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Procès Verbal - pv 2022 07 17oct2022 adopte
Procès Verbal - pv 2022 08 05dec2022 adopte 2
Procès Verbal - pv 2022 06 12sept2022 adopte 2
Procès Verbal - pv 2024.02 11mars2024 adopte
Procès Verbal - pv 2024.09 01janv24 adopte
Procès Verbal - pv 2022 04 cm du 23mai2022 adopte
Document publié le Lundi 23 mai 2022 par la commune de Roiffieux.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2022 04 cm du 23mai2022 adopte)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Banque,
CONSEIL
MUNICIPAL
1 |
Giffieux
Séance
du
23.05.2022
js
PROCES-VERBAL
f L'an deux
mil
vingt-deux,
le vingt-trois
mai
à vingt
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
ROIFFIEUX,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
réunion,
au
229
Le
Grand
chemin
(07100
ROIFFIEUX),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
DELORD,
Maire.
Présent{e)s
: Sophie
ANDRE,
Perrine
BEAUMEL,
Pascale
BILLON,
Laurent
BRUNEL,
Martine
CHAZOT,
Philippe
CLAVIER,
Nathalie
CLEMENT,
Christophe
DELORD,
Pierre
DU
PELOUX,
Louis-Claude
GAGNAIRE,
Géraldine
GAY,
Claude
JAMONAC,
Alain
MAULARD,
Didier
MOREL,
Maryline
NONNENMACHER,
Daniel
QUIBLIER,
Gladys
ROCHE-FEASSON,
Agnès
SAUZEAT-VOLOZAN,
Jean-Paul
SOUBEYRAT,
Eric
TARDY,
Agnès
VILLIEN
Absent{e)s
excusé(e)s
: Florence
MOURET,
André
RICHARD
Absent(e}s
: /
Absent(e)s
ayant
donné
pouvoir
: Florence
MOURET
à
Claude
JAMONAC,
André
RICHARD
à
Didier
MOREL
Arrivé(e)s
en
cours
de
séance
: l
Secrétaire
de
séance
: Eric
TARDY
Date
d'affichage
et
d'envoi
de
la
convocation
: 17
mai
2022
Afin
de
respecter
le
caractère
public
de
la réunion,
dans
le respect
des
mesures
sanitaires,
un
nombre
restreint
de
personnes
ont
été
autorisées
à
assister
à
la
séance
de
coriseil.
Ouverture
de
la séance
à 20h37.
M.
DELORD
propose
à
M.
TARDY
de
tenir
le
secrétariat
de
séance.
M.
TARDY
accepte.
M.
DELORD
cite
les
deux
pouvoirs
qu'il
a reçus.
M.
DELORD
propose
de
passer
à l'examen
du
procès-verbal
de
la réunion
du
11/04/2022.
M.
GAGNAIRE
regrette
que
les
documents
budgétaires
transmis
suite
au
précédent
conseil,
aient
été
sous
format
numérique
et
scannés
«
un
peu
de
travers
».
M.
GAGNAIRE
demande
à quoi
correspondent
les
« Divers
» inscrits
au
compte
6558
en
fonctionnement.
Mme
CLEMENT
répond
que
la somme
inscrite
comprend
une
partie
en
« provisions
» pour
des
dépenses
non
précisément
affectées.
M.
DELORD
propose
de
passer
au
vote.
Adoption
du
procès-verbal
de
la
séance
de
conseil
municipal
du
11.04.2022
:
Présents
: 21
Votants
: 23
Pour
: 23
Abstention
: O
Contre
: O
2022.04.01
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: limitation
de
l'exonération
de
deux
ans
en
faveur
des
constructions
nouvelles
à
usage
d’habitation
Rapporteur
: Monsieur
Christophe
DELORD
Monsieur
DELORD
rappelle
que
l'article
1383
du
code
général
des
impôts
permet
au
conseil
municipal
de
limiter
l'exonération
de
deux
ans
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
en
faveur
des
constructions
nouvelles,
additions
de
construction,
reconstructions
et
conversions
de
bâtiments
ruraux
en
logements,
pour
ce
qui
concerne
les
immeubles
à
usage
d'habitation.
