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Document publié le Mercredi 26 avril 2023 par la commune de Réaumont.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 05 03 PV 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
1
Commune de Réaumont
Département de l’Isère
Registre des délibérations
du Conseil Municipal
P Pr ro oc cè ès s- -v ve er rb ba al l d de e l la a s sé éa an nc ce e d du u 0 03 3 m ma ai i 2 20 02 23 3
L’an deux mil vingt-trois, le 03 mai à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de Réaumont, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie dans la salle des mariages, sous la présidence de Patrick MOREL, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : mercredi 26 avril 2023
Sont présents les conseillers municipaux suivants :
A 19 heures 00, M. Patrick MOREL, Maire, déclare la séance ouverte. L’appel nominal est effectué. Le Conseil est réuni au nombre prescrit par l’ article L2121 – 17 du CGCT
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Séance du 03 mai 2023 Présent Absent (e) / excusé(e) Pouvoir à
MOREL Patrick Maire X
MOLLIER-SABET
Françoise 1ère adjointe X
LEGROS Laurent 2ème adjoint X
RAVACHOL Catherine 3ème adjointe X
FOURNIER Nicolas 4ème adjoint X Patrick MOREL
OUARD Michel Conseiller X Catherine
RAVACHOL
LEGALL Roger Conseiller X
BOIZARD Geneviève Conseillère X
MOREL Grégory Conseiller X
ROUSSEAU Christelle Conseillère X
BERENGUER Marion Conseillère X Christelle
ROUSSEAU
SANCHEZ Benjamin Conseiller X
LAURENT Brigitte Conseillère X
PRAT Franck Conseiller X Françoise
MOLLIER-SABET
FRANCO Antoine Conseiller X
- Approbation du Compte-rendu de la séance du 23 mars 2023.
- Catherine RAVACHOL est nommée secrétaire de séance.
- Autorisation donnée au maire de procéder à la vente de tables
- Vote des taux d’imposition en incluant la THRS 2
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 23 MARS 2023
Le procès-verbal de la séance du 23 mars 2023 est approuvé par les membres présents à l’unanimité.
Délibération 16/2023 :
Vente de mobilier appartenant à la commune
M. le Maire présente au conseil l’acquisition des nouvelles tables de la salle des fêtes.
Il propose au conseil de vendre les anciennes tables selon les modalités suivantes.
Vendues par lot de 5 plateaux et 6 barres de pieds : 50 € le lot.
Le conseil, après en avoir délibéré, autorise M. le Maire à procéder à la vente de ces tables selon les conditions précitées.
Présents : 8 Votants : 12 Pour : 12 Contre : 0 Abstentions : 0
Délibération 17/2023 :
Vote des taux d’imposition 2023
Rapporteur : Catherine RAVACHOL
Mme RAVACHOL rappelle qu’en 2023, les communes pourront de nouveau faire varier leur taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale (THRS).
Pour l’année 2023, Madame RAVACHOL propose au conseil de maintenir les taux en vigueur en 2022 en intégrant les taux de THRS.
Taux de référence total sur le Foncier bâti : maintien du taux de 40,41 %.
Taxe sur le foncier non bâti : maintien du taux de 2022 soit 66,92 %.
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : maintien du taux à 8,74 %.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
1/ Fixe les taux des impôts locaux comme suit pour 2023 :
Maintien du taux de référence total sur les propriétés bâties de 40,41 % Foncier non bâti : maintien à 66,92 %
THRS : maintien à 8.74 %
Présents : 8 Votants : 12 Pour : 12 Contre : 0 Abstentions : 0
Questions diverses.
M. le Maire rappelle que le prochain conseil municipal se tiendra le 9 juin. Les délégués du conseil municipal et les suppléants au sein du collège électoral chargé de l’élection des sénateurs seront désignés lors de cette séance.
La séance est levée à 19h35
Le Maire,
Patrick MOREL
Suivent les signatures au registre