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Compte-Rendu - 2018 09 14 Compte Rendu cm
Document publié le Vendredi 14 septembre 2018 par la commune de Cormoz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 09 14 Compte Rendu cm)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Institutions publiques,
FOLIO 99
MAIRIE
01560 CORMOZ
AFFAIRES MUNICIPALES
Séance du 14 septembre 2018
Procuration : Bernard FION à Pierre RIONDY
Secrétaire de séance : Corinne POIRIER
Le conseil municipal, réuni le 14 septembre 2018 à 20h00 sous la présidence de M. Pierre RIONDY, maire, a délibéré sur les questions suivantes :
N° Délibération
Approbation à l’unanimité du compte-rendu de la réunion du vendredi 20 juillet 2018
M. le Maire demande l’autorisation de rajouter deux sujets à délibérer à l’ordre du jour :
- Chapelle de Bellor – Travaux de sondage des peintures intérieures ;
- DECI – Pesage des poteaux d’incendie
Le conseil accepte la demande.
2018-055 Syndicat intercommunal de distribution d’eau Bresse Revermont – Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l’eau potable pour l’année 2017
Le rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public de l’eau potable pour l’année 2017 est approuvé à l’unanimité.
2018-056 Fusion des syndicats intercommunaux d’eau potable Ain-Suran-Revermont, Bresse-Revermont, Moyenne-Reyssouze et Saint-Amour-Coligny
M. le Maire expose que Monsieur le Préfet, par courrier notifié en date du 30 août 2018, a adressé à la commune un arrêté fixant le projet de périmètre d’un nouveau syndicat résultant de la fusion des syndicats intercommunaux d’eau potable Ain- Suran-Revermont, Bresse-Revermont, Moyenne-Reyssouze et Saint-Amour-Coligny. Il rappelle que cette fusion découle de la Loi NOTRe de 2015 et de la concertation engagée entre ces 4 syndicats, de manière à créer un syndicat comportant des communes sur plusieurs intercommunalités à fiscalités propres, qui pourra perdurer suite aux transferts de compétence Eau Potable. Il indique que les comités des quatre syndicats intercommunaux ont délibéré favorablement sur les projets de périmètre et de statuts. Le nouveau syndicat sera dénommé « Syndicat d’Eau Potable Bresse Suran Revermont » et son siège sera à Marboz. En vertu de l’article L5212-27 du Code Général des Collectivités Territoriales, les organes délibérant des membres des syndicats concernés disposent d’un délai de 3 mois pour se prononcer sur le projet de périmètre et les statuts du nouveau syndicat. Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la fusion des syndicats, le projet de périmètre et le projet de statuts du futur syndicat.
2018-057 Préfecture de l’Ain – Contrôle de légalité et actes budgétaires– Changement de 2018-058 prestataire pour la télétransmission
M. le Maire rappelle que la commune procède depuis 2011 à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité à la préfecture de l’Ain. Pour ce faire le conseil municipal avait choisi de faire appel à l’organisme Chambersign (plateforme S2LOW d’ADULLACT) pour la délivrance des certificats numériques nécessaires à la télétransmission. La convention signée entre le Centre de Gestion de l’Ain et l’association ADULLACT arrivant à terme au 31 décembre 2018, il convient de FOLIO 100
procéder au changement de prestataire de télétransmission. Il informe également que le module Ix-Change acquis en 2016 auprès de la société JVS MAIRISTEM pour la télétransmission des factures aux services des finances publiques répond aux normes d’agrément pour la transmission par voie électronique des actes de la collectivité soumis au contrôle de légalité. Il ajoute qu’il serait opportun de mettre en place dans le même temps la télétransmission des actes budgétaires. Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de procéder au changement de prestataire de télétransmission pour les actes soumis au contrôle de légalité, de retenir le module Ix-Change en remplacement de la plateforme S2LOW et de procéder à la mise en place de la télétransmission des actes budgétaires à la Préfecture de l’Ain, à compter du 1er janvier 2019.
2018-059 Budget commune – Décision modificative 3 – Aménagement route de la Bascule M. le Maire informe qu’il convient de procéder à la régularisation d’une écriture comptable relative au remboursement de l’avance forfaitaire versée à l’entreprise SOCAFL au début du marché des travaux (virements de crédits de compte à compte dans l’opération 182 – Aménagement route de la Bascule) Le conseil municipal, à l’unanimité accepte cette régularisation par le biais d’une décision modificative.
CREDITS A OUVRIR
Chapitre Article Opération Nature Montant 041 2315 182 Installations matériel et outillage technique 10 587,00
CREDITS A REDUIRE
Chapitre Article Opération Nature Montant
23 2315 182 Installations, matériel et outillage technique -10 587,00
2018-060 Service technique – Remplacement du camion de service M. Jean-Claude PRABEL présente l’offre reçue de la SARL SOREVAM pour l’acquisition d’un camion utilitaire d’occasion, en remplacement du camion actuel devenu irréparable. Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte ce devis pour un montant de 16 900.00 € HT, soit 20 280.00 € TTC. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif dans l’opération 198 – Matériel 2018. L’ancien équipement sera mis en vente en l’état pour un montant de 1 200.00 €.
2018-061 Attribution logement 48 place de l’école
Ce logement est attribué à Mme Murielle SCULTORE à compter du 1er novembre 2018 moyennant un loyer mensuel de 416.00 € + 5.00 € de charges.
2018-062 Mise en accessibilité des WC publics et des vestiaires du stade municipal – Choix du maître d’œuvre
M. le Maire présente les offres du cabinet d’Architecte Claudio CUCCHIA pour la maîtrise d’œuvre de la mise en accessibilité des WC publics et des vestiaires du stade. Le conseil municipal, à l’unanimité, valide l’opération de mise en accessibilité de ces bâtiments et accepte ces devis d’un montant respectif de 4 500.00 € HT,
soit 5 400.00 € TTC et de 6 000.00 € HT, soit 7 200.00 € TTC. Il décide également de solliciter des aides et subventions auprès de l’état (DETR), de la région (Contrat de ruralité ou contrat ambition région) et du département (Dotation territoriale).
2018-063 Nomination nouveau membre CCAS
A la suite de la démission de Mme Denise VITTE, Mr le Maire informe qu’il convient de nommer un nouveau membre du Centre Communal d’Action Sociale issu du conseil municipal. Mme Fanny BEREZIAT accepte de rejoindre le bureau du CCAS.
2018-064 Attribution de l’indemnité de conseil au receveur municipal Le conseil municipal accepte d’attribuer l’indemnité de conseil à Mme Agnès BONNAND, comptable du Trésor de la Trésorerie de MONTREVEL EN BRESSE, à compter du 1er juillet 2018. FOLIO 101
2018-065 Rénovation Chapelle de Bellor – Travaux de sondage
Mme Isabelle PROST présente les deux offres reçues pour l’étude stratigraphique et les travaux de sondage des parements intérieurs de la chapelle. Elle rappelle que cette prestation est subventionnable par le Conseil Départemental de l’Ain, à hauteur de 45% du montant TTC. Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de retenir le devis de M. VITALONI Thierry pour un montant de 2 850 € HT, soit 3 420.00 € TTC et sollicité le Conseil Départemental de l’Ain – Service patrimoine et culturel - pour l’obtention d’une subvention.
2018-066 DECI (Défense Extérieure Contre l’Incendie) – Pesage des poteaux d’incendie M. Jean-Claude PRABEL présente les deux offres pour le pesage des poteaux d’incendie de la commune. Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte l’offre de l’entreprise SOGEDO pour un montant de 1 290.00 € HT, soit 1 548.00 € TTC. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif dans l’opération 201 – DECI – Défense Incendie.
Commission finances, fleurissement et cérémonie
Finances : Budget principal - Taxes additionnelles et droits d’enregistrement : Le montant attribué pour l’année 2018 s’élève à 42 947.00 €.
Budget assainissement - Prime de performance épuratoire au titre de l’exercice 2017 : 2 116.64 €.
Commission bâtiments, réseaux et urbanisme
Dossier Ad’AP – Accessibilité des bâtiments communaux : Les dossiers de demande de dérogation relatifs à l’épicerie et au salon de coiffure élaborés par l’Agence Départementale d’Ingénierie de l’Ain et des notices d’accessibilité et de sécurité incendie ont été transmises pour instruction à la Direction Départementale des Territoires de l’Ain.
