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Procès Verbal - Délibérations+25+octobre+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vieux-Marché.
Lien du pdf (Procès Verbal - Délibérations+25+octobre+)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
OCTOBRE
2013
Nombre
de
membres
dont
le Conseil
Municipal
.
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à
la
doit
être
composé
: 15
séance:
11
: Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 13
Date
de
la
convocation
: 18
octobre
2013
L'AN
DEUX
MIL
TREIZE,
LE
VINGT-CINQ
OCTOBRE
à
DIX-NEUF
HEURES,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents:
G.
KERNEC
;
E.
SADIN;
S.
JOUON
:
A.
GARZUEL;
S.
JUHEL
;
C.
MORICE ;
L.
LELAIDIER
;
JC
VACHER;
M.
PIERRES
:
G.
FLOURET;
D.
VILAIN
;
…
Absents
:
S.
CHRETIEN
; R.
SIMON
Procurations : Secrétaire
de
séance
: JC.
VACHER
N° : DELIB-2013-5-1 | ADOPTION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
14
SEPTEMBRE
2013
Le
procès-verbal
de
la séance
du
14
septembre
2013
est
adopté.
ADOPTE
à
l’ünanimité
des
membres
présents
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
022-212203871-20131025-2013-5-1-DE
-
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 14/11/2013
Publication
: 14/11/2013 Le
Maire,
Gérard
KERNEC DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
OCTOBRE
2013
Nombre
de
membres
dont
le
Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à
la
doit
être
composé :
15
séance
: 11
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 13
Date
de
la
convocation
:18
octobre2013
L'AN
DEUX
MIL
TREIZE,
LE
VINGT-CINQ
OCTOBRE
à
DIX-NEUF
HEURES,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalèment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents
:.G.
KERNEC
;
E.
SADIN;
S.
JOUON;
À.
GARZUEL;
S.
JUHEL;
C.
MORICE;
L.
LELAIDIER;
JC
VACHER
;
M.
PIERRES
;
G.
FLOURET; D.
VILAIN
;
Absents:
S.
CHRETIEN;
R.
SIMON
Procurations
:
Secrétaire
de
séance:
JC.
VACHER
N°
: DELIB-2013-5-2
LANNION-TREGOR
COMMUNAUTE
: Election
des
délégués
communautaires
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.5211-7
1*
|
alinéa ;
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
19
septembre
2013 fixant,
sur
la
base
d’un
accord
local,
le
nombre
et
la
répartition
des
délégués
communautaire
de
Lannion-Trégor
Communauté
à
compter
du
1°”
janvier
2014
Er
au
FSLRIEMEN
général
des
conseils
municipaux;
Le
Conseil
Municipal,
invité
à
:
PROCEDER
à
l'élection
de
2
représentants
titulaires et
2
suppléants
de
la
commune
de
VIEUX-MARCHE
au
conseil
communautaire
de
Lannion-Trégor
Communauté.
ELIT
En
qualité
de
titulaires,
par
11
voix :
- KERNEC
Gérard
- GARZUEL
Alain
En
qualité
de
suppléants,
par
11
voix
:
- PIERRES
Maryvonne
- SADIN
Emmanuelle
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
022-212203871-20131025-2013-5-2-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 14/11/2013
Publication
: 14/11/2013 Le
Maire,
Gérard
KERNEC DEPARTEMENT
DES
COTES
D’'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
OCTOBRE
2013
Nombre
de
membres
dont
le
Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à
la
doit
être
composé
: 15
séance
: 11
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 13
Date
de
la
convocation
:18
octobre2013
L’AN
DEUX
MIL
TREIZE,
LE
VINGT-CINQ
OCTOBRE
à
DIX-NEUF
HEURES,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
|
Etaient
présents:
G.
KERNEC
;
E.
SADIN;
S.
JOUON;
À.
GARZUEL
;
S.
JUHEL;
C.
MORICE;
L.
LELAIDIER;
JC
VACHER
; M. PIERRES;
G.
FLOURET ;
D.
VILAIN
;
Absents
: S.
CHRETIEN
; R.
SIMON
|
Procurations
: Secrétaire
de
séance
: JC.
