Compte-Rendu - 2023 10 Compte Rendu Conseil Municipal 10 OCTOBRE

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Compte-Rendu - 2023 10 Compte Rendu Conseil Municipal 10 OCTOBRE Document publié le Mardi 10 octobre 2023 par la commune de Ternand. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 10 Compte Rendu Conseil Municipal 10 OCTOBRE)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Transports, Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal

du Mardi 10 octobre 2023 à 20h00

Le mardi 10 octobre 2023 à 20h00, le Conseil Municipal de Ternand, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil de la mairie, sous la présidence de Monsieur Bernard DUMAS, Maire.

Présents : Blandine DUPERRAY, Robert PERRIN, Philippe PEYROT, Cindy PERREAL, Mylène DUCHARNE, Marie-Claude PEIGNEAUX, Michel LAHAIRE, Olivier TILLET, Pierre MONNERY, Guillaume DANGUIN.

Excusés sans pouvoir : M. Loïc MARIETTON et M. Florent COQUARD.

Désignation du secrétaire de séance : Mme Cindy PERREAL.

Approbation du compte-rendu du 5 septembre 2023.

URBANISME

- Permis de construire déposé par Monsieur Antoine RICHEZ au 750 route de Saint Vérand pour rénovation d’un bâtiment artisanal en habitation et garage. Avis favorable de l’Architecte des Bâtiments de France. Dossier en cours d’instruction.

- Permis de construire déposé par Monsieur Antoine RICHEZ au 750 route de Saint Vérand pour création d’une extension d’une maison individuelle. Avis favorable de l’Architecte des Bâtiments de France. Dossier en cours d’instruction.

- Déclaration préalable déposée par Monsieur Lionel CARNEIRO au 62 rue des Grandes Planches pour construction d’un abri de jardin. Dossier refusé.

- Déclaration préalable déposée par Monsieur Denis SADOT au 130 chemin des Brotteaux pour construction d’une piscine. Demande de pièces complémentaires.

- Déclaration préalable déposée par Monsieur Pierre GUILLEMARD au 156 rue des Grandes Planches pour construction d’une terrasse. Dossier en attente.

- Déclaration préalable déposée par Monsieur Yannick CANIVET pour installation de 16 panneaux photovoltaïques. Dossier transmis à l’Architecte des Bâtiments de France. - Certificat d’urbanisme pour la vente MELLET louis/TABBI aux Verchères. - Certificat d’urbanisme pour la vente FEYEUX Emmanuel/LEROY au 170 impasse Pré Gravière.

- Plan Local de l’Urbanisme : recherche d’assistant à maitrise d’ouvrage afin d’élaborer un cahier des charges pour appel à candidatures.

- Compte-rendu de la réunion avec la DRAC : Compte-rendu de la réunion avec la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) : le projet de Site Patrimonial Remarquable envisagé par la commune n'a plus le soutien de la DRAC. Après discussion et suite à leur recommandation nous allons travailler sur un Plan Local d'Urbanisme Patrimonial qui correspond mieux aux attentes de la commune en matière de valorisation du patrimoine et la qualité de vie des habitants.

VOIRIE

- Passage de l’épareuse sur l’ensemble de la commune.- Le balisage des sentiers de randonnées du Géopark a été vérifié et mis à niveau. - 2 tonnes de sel de déneigement ont été commandées.

- Les travaux d’aménagement et sécurisation de la RD385 (rue des Grandes Planches) sont terminés, reste l’installation de l’abri de bus pour fin octobre.

- La réfection partielle route du Razet a été réalisée.

BÂTIMENTS

- Buvette du foot : L’entreprise Marduel est intervenue pour la mise aux normes du tableau électrique.

- Proposition d’installer un bloc de 6 boites aux lettres, rue des Grandes Planches, à côté des sanitaires publics et de remplacer celui de la mairie, défectueux, pour un montant de 1252€ HT. Devis accepté par le Conseil Municipal.

- Appartement au-dessus de la poste : l’installation de la passerelle pour accéder au jardinet aura lieu fin octobre.

- Installation d’un porte vélos, place du Donjon.

- ALTE69 : compte-rendu de la réunion du 6/10.

SCOLAIRE

- La rentrée des classes s’est très bien déroulée.

- Le prochain conseil d’école aura lieu le 7/11

- Demande de subvention concernant le projet global de l’école axé sur le civisme. Intervention dans l’école de la sécurité routière (montant de la prestation : 350€). Subvention accordée.

