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Arrêté - 66 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lucinges.
Lien du pdf (Arrêté - 66 2025)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Sécurité publique,
Publié sur le site internet de la
communele: 20 [05/2085
ité lacte: | Jean-Luc SOULAT, LUCINGES Qualité et auteur de l'acte : | “Menedé Lung
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ARRETE MUNICIPAL N° 66-2025
Extinction de l’éclairage public sur l’ensemble du territoire communal
du 2 juin au 29 août 2025
Le Maire de la Commune de Lucinges,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment ses articles L2212-1 et 2 relatifs à la police municipale dont l’objet est d’assurer le bon ordre, la sureté, la sécurité et la salubrité publiques ;
Vu le Code Civil, le Code de la route, le Code Rural, le Code de la voirie routière
Vu le Code de l’Environnement, notamment ses articles L583-1 à L583-5 portant sur la prévention et la limitation des nuisances lumineuses, et la limitation des consommations énergétiques ; Vu le décret du 12 juillet 2011, publié au JO du 13 juillet, déterminant le champ d’application de la réglementation destinée à prévenir et limiter les nuisances lumineuses 5
Vu la loi N°2015-992 du 17 août 2015 sur la transition énergétique pour la croissance verte, et notamment l’article 189 ;
Vu la loi N°2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
et notamment les articles 1%, 3, 7 et 72 ;
Vu la délibération N°2016-05-05 du conseil municipal en date du 19 mai 2016, relative aux horaires de
fonctionnement de l’éclairage public de la commune ;
Vu les arrêtés N°2016-11, 2018-16 et 2021-45 règlementant les heures de coupure de l’éclairage public sur le territoire communal ;
Considérant qu’il est nécessaire de lutter contre les nuisances lumineuses, les émissions de gaz à effet de serre et d’engager des actions en faveur des économies d’énergie et de la maîtrise de la demande en énergie ;
Considérant qu’à certaines heures et dans certains lieux, le fonctionnement de l’éclairage public en mode permanent ne constitue pas une nécessité absolue ;
Considérant que par arrêtés N°2016-11 du 30 mai 2016 puis N°2018-16 du 6 mars 2018, l’éclairage public nocturne a été réglementé pour être coupé de minuit à six heures tous les jours de la semaine ;
Considérant qu’il y a un réel bénéfice de cette extinction au niveau des économies d’énergie et de la biodiversité nocturne ;
Considérant qu’il convient de poursuivre cette action en faveur de la maîtrise des consommations d’énergies et de la préservation de l’environnement en éteignant totalement Péclairage public communal
entre le 2 juin et le 29 août 2025 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1: l'éclairage public sera totalement éteint durant la période du lundi 2 juin au vendredi 29 août 2025 sur l’ensemble du territoire communal.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication par affichage en mairie et sur le
site internet de la commune www.lucinges.fr.
© Mairie - 90, place de l'Eglise - 74380 Lucinges 0450433093 D accueil@lucinges.fr {© lucinges.fr & Lucinges Êpehe 9 ARTICLE 3 : La responsable des services techniques, la secrétaire générale des services, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’application du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Il sera adressé une copie pour information et suite à donner à :
- Monsieur Le Directeur Départemental des Territoires de la Haute-Savoie ;
- Monsieur Le Président du Conseil Départemental de la Haute-Savoie ;
- Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’ Annemasse ;
- Monsieur Le Président du SDIS ;
- Monsieur Le Président du SYANE.
Fait à Lucinges, le 26 mai 2025
Le Maire,
Jean- Luc SOULAT
Le Maire :
e Certifie le caractère exécutoire de cet acte,
° _Informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr