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Compte-Rendu - 2018 07 Compte Rendu cm
Document publié le Vendredi 20 juillet 2018 par la commune de Cormoz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 07 Compte Rendu cm)
Thèmes du document : Transports, Logement, Institutions publiques,
FOLIO 86
MAIRIE
01560 CORMOZ
AFFAIRES MUNICIPALES
Séance du 20 juillet 2018
Procuration : Laetitia PIZZINI à Fanny BEREZIAT
Absent : Frédéric BAILLET
Secrétaire de séance : Dominique PERTUIZET
Le conseil municipal, réuni le 20 juillet 2018 à 20h00 sous la présidence de M. Pierre RIONDY, maire, a délibéré sur les questions suivantes :
N° Délibération
Approbation à l’unanimité du compte-rendu de la réunion du jeudi 21 juin 2018
M. le Maire demande l’autorisation de rajouter un sujet à délibérer à l’ordre du jour : - Pompiers – Achat d’équipement et demande de subvention auprès du SDIS de l’Ain ; Le conseil accepte la demande.
Il présente également le courrier de Mme Denise VITTE annonçant sa démission au sein du conseil municipal, effective à la date du 7 juillet 2018.
2018-050 Centre de Gestion de l’Ain – Service de missions temporaires M. le Maire présente le nouveau service mis en place par le Centre de Gestion de l’Ain proposant une prestation de mise à disposition de personnel dans le cadre de missions temporaires (remplacement d’agents titulaires indisponibles pour des raisons de maladie, réponse à un accroissement temporaire d’activité ou autres besoins spécifiques). Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de recourir au service de missions temporaires du Centre de Gestion de l’Ain chaque fois que cela sera nécessaire et autorise M. le Maire à signer la convention s’y référant.
2018-051 Rue du cimetière – Convention de servitude de passage de canalisation d’eau de voirie sur des terrains privés
M. le Maire rappelle au conseil municipal qu’à la suite des travaux de création d’une canalisation d’évacuation d’eau de voirie sur les parcelles cadastrées AA192 et AA194, une convention de servitude de passage de canalisation doit être établie entre la propriétaire, Mme Lucette DONGUY et la commune. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de mandater Me Alexandre BONNEAU, notaire à Saint-Trivier-de-Courtes, pour l’élaboration de la convention et autorise M. le Maire à la signer.
2018-052 Eclairage public – Extinction programmée
M. le Maire rappelle la volonté de la municipalité d’initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d’énergie. Une réflexion avait ainsi été engagée par la commission des réseaux sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de l’éclairage publique. Il présente le projet proposé par la commission, et notamment les secteurs de la commune concernés et les horaires d’extinction proposés, soit de 23h00 à 5h00. Le conseil municipal, à l’unanimité, décide que l’éclairage public sera interrompu la nuit de 23h00 à 5h00 sur les secteurs suivants : FOLIO 87
- Secteur de l’église : route du Mollard, rue des Acacias (lotissement le Mollard), façade de l’église, une partie de la route de Varennes, ainsi que l’ensemble des pavillons locatifs de la SEMCODA ;
- Secteur du centre village : Une partie de la rue centrale (côté sud) et de la rue du champ du Bourg ;
- Lotissement Léon DAUJAT ;
- Secteur de la Bascule : l’ensemble des nouveaux lampadaires, en sortie d’agglomération.
En période de fêtes ou d’événements particuliers, l’éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit.
Dès que la date de mise en place de l’extinction sera fixée, les habitants de la commune en seront informés par voie postale et par le site internet.
2018-053 Tarifs restaurant scolaire et garderie au 1er septembre 2018 La commission école cantine propose une augmentation de 0.05 € des tarifs de la cantine (exceptés les repas exceptionnels de dépannage) et de la garderie. Après en avoir délibéré et avoir voté, le conseil municipal, à l’unanimité, fixe les nouveaux tarifs tels qu’ils suivent à compter du 1er septembre 2018 :
Repas enfant : 3.70 € - Repas adulte : 5.90 € - Garderie périscolaire matin ou soir : 2.60 € Repas « hors délai – Dépannage » demandé en dehors du délai fixé dans le livret d’accueil périscolaire : 6.00 €.
2018-054 CPINI de Cormoz – Achat habillement
M. le Maire présente le devis de la société UGAP relatif à l’achat de 3 paires de rangers pour les sapeurs-pompiers volontaires de la commune. Le conseil municipal accepte à l’unanimité le devis de la société UGAP pour un montant de 358.71 € HT, soit 430.45 € TTC. Mr le Maire informe que cette dépense est subventionnable par le SDIS de l’Ain à hauteur de 60% du montant HT.