1 La
délibération
peut
toutefois
limiter
ces
exonérations
uniquement
pour
ceux
de
ces
immeubles
qui
ne
sont
pas
financés
au
moyen
de
prêts
aidés
de
l'Etat
prévus
aux
articles
L.301-1
et suivants
du
code
de
la construction
et
de
l'habitation
ou
de
prêts
visés
à
l'article
R.331-63
du
même
code.
M.
DELORD
propose
au
conseil
municipal
de
limiter
l'exonération
à 40
% (choix
possibles
40%
50%
60%
70%
80%
90%)
de
la base
imposable
pour
ce
qui
concerne
tous
les
immeubles
à usage
d'habitation
(cette
limitation
d'exonération
peut
toutefois
concerner
tous
les
immeubles
à
usage
d'habitation
qui
ne
sont
pas
financés
au
moyen
de
prêts
aidés
de
l'Etat
prévus
aux
articles
L.301-1
et
suivants
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
ou
de
prêts
visés
à
l’article
R.331-63
du
même
code).
Echanges
Mme
SAUZEAT-VOLOZAN
est
pour
Une
exonération
totale
considérant
que
cette
disposition
pourrait
profiter
à de
jeunes
ménages
qui
construisent.
M.
DELORD
considère
que,
pour
attirer
de
jeunes
ménages,
il importe
surtout
d'adapter
les
produits
logements
à leur
situation. M.
GAGNAIRE
note
que
pour
être
cohérent
avec
le système
passé,
il conviendrait
de
limiter
l'exonération
à 50%
maximum.
Mais,
il
conçoit
que
chaque
organisme
doit
faire
sa
part
considérant
que
la
pression
fiscale
augmente
chaque
année
sur
les
ménages.
M.
DELORD
rappelle
qu'en
1992
avait
été
votée
la suppression
de
l'exonération
totale
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
pendant
deux
années.
Au
vu
des
divergences
de
points
de
vue
des
conseillers,
M.
DELORD
propose
dans
un
premier
temps
de
faire
un
choix
entre
deux
options
: limitation
de
l'exonération
à 40%
ou
à 50%.
La
majorité
est
pour
une
exonération
à 40%.
Il
met
ensuite
au
vote
la
motion
rédigée
ci-après.
Les
élus
du
Conseil
municipal
de
Roiffieux
s'entendent
sur
l'adoption
de
la motion
suivante
:
VU
l'article
1383
du
Code
Général
des
Impôts,
Le
Conseil
municipal,
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Christophe
DELORD
et
après
en
avoir
débattu,
DECIDE
de
limiter
l'exonération
de
deux
ans
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
en
faveur
des
constructions
nouvelles,
additions
de
construction,
reconstructions
et
conversions
de
bâtiments
ruraux
en
logements,
à
40
%
de
la
base
imposable,
pour
ce
qui
concerne
tous
les
immeubles
à usage
d'habitation.
Présents
: 21
Votants
: 23
Pour
:
16
Abstention
: 3
Contre
: 4
2022.04.02
À Nos
Watts
: prise
de
participation
en
phase
d'investissement
de
la grappe
1 &
signature
d’un
bulletin
de
souscription
d'actions
Rapporteur
:
Monsieur
Christophe
DELORD
M.
DELORD
rappelle
l'historique
de
la démarche.
Depuis
fin
2015,
Annonay
Rhône
Agglo
est
labellisée
Territoire
à
Énergie
Positive
(TEPOS).
Par
ailleurs,
Annonay
Rhône
Agglo
a élaboré
un
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
fixant
sa
politique
en
faveur
de
la
transition
écologique
et
énergétique
pour
les
6
prochaines
années.
Consciente
des
enjeux
liés
au
développement
des
énergies
renouvelables,
tout
en
favorisant
leur
appropriation
par
les
acteurs
du
territoire
et
la
maximisation
des
retombées
économiques
locales,
Annonay
Rhône
Agglo
a
souhaité
mettre
en
place
une
société
de
développement
de
l'énergie
solaire.
