fonctionnement de 18 000 € (dix-huit mille euros) pour l'exercice 2020 à l'association « Amicale du personnel communal » & Dit que les crédits relatifs à l'octroi de la subvention pour un montant de 18 000 € (dix-huit mille euros) sont inscrits à l’article correspondant du Budget Primitif 2020 de la Commune, % Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire. 25. Octroi d’une subvention à l'association « Société de Chasse de Grans » pour l’année 2020 — Délibération n° 2020/93 Rapporteur : Loïc KERVAJAN Le rapporteur rappelle au Conseil Municipal que l'octroi de subventions et concours divers aux associations doit faire l'objet d'une délibération. Vu la demande déposée par l'association « SOCIETE DE CHASSE DE GRANS », reçue en mairie le 13 janvier 2020, et les pièces qui y étaient jointes, il y a lieu ce jour de délibérer sur l'octroi d'une subvention à cette association, Considérant la volonté de la Commune de développer le dynamisme associatif en aidant les associations dans leur fonctionnement, il convient d'octroyer une subvention à l'association « SOCIETE DE CHASSE DE GRANS » pour l'année 2020, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé du rapporteur entendu Vu l'avis favorable, à l'unanimité, de la commission chargée de l'attribution des subventions qui s'est réunie le 10 mars 2020, % Décide d'octroyer une subvention de fonctionnement de 8135 € (huit mille cent trente-cinq euros) pour l'exercice 2020 à l'association « SOCIETE DE CHASSE DE GRANS » selon la répartition suivante : e 2200 € (deux mille deux cents euros) au titre de la subvention de fonctionnement, e 6135 € (six mille cent trente-cinq euros) de subvention de fonctionnement complémentaire au titre de la prise en charge des actions de gestion du gibier sur le territoire de la Commune assurée par l'association depuis plusieurs années % Dit que les crédits relatifs à l'octroi de la subvention pour un montant de 8135 € (huit mille cent trente-cinq euros) sont inscrits à l'article correspondant du Budget Primitif 2020 de la Commune, % Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire. Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél.: 04905599 70 (ou 71) Arrondissement d'Istres Boulevard Victor-Jauffret Fax: 0490558627 15 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans | Www.grans.fr 26. Octroi d'une subvention à l'association « Grans en danse » pour l’année 2020 - Délibération n° 2020/94 Rapporteur : Loic KERVAJAN Le rapporteur rappelle au Conseil Municipal que l'octroi de subventions et concours divers aux associations doit faire l'objet d'une délibération. Vu la demande déposée par l'association « GRANS EN DANSE », reçue en mairie le 13 janvier 2020, et les pièces qui y étaient jointes, il y a lieu ce jour de délibérer sur l'octroi d'une subvention de fonctionnement à cette association, Considérant la volonté de la Commune de développer le dynamisme associatif en aidant les associations dans leur fonctionnement, il convient d'octroyer une subvention à l'association « GRANS EN DANSE » pour l'année 2020, Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres ayant pris part à la délibération (Monsieur Marc LIAUZUN personnellement intéressé ne participant pas à la délibération et au vote), l'exposé du rapporteur entendu, Vu l'avis favorable, à l'unanimité, de la commission chargée de l'attribution des subventions qui s'est réunie le 10 mars 2020, % Décide d'octroyer une subvention de 500 € (cinq cents euros) pour l'exercice 2020 à l'association « GRANS EN DANSE » % Dit que les crédits relatifs à l'octroi de la subvention pour un montant de 500 € (cinq cents euros) sont inscrits à l'article correspondant du Budget Primitif 2020 de la Commune, % Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire. 27. Octroi de subventions à l'association « La Troupe de la Fontaine » pour l’année 2020 - Délibération n° 2020/95 Rapporteur : Loïc KERVAJAN Le rapporteur rappelle au Conseil Municipal que l'octroi de subventions et concours divers aux associations doit faire l'objet d'une délibération. Vu la demande déposée par l'association « LA TROUPE DE LA FONTAINE », reçue en mairie le 13 janvier 2020, et les pièces qui y étaient jointes, il y a lieu ce jour de délibérer sur l'octroi d'une subvention à cette association, Considérant la volonté de la Commune de développer le dynamisme associatif en aidant les associations dans leur fonctionnement, il convient d'octroyer une subvention à l'association « LA TROUPE DE LA FONTAINE » pour l'année 2020, Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres ayant pris part à la délibération (Madame Catherine RUIZ personnellement intéressée ne participant pas à la délibération et au vote), l'exposé du rapporteur entendu, Vu l'avis favorable, à l'unanimité, de la commission chargée de l'attribution des subventions qui s'est réunie le 10 mars 2020, % _Décide d'octroyer une subvention de fonctionnement de 3 700 € (trois mille sept cents euros) pour l'exercice 2020 à l'association « LA TROUPE DE LA FONTAINE » % _Décide d'octroyer une subvention de 1 000 € (mille euros) pour l'organisation du Festival « Grans en Scène », organisé au mois de novembre, sous réserve de la production de justificatifs % Dit que les crédits relatifs à l'octroi de la subvention pour un montant de 3 700 € (trois mille sept cents euros) et à la subvention de 1 000 € (mille euros) sont inscrits aux articles correspondants du Budget Primitif 2020 de la Commune, % Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire. Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél. : 0490559970 (ou 71) Arrondissement d'Istres Boulevard Victor-Jauffret Fox: 0490558627 16 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW, 9Ians.fr 28. Octroi d’une subvention à l'association « Gymnastique Volontaire Marie Rose » pour l'année 2020 - Délibération n° 2020/96 Rapporteur : Loïc KERVAJAN Le rapporteur rappelle au Conseil Municipal que l'octroi de subventions et concours divers aux associations doit faire l'objet d'une délibération. Vu la demande déposée par l'association « Gymnastique Volontaire Marie-Rose », reçue en mairie le 20 décembre 2019, et les pièces qui y étaient jointes, il y a lieu ce jour de délibérer sur l'octroi d'une subvention à cette association, Considérant la volonté de la Commune de développer le dynamisme associatif en aidant les associations dans leur fonctionnement, il convient d'octroyer une subvention à l'association « Gymnastique Volontaire Marie-Rose » pour l'année 2020, Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres ayant pris part à la délibération (Madame Gabriella VALVASON- SERODINE personnellement intéressée ne participant pas à la délibération et au vote), l'exposé du rapporteur entendu, Vu l'avis favorable, à l'unanimité, de la commission chargée de l'attribution des subventions qui s'est réunie le 10 mars 2020, % Décide d'octroyer une subvention de fonctionnement de 5 000 € (cinq mille euros) pour l'exercice 2020 à l'association « Gymnastique Volontaire Marie-Rose » % Ditque les crédits relatifs à l'octroi de la subvention pour un montant de 5 000 € (cinq mille euros) sont inscrits à l'article correspondant du Budget Primitif 2020 de la Commune, % Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire. 29. Octroi de subventions aux coopératives scolaires des écoles maternelle et élémentaire - Délibération n° 2020/97 Rapporteur : Yves VIDAL Monsieur Le Maire expose à l'Assemblée que la municipalité souhaite poursuivre l'accompagnement des enseignants dans leurs projets, au-delà de l'aide apportée pour le fonctionnement courant des affaires scolaires. ILest rappelé qu'actuellement la Commune intervient de deux manières : D'une part, une partie du budget de la Commune est octroyée spécifiquement aux écoles pour l'achat de fournitures scolaires (environ 58 € par élève), pour l'entretien des locaux ou pour des opérations d'investissements spécifiques (tableaux interactifs, sécurisation des locaux, ..). D'autre part, certains projets nécessitent un financement particulier comme les activités de natation, de voile ou les sorties thématiques (entrées et transports). A ce titre par délibération 2017/194, du 18 décembre 2017, la Commune a accordé à la coopérative scolaire maternelle un financement exceptionnel de dix mille euros (10 000 €) et à la coopérative scolaire élémentaire un financement exceptionnel de vingt mille euros (20 000 €). Considérant que ce système s'est avéré pertinent la Commune souhaite le pérenniser. Il est donc proposé au Conseil Municipal d'octroyer une subvention annuelle de 10 000 € (dix mille euros) pour la coopérative de l'école maternelle Jacques PREVERT et de 20 000 € (vingt mille euros) pour la coopérative de l'école élémentaire Georges BRASSENS pour les années scolaires 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé de Monsieur Le Maire entendu, % _Octroie une subvention annuelle de dix mille euros (10 000 €) à la coopérative scolaire de l'école maternelle Jacques PREVERT pour les années scolaires 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023. %_ Octroie une subvention annuelle de vingt mille euros (20 000 €) à la coopérative scolaire de l'école élémentaire Georges BRASSENS pour les années scolaires 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023. % Précise que le versement s'effectuera pour moitié courant de mois d'octobre et l'autre moitié sur présentation des justificatifs adéquats à concurrence de la somme accordée. % Précise que ces subventions seront imputées aux articles correspondants du Budget Primitif % Autorise Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire. Bouches-du-Rhône | Hôtel de ville Tél.: 0490559970 {ou 71) Arondissement d'Istres Boulevard Victor-Jauffret Fax: 0490558627 17 Canton de Salon-de-Provence | 13450 Grans WWW. grans.fr 30. Octroi d'une subvention exceptionnelle à l'association « Rockagrans » pour l’année 2020 - Délibération n° 2020/98 Rapporteur : Loïc KERVAJAN Le rapporteur rappelle au Conseil Municipal que l'octroi de subventions et concours divers aux associations doit faire l'objet d'une délibération. Vu la demande déposée par l'association « ROCKAGRANS » et les pièces qui y étaient jointes, il y a lieu ce jour de délibérer sur l'octroi d'une subvention exceptionnelle à cette association pour l'organisation d'une manifestation musicale dans le courant du deuxième semestre 2020, Considérant la volonté de la Commune de développer le dynamisme associatif en aidant les associations dans leur fonctionnement, il convient d'octroyer une subvention à l'association « ROCKAGRANS » pour l'année 2020, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé du rapporteur entendu, Vu l'avis favorable, à l'unanimité, de la commission chargée de l'attribution des subventions qui s'est réunie le 10 Mars 2020, % Décide d'octroyer une subvention exceptionnelle de 500 € (cinq cents euros) pour l'exercice 2020 à l'association « ROCKAGRANS » % Dit que les crédits relatifs à l'octroi de la subvention pour un montant de 500 € (cinq cents euros) sont inscrits à l'article correspondant du Budget Primitif 2020 de la Commune. % Précise que le versement de la subvention exceptionnelle sera effectué sous réserve de justificatifs fournis par l'association quant à l'organisation de leur animation musicale. % _Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire. 31. Octroi d’une subvention exceptionnelle à l'association « AIL Grans » pour l’année 2020 - Délibération n° 2020/99 Rapporteur : Loïc KERVAJAN Le rapporteur rappelle à l'Assemblée que l'octroi de subventions et concours divers aux associations doit faire l'objet d'une délibération. Vu la demande de subvention exceptionnelle déposée par l'Association « AIL GRANS » le 20 décembre 2019 et les pièces qui y étaient jointes afin de financer l'organisation des 70 ans de l'association, il y a lieu ce jour de délibérer sur l'octroi de cette subvention exceptionnelle à