- Remplacement du photocopieur nécessaire compte tenu du montant des réparations : o Le devis pour une location d’un photocopieur A4 couleur dont l’abonnement est de 63.02 HT/ mois a été validé à l’unanimité + maintenance associée.

COMMUNICATION

- Bulletin quadrimestriel :

o Date de distribution : week-end du 16-17/12

o Date de réception des derniers articles : 1/12

- Bulletin annuel :

o Date de distribution : week-end du 27-28/01

o Date de réception des derniers articles : 15/12

- Réunion des présidents d’associations fixée le 27/10 à 19h30.

- Petites Cités de Caractère : des commissions d’homologation et de contrôle auront lieu en octobre dans le département de l’Auvergne. Besoin de représentants.

FLEURISSEMENT

- Compte-rendu de la réunion du 30/09 : proposition des différentes plantations afin d’aménager les nouveaux massifs de la RD385. Budget prévisionnel de 5 000€.

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

- Commission Mobilité du 3/10 :o Présentation de l’enquête publique qui se déroulera du 6/11 au 3/12 : elle porte sur les usages actuels de chacun et les besoins à venir, que ce soit sur le plan personnel comme professionnel. Participation importante souhaitée.

o Présentation de la voix Vélo reliant la gare de Lozanne à Civrieux par une voie verte.

ÉLECTRICITÉ

- Dossier éclairage du stade de foot :

o Nous avons reçu de la ligue Auvergne Rhône Alpes un avis favorable pour le classement de l’éclairage en niveau E6 LED.

o En parallèle, nous avons reçu la proposition financière du SYDER pour les travaux à réaliser dont le montant global s’élève à 46400 € avec un abattement de 50% pris en charge par le SYDER (excepté les frais de maîtrise d’œuvre et d’ouvrage: 2400 €)

▪ La proposition financière a été adoptée à l’unanimité avec comme option de financement une fiscalisation sur 15 ans pour un montant de 1900 € / an.

- Démarche performancielle : l’audit pré-travaux a été réalisé. Une étude d’éclairage suivra et permettra de déterminer la proposition financière précise pour le passage en LED. Echéance : fin octobre. En fonction de la décision de la commune, les travaux pourraient être réalisés au 1er trim 2024.

EAU-ASSAINISSEMENT

- Compte-rendu de la réunion du Syndicat Intercommunal des Eaux du Val d’Azergues du 26/09.

DÉLIBÉRATIONS

- Subvention prévention routière de 350€ votée à l’unanimité par le Conseil Municipal. - Redevance occupation du domaine public pour Orange, Enedis et TDF.

- Signature d’une convention avec la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées pour l’accès à un service de suivi d’optimisation des consommations d’énergie des bâtiments (mairie et cantine).

- Instauration du droit de préemption.

CCAS

- Repas des Anciens le samedi 2 décembre à midi à la salle d’animation.

DIVERS

- Point sur le déploiement de la Fibre :

o Réunion du 27/9 avec le Directeur Régional des Collectivités Locales d’Orange et 6 communes. Le bilan réalisé par le nouveau partenaire d’Orange fait ressortir les points suivants : 306 poteaux existent et sont réutilisables sans travaux / 95 poteaux existent et nécessitent des travaux / 50 poteaux sont à planter.

Les travaux reprennent début octobre sur les communes de Chamelet/Val

d’Oingt et Saint Vérand avant de se poursuivre sur les autres communes.

- Remplacement du réseau internet EPARI de la mairie, de l’agence postale et de l’école :o Entreprise VOIP Télécom retenue dans le cadre du marché négocié pour la continuité de service du réseau actuel. Le coût global annuel s’élèvera à 1282 € TTC pour les 3 sites avec une prise en compte au 1/1/2024.

- Nuisances sonores : De nombreux signalements ont été effectués pour des feux d’artifice tirés trop tardivement ainsi que des aboiements intempestifs et récurrents. Des mises en garde ont été effectuées.

- Cérémonie du 11 novembre : Rendez-vous à 11h00 place du Donjon, avec la participation des enfants de l’école. Un verre de l’amitié sera proposé à la salle d’animation. - Les vœux de la municipalité auront lieu le samedi 13 janvier à 18h00 à la salle d’animation.

- Prochains Conseils Municipaux les 24 octobre et 14 novembre.

Fin de la séance 22h55