VACHER
N°
: DELIB-2013-5-3
LANNION-TREGOR
COMMUNAUTE:
désignation
du
délégué
à
la
commission
d’évaluation
des
charges
transférées
VU
le
code
général
des
impôts
- 1er
alinéa
du
IV
de
Particle
1609
nonies C
;
VU
les
arrêtés
préfectoraux
en
date
du
13
mai
et
18
septembre
2013
relatifs
à
la
nouvelle
communauté
Lannion-Trégor
Communauté ;
Le
Conseil
Municipal,
invité
à se
prononcer
DESIGNE
:
:
Monsieur
Sylvain
JUHEL
représentant
la
commune
de
VIEUX-MARCHE
à
la
commission
d'évaluation
des
charges
transférées
de
Lannion-Trégor
Communauté,
parmi
les
conseillers
municipaux,
jusqu’au
renouvellement
électoral.
|
ADOPTE
à
l'unanimité
des
membres
présents
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
022-212203871-20131025-2013-5-3-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 14/11/2013
Publication
: 14/11/2013 Le
Maire,
Gérard
KERNEC DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
OCTOBRE
2013
Nombre
de
membres
dont
le
Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à
la
doit
être
composé
: 15
séance
:
11
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 13
|
Date
de
la
convocation
:18 octobre2013
L’AN
DEUX
MIL
TREIZE,
LE
VINGT-CINQ
OCTOBRE
à
DIX-NEUF
HEURES,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents
:
G.
KERNEC
;
E.
SADIN;
S.
JOUON;
A.
GARZUEL;
S.
JUHEL
;
C.
MORICE
;
L.
LELAIDIER;
JC
VACHER;
M.
PIERRES
;
&.
FLOURET
; D.
VILAIN
;
Absents:
S.
CHRETIEN
;
R.
SIMON
Procurations:
Secrétaire
de
séance:
JC.
VACHER
N°
: DELIB-2013-5-4
Salle
Victor
Hugo
: acquisition
de
mobilier
Pour
faire
suite
aux
travaux
de
rénovation,
et
compte
tenu
du
caractère
vétuste
du
mobilier,
il est
nécessaire
de
procéder
à
son
renouvellement.
Après
avoir
consulté
deux
fournisseurs,
et
après
avoir
essayé
les
chaises,
il apparait
que
la
proposition
de
l'entreprise
OMB
de
Morlaix
correspond
davantage
aux
besoins
de
la collectivité.
La
demande
portait
sur
:
5
tables
(180/75),
5
tables
(120/75),
50
chaises,
1
vestiaire
porte-cintres,
20
cintres
antivol,
1
tableau
duo
(liège
et
blanc),
1
double
armoire.
La
proposition
de l'entreprise
OMB
s'élève
à
14
400.00
€
TTC
Le
conseil
municipal
invité
à
en
délibérer :
>
Valide
le devis
présenté
par
l'entreprise
OMB,
>
Autoriser
le
Maire
à
le signer
>
S'engage
à
prévoir
les
crédits
nécessaires
dans
une
prochaine
décision
modificative.
ADOPTE
à
l'unanimité
des
membres
présents
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
022-21 2203871 -20131025-2013-5-4-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 14/11/2013
Publication
: 14/11/2013 Le
Maire,
Gérard
KERNEC
NET
«+ DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
OCTOBRE
2013
Nombre
de
membres
dont
le Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à
la
doit
être
composé:
15
séance
: 11
Nombre
de
conseillers
en exercice
: 13
Date
de
la
convocation
:18
octobre2013
L'AN
DEUX
MIL
TREIZE,
LE
VINGT-CINQ
OCTOBRE
à
DIX- NEUF
HEURES,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents
:
G.
KERNEC
;
E.
SADIN;
S.
JOUON
; À.
GARZUEL
;
S.
JUHEL;
C.
MORICE;
L.
LELAIDIER;
JC
VACHER
; M.
PIERRES
;
G.
FLOURET;
D.
VILAIN ;
Absents
: S.
CHRETIEN
; R.
SIMON
Procurations
: Secrétaire
de
séance
: JC.
VACHER
N°
: DELIB-2013-5-5 .
Salle
Victor
Hugo
:
travaux
de
la
petite
salle
de
réunions
Compte
tenu
des
nombreuses
demandes
d'occupation
de
la
salle
Victor
Hugo,
il
est
nécessaire
de
poursuivre
la
rénovation
de
la
petite
salle
de
réunions
qui
abritait
initialement
la
bibliothèque
et
dernièrement
«
le vélo
photos
».
Les
agents
communaux
effectueront
une
partie
des
travaux
en
régie.
Sur
proposition
du
Maire,
le
conseil
municipal
invité
à
délibérer:
>
Valide
le
projet
de
rénovation
de
la
petite
salle
de
réunions,
>
Autorise
le
Maire
à
solliciter
les
devis
et
à
les
signer,
conformément
à
l’article
28
du
CMP
>
Précise
qu’une
partie
des
travaux
sera
réalisée
par
les
agents
communaux
en
régie.
ADOPTE
à
l'unanimité
des
membres
présents
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
022-212203871-20131025-2013-5-5-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 14/11/2013 :
Publication
: 14/11/2013 Le
Maire,
Gérard
KERNEC
3 DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
OCTOBRE
2013
Nombre
de
membres
dont
le Conseil
Municipal
=
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à
la
doit
être
composé
: 15
séance
: 11
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 13
Date
de
la
convocation
:18
octobre2013
L’AN
DEUX
MIL
TREIZE,
LE
VINGT-CINQ
OCTOBRE
à
DIX-NEUF
HEURES,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents:
G.
KERNEC
;
E.
SADIN;
S.
JOUON
; A.
GARZUEL
;
S.
JUHEL;
C.
MORICE
;
L.
LELAIDIER;
JC
VACHER
; M.
PIERRES;
G.
FLOURET
; D.
VILAIN ;
Absents
: S.
CHRETIEN
; R.
SIMON
Procurations
: Secrétaire
de
séance
: JC.
VACHER
N°
: DELIB-2013-5-6
Mairie
: travaux
de
bardage
Il apparait
que
le
bardage
de
l'extension
de
la
mairie
est
en
très
mauvais
état
bien
qu'il
ait
été
entretenu
par
les
services
communaux.
Certaines
plaques
se
relèvent
et
des
infiltrations
sont
à
pressentir.
Un
devis
a
été
sollicité
pour
avoir
un
ordre
d'idée
du
prix.
Le
conseil
municipal
invité
à
se
prononcer
:
>
: Décide
d’ajourner
la
décision
>
Sollicite
un
second
devis
auprès
d’un
artisan
local conformément
à
l’article
28
du
CMP.
|
ADOPTE
à
l'unanimité
des
membres
présents
|
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
022-212203871-20131025-2013-5-6-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 14/11/2013
Publication
: 14/11/2013
Tr
Le
Maire,
Gérard
KERNEC
&/
Aù A: DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
OCTOBRE
2013
Nombre
de
membres
dont
le
Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à
la
doit
être
composé
:
15
séance
:
11
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 13
_:
Date
de
la
convocation
:18
octobre
2013
L’AN
DEUX
MIL
TREIZE,
LE
VINGT-CINQ
OCTOBRE
à
DIX-NEUF
HEURES,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents:
G.
KERNEC
;
E.
SADIN;
S.
JOUON;
À.
GARZUEL;
S.
JUHEL
;
C.
MORICE
;
L.
LELAIDIER
;
JC
VACHER;
M.
PIERRES
:
G.
FLOURET
;
D.
VILAIN;
Absents:
S.
CHRÉTIEN
: R.
SIMON
Procurations
: Secrétaire
de
séance
: JC.
VACHER
N°
: DELIB-2013-5-7
Classement
voirie
communale
au
31/12/2013
En
partenariat
avec
l'Unité
Territoriale
de
Lannion,
une
remise
à
plat
du
tableau
de
classement
de
la
voirie
communale
a
été
réalisée
en
2012
et
actée
par
délibération
du
11
décembre
2012.
Cette
mise
à
jour
avait
permis
d'identifier
61
192
mètres
de
voies
communales.
Il
s'avère
que
cette
année
des
voies
nouvelles
et
de
régularisation
sont
à
intégrer
dans
le
domaine
public
communal. Considérant
que
ces
opérations
de
classement
et
de
déclassement
n’ont
pas
pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurée
par
les
voies,
la
présente
délibération
approuvant
le
classement
de
voies
communales
est
dispensée
d'enquête
publique
en
vertu
de
l’article
L
141-3
du
code
de
la
voirie
routière.
:
Il est
proposé
d'approuver
le classement
des
voies
communales,
dont
les
tableaux
figurent
en
annexe.
Le
linéaire
à
rajouter
est
de
96
m
pour
le
prolongement
de
la
voie
«
Hent
Armand
Robin
»
et
de
713
m
au
titre des
voies
nouvelles
et
de
régularisation,
soit
un
total
de
809
mil.
Le
Conseil
Municipal
invité
à
se
prononcer:
:
>
Approuve
l'intégration
des
voies
nouvelles
et
de
régularisation
dans
le
domaine
public
communal,
>.
Fixe
la
longueur
de
la voirie
communale
au
31/12/20
3
à
62
001
mètres,
>
Modifie
de
fait,
sur
le
fondement
de
la
présente
décision,
le
tableau
de
classement
de
la
voirie
communale
validé
en
2012.
ADOPTE
à l’unanimité
des
membres
présents
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
022-212203871-20131025-2013-5-7-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 14/11/2013
ss
Publication
: 14/11/2013
dl
Le
Maire,
Gérard
KERNEC £LZ Sa[BUNUUO9 S8I0A SeJ|J2ANOU 2p aJIeauI7 | £LOZ JUSWOSSE|9
£LOZ ug g2. “ossedul US aUIWIS] 8$ Je ZL JA €] ANS SoUeUUUON | 1jZOU,9 1Y |l2Q JUSH ZO0CL
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DE
LE
VIEUX
MARCHE
- NOUVEAU
CLASSEMENT
N°
de
Largeur
ve
Appellation
Points
d'origine
et
lieux
traversés
Longueur
moyenne
:C.
|
(emprise)
RD
74
à
RD
11
par
|Commence
sur
la
RD
74,
passe
par
le
Parcou,
les
7 saints,
1
.
.
,
.
3
705
8m
les
7
saints
Stiffel,
Kérhuel
et
se
termine
sur
la
RD
11
Commence
sur VC
1 au
lieudit
les 7 saints,
traverse
VC
4 au
|
2
7
saints
à
RD
88a
lieudit
Pen
ar
Groas
Hent,
passe
Kérallen
Bras,
Kérallen
Bihan,
2
820
7m.
Kervinihy
et
se
termine
sur
RD
88a
Commence
sur
RD
88a,
passe
par
Goas
an
Toc,;-Kerdoualen
et
3
[Kerdoualen
;
1452
7m
se
termine
sur
VC
1
Commence
sur
RD
74,
passe
par
le
Quinquis
Bras,
Goas
4
|Goas
Fromant
[
P
P
GIE
2737
7m
.
Fromant
et
se
termine
sur
VC
3
,
Commence
sur
RD
88a
au
lieudit
Stanco
Lin,
passe
par
Roc'h
5
|Roc'h Léo
c
Fe
RAGE
2 080
7m
Léo,
le
Plessix,
le
Quinquis
et
se
termine
sur
VC
4
|
Commence
sur
RD
74,
passe
par
Kériavily
et
se
termine
au
6
|Pont
Neuf
_—
:
2 430
7m
lieudit
Pont
Neuf
Commence
äu
bourg,
passe
par
Kériézou,
Kériel
et
se
termine
7
[Pont Coz
A
,
8
P
.
pa
2595
7m
‘
à
la
limite
de
Trégrom
au
lieudit
Pont
Coz
4
Commence
au
bourg
sur
RD
88a,
passe
par
Kerverder,
Coat
Le
Vieux
Marché
à
="
8
Rs
Ps
F
L
".
8
[
.
Morvan,
Rucaër
et
se
termine
à
la
limite
de
Plounévez
Moëdec
3
293
7m
Plounévez
Moëdec
Hi
nait
mice
.
au
lieudit
Milin
Richard
:
Commence
sur
VC
8
et
se
termine
au
lieudit
Trolong
- station
9
|Trolong
Ê
2050
7m
de
pompage
,
Commence
sur
VC
9,
passe
par
Kérouel
et se
termine
à
Kérouel
10
|Kérouel
1155
7m
1
Bras
.
Commence
sur
RD
88,
dessert
Prat
ar
Folgoet,
Kerhard,
11
{Croissant
ar
Foll
_
1 500
71m
Kerhard
Izellan
et
Goas
Huet
Commence
au
bourg
sur
RD
88a,
asse
au
Costy
et
se
termine
12
|Costy
F
4
1 039
7m
sur
RD
88
À
Commence
sur
RD
88,
fait
une
boucle
par
Pors
ar
Maréchal,
13
lKerderrien
|
É
1310
7m
Kerderrien
et
se
termine
sur
RD
88
-
,
Commence
sur
RD
88,
passe
Kéramborgne
Bras
et
se
termine
14
|Kéramborgne
|
ne
F
Ë
1460
7m
sur
VC
15
de
Kérélan
LE
Commence
sur
RD
88
et
se
termine
à
la
limite
de
commune
de
15
|Kérélem
880
7m
Plouaret
16
Hent
Armand
Commence
au
bourg
sur
la
RD
32,
etse
termine
à
la
limite
de
210
7m
ROBIN
propriété
( M
Droniou).
Impasse
salle
des
.
ne
à
17
tes
Commence
au
bourg
et
se
termine
en
limite
de
propriété
124
7m
18
{Place
aux
chevaux
216
8m
19
|Place
des
déportés
284
8m Largeur
N°
de
VC
Appellation
Points
d'origine
et
lieux
traversés
Longueur
moyenne
ER
|
|
(emprise)
Place
Louis
20
Fe
697
8m
Massignon
21
|Place
Anjela
Duval
96
8m
Impasse
des
Petits
L
«
22
Lardins
Commence
au
bourg
sur
la
RD
32,
et
se
termine
en
impasse.
42
-.3m
99
|Milin
Keranré
Commence
sur
la
RD
30,
et
se
termine
au
moulin
de
Keranré.
550
5m
.
Commence
sur
VC
1,
contourne
la
chapelle
des
7
saints
et
se
100
|7 saints
|
é
_167
7m
|
termine
sur
VC
1
101
{Stifel
Commence
sur
la VC 1
et se termine
au
lieudit
Stifel
30
7m
102
|Kérambras
Commence
sur
VC
1 et se
termine
au
lieudit
Kérambras
243
7m
103
|Coz
Ty
Tano
Commence
sur
VC
1 et se
termine
au
lieudit
Coz
Ty
Tano
83
7m
104
|Run
Meno
Commence
sur
la VC
1 et se
termine
au
lieudit
Run
Meno
255
7m
Convenant
ar
‘
.
5
sos
105
MT
Commence
sur VC
1 et se termine
à la limite
de
la commune
1180
7m
‘
.
Commence
sur
VC
5,
passe
par
Roc'h
Ilin
et
se
termine
au
106
|Kéranguével
TU
2
P
P
430
7m
lieudit
Kéranguével
Commence
sur
VC
105,
passe
par
Coat
Mêle
et
se
termine
au
107
|Penar
Vur
pat
345
7m
lieudit
Pen
ar
Vur
108
|Traou
ar
Woas
Commence
sur
VC'1
et
se
termine
au
lieudit
Traou
ar
Woas
171
7m
109
|Kerstéphan
Commence
sur
VC
1 et se
termine
au
lieudit
Kerstéphan
241
7m
110
|Le Launay
Commence
sur VC
1 et se termine
en
impasse
40
7m
111
|Kerhuellan
Commence
sur
RD
74
et se
termine
au
lieudit
Kerhuellan
271
7m
112
|Traou
Léguer
Commence
sur
RD
74
et se
termine
au
lieudit
Traou
Léguer
502
7m
Impasse
de
la
.
i
113
|
|
Commence
sur
VC
1 et se
termine
en
impasse
105
7m
:
faisanderie Voie
du
Run
Commence
sur
RD
11
et
se
termine
en
limite
de
commune
de
114
.
660
8m
(partage
Plouaret)
|Plouaret
115
|Impasse
du
Run
Commence
sur
VC
114
et
se
termine
en
impasse
150
7m
116
|Impasse
St Yves
Commence
sur
RD
88a
et se termine
en
impasse
75
7m
Hent
Toul
Labour
121
Commence
sur
la VC
12,
et
se
termine
sur
la
RD
88.
560
:
12m
Park
an
Itron Largeur
N°
de
.
we
Appellation
Points
d'origine
et
lieux
traversés
Longueur
moyenne
F
(emprise)
200
|Crec'h
ar
Feuteun
|Commence
sur
VC
2 et
se
termine
au
lieudit
Crec'h
ar
Feuteun
119.
7m.
201
l|Crec'h
ar C'hoant
[Commence
sur VC’2
et se termine
au
lieudit
Crec'h
ar C'hoant
141
7m.
202
|Kerlaveo
Commence
sur VC
2 et se termine
au
lieudit
Kerlavéo
541.
7
203
|Goazilec
Commence
sur
RD
88a
et
se
termine
au
lieudit
Coazilec
330
7m
- 300
|Ker Yan
Commence
sur VC
3 et se termine
au
lieudit
Ker
Yan.
420
7m
301
|Kéresten
Commence
sur
RD
88
et se termine
au lieudit Kéresten
470
7m
400
|Poul
Du
Comrience
sur
RD
74
et
se
termine
sur
VC
4
1070
7m
Commence
sur
RD
74,
passe
par
le
Scavet
et
se
termine
au
401
|Scavet .
Em
P
P
ù
820
7m
lieudit
Le
Rest
402
Kermarquer
Commence
sur
VC
4,
fait
une
boucle
et
se
termine
sur
VC
4
90
7m
,
Commence
sur
RD
74,
passe
au
lieudit
Crec'h
Guégan
(en
403
|Crec'h
Guégan
|
.
P
gan
(
680
7m
impasse)
et
se
termine
sur
la
VC
4.
404
{Prat
Morvan
Commence
sur
RD
74
et se termine
au
lieudit
Prat Morvan
130
7m
405
|Roz
ar
C'hogo
Commence
sur
VC
4
et
se
termine
au
lieudit
Roz
ar
C'hogo
665
7m
500
|Plessix
Commence
sur VC 5
et se termine
au
village
60
7m
501
[Pouloupry
Commence
sur
VC 5
et
se
termine
sur
RD
88a
670
7m
502
|Kervenou
Commence
sur
VC
5
et
se
termine
au
lieudit
Kervenou
420
7m
503
|Coat Guin
Commence
sur VC 5
et se termine
au
lieudit Goat
Guin
250
7m
504
|Milin
Goazillec
Commence
sur
RD
88a
et
se
termine
au
lieudit
Milin
Goazilec
70
7m
505
|Moulin
Neuf
Commence
sur
RD
88a
et
se
terminé
au
lieudit
Moulin
Neuf
120
7m
506
|Béchennec
Commence
sur
RD
32
et se
termine
au
lieudit
Béchennec
122
7m
507
|Kerlohiou
Commence
sur
RD
32,
dessert
le
lotissement
de
Kerlohiou
575
7m
Commence
sur
RD
32
et se
termine
à
la
limite
de
la commune
508
|Milin
Guernaham
245
7m
de
Plouaret
N°
de
Largeur
EE
Appellation
Points
d'origine
et
lieux
traversés
Longueur
moyenne (emprise) 509
|Roz
an
Clan
Commence
sur
RD
32
et se
termine
en
limite
de
propriété
135
7m
Commence
sur
RD
88a
et
se
termine
à
la
limite
du
domaine
510
|Bon
Secours
T.
:
435
71m
public
:
Lotissement
Bon
»
511
Dessert
le
lotissement
165
7m
secours Lanneg
Roz
an
Commence
sur
la
RD
32
et
se
termine
en
impasse,
en
limite
de
512
ue.
102
5m
Ch'lann
propriété.
Hent
Dall
Gwazh
Commence
sur
la
RD
132
et
se
termine
en
impasse,
en
limite
‘
513
de
55
3,50
m
Cado
de
propriété.
‘
Hent
Gwazh
ar
L
514
Si
Commence
sur
la RD
132
et se termine
sur la VC
509.
240
8,50
m
Hent
Dall
Gwazh
ar
‘
;
515
Flour
Commence
sur
la VC
514
et dessert
le lotissement.
135
8,50
m
600
|Kériavily
Commence
sur VC 6
et se termine
au
lieudit Kériavily
150
7m
601
|Piladec
Commence
sur
VC
6
et se
termine
au
lieudit
Piladec
60
7m
602
|GoasPren
Commence
sur VC
6 et se termine
au
lieudit
Goas
Pren
246
7m
603
|Kervoilen.
Commence
sur VC
6 et se termine
au
lieudit
Kervoilen
500
7m
604
|Coat
Don
Huellan
[Commence
sur VC
6 et se termine
sur
RD
32
560
7m
605
|Coat
an
Parc
Commence
sur
VC
6
et
se
termine
au
lieudit
Coat
an
Parc .
175
71m
Commence
sur
VC
6,
passe
par
Kervoiziou
et
se
termine
au
606
|Kérandouf
LE
p
P
790
71m
:
lieudit
Kérandouf
700
[Saint Herbot
Commence
au
bourg
et se termine
sur
RD
32
580
7m.
701
|Saint Yves
Commence
au
bourg
et se termine
sur VC
7
416
7m
702
|Goas
ar
Stang
Commence
sur
VC
7 et se
termine
à Goas
ar
Stang
80
7m
Commence
sur
VC
7,
passe
par Kériézou
et se
termine
sur
RD
:
703
|Kériézou
e
P
p
340
7m
704
|Kériézou
Bihan
Commence
sur
VC
7 et
se
termine
au
lieudit
Kériézou
Bihan
150
7m
5
Commence
sur
VC
7,
passe
au
Cranou
etse
termine
au
lieudit
705
|Kérouanquen
.
460
7m
Kérouanquen
‘
|
Commence
sur
VC
7,
passe
par convenant
Dréo,
Kériot
et
se
706
|Kériot
;
P
P
710:
7m
termine
sur
RD
32
N°
de
Largeur
Te
Appellation
Points
d'origine
et
lieux
traversés
Longueur
moyenne
nr
|
(emprise)
707
|Traou
an
Dour
Commence
sur VC
706
et se termine
au
village
200
7m
708
|An
Nénez
Commence
sur
VC
32
et
se
termine
au
lieudit
An
Nénez
355
7m Kéraudren
Commence
sur
VC
7,
traverse
VC
10
à
Kéraudren
et
se
termine
termine
sur
VC
13
7
1015
7m
sur
la
VC9
710
|Lan
ar
bourg
Commence
sur
VC
709
et
se
termine
au
lieudit
Lan
ar
bourg
115
7m
Commence
sur
la
RD
32
et
se
termine
en
impasse,
en
limite
de
711
|Rue
Jean
Moulin
en
S
‘
|
P
81
3,50
m
propriété. Commence
sur
la
RD
32
et
se
termine
en
impasse,
en
limite
de
2.
712
|Venelle
de
Bellevue
nb
he
P
28
3,50
m
propriété
(entrée
N°
3).
800
|Pen
ar
Pavé
Dessert
l'école
262
8m
801
|Reunfaoues
Commence
sur
VC
8
et
se
termine
au
lieudit
Reunfaoues
305
7m
802.
|Stang
Ménou
Commence
sur
RD
88,
traverse
VC
8 et
se
termine
sur
VC
9
945
7m
803
|Kerdilien
Commence
sur
VC
801
et
se
termine
au
lieudit
Kerdilien
530
7m
804
|Coat
Léven
Bihan
|Commence
sur
VC
8
et se
termine
au
lieudit
Coat
Léven
Bihan
135
7m
805
|Coat
Morvan
Commence
sur
VC
8 et
se
termine
au
lieudit
Coat
Morvan
80
7m
806
|Rucaer
Commence
sur
VC
8
et
se
termine
au
lieudit
Rucaer
135
7m
Commence
sur
VC
8,
passe
par
la
Trinité
et
se
termine
au
807
[Trinité.
sm
EC
660
7m
lieudit
Foreschou
808
|BézoudecIzellan
Commence
sur
VC
8
et se
termine
au
lieudit
Bézoudec
Izellan
100
7m
809
|Kergoz
Commence
sur
RD
88
et
se
termine
au
lieudit
Kergoz
375
.
7m
;
Lotissement
|
é
810
Commence
sur
RD
88,
dessert
le lotissement
du
Penquer
280
8m
Penquer
.
|
Hent
Kompagnon
[Commence
sur
la VC
810
et se
termine
en
limite
de
propriété,
‘
811
PÉBÇOIR
os
224
10 m
Dall
sur
la
place
de
retournement).
5
Commence
sur
VC
9,
fait
une
boucle
par
Convenant
Cloarec,
900
|Mézou
Trolong
convenant
Hamon,
Ty
Losquet,
Mézou
Trolong
et'se
termine
605
7m.
sur VC9
À
Hent
Dall
ar
:
|
ï
1200
|,
Commence
sur la VC
12
et se termine
en
impasse
43
4m
C'hastell-Dour
N°
de
Largeur
ÿc
Appellation
Points
d'origine
et
lieux
traversés
Longueur
moyenne
:C:
:
(emprise)
1201
|Ty
Dévet
Commence
sur
RD
88a
et se
termine
au
lieudit
Ty
Dévet
410
7m
1202
|Hent
Dall
ar C'hozti
[Commence
sur
la VC
12
et se termine
en
impasse
78
6m
EE
Commence
sur
VC
13,
fait
une
boucle
dans
le
village
et
se
1300
|Kéroué
Ë
750
7m 1301
|Convenant
Plunet
|Commence
sur
VC
13
se
termine
au
lieudit
Convenant
Plunet
360
7m:
1302
|Runigolen
Commence
sur
VC
13
et
se
termine
au
lieudit
Runigolen
. 490
7m
1400
|Kéralzy
[Commence
sur VC
14 et se termine
au
lieudit
Kéralzy
300
7
;
,
[Commence
sur
RD
88
et
se
termine
à
la
limite
de
la
commune
|
1401
|Kernévez
:
É
250
7m
de
Plounévez
Moëdec
Commence
sur
RD
88
et
se
termine
au
lieudit Pen
ar
Ménez
1402
|Pen
ar Ménez
Bras
165
7m
|
Bras
Total
62
001
km
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
022-212203871-20131025-2013-5-7-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 14/11/2013
Publication
: 14/11/2013 Le
Maire,
Gérard
KERNEC- DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
: EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
OCTOBRE
2013
Nombre
de
membres
dont
le
Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à
la
doit
être
composé:
15
séance:
11
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
13
Date
de
la
convocation
:18 octobre
2013
L’AN
DEUX
MIL
TREIZE,
LE
VINGT-CINQ
OCTOBRE
à
DIX-NEUF
HEURES,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents
: G.