cette association qui sera versée lorsque l'action sera réalisée. L'association « AIL GRANS » s'engage à fournir les justificatifs et factures à la Mairie afin de percevoir cette subvention. Considérant la volonté de la Commune de développer le dynamisme associatif en aidant les associations dans leurs actions, il convient d'octroyer une subvention exceptionnelle à cette association, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé du rapporteur entendu, Vu l'avis favorable, à l'unanimité, de la commission chargée de l'attribution des subventions qui s'est réunie le 10 mars 2020, % Octroie une subvention exceptionnelle de mille euros (1 000 €) à l'association « AIL GRANS », domiciliée Bâtiment À - La Grande Fontaine - 2 rue du Vieux Lavoir à Grans (13450), sous réserve de la production de justificatifs, % Dit que les crédits relatifs à l'octroi de la subvention pour un montant de 1 000 € (mille euros) sont inscrits à l'article correspondant du Budget Primitif 2020 de la Commune, % Autorise Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que tous les documents s'y rapportant. Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél.: 0490559970 {ou 71) Arrondissement d'Istres Boulevard Victor-Jauffret Fox: 0490558627 18 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW. grans.fr 32. Octroi d’une subvention exceptionnelle à l'association « Centre Mas Felipe Delavouët » pour l’année 2020 -— Délibération n° 2020/100 Rapporteur : Loïc KERVAJAN Le rapporteur rappelle à l'Assemblée que l'octroi de subventions et concours divers aux associations doit faire l'objet d'une délibération. Vu la demande de subvention exceptionnelle déposée par l'Association « Centre Mas Felipe Delavouëét» le 17 janvier 2020 et les pièces qui y étaient jointes afin de financer l'organisation du centenaire de la naissance du poète , il y a lieu ce jour de délibérer sur l'octroi de cette subvention exceptionnelle à cette association qui sera versée lorsque l'action sera réalisée. L'association « Centre Mas Felipe Delavouêt » s'engage à fournir les justificatifs et factures à la Mairie afin de percevoir cette subvention. Considérant la volonté de la Commune de développer le dynamisme associatif en aidant les associations dans leurs actions, il convient d'octroyer une subvention exceptionnelle à cette association, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé du rapporteur entendu, Vu l'avis favorable, à l'unanimité, de la commission chargée de l'attribution des subventions qui s'est réunie le 10 mars 2020, % Octroie une subvention exceptionnelle de mille cinq cents euros (1 500 €) à l'association « Centre Mas Felipe Delavouët », domiciliée « Le Bayle Vert » à Grans (13450), sous réserve de la production de justificatifs, % Dit que les crédits relatifs à l'octroi de la subvention pour un montant de 1 500,00 € (mille cinq cents euros) sont inscrits à l'article correspondant du Budget Primitif 2020 de la Commune, % Autorise Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que tous les documents s'y rapportant. 33. Octroi d’une subvention exceptionnelle à l'association « Grans Handynamique » pour l’année 2020 - Délibération n° 2020/101 Rapporteur : Loic KERVAJAN Le rapporteur rappelle au Conseil Municipal que l'octroi de subventions et concours divers aux associations doit faire l'objet d'une délibération. Vu la demande de subvention déposée le 14 janvier 2020 par l'association « GRANS HANDYNAMIQUE » et les pièces qui y étaient jointes, il y a lieu ce jour de délibérer sur l'octroi d'une subvention exceptionnelle à cette association concernant son projet d'organiser une journée intergénérationnelle, Considérant la volonté de la Commune de développer le dynamisme associatif en aidant les associations dans leur fonctionnement, il convient d'octroyer une subvention exceptionnelle à l'association « GRANS HANDYNAMIQUE », Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé du rapporteur entendu, Vu l'avis favorable, à l'unanimité, de la commission chargée de l'attribution des subventions qui s'est réunie le 10 Mars 2020, % Décide d'octroyer une subvention exceptionnelle de 1000 € (mille euros) à l'association « GRANS HANDYNAMIQUE » pour l'année 2020 & Dit que les crédits relatifs à l'octroi de la subvention pour un montant de 1 000 € (mille euros) sont inscrits à l'article correspondant du Budget Primitif 2020 de la Commune. % Précise que le versement de la subvention exceptionnelle de 1 000 € sera effectué sous réserve de justificatifs fournis par l'association. % Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire. Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél. : 0490559970 (ou 71) Arrondissement d'istres Boulevard Victor-Jauffret Fax: 0490558627 19 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW. gIans.fr 34. Octroi d’une subvention exceptionnelle à l'association « Gymnastique Volontaire Marie- Rose » pour 2020 - Délibération n° 2020/102 Rapporteur : Loïc KERVAJAN Le rapporteur rappelle à l'Assemblée que l'octroi de subventions et concours divers aux associations doit faire l'objet d'une délibération. Vu la demande de subvention exceptionnelle déposée par l'Association « Gymnastique Volontaire Marie-Rose » le 20 décembre 2019 et les pièces qui y étaient jointes afin de financer l'organisation des 40 ans de l'association, il y a lieu ce jour de délibérer sur l'octroi de cette subvention exceptionnelle à cette association qui sera versée lorsque l'action sera réalisée. L'association « Gymnastique Volontaire Marie-Rose» s'engage à fournir les justificatifs et factures à la Mairie afin de percevoir cette subvention. Considérant la volonté de la Commune de développer le dynamisme associatif en aidant les associations dans leurs actions, il convient d'octroyer une subvention exceptionnelle à cette association, Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres ayant pris part à la délibération (Madame Gabriella VALVASON- SERODINE personnellement intéressée ne participant pas à la délibération et au vote), l'exposé du rapporteur entendu, Vu l'avis favorable, à l'unanimité, de la commission chargée de l'attribution des subventions qui s'est réunie le 10 mars 2020, % _ Octroie une subvention exceptionnelle de mille euros (1 000 €) à l'association « Gymnastique Volontaire Marie- Rose », domiciliée à la Maison des Associations sise 24 rue Aristide Briand à Grans (13450), sous réserve de la production de justificatifs, % Dit que les crédits relatifs à l'octroi de la subvention pour un montant de 1 000,00 € (mille euros) sont inscrits à l'article correspondant du Budget Primitif 2020 de la Commune, % Autorise Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que tous les documents s'y rapportant. 