Commissions Ecole, Cantine, Garderie, Bibliothèque, Culture et loisirs, Bulletin et Site internet
Ecole, Cantine, Garderie : Point sur la rentrée scolaire. L’école accueille cette année 68 élèves. L’effectif moyen est de 47 enfants par jour pour la cantine et d’une quinzaine d’enfants le matin et le soir pour la garderie.
Bibliothèque : Compte-rendu de la réunion du 9 septembre 2018 avec les bénévoles. Bulletin municipal 2019 : Lancement de l’élaboration.
Commission voirie, matériel technique et cimetière
GRT Gaz – Travaux de réfection de voirie : A la suite des travaux relatifs à la nouvelle canalisation de gaz, les voies communales empruntées par la société ont été remises en état par GRT Gaz.
Divers
Présentation des permis de construire et déclarations préalables récemment déposés - PC00112418D0006 – MABILEAU Romain et BUIRON Blandine – Construction maison d’habitation – 490 route des Avignons.
- PC00112418D0007 – GAEC DE LA PIE – Extension bâtiment agricole – 2819 route de Chamandray.
- PC00112418D0008 – MULTIN Charlotte – Construction maison d’habitation – route de Saint-Nizier.
- PC00112418D0009 – D’ADAMO Mario – Construction maison d’habitation – chemin des Tronches.
- DP00112418D0011 – D’ADAMO Mario – Construction abri de jardin– chemin des Tronches.
- DP00112418D0012 – BERNARD Nicolas – Installation photovoltaïque – 337 route de Saint-Nizier. FOLIO 102
Personnel communal : Prolongation du contrat de M. Julien BRAIBANT, agent technique, jusqu’au 31 décembre 2018.
Nouveaux correspondant de la Voix de l’Ain : M. Yves GOUX.
Date à retenir
Lundi 17 septembre : Conseil communautaire à Viriat à 18 h00 ;
Mardi 18 septembre : Transfert de compétence assainissement à la CA3B –
Rencontre avec M. LE GALL en mairie à 10h00 ;
Mardi 18 septembre : Réunion CLECT à Bourg-en-Bresse à 18h00 ;
Jeudi 20 et vendredi 21 septembre : Elaboration du Document Unique de la
commune ;
Lundi 24 septembre : SIEA - Rencontre avec M. CLARET en mairie à 10h00 ;
Vendredi 5 octobre : Réunion d’élaboration du calendrier des fêtes 2019 en mairie à
20h00 ;
Lundi 8 octobre : Réunion de la commission salle en mairie à 18h00 ;
Mardi 9 octobre : CA3B – Commission Transport.
Date du prochain conseil municipal le vendredi 12 octobre 2018 à 20h00
Mr le Maire,
Pierre RIONDY FOLIO 89
MAIRIE
01560 CORMOZ
AFFAIRES MUNICIPALES
Séance du 14 septembre 2018
Répertoire des délibérations
Numéro de
délibération Objet
2018-055 Syndicat intercommunal de distribution d’eau Bresse Revermont – Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l’eau potable pour l'année 2017
2018-056 Fusion des syndicats intercommunaux d’eau potable Ain-Suran-Revermont, Bresse-Revermont, Moyenne-Reyssouze et Saint-Amour-Coligny
2018-057 Préfecture de l’Ain – Contrôle de légalité - Changement de prestataire de télétransmission
2018-058 Préfecture de l'Ain - Télétransmission des actes budgétaires
2018-059 Budget commune – Décision modificative n°3 – Aménagement route de la Bascule
2018-060 Service technique – Remplacement du camion de service
2018-061 Attribution logement 48 place de l’école
2018-062 Mise en accessibilité des WC publics et des vestiaires du stade municipal – Choix du maitre d’œuvre
2018-063 Nomination nouveau membre CCAS
2018-064 Attribution de l’indemnité de conseil au receveur municipal
2018-065 Rénovation Chapelle de Bellor – Travaux de sondage
2018-066 DECI (Défense Extérieure Contre l’Incendie) – Pesage des poteaux d’incendie
Emargement des Conseillers Municipaux présents
NOM Prénom Absent Procuration à Signature
RIONDY Pierre
PALLUD Corinne
FION Bernard X RIONDY Pierre
PROST Isabelle
PRABEL Jean-Claude
PERTUIZET Dominique
FAVIER Monique
FERRIER Olivier
BEREZIAT Fanny
BAILLET Frédéric
PIZZINI Laetitia
LAYAT Claude