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Compte-Rendu - COMPTE RENDU REUNION CONSEIL 09 AVRIL 2019
Procès Verbal - PV 04042024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arith.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 04042024)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
04
avril
2024
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
d’Arith
s’est
réuni
le jeudi
04
avril
2024
à 20
heures
30.
Présents : Madame
Laure
BRICHET
VIVIANT,
Messieurs
Didier
CAMPILLO,
Pascal
CLERT,
Fabrice
COTTET,
Christian
DAVAT,
Jean-Philip
FRAIX-BURNET,
Madame
Bernadette
GUEYRAUD,
Monsieur
Guillaume
MORAND
et Madame
Cécile
TRAHAND.
Excusés
: Madame
Isabelle
AUMAR
donne
pouvoir
à Madame
Cécile
TRAHAND
Madame
Karine
BEBERT
donne
pouvoir
à Monsieur
Didier
CAMPILLO.
Absent : Secrétariat
de
séance :
Le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
désigner
un(e)
secrétaire
de
séance
pour
établir
le procès-verbal
de
séance.
Madame
Laure
BRICHET
VIVIANT
est
désignée
à la fonction
de
secrétaire
de
séance.
Ordre
du jour
de
la réunion :
Approbation
du
procès-verbal
du
27
Février
2024
Approbation
du
Compte
Administratif
et du
Compte
de
Gestion
2023
Vote
des
taux
d’imposition
2024
(taxe
d’habitation,
taxes
foncières
sur
bâti
et non
bâti)
Affectation
des
résultats
2023
Vote
du
Budget
Primitif 2024
Délibération
relative
à la détermination
de
durée
d'amortissement
des
immobilisations
Autorisation
de
signature
d’une
convention
d’exploitation
groupée
de
bois
/ ONF
Proposition
d’achat
d’une
partie
du
bâtiment
communal
Tarif salle
chef-lieu
Questions
diverses
LÉRÉEERERÉ
1° APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
27
Février
2024
Madame
le Maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
s’ils
ont
des
remarques
particulières
à formuler
concernant
le procès-verbal
de
cette
séance.
Le
conseil
municipal,
APPROUVE,
à l’unanimité,
le procès-verbal
de
la séance
du
27
février
2024.
2
° APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
ET
DU
COMPTE
DE
GESTION
2023
Le
compte
administratif
est
établi
en
fin
d'exercice.
Il
retrace
les
mouvements
effectifs
de
dépenses
et
de
recettes
de
la
collectivité.
Le
compte
administratif doit rendre
compte
annuellement
des
opérations
budgétaires
exécutées
tout
au
long
de
l’année.
Il constitue
l’arrêté
des
comptes
de
la collectivité
à la clôture
de
l’exercice
budgétaire.
Il retrace
toutes
les
recettes
(y
compris
celles
non
titrées)
et
les
dépenses
réalisées
au
cours
d’une
année,
y
compris
celles
qui
ont
été
engagées
mais
non
mandatées
(restes
à réaliser).
Le
compte
de
gestion
est
établi
par
le
trésorier.
Le
compte
de
gestion
retrace
les
opérations
budgétaires
en
dépenses
et en
recettes.
Il comporte
une
balance
générale
de
tous
les
comptes
tenus
par
le trésorier
et le bilan
comptable
de
la collectivité,
qui
décrit
de
façon
synthétique
l’actif et le passif de
l’établissement.
Le
compte
de
gestion
est également
soumis
au
vote
de
l’assemblée
délibérante
qui
peut
constater
la
stricte
concordance
des
deux
documents. Pour
rappel,
la collectivité
est passée
du
référentiel
budgétaire
M14
au
référentiel
budgétaire
M57.
Section
de
Dépenses
335
883,54
€
fonctionnement
Recettes
683
937,82
€
Excédant
348
054,28
€
Section
d’investissement
Dépenses
390
140,69
€
Recettes
211
601,57
€
Déficit
178
539,12
€
Restes
à réaliser
Dépenses
500,00
€
Recettes
119
774,00
€
A
l’issu
de
cette
présentation,
le compte
de
gestion
est
soumis
au
vote.
Le
conseil
municipal,
APPROUVE,
à l’unanimité,
le compte
de
gestion.
A
l’issu
de
cette
présentation,
le compte
administratif est
soumis
au
vote.
Madame
le Maire
quitte
la salle.
Le
conseil
municipal,
APPROUVE,
à l’unanimité,
le compte
administratif.
3
° VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2024
(TAXE
D’'HABITATION,
TAXES
FONCIERES
SUR
BATT
ET
NON
BATT)
Madame
le maire
propose
les
taux
suivants,
équivalents
aux
taux
votés
en
2023 :
4
Taxe
foncière
bâtie
: 24.97%
+
Taxe
foncière
non
bâtie
: 106.19%
++
Taxe
habitation
: 10.90%
Le
conseil
municipal,
APPROUVE,
à l’unanimité,
les
taux
d’imposition
2024.
4°
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2023
Madame
le Maire
rappelle
que,
pour
l’année
2023 :
4
le
déficit
d'investissement
s’élève
à
178
539,12
€
+
les
restes
à réaliser
à
119
274
€
+
l'excédent
de
fonctionnement
à 348
054,28
€.
Au
vu
de
ces
chiffres,
il
convient :
+
de
couvrir
le besoin
de
financement
en
investissement
par
la somme
de
59
265,12
€
+
de
reporter
la somme
de
288
789,16
€ en
section
de
fonctionnement
Le
conseil
municipal,
APPROUVE,
à l’unanimité,
l’affectation
des
résultats
2023.
>
© BUDGET
PRIMITIF
2024
Madame
le
Maire
présente
ainsi
les
documents,
postes
par
postes
tant
sur
la
section
de
fonctionnement
que
sur
celle
d’investissement
avec
explications
pour
certains
chapitres,
en
particulier
:
+
Travaux
de
la Montée
de
Lachat
dont
le
DCE
devrait
être
publié
prochainement.
Au
regard
des
montants,
la
commune
a décidé
d’un
recours
à l'emprunt
sur
une
base
de
350
000
€,
4
Travaux
d'éclairage
publics
: tranches
1 et 2.
Madame
le Maire
explique
que
le budget
n’a
pas
été
bâti
sur
une
augmentation
des
impôts.
Les
taux
d’imposition
seront
par
conséquent
identiques
à ceux
votés
en
2023,
Concernant
l’emprunt
d’équilibre,
1l
a
été
basé
sur
une
durée
de
15
ans
à
un
taux
de
3.99
%
impliquant
in
finé
un
remboursement
de
350
000
€ +
116
615
€ d’intérêt.
Cette
somme
de
350
000
€ correspond
également
au
maximal
de
la capacité
d’emprunt
de
la commune. Le
budget
de
la commune :
+
Section
de
fonctionnement
: 596
489,16
€
+
Section
d'investissement
: 635
579,12
€
Le
conseil
municipal,
APPROUVE,
à l’unanimité,
le budget
primitif 2024.
6°-
DELIBERATION
RELATIVE
A
LA
DETERMINATION
DE
LA
__
DUREE
D’AMORTISSEMENT
DES
IMMOBILISATIONS
Madame
le
maire
rappelle
la
démarche.
Il
s’agit
de
définir
les
durées
d’amortissement
des
immobilisations,
pour
les
petits
travaux
et
gros
travaux. Il est proposé
ce
qui
suit
:
4
pour
les
études
et petits
travaux
: durée
d’amortissement
sur
5
ans
4
pour
les
gros
travaux
: durée
d’amortissement
sur
15
ans
Le
conseil
municipal,
APPROUVE,
à l’unanimité,
la proposition
de
la
durée
d'amortissement
des
immobilisations. 7°
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
D’EXPLOITATION
GROUPEE
DE
BOIS
/ ONF
Cette
convention
concerne
le
secteur
de
la
forêt
de
Prépoulain.
Cette
coupe
n’était
pas
prévue
initialement
dans
la
programmation
de
l'ONF
mais
au
regard
de
l’urgence,
l'ONF
Pa
programmé
dans
ses
priorités.
Il
ne
s’agit
pas
d’une
coupe
à blanc
mais
d’une
coupe
concernant
essentiellement
les
sapins
malades.
Cela
représente
un
volume
d’environ
3000
m3.
La
vente
sera
une
vente
façonnée
et
non
sur
pied.
Ainsi
l'ONF
gère
l’intégralité
du
chantier,
la
vente
puis
reverse
la
somme
finale
à la
commune.
L'opération
devrait
représenter
la
somme
de
54
000
€
et
les
travaux
devraient
débuter
semaine
prochaine. Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
AUTORISE
Madame
le
maire
à
signer
la
convention
d'exploitation
groupée
de
bois
/ ONF.
8°—
PROPOSITION
D'ACHAT
D’UNE
PARTIE
DU
BATIMENT
COMMUNAL
Suite
au
Conseil
municipal
du
29
Aout
2023,
le
conseil
municipal
avait
autorisé
Madame
le
Maire
à poursuivre
la
démarche
de
mise
en
vente
de
la
moitié
de
ce
bâtiment
communal.
Pour
rappel,
il
avait
été
proposé
de
vendre
la
moitié
de
ce
bâtiment
afin
de
récupérer
un
peu
de
fonds
qui
permettraient
de
finaliser
la
rénovation
des
appartements
de
la
cure
et
une
partie
des
aménagements
des
travaux
de
la
montée
de
Lachat.
Madame
le
maire
et
ses
adjoints
ont
rencontré
Monsieur
Degrange,
actuel
locataire
du
local
et
qui
exerce
une
activité
de
menuiserie.
Monsieur
Degrange
a
ainsi
proposé
de
racheter
une
partie
du
bâtiment
communal
afin
de
pouvoir
pérenniser
son
activité
sur
la
commune.
La
partie
concernée
comprend
son
atelier
actuel
ainsi
que
l’appartement
loué.
La
personne
qui
occupe
cet
appartement
a un
bail
potentiellement
non
renouvelable
en
2026.
Cette
date
passée,
au
regard
de
son
état
et
de
la
non
cohabitation
d’une
activité
artisanale
avec
un
logement,
cet
appartement
ne
sera
plus
éligible
à la
location.
Monsieur
Degrange
propose
de
racheter
cette
partie
du
bâtiment
(atelier
+
appartement)
pour
une
somme
de
150
000
€
correspondant
à une
surface
d’environ
200
m2 Au-delà
de
cet
achat,
Monsieur
Degrange
s’engage
également
à réaliser
certains
travaux.
À
charge
de
la commune
de
régler
les
frais
de
bornage.
Pour
information,
Monsieur
Degrange
verse
actuellement
un
loyer
mensuel
de
600
€.
L’estimation
du
bien
par
le
service
des
Domaines
n’est
pas
réalisable
du
fait
de
la
taille
de
la
commune. Des
renseignements
ont
été
pris
sur
la
commune
d’Allèves
où
un
bâtiment
similaire
se
vendait.
Il
s’avère
que
le prix
correspond
à celui
proposé
par
Monsieur
Degrange.
Suite
à cette
présentation,
plusieurs
interrogations
et craintes
demeurent
quant à :
+
Potentialité
de
la zone,
classée
en
zone
UGI
et non
en
zone
artisanale
+
Crainte
de
spéculation
de
la part
du
demandeur
+
Droit
de
passage
+
Circulation
au
droit
du
bâtiment
D’autres
sujets
sont
également
abordés
quant
à l’autre
partie
du
bâtiment,
en
particulier
le statut
un
peu
spécial
d’un
local
«
commun
» services
techniques
et local
du
comité
des
fêtes.
Ce
point
sera
à
régulariser
prochainement
avec
l’arrivée
d’un
nouvel
employé
communal
où
les
deux
locaux
devront
être
séparés,
prioritairement
pour
des
raisons
de
sécurité
mais
aussi
pour
des
raisons
déontologiques. Après
divers
échanges,
un
vote
pour
avis
sur
la potentielle
vente
du
bâtiment
communal
est
décidé.
Le
résultat
est
le suivant :
+
Contre
: 5
æ#
Abstention:
1
+
Pour:5
Au
regard
des
diverses
discussions,
il
est
proposé
que
lors
d’un
prochain
conseil
municipal
des
éléments
précis
soient
présentés
sur
le
contexte
foncier
(servitudes,
bornage,
zonage)
afin
d’avoir
des
éléments
concrets
pour
une
prise
de
décision
sur
l'avenir
de
ce
bâtiment
dans
sa
globalité.
9
° TARIFS
SALLE
CHEF-LIEU
Ces
tarifs
concernent
la location
de
la salle
située
dans
le bâtiment
de
l’ancienne
cure.
Cette
salle
peut
être
louée
en
cas
de
sépulture
et à ce jour
aucun
tarif n’est
fixé.
Il est rappelé
que
la salle
située
dans
l’école
se
loue
quant
à elle
50
€ pour
des
situations
similaires.
Il est proposé
ainsi
de
louer
la salle
de
l’ancienne
cure
25
€.
Le
conseil
municipal,
APPROUVE,
à l’unanimité,
la proposition
de
location
de
la salle
du
chef lieu
pour
un
montant
de
25
euros.
10
© QUESTIONS
DIVERSES
10.1
Informations
diverses
:
++
Madame
le
Maire
informe
du
lancement
de
l’Atlas
de
la
Biodiversité
Communale
le
Samedi
06
Avril
de
14
h à
18
h sur
la commune
du
Noyer
æ#
Prochaine
manifestation
: cérémonie
du
08
Mai
+
Elections
européennes
: le dimanche
09
Juin
10.2
Remplacement
Jean
Claude
Morand
+
Suite
à l’annonce
parue,
la commune
a eu
5
candidats.
\ | À + dl
4
personnes
ont
été
reçues
en
entretien
le jeudi
07
mars
2024
Suite
à ces
entretiens,
un
classement
a été établi
avec
deux
personnes
pressenties
pour
le poste.
Suite
aux
diverses
négociations
notamment
financière
et organisationnel,
c’est
donc
le second
candidat
qui
a été
retenu.
Cette
personne
n’étant
pas
titulaire
de
la fonction
publique,
elle
sera
prise
dans
un
premier
temps
en
CDD
d’un
an,
renouvelable.
Actuellement,
cette
personne
étant
à
son
compte,
elle
est
donc
en
mesure
de
prendre
rapidement
son
poste
(2
jours
par
semaine
jusqu’à
fin
mai
puis
à
temps
plein
à
partir
de
juin).
Cela
permettra
de
pallier
rapidement
à
l’absence
de
Jean-Claude,
en
arrêt
suite
à
un
accident
du
travail.
Pour
information,
il ne
reviendra
pas
d’ici
la fin de
son
contrat.
Un
rendez-vous
est prévu
avec
Jean
Claude
Morand,
Jean
Philip
Fraix-Burnet
pour
faire
un
point
sur
le poste.
10.3
Fleurissement
4 À d E
Bernadette
Gueyraud
indique
que
des
devis
ont
été
demandé
à Flora
pour
des
grands
pots,
au
nombre
de
4.
Le
devis
s’élève
à
1184
€
L'investissement
pour
cette
année,
avec
les
fleurs
et
la
terre
sera
donc
de
l’ordre
de
1700
à
1800
€
3
pots
seront
positionnés
vers
les
vélos
et le dernier
vers
l’église.
10.4
Loi
des
biens
sans
maitre
d d
Cela
concerne
des
terrains
qui
n’ont
plus
de
descendants.
Madame
le
Maire
précise
que
cela
a déjà
été
vu
et qu’il
s’avère
que
la liste
présentée
par
les
services
de
Grand
Chambéry
comportait
de
nombreuses
erreurs.
Madame
le
Maire
et
Monsieur
Fraix-Burnet
n’ont
pas
souhaité
donner
suite
à cette
procédure.
10.5
Prochain
conseil
municipal
: le mardi
14
mai
2024
à 20h30
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 23h30.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Cécile
TRAHAND
Laure
BRICHET
VIVIANT
Dern
3