35. Octroi de subventions à l'association «Le Souvenirs Français - Comité Grans- Cornillon » pour l’année 2020 - Délibération n° 2020/103 Rapporteur : Loïc KERVAJAN Le rapporteur rappelle au Conseil Municipal que l'octroi de subventions et concours divers aux associations doit faire l'objet d'une délibération. Vu la demande déposée le 13 janvier 2020 par l'association « LE SOUVENIR FRANCAIS - Comité GRANS- CORNILLON » et les pièces qui y étaient jointes, il y a lieu ce jour de délibérer sur l'octroi de subventions à cette association, Considérant la volonté de la Commune de développer le dynamisme associatif en aidant les associations dans leur fonctionnement, il convient d'octroyer des subventions à l'association « LE SOUVENIR FRANÇAIS — Comité GRANS-CORNILLON » pour l'année 2020, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé du rapporteur entendu, Vu l'avis favorable, à l'unanimité, de la commission chargée de l'attribution des subventions qui s'est réunie le 10 Mars 2020, % Décide d'octroyer une subvention de 1 500 € (mille cinq cents euros) pour l'exercice 2020 à l'association « LE SOUVENIR FRANÇAIS — Comité GRANS-CORNILLON » % _Décide d'octroyer une subvention de 1 000 € (mille euros) correspondant au projet de déplacement à Verdun et d'organisation de la Libération de Grans % Dit que les crédits relatifs à l'octroi des subventions pour un montant de 2 500 € (deux mille cinq cents euros) sont inscrits aux articles correspondants du Budget Primitif 2020 de la Commune. % Précise que le versement de la subvention de 1 000 € sera effectué sous réserve de justificatifs fournis par l'association. % Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la présente délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire. Bouches-du-Rhône | Hôtel de ville Tél.: 0490559970 (ou 71) Arrondissement d'Istres Boulevard Victor-Jauffret Fax: 0490558627 20 Canton de Salon-de-Provence | 13450 Grans WWW. grans.fr 36. Octroi d’une subvention exceptionnelle à l'association « Les Cavaliers de la Forge » pour l’année 2020 - Délibération n° 2020/104 Rapporteur : Loïc KERVAJAN Le rapporteur rappelle à l'Assemblée que l'octroi de subventions et concours divers aux associations doit faire l'objet d'une délibération. Vu la demande de subvention exceptionnelle déposée par l'Association « Les Cavaliers de la Forge » le 9 janvier 2020 et les pièces qui y étaient jointes afin de participer à l'organisation des 40 ans de l'association, il y a lieu ce jour de délibérer sur l'octroi d'une subvention exceptionnelle à cette association qui sera versée lorsque l'action sera réalisée. L'association « Les Cavaliers de la Forge » s'engage à fournir les justificatifs et factures à la Mairie afin de percevoir cette subvention. Considérant la volonté de la Commune de développer le dynamisme associatif en aidant les associations dans leurs actions, il convient d'octroyer une subvention exceptionnelle à cette association, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé du rapporteur entendu Vu l'avis favorable, à l'unanimité, de la commission chargée de l'attribution des subventions qui s'est réunie le 10 mars 2020, % Octroie une subvention exceptionnelle de mille euros (1 000 €) à l'association « Les Cavaliers de la Forge », domiciliée à la Maison des Associations sise 24 rue Aristide Briand à Grans (13450), sous réserve de la production de justificatifs, & Dit que les crédits relatifs à l'octroi de la subvention pour un montant de 1 000,00 € (mille euros) sont inscrits à l'article correspondant du Budget Primitif 2020 de la Commune, % Autorise Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que tous les documents s'y rapportant. 37. Approbation d’une convention d’Aide aux Vacances Enfant Locale entre la Commune de Grans et la Caisse d’Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône dans le cadre des séjours d'été du Service Enfance Jeunesse - Délibération n° 2020/105 Rapporteur : Pascale COURT Le rapporteur rappelle à l'Assemblée que par leur action sociale, les Caisses d'Allocations familiales contribuent au renforcement des liens familiaux, à l'amélioration de la qualité de vie des familles et de leur environnement social, au développement et à l'épanouissement de l'enfant et de l'adolescent, au soutien à l'autonomie du jeune adulte et à la prévention des exclusions. Différentes actions du Service Municipal Enfance Jeunesse, dont les séjours été, sont inscrites dans le cadre d'un partenariat avec la Caisse d'Allocations Familiales des Bouches du Rhône (CAF 13). Vu l'organisation de deux séjours cet été au sein du Service Municipal Enfance Jeunesse, Vu la proposition de convention ayant pour objet de régir les relations entre la CAF 13 et le gestionnaire de séjours d'accueil avec hébergement organisés pendant les vacances scolaires dans le cadre de l'aide aux vacances enfants (AVE), Considérant la nécessité de renouveler l'agrément d'Aide aux Vacances Enfant Locale de la CAF 13 pour permettre aux familles en bénéficiant, d'encadrer les modalités de versement des différents séjours au sein du Service Enfance Jeunesse, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé du rapporteur entendu : % Approuve la convention d'Aide aux Vacances Enfant Locale de la Caisse d'Allocations Familiales des Bouches du Rhône % Précise que cette convention est valable du 1€ janvier 2020 au 31 décembre 2021 % Autorise Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération, la convention correspondante ainsi que tous les documents s'y rapportant. Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél.: 0490559970 (ou 71) Arrondissement d'istres Boulevard Victor-Jauffret Fax: 0490558627 21 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW, grans.fr 38. Approbation de l'avenant de prolongation de la convention d'Objectifs et de Financement entre la Caisse d’Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône et la Commune de Grans - Délibération n° 2020/106 Rapporteur : Pascale COURT Le rapporteur rappelle que par délibération n° 2017/139 du 2 octobre 2017 a été approuvée la convention d'objectifs et de financement entre la Commune de Grans et la Caisse d'Allocations Familiales des Bouches du Rhône. Cette convention a pour objectif de définir et encadrer les modalités d'intervention et de versement de la Prestation de Service « Unique » (PSU) pour le Multi Accueil Collectif Les Feuillantines. Vu la délibération n° 2019/107 du 1 juillet 2019 approuvant l'avenant à la convention d'objectifs et de financement entre la Commune de Grans et la Caisse d'Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône pour la Prestation de Service Unique (PSU) pour le Multi Accueil Collectif Les Feuillantines, Vu la délibération n° 2019/121 du 23 septembre 2019 approuvant l'avenant à la Convention d'Objectif Global pour les Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant entre la Caisse d'Allocations Familiales des Bouches du Rhône et la Commune de Grans, Vu le courriel de la Caisse d'Allocations Familiales des Bouches du Rhône du 12 mai 2020 proposant la prolongation d'un an de la convention PSU aux vues des difficultés liées au contexte particulier de ce début d'année (COVID19), Vu la proposition d'avenant de prolongation de la convention d'Objectifs et de Financement, reçue en Mairie le 28 mai 2020, Considérant la nécessité d'accepter la proposition de la CAF de prolonger d'un an la convention d'Objectifs et de Financement entre la Commune de Grans et la Caisse d'Allocations Familiales des Bouches du Rhône pour la Prestation de Service Unique (PSU) pour le Multi Accueil Collectif Les Feuillantines., il convient de signer l'avenant correspondant, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé du rapporteur entendu, % Approuve l'avenant à la convention d'Objectifs et de Financement entre la Caisse d'Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône et la Commune ayant pour objectif unique de prolonger la convention initiale jusqu'au 31décembre 2020 sans en modifier les conditions. % Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire. 39. Demande de subvention au Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône au titre des subventions de fonctionnement général aux structures d'accueil petite enfance pour le multi accueil collectif « Les Feuillantines » - Délibération n° 2020/107 Rapporteur : Pascale COURT Le rapporteur rappelle à l'Assemblée que le Département des Bouches du Rhône subventionne la crèche municipale, Multi Accueil Collectif « Les Feuillantines », au titre des subventions de fonctionnement général aux structures d'accueil petite enfance. Au cours de l'année 2019, la somme de neuf mille neuf cents euros (9 900 €) a été octroyée par la Commission Permanente du Département. Pour mémoire, la crèche municipale bénéficie d'un agrément pour accueillir 45 enfants du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30 avec pour effectif, un professionnel pour cinq enfants ne marchant pas et un professionnel pour huit enfants qui marchent. Considérant que la crèche communale entre dans le cadre du soutien du Département aux structures d'accueil petite enfance, il convient de solliciter l'octroi d'une subvention de fonctionnement correspondant à deux cent vingt euros (220 €) par enfant, soit neuf mille neuf cents euros (9 900 €) pour l'année 2020. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé du rapporteur entendu, % Sollicite du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône l'octroi de la subvention de fonctionnement général aux structures d'accueil petite enfance d'un montant de neuf mille neuf cents euros (9 900 €) % Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que l'ensemble des documents nécessaires à la bonne exécution de celle-ci. Bouches-du-Rhône Hôtel de ville | Tél.: 0490559970 {ou 71) Arrondissement d'istres Boulevard Victor-Jauffret Fax: 0490558627 22 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans | WWW. grans.fr 40. Demande de subvention au Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, au titre de l'aide du Département aux équipements de sécurité publique pour l'extension d'un système de vidéoprotection sur plusieurs sites de la Commune - Délibération n° 2020/108 Rapporteur : Jean-Christophe LAURENS Le rapporteur rappelle à l'Assemblée que depuis 2006 la Commune s'efforce de sécuriser les bâtiments et les espaces publiques en poursuivant sa politique de sécurité publique, ce, notamment par le développement de la vidéoprotection. Plusieurs secteurs et bâtiments sont déjà pourvus de ce système, qui au demeurant n'a plus à prouver son efficacité notamment en matière de prévention contre les passages à l'acte. Ceci n'est pas quantifiable mais reste néanmoins une réalité si l'on se réfère à l'état 4001 "fichier statistique de la délinquance " qui prouve une nette diminution des faits constatés sur GRANS en comparaison des communes voisines. La vidéoprotection est un outil complémentaire des actions de prévention et de dissuasion menées par l'action quotidienne qu'exerce la Police Municipale sur le terrain. La municipalité renforce donc cette année son dispositif de sécurisation de l'espace public, par l'adjonction de