À Nos
Watts
a ainsi
été
créée
en
juin
2020
en
partenariat
avec
les
autres
membres
fondateurs
que
sont
Coopawatt,
Aurance
Energies
et
Energie
Partagée.
NCA
ete
adier
Ale
Seed
lan
AR
Alle
* Annonay
Rhône
Le
fonctionnement
A.
Agglo
engagé
dans
labellisation
2
de
rénergie
à partir
TEPOS
et
un
RS
ne
n
PCAET
avec
un
CVS
#
on”
programme
arabes
sert
Eire
d'actions
ee
permet
de
re
" Création
d'A
Nos
territoire
Watts
en
juin
2020
ER
>>
société
de
développement
de
4
tiures.
anne
l'énergie
solaire
paraings,
era
générer
de
nombreuses
retombées
locales
!
to
EE
Dore
"PIX
Cou
"7€
coteaux
Wire
68 tr
T
ao"
A2
cons
MUNICIPAL
Séance
du
23.05.22
NCA
EC
ea:
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Re
1e18E
Les
partenaires
A
ANTON
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s
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©
À
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#0
paWat
_7"*
AGGLO
ACÉERRES
ÉNERGIE PARTAGÉE
Annonay
Energie
CoopaWatt
Rhône
Agglo
Partagee
Un
fonds
d'i
ti
t
Une
SCOP
qui
aide
invesiissemen
à l'émergence
et
citoyen
national
accompagne
la
+
Une
ingénierie
société
citoyenne
financière
*<
Un
financement
développement
C1
citoyen
de
la
mobilisation
La
coordination
du
Un
soutien
à
l'émergence
AR
cover
MUNICIPAL
Séance
du
23.05.22
La
première
prise
de
participation
d'Annonay
Rhône
Agglo
s'est
faite
en
phase
de
développement
de
la première
grappe
d'installations
photovoltaïques
en
2020
(à
hauteur
de
45%
soit
67
500
€).
Une
nouvelle
participation
de
l'agglomération
est
envisagée
afin
de
cofinancer
la construction
de
ces
installations
photovoltaïques
prévue
Sur
2022-
2023
à travers
un
apport
en
capital
et
en
compte
courant
d'associés
(CCA).
Les
communes
volontaires
sont
également
invitées
à
participer
financièrement
au
projet
dans
cette
phase
de
construction.
Le
montant
total
des
travaux
s'élève
à 1
584
746
€,
financé
comme
suit
: Ressources
Emplois
Capital
Social
30
000
Investissement
1 584
746
Compte
courant
d'associé
186
949
Subvention
100
000
Dette
bancaire
1 267
796
Total
1 584
746
Total
1 584
746
Conformément
à la
répartition
financière
prévue
aux
statuts
et pacte
d'associés
(quotepart
de
participation
de
l'agglomération
et
des
communes
à À
Nos
Watts
de
45%),
il est
proposé
la répartition
suivante
:
Fonds
Propres
en
Construction
/ Exploitation
Il est
prévu
une
répartition
de
l'ordre
de
2/3
pour
les
communes
et
1/3
pour
l'agglomération.
Au
regard
des
réponses
reçues
des
communes,
il est
prévu
pour
cette
première
grappe
une
participation
maximum
des
communes
à hauteur
de
2,7€/habitant,
avec
un
plancher
de
participation
de
1 000
€.
Dans
un
premier
temps,
afin
de
financer
l'installation
des
centrales
solaires
sur
les
toitures
(viendra
plus
tard
l'installation
des
ombrières),
un
apport
en
capital
de
9 000
€ est
nécessaire.
Il est
donc
proposé
à ce
jour
aux
communes
de
devenir
actionnaire
d'A
Nos
Watts
à hauteur
de
0.3€/habitant,
avec
un
plancher
de
participation
de
500€.
Echanges
M.
