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Procès Verbal - PV du 24 novembre 2023
Document publié le Vendredi 24 novembre 2023 par la commune d'Estaing.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 24 novembre 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Changement climatique, Transports,
DEPARTEMENT
DE L’AVEYRON
Commune D’ESTAING
PROCES-VERBAL
du CONSEIL MUNICIPAL D’ESTAING
Séance du 24 novembre 2023
L’an deux mille vingt-trois le vingt-quatre novembre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Estaing s’est réuni en session ordinaire à la salle du conseil, sous la présidence de Nathalie COUSERAN, Maire
Date de convocation :
17/11/2023
Membres en exercice : 10
Membres présents : 9
Suffrages exprimés : 10
Quorum : 6
Présents : COUSERAN Nathalie, BRUNET Philippe, PRADALIER Jean, MARC Chantal, REGIS Jean-Pierre, MOMMEJA Gisèle, AYGALENQ Françoise, ALAUX Bernard, PAGES Christine,
Excusés ayant donné pouvoir : DIAS Dimitri à Nathalie COUSERAN
Excusés :
Secrétaire de séance : BRUNET Philippe
Madame le Maire ouvre la séance, constate que le quorum est atteint et donne lecture des pouvoirs.
Monsieur Philippe BRUNET est désigné secrétaire de séance.
Le conseil municipal valide à l’unanimité le PV du conseil du 19 octobre 2023
Madame le Maire rend compte des décisions prises depuis le précédent conseil, telles que mentionnées ci- après :
2023-01 25/10/2023 Signature du contrat diagnostic amiante et plomb avant travaux – camping de la Chantellerie
2023-02 25/10/2023 Signature de l’avenant au contrat de groupe risques statutaires du CDG 12
2023-03 26/10/2023 Signature du devis des travaux de la piscine
L’ordre du jour est le suivant :
- Approbation de l’avenant au contrat bourg-centre
- Convention de répartition des charges en matière de conservation, d’entretien et d’exploitation du domaine public routier départemental
- Questions diverses
DL2023-07-001- Avenant du Contrat Bourg-Centre
Sur la base de l’expérience acquise lors de la première génération des Contrats Territoriaux Occitanie et Contrat Bourgs-Centres Occitanie, lors de ses Assemblées Plénières des 25 mars et 16 décembre 2021, la Région a adopté les principes d’une politique territoriale 2022-2028 visant à impulser et accélérer l'engagement des territoires vers une région plus inclusive et à énergie positive et répondre ainsi aux enjeux prioritaires identifiés par le PACTE VERT Occitanie, fondement des politiques publiques régionales, qui repose sur trois piliers :
- La promotion d’un nouveau modèle de développement, sobre et vertueux, porteur de justice sociale et territoriale, conciliant excellence et soutenabilité ;
- Le rééquilibrage territorial ; - L’adaptation et la résilience face aux impacts du changement climatique.
En cohérence avec les priorités d’aménagement portées dans le projet de Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires - SRADDET Occitanie 2040 et les mesures de transformation définies par le PACTE VERT, la Région souhaite mettre en œuvre une nouvelle génération de la politique contractuelle territoriale qui a vocation à traduire, au niveau de chaque Territoire de Projet, une ambition collective : faire évoluer notre société vers un modèle plus juste et plus durable.
Dans ce nouveau cadre, la dynamique des Contrats Bourgs-Centres est poursuivie pour la période 2022-2028.
Le partenariat qui a été mis en place lors de la précédente génération de Contrats Bourgs-Centres Occitanie, notamment avec les services de l’Etat, l’Etablissement Public Foncier Occitanie, les CAUE d’Occitanie et tout autre partenaire souhaitant s’associer à la démarche, sera poursuivi et renforcé.
Le présent avenant a pour objet de conforter le Contrat Bourgs-Centres de 1ère génération, approuvé le 11 décembre 2020 :
- En prolongeant sa durée de validité pour le porter à échéance du 31 décembre 2028, - En actualisant si cela s’avère nécessaire les éléments de contexte, les enjeux de développement, et les axes stratégiques de la commune,
- En mettant à jour les actions prioritaires du Programme pluriannuel pour la période 2022-2024 et en projetant la planification des actions à moyen et long terme sur la période (2022-2028).