nouvelles caméras de vidéoprotection, dont notamment 9 caméras au nouveau cimetière communal paysager, 5 caméras à la nouvelle maison médicale, ainsi que 10 autres caméras dédiées à la surveillance générale de la commune et au trafic routier. La migration des vidéos existantes IP (Internet Protocole) vers le CSU (Centre de Supervision Urbaine) fait également partie intégrante du programme. Le nouveau cimetière communal paysager, situé sur la D19 en périphérie de la Commune sera doté, outre les aménagements de concessions, d'un espace de recueillement pour les familles, d'une aire de stationnement, et d'un local technique incluant le système de contrôle d'accès, le système d'alarme, et divers matériels hi-tec. Du fait de l'isolement de cette infrastructure, il est impératif de sécuriser ce lieu au moyen de vidéoprotection en complément des systèmes de sécurité susmentionnés. La nouvelle maison médicale dédié aux professionnels de santé située rue de l'Enclos, mérite d'être sécurisé par le biais de la vidéoprotection qui servira à prévenir contre d'éventuelles dégradations qui pourraient survenir sur le bâtiment. La pharmacie étant classée comme « commerce à risque » pouvant être ciblé par des personnes indélicates, les locaux dédiés aux personnels de santé étant quant à eux pourvus de matériels de haute technologie, il est nécessaire de sécuriser ces lieux en complément d'un contrôle d'accès et d'une alarme. La municipalité renforce également son dispositif de sécurisation de la voie publique à des endroits non-sécurisés, pour la surveillance générale, la lutte contre les cambriolages, le contrôle du trafic routier, et la surveillance de la rivière « La Touloubre », notamment l'échelle de graduation. L'ensemble des caméras seront installées comme suit : -(Qt 9) Cimetière situé sur la D19 quartier Beaumajour. -(Qt 5) Maison médicale située rue de l'Enclos. -(Qt 1) Traverse des Couloubriers à l'entrée du lotissement Campagne du Vallon des Oliviers. -(Qt 2) Place Jean Jaurès et pont de la Touloubre. -(Qt 1) Montée de la Glacière au croisement de l'avenue Charles de Gaulle et de la rue Aristide Briand. -(Qt 1) Avenue Max Felipe Delavouët au croisement du chemin des Areniers. -(Qt 1) Rue de l'Égalité au croisement avec le cours Camille Pelletan. -(Qt 1) Avenue Appolon Gavaudan au rond-point des Crozes. -(Qt1) -(Qt1) -(Qt1) Qt 1) Chemin des bergers croisement D19. Qt 1) Entrée lotissement Coussouls. Qt 1) Parking du tennis-club. Le coût de cette opération hors subventionnement s'élèverait à un montant de 211 755,93 euros HT. Il y a donc lieu ce jour de délibérer pour valider la programmation de ce projet d'investissement sur le développement de la vidéoprotection, et pour solliciter du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, une subvention au titre de l'aide aux communes en équipement de vidéoprotection, à hauteur de 60% soit 127 053,56 €. Le Conseil Municipal, à la majorité (3 Abstentions : A-C. CHAFINO-BIERREN, G. RAILLON et P. REBOUL), l'exposé du rapporteur entendu, % Approuve la programmation du projet d'investissement dont le coût s'élève à 211 755,93 € HT. % Adopte le plan de financement ci-après : Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél.: 0490559970 {ou 71) Arrondissement d'Istres Boulevard Victor-Jauffret Fax: 0490558627 23 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW. QTans.fr - Coût du projet : 211 755,93 € HT - Subvention du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône au titre de l’aide aux communes en équipement de sécurité publique à hauteur de 60% : 127 053,56 € - Autoñinancement ville de Grans : 84 702,37 € TVA en plus % Sollicite la participation financière du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, une subvention à hauteur de 127 053,56 € HT & Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire ai. Demande de subvention au Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône au titre du dispositif « Fonds départemental pour la mise en œuvre du plan Climat-Air-Energie-Territorial » pour l'acquisition d’un véhicule électrique frigorifique destiné au portage des repas à domicile - Délibération n° 2020/109 Rapporteur : Jean-Christophe LAURENS Le rapporteur informe l'Assemblée que dans le cadre du dispositif « Fonds départemental pour la mise en œuvre du plan Climat-Air-Energie-Territorial », la Commune envisage d'acquérir un véhicule électrique de type Kangoo électrique frigorifique destiné au portage des repas à domicile. Le montant de l'acquisition s'élève à 27 855,76 HT, montant auquel il faut enlever un bonus écologique soit un montant à payer de 34 026,36 TTC. Considérant le nombre de pannes importantes du véhicule actuel et le montant élevé des réparations, il est indispensable d'acquérir un véhicule utilitaire frigorifique électrique afin d'assurer dans de bonnes conditions la livraison des repas à domicile. Il convient donc de délibérer pour solliciter du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, une subvention au titre du dispositif « Fonds départemental pour la mise en œuvre du plan Climat-Air-Energie-Territorial » à hauteur de 60% du montant de la dépense HT. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé du rapporteur entendu, $& Adopte le plan de financement prévisionnel suivant : - Coût du projet : 27 855,76 € HT, - Subvention du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône au titre du dispositif « Fonds départemental pour la mise en œuvre du plan Climat-Air-Energie-Territorial » (70%) : 19 499,03 € HT, - Autofinancement de la commune de Grans (30%) : 8 356,73 € HT. % Sollicite du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône l'octroi de la subvention correspondante, $ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire. 42. 