DELORD
propose
de
prendre
une
participation
de
1 000
£, soit
20
actions
de
50
€. Il
informe
que
les
ombrières
étant
différées
dans
leur
réalisation,
À nos
watts
a besoin
d’une
moindre
participation
que
prévue
pour
cette
première
phase. M.
GAGNAIRE
s’abstiendra
sur
ce
point
car
il n’est
pas
favorable
sur
la forme.
Pour
M.
SOUBEYRAT,
c'est
le mot
actionnaire
qui
le gêne.
M.
MAULARD
répond
que
le vocable
actionnaire
est
employé
pour
désigner
une
personne
physique
ou
morale
et
que
les
citoyens
sont
appelés
sociétaires.
Ce
sont
des
termes
couramment
employés
et
les
banques
soutiennent
très
favorablement
ces
projets
car
il y
a une
garantie
d'achat
par
EDF
du
kwh.
M.
DELORD
propose
de
passer
au
vote.
Les
élus
du
Conseil
municipal
de
Roiffieux
s'entendent
sur
l'adoption
de
la motion
suivante
:
VU
la
Loi
relative
à la
Transition
Energétique
pour
la
Croissance
Verte
(LTECV)
du
18
août
2015,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2224-34
et
2253-1,
VU
le
Code
de
l'énergie,
notamment
l'article
L.314-28,
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
du
20
février
2020
relative
la
création
de
la
société
A Nos
Watts,
VU
le
bulletin
de
souscription
en
action
à la
société
À nos
Watts,
ci-annexé,
Le
Conseil
municipal,
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Christophe
DELORD
et
après
en
avoir
débattu,
APPROUVE
la participation
financière
de
la commune
de
Roiïffieux
à la
construction
de
la première
grappe
d'installations
photovoltaïques
portées
par
À Nos
watts,
pour
un
montant
de
1 000
€,
soit
20
actions
de
50
€ l'unité,
AUTORISE
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant
dûment
habilité,
à signer
le bulletin
de
souscription
en
action
à la
société
À nos
Watts,
ci-annexé,
AUTORISE
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant
dûment
habilité,
à réaliser
l'ensemble
des
dépenses
afférentes,
dans
la limite
des
inscriptions
budgétaires,
CHARGE
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant
dûment
habilité,
de
toutes
démarches
utiles
à l'exécution
de
la
présente
délibération. sents
: 21
Votants
: 23
Pour
: 21
Abstention
: 2
Contre
: 0
Prés
| 2022.04.03
Décision
modificative
n°1
du
Budget
principal
communal
2022
|
Rapporteur
: Madame
Nathalie
CLEMENT
Mme
CLEMENT
annonce
que
la Décision
modificative
n°1
porte
sur
le Budget
principal
communal
de
l'année
2022
et
vise
à
provisionner
au
compte
041,
les
remboursements
des
avances
inscrites
au
compte
238.
Cela
concerne
l'avance
sollicitée
par
Eiffage
pour
les
travaux
de
la
RD470
et
par
le
SDEO7
pour
cette
même
opération.
Cette
décision
modificative
n'emporte
aucune
incidence
financière
nouvelle
puisque
les
crédits
étaient
prévus
en
investissement. Elle
s'équilibre
en
recettes
et
en
dépenses
à un
montant
de
23
879
€ (Cf.
détail
ci-après).
Echanges
Pas
d'observation
formulée.
Les
élus
du
Conseil
municipal
de
Roiffieux
s'entendent
sur
l'adoption
de
la motion
suivante
:
VU
le
Budget
primitif
de
l'année
2022
adopté
par
le
Conseil
municipal
en
date
du
11
avril
2022,
CONSIDERANT
la nécessité
de
modifier
le budget
principal
communal
2022
afin
de
provisionner
au
chapitre
041
les
remboursements
d’avances
inscrites
au
compte
238,
Le
Conseil
municipal
de
la commune
de
ROIFFIEUX,
entendu
l'exposé
de
Mme
Nathalie
CLEMENT
et
après
en
avoir
délibéré, APPROUVE
la décision
modificative
n°1
du
budget
principal
communal
2022,
établie
comme
suit
:
2022
- BUDGET
PRINCIPAL-
DMI
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
041*231-2315
marché
RD
470
19689,00[041*231-238
19689,00
041*231-2315
Autres
construct
Acpt
enfouis
FT/SDE
4190,001041°231-238
4190,00
TOTAL
23
879,00[TOTAL
23
879,00
Présents
: 21
Votants
: 23
Pour
: 23
Abstention
: 0
Contre
:
O0
[ Points
divers
d’information
&
Tour
de
table
=
M.