Cet avenant a pour but d’organiser la mise en œuvre du partenariat entre la Région, le Département de l’Aveyron la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère, le PETR du Haut-Rouergue, le PNR de l’Aubrac de Comtal, l’EPF d’Occitanie, en y associant les services de l’Etat, le CAUE, le CGET Massif Central, etc.
Il a également pour objectif d’agir pour continuer à soutenir les fonctions de centralité et l’attractivité de la commune d’Estaing, ainsi que la qualité du cadre de vie des habitants, notamment dans les domaines suivants :
- La structuration d’une offre de services diversifiée et de qualité ;
- L’amélioration des conditions d’accès à la santé publique pour tous ;
- Le développement de l’économie et de l’emploi ;
- La valorisation des spécificités locales.
Le présent « Avenant Contrat Bourg-Centre Occitanie » doit s’inscrire en cohérence avec le Contrat Territorial Occitanie Aubrac Olt Causse et Gévaudan dont il est un sous-ensemble.
Vu l’avenant contrat-bourg-centre 2ème génération 2022-2028,
Vu le Comité Technique du 21 septembre 2023,
Vu le Comité de Pilotage du 24 octobre 2023,
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
- Valide l’avenant contrat bourg-centre
- Autorise Madame le Maire à soumettre ce contrat à la région et aux partenaires sus nommés.
DL2023-07-002 - Convention de répartition des charges en matière de conservation, d’entretien et d’exploitation du domaine public routier départemental
En vertu des dispositions de l’article L131-2 du Code de la voirie routière, l’entretien des routes départementales incombe au Département.
Toutefois, sur le territoire des zones agglomérées, l’article L2213-1 du CGCT confère au Maire l’exercice du pouvoir de police de la circulation, y compris sur les routes départementales. Par ailleurs, le Maire est également titulaire des pouvoirs de police municipale sous réserve des pouvoirs dévolus au Préfet sur les routes à grande circulation. Elle concerne notamment tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend « le nettoiement, l’éclairage, l’enlèvement des encombrants, la démolition ou la réparation des édifices menaçant ruine » (article L.2212-2-1 du CGCT). Cette obligation d’assurer la sûreté et la commodité de la circulation s’applique à l’ensemble de la voirie sur territoire de la commune quel que soit le propriétaire. La présente convention a pour objet de clarifier les modalités par défaut concernant l’intervention, le financement et les responsabilités entre le Département et la Commune en matière d’entretien de la voirie départementale et de ses dépendances. Elle a vocation à s’appliquer dès lors qu’une convention de gestion spécifique n’existe pas. Sont concernées toutes les routes départementales qu’elles soient situées à l’intérieur des agglomérations de la Commune ou situées en dehors des zones agglomérées.
Monsieur Brunet présente les différentes charges afférentes à la Commune ou au Département, et échange avec le conseil.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
- Valide la convention ci-annexée.
- Autorise Madame le Maire à signer ladite convention et toute pièce nécessaire à son application.
DL2023-07-001- Avenant du Contrat Bourg-Centre
Pour le point concernant les questions diverses, Madame le Maire demande au conseil la possibilité d’ajouter à l’ordre du jour une décision modificative au budget suite à une erreur matérielle sur la DM 1 du 19 octobre 2023.
Le conseil municipal accepte l’ajout de cette délibération.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal valide la DM n°2 ci-dessous présentée.
Informations diverses
Le contrat de déneigement avec l’entreprise Cochin a été renouvelé.
Les prochaines réunions :
- Présentation par l’équipe de maîtrise d’œuvre du projet Cœur de Village le vendredi 8 décembre 2023 à 9h à la salle d’animation
- Réunion des élus le mercredi 6 décembre 2023 à 18h pour le travail sur le volet patrimoine du PLUI, et sur la programmation voirie, ainsi que les dossiers en cours.
- Cadeau de fin d’année aux personnes âgées de la commune.
La liste a été actualisée (disponible en mairie). Après discussion, le choix se porte sur des chocolats et produits d’hygiène.
- Gazette 2023
Après discussion, le conseil propose d’inclure les points suivants dans le prochain numéro : déjections canines, commande groupée de composteurs à la mairie.
La séance est levée à 19h40.