43. Demande de subvention au Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône au titre du dispositif « d'Aide à l'amélioration des forêts communales et à la défense contre les incendies » pour l'acquisition d’un véhicule destiné au Comité des Feux et Forêts (CCFF) - Délibération n° 2020/110 Rapporteur : Jean-Christophe LAURENS Le rapporteur rappelle à l'Assemblée que dans le cadre du dispositif « d'Aide à l'amélioration des forêts communales et à la défense contre les incendies » il convient d'acquérir un véhicule destiné au Comité des feux et forêts. Considérant l'état vieillissant du véhicule actuel du CCFF, la Commune envisage d'acquérir un véhicule de type Pick-Up avec gyrophare, équipé d'un kit d'extinction déposable basse pression d'une capacité de 700 litres. Le montant de cette acquisition s'élève pour le véhicule équipé du kit à 57 779,67 € HT soit 69 335,60 € TTC. Considérant la volonté de la Commune d'acquérir ce véhicule, il convient de délibérer pour solliciter du conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, une subvention au titre du dispositif « d'Aide à l'amélioration des forêts communales et à la défense contre les incendies » à hauteur de 60% du montant de la dépense HT, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé du rapporteur entendu, % _ Adopte le plan de financement prévisionnel suivant : Bouches-du-Rhône Hôtel de ville | Tél.: 0490559970 (ou 71) Arrondissement d'Istres Boulevard Victor-Jauffret Fox: 0490558627 24 Canton de Salon-de-Provence | 13450 Grans WWW. grans.fr - Coût du projet : 57 779,67 € HT, - Subvention du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône au titre du dispositif d'aide à l'amélioration des forêts communales et à la défense contre les incendies (60%) : 34 667.80€ HT, -_ Autofinancement de la commune de Grans (40%) : 23 111,87 € HT. $ Sollicite du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône l'octroi de la subvention correspondante. % Autorise Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire. 44. Demande de subvention au Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône au titre du dispositif « d'Aide à l'amélioration des forêts communales et à la défense contre les incendies » pour l'acquisition d’une radio mobile afin d’équiper le nouveau véhicule destiné au Comité des feux et forêts (CCFF) — Délibération n° 2020/111 Rapporteur : Jean-Christophe LAURENS Le rapporteur rappelle à l'Assemblée que dans le cadre du dispositif « d'Aide à l'amélioration des forêts communales et à la défense contre les incendies » il convient d'acquérir une radio mobile afin d'équiper le nouveau véhicule destiné au Comité des feux et forêts. Cette radio mobile permettra aux agents présents en forêt d'être plus efficients lors d'interventions et patrouilles réalisées par le CCFF dans le cadre de la défense contre les incendies et le contrôle de la fréquentation des massifs forestiers. Le montant de l'acquisition de la radio s'élève à 1 364,65 € HT soit 1 637,58 € TTC. Considérant la nécessité d'équiper le nouveau véhicule destiné au CCFF, il convient de délibérer pour solliciter du conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, une subvention au titre du dispositif « d'Aide à l'amélioration des forêts communales et à la défense contre les incendies » à hauteur de 60% du montant de la dépense HT, Le Conseil Municipal, l'unanimité, l'exposé du rapporteur entendu, % Adopte le plan de financement prévisionnel suivant : - Coût du projet :1 364,65 € HT - Subvention du Conseil Départemental des Bouches du Rhône au titre du dispositif d'aide à l'amélioration des forêts communales et à la défense contre les incendies (60%) : 818,79 € HT, -_ Autofinancement de la commune de Grans (40%) : 545,86 € HT. $ Sollicite du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône l'octroi de la subvention correspondante, % Autorise Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire. 45. Acquisition en zone naturelle du PLU et demande de subvention au Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône : parcelle cadastrée section D n°625 lieu-dit « Baumadissons » d'une superficie de 5 234 m°, propriété de Madame Patricia GUINTINI et Monsieur Damien GUINTINI - Délibération n° 2020/112 Rapporteur : Jean-Christophe LAURENS Le rapporteur rappelle à l'assemblée que depuis une trentaine d'années, la commune de Grans conduit une politique de préservation de ses espaces naturels sensibles, en utilisant tous les outils à sa disposition. Cette démarche s'inscrit dans une volonté générale de développement harmonieux du territoire. Dans ce cadre, la Commune a décidé d'acquérir, par préemption, la parcelle cadastrée D n°625, le 20 décembre 2013. Malgré cette décision de préemption, la vente a été réitérée par acte authentique en l'étude de Maître XIBERRAS, le 21 janvier 2014. Pour des raisons inexpliquées, le notaire a, en effet, omis d'informer tant les vendeurs que les acquéreurs de l'existence d'une décision de préemption par la Commune. La Commune, souhaitant faire valoir son droit de préemption, a dès lors engagé une action devant le Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence afin de faire constater judiciairement la nullité de la vente. Par jugement du 7 mars 2019, le Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence a annulé la vente susvisée. Les propriétaires, Monsieur et Madame GUINTINI ont dès lors proposé à la Commune de Grans d'acquérir amiablement la parcelle cadastrée section D n°625 pour un prix de dix mille euros (10 000 €). La Commune, par l'intermédiaire de son avocat, a fait savoir aux consorts GUINTINI qu'elle acceptait leur proposition. Bouches-du-Rhône | Hôtel de ville | Tél.: 0490559970 (ou 71) Arrondissement d'Istres Boulevard Victor-Jauffret | Fax:0490558627 25 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans | WWW.grans.frLes négociations avec les propriétaires ayant abouti, il est proposé d'acquérir la propriété cadastrée D n°625, d'une superficie de 5 234 m°, lieu-dit « Baumadissons », classée en zone naturelle du PLU, et inscrite dans une zone de préemption délimitée au titre des espaces naturels sensibles des départements.