DELORD
annonce
que
la consultation
des
entreprises
pour
les
travaux
à engager
sur
la route
de
la Chomotte
a été
lancée.
Les
entreprises
doivent
remettre
leurs
offres
au
plus
tard
pour
le
17/06/2022.
M.
GAGNAIRE
souhaite
pouvoir
consulter
les
plans
des
travaux
de
la
route
de
la
Chomotte.
M.
DELORD
réalise
un
point
d'étape
sur
l'avancement
des
études
sur
le projet
de
la cure.
Il rappelle
ainsi
les
dernières
réunions
qui
se
sont
tenues
(02/05
commission
La
cure,
16/05
rencontre
avec
M.
et
Mme
HOURDOU
pour
leur
exposer
le
projet,
17/05
réunion
de
travail
avec
le
cuisiniste)
et
présente
les
prochains
rendez-vous
et
les
prochaines
étapes
:
30/05
commission
La
cure,
une
commission
en
soirée
à
programmer,
travail
d'Estelle
et
Anthony
4 à la
création
de
leur
entreprise
+ travail
sur
un
questionnaire,
prospection
pour
l'acquisition
d'une
licence
IV
par
la
commune,
subvention
de
l'Etat
dont
la notification
nous
parviendra
prochainement,
soutien
des
sénateurs
pour
ce
projet
(ils
ont
rédigés
un
courrier
d'appui
adressé
au
Président
de
la Région),
sollicitation
du
Département
qui
interviendra
dès
la connaissance
de
leurs
nouveaux
dispositifs,
PC
déposé
fin
juillet,
Dossier
de
consultation
des
entreprises
ébauché
en
septembre.
M.
SOUBEYRAT
demande
quel
serait
le montant
du
loyer.
M.
BRUNEL
demande
quelle
forme
juridique
encadrera
le partenariat
avec
les
futurs
restaurateurs.
M.
DELORD
propose
que
la commission
puisse
travailler
sur
ces
questions.
M.
DELOROD
présente
l'agenda
des
prochaines
réunions
:
AGENDA s Lundi
30.05.22
à 14h
: Commission
La
Cure
* Mercredi
29.06.22
à 18h30
: Commission
Associations
* Lundi
04.07.22
à 20h
: Conseil
municipal
Mme
ANDRE
informe
que
l'association
Créa'Art
souhaite
prendre
contact
avec
les
élus
de
Roïffieux
pour
les
informer
de
leurs
actions.
lIs
sont
une
vingtaine
d’adhérents.
M.
MOREL
signale
un
squat
et
des
problèmes
entre
des
jeunes
et
la gaule
annonéenne.
M.
MOREL
indique
qu'il
y a
toujours
des
problèmes
de
réglage
d'éclairage
route
de
la Chomotte.
Mme
SAUZEAT-
VOLOZAN
évoque
aussi
la même
problématique
aux
Cèdres.
M.
SOUBEYRAT
demande
des
nouvelles
de
l'affaire
BOUTIN.
M.
DELORD
répond
que
M.
BOUTIN
a effectué
sa
déclaration
d'urbanisme
en
mairie
et
que
celle-ci
est
à l'étude
du
service
instructeur
d'Annonay
Rhône
Agglo.
M.
DELOROD
profite
de
ce
sujet
pour
préciser
que,
pour
l'inauguration
des
travaux
de
la RD470
et
de
la place
du
grand
chemin,
la commune
a fait
appel
aux
entreprises
situées
sur
cet
axe
pour
le buffet
et
ajoute
que
l'entreprise
de
M.