KERNEC
;
E.
SADIN;
S.
JOUON;
A.
GARZUEL
;.S.
JUHEL;
C.
MORICE
;
L
LELAIDIER;
JC
VACHER;
M.
PIERRES
:
G.
FLOURET
;
D.
VILAIN
;
Absents
: S.
CHRETIEN
;
R.
SIMON
Procurations
: Secrétaire
de
séance
: JC.
VACHER
N°
: DELIB-2013-5-8
PLU
de
Pluzunet
: avis
à
donner
La
Mairie
de
Pluzunet
a
déposé
un
dossier
de
PLU
pour
avis
à donner.
Jusqu'à
ce
jour
la
commune
de
Pluzunet
ne
possède
pas
de
document
d'urbanisme
et
relève
donc
du
Règlement
National
d'Urbanisme
régit
par
les
dispositions
du
Code
de
l'Urbanisme.
La
prescription
du
PLU
date
du
8 juin
2008.
Après
avoir
exposé
les
grandes
lignes
du
document,
Le
Conseil
Municipal
invité
à
se
prononcer :
.>
Donne
un
avis
FAVORABLE
au
dossier
ADOPTE
à l'unanimité
des
membres
présents
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
022-212203871-20131025-2013-5-8-DE
_ Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 14/11/2013
el
Publication
: 14/11/2013 Le
Maire,
Gérard
KERNEC DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DÙÜ
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
OCTOBRE
2013
Nombre
de
membres
dont
le Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à
la
doit
être
composé
: 15
séance
: 11
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 13
Date
de
la
convocation
:18
octobre
2013
L’AN
DEUX
MIL
TREIZE,
LE VINGT-CINQ
OCTOBRE
à
DIX-NEUF
HEURES,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents:
G.
KERNEC;
E.
SADIN;
S.
JOUON;
À.
GARZUEL
;
S.
JUHEL;
C.
MORICE;
L.
LELAIDIER;
JC
VACHER;
M.
PIERRES
:
G.
FLOURET
;
D.
VILAIN
:
Absents:
S.
CHRETIEN
; R.
SIMON
Procurations
: Secrétaire
de
séance
: JC.
VACHER
N°
: DELIB-2013-5-9
Affaires
foncières
: vente
délaissé
communal
à
« Croissant
ar
Foll
»
Afin
de
sécuriser
l'accès
à
sa
maison
cadastrée
D
522,
Mmie
Françoise
BACHET
sollicite
l'acquisition
du
délaissé
communal
situé
devant
ledit
immeuble
et
longeant
la VC
n°11
à
«
Croissant
Ar
Foll
».
Mme
Lirzin,
dont
la
propriété
est
attenante,
a
donné
son
accord
pour
cette
cession.
Le
Conseil
Municipal
invité
à
se
prononcer :
>
Valide
cette
cession,
>
Fixe
le
prix
au
mètre
carré
à
3
euros
prix
net
vendeur,
. >
Précise
que
l'ensemble
des
frais
inhérents
à
cette
opération
sera
pris
en
charge
par
Mme
Bachet
(géomètre,
notaire,
etc...),
>
Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l'acte
notarié
et
toute
autre pièce
nécessaire
au
bon
déroulement
de
l'affaire.
ADOPTE
à
l'unanimité
des
membres
présents
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
022-212203871-20131025-2013-5-9-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 14/11/2013
D
Publication
: 14/11/2013
F
Le
Maire,
Gérard
KERNEC DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
OCTOBRE
2013
Nombre
de
membres
dont
le Conseil
Municipal
:
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à
la
doit
être
composé
: 15
séance
:
11
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 13
Date
de
la
convocation
:18
octobre
2013
L'AN
DEUX
MIL
TREIZE,
LE
VINGT-CINQ
OCTOBRE
à
DIX-NEUF
HEURES,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au si
prescrit
par
loi,
Sous
la
présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents:
G.
KERNEC
;
E.
SADIN;
S.
JOUON;
À.
GARZUEL;
S.
JUHEL;
C.
MORICE;
L.
LELAIDIER
;
‘JC
VACHER
;
M.
PIERRES
:
G.
FLOURET
;
D.
VILAIN
;
Absents:
S.
CHRETIEN
; :R
SIMON
Procurations
: Secrétaire
de
séance
: JC.
VACHER
N°
: DELIB-2013-5-10