o Parcelle à acquérir

Vu le projet de la Commune d'acquérir des emprises foncières afin de préserver ses espaces naturels sensibles,

Vu le jugement du Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence du 7 mars 2019,

Vu la proposition de cession à la Commune du dit foncier, formalisée par courrier du 14 mars 2018 par Maître JIMENEZ-MONTES, avocat des consorts GUINTINI,

Considérant que cette opération entre dans le cadre des opérations subventionnables, une subvention peut être demandée au Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, au titre du dispositif « acquisition de réserves foncières de moins de 100 hectares situées en milieu naturel »,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé du rapporteur entendu,

$ Décide d'acquérir la propriété cadastrée section D n°625 lieu-dit « Baumadissons » d'une superficie de 5 234 m?, pour un montant de dix mille euros (10 000 €) ;

% Précise que les frais de notaire seront à la charge de la Commune ;

$ Adopte le plan de financement prévisionnel suivant de l'opération :

- Coût prévisionnel de l'opération : 10 000 €

- Subvention Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône de 60 % : 6 000 €

- Autofinancement ville de Grans : 4 000 €

% Sollicite du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône la subvention correspondante au titre du dispositif «acquisition de réserves foncières de moins de 100 hectares situées en milieu naturel » ;

$ Dit que les crédits relatifs à la présente acquisition, frais de notaire compris, sont prévus à l'article correspondant du Budget Primitif.

$ Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.

46. Décisions municipales

Rapporteur : Yves VIDAL

Monsieur Le Maire rappelle à l'Assemblée qu'il a reçu délégation en début de mandat pour une partie des matières énumérées à l'article 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il doit rendre compte des décisions municipales qui ont été prises depuis la dernière séance publique.

13/05/2020 | 2020/33 | Approbation de l'offre de la société GROUPAMA MÉDITERRANÉE pour un contrat d'assurance en protection fonctionnelle des agents et des élus

Le Maire,

Bouches-du-Rhône Hôtel de ville À. : 0490559970 (ou 71)

Arrondissement d'Istres Boulevard Victor-Jauffret Fax: 0490558627 26 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW. grans.fr