BOUTIN
a été
sollicitée
maintes
fois
auparavant.
M.
SOUBEYRAT
a été
interpellé
par
les
infirmières
installées
dans
le bâtiment
de
la salle
Félix.
Elles
souhaiteraient
pouvoir
disposer
d’une
signalétique
indiquant
leur
activité.
M.
DELORD
souhaite
connaître
si leur
activité
restera
installée
de
manière
pérenne
dans
ce
bâtiment.
M.
SOUBEYRAT
demande
si on
ne
peut
pas
prévoir
une
subvention
exceptionnelle
pour
l'AEP
compte
tenu
de
l'annulation
de
la marche
nocturne
suite
à l'incendie
de
la forêt.
M.
DELORD
indique
n'avoir
reçu
aucune
demande
de
leur
part.
Il informe
avoir
autorisé
l'association
à vendre
leurs
produits
à l'arrière
du
complexe
de
La
Garde
et,
semble-t-il,
tout
a été
vendu.
Il a
également
accepté
qu'il
y ait
une
animation
musicale
pour
cette
occasion.
Il propose
d'attendre
le bilan
financier
de
l'opération.
Mme
SAUZEAT-VOLOZAN
signale
que
certains
chemins
sont
très
enherbés,
notamment
route
de
la Croze.
Mme
SAUZEAT-VOLOZAN
informe
que
la Préfecture
va
prochainement
redéployer
des
services
de
délivrance
de
CNI
dans
d’autres
communes
vu
l'engorgement
des
services.
M.
DELORD
répond
ne
pas
avoir
encore
reçu
de
sollicitation
de
la Préfecture
en
ce
sens.
Mme
SAUZEAT-VOLOZAN
souhaite
connaître
l'état
d'avancement
du
PLUIiH.
M.
DELORD
informe
que
les
travaux
actuels
sont
ciblés
sur
l’état
des
lieux
de
la vacance,
des
dents
creuses
qui
permettra
in fine
de
définir
le potentiel
à construire.
Un
gros
travail
est
mené
par
chaque
collectivité
pour
établir
finement
cet
état
des
lieux.
M.
MAULARD
souhaite
pouvoir
participer
à davantage
de
travaux
sur
le PLUIH.
M.
DELORD
répond
que
la commission
sera
bien
évidemment
consultée
et
réunie
dès
que
des
choix
seront
à arbitrer.
M.
GAGNAIRE
demande
quelle
suite
est
donnée
à la
réunion
qui
s’est
tenue
sur
les
économies
d'énergie.
Mme
CHAZOT
informe
que
plusieurs
pistes
sont
déjà
engagées
comme
celles
sur
le chauffage,
l'éclairage
dans
l’école
publique
et
l'éclairage
public.
Une
prochaine
réunion
organisée
en
septembre
permettra
de
prioriser
les
actions
car
certaines
sont
plus
coûteuses
et
d’autres
nécessitent
un
temps
plus
long
de
mise
en
œuvre.
M.
GAGNAIRE
signale
qu'un
particulier
a réalisé
son
accès
sur
le chemin
des
coteaux
et
s'inquiète
des
écoulements
des
eaux
en
cas
de
gros
orage. M.
BRUNEL
signale
que
l'entreprise
située
au
Pont
de
la bique
stocke
du
matériel
et
que
cela
s'apparente
à «
une
casse
».
Mme
VILLIEN
a fait
passer
le compte-rendu
de
la classe
découverte
de
l'école
publique.
Elle
ajoute
que
les
enfants
ont
présenté
à
leurs
parents
le
détail
de
leur
séjour.
Mme
VILLIEN
informe
que
le CME
a effectué
ses
plantations
à la
MAPA
et
a ensuite
partagé
un
goûter
avec
les
résidents.
C'était
un
moment
très
convivial
et
très
apprécié
comme
à l'accoutumée.
La
séance
est
close
à 22h47.
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
C.
DELORD
E.
TARDY