Commissions Ecole, Cantine, Garderie, Bibliothèque, Culture et loisirs, Bulletin et Site internet
Ecole : Compte-rendu du conseil d’école du 3 juillet.
Chapelle de Bellor : Présentation détaillée de l’ensemble des travaux pouvant être réalisés pour la rénovation du bâtiment, avec une priorité sur les prestations obligatoires pour la remise en état du bâtiment, mais également des travaux permettant la mise en valeur du caractère patrimonial de la chapelle. FOLIO 88
Commission voirie, matériel technique et cimetière
Aménagement route de la Bascule : La réception du chantier a été effectuée ce vendredi 20 juillet. Quelques travaux nécessitent une reprise (joints, nettoyage bouches à clefs et tampons, …).
Divers
Présentation des permis de construire et déclarations préalables récemment déposés - PC00112418D0005 – GRENIER Jean-François – Extension par construction d’une pièce et d’un atelier technique – 62 rue centrale.
- DP00112418D0008 – DAUVERCHAIN Pierre – Construction abri de jardin et poulailler – 265 route des Montets.
- DP00112418D0009 – PRUDENT Noël – Extension de la toiture – 148 chemin de l’Etang.
- DP00112418D0010 – CHARASSE Karine – Division parcellaire – chemin des Tronches.
Demande d’occupation du domaine public : M. le Maire donne lecture du courrier de M. Sébastien BESSONNARD demandant l’autorisation d’utiliser le domaine public (accotement) jouxtant sa propriété, afin d’y stationner son camion ou propose d’acquérir cette partie du domaine public. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, refuse de consentir à la vente et refuse, pour des raisons de sécurité (empiétement sur la voie communale) d’autoriser l’occupation du domaine public pour stationnement ou l’entrepôt de matériel et autres.
RGPD : Présentation du nouveau dispositif « Règlement général sur la protection des données ». Ce dernier sera prochainement étudié.
Date à retenir
Samedi 21 juillet : Stade municipal – Mise en accessibilité – Réunion de la commission bâtiment sur place à 10h00 ;
Mercredi 25 juillet : Commission bâtiments – Etat des lieux sortant du logement 106
rue centrale à 20h00 ;
Mardi 31 juillet : Réunion commission DECI en mairie à 19h00 ;
Jeudi 6 septembre : CA3B – Réunion commission transport ;
Vendredi 7 septembre : Correspondant défense – Journée d’information à la
Valbonne ;
Lundi 10 septembre : CA3B – Conf2rence des Maires ;
Mercredi 12 septembre : CA3B – Réunion commissions finances à Bourg-en-Bresse
à 18h00 ;
Lundi 17 septembre : Conseil communautaire à Viriat à 18 h00 ;
Lundi 8 octobre : Réunion de la commission salle en mairie à 18h00 ;
Congés annuels : Le secrétariat de mairie sera fermé du 13 au 29 août 2018 Réouverture le vendredi 31 août à 9h00
Durant cette période des permanences seront effectuées le lundi 20 et le vendredi 24 août de 9h00 à 12h00
Date du prochain conseil municipal le vendredi 14 septembre 2018 à 20h00
Mr le Maire,
Pierre RIONDY FOLIO 89
MAIRIE
01560 CORMOZ
AFFAIRES MUNICIPALES
Séance du 20 juillet 2018
Répertoire des délibérations
Numéro de
délibération Objet
2018-050 Centre de Gestion de l’Ain – Service de missions temporaires
2018-051 Rue du cimetière – Convention de servitude de passage de canalisation d’eau de voirie sur des terrains privés
2018-052 Eclairage public – Extinction programmée
2018-053 Tarifs restaurant scolaire et garderie au 1er septembre 2018
2018-054 CPINI de Cormoz – Achat habillement
Emargement des Conseillers Municipaux présents
NOM Prénom Absent Procuration à Signature
RIONDY Pierre
PALLUD Corinne
FION Bernard
PROST Isabelle
PRABEL Jean-Claude
PERTUIZET Dominique
FAVIER Monique
FERRIER Olivier
BEREZIAT Fanny
BAILLET Frédéric X
PIZZINI Laetitia X BEREZIAT Fanny
VITTE Denise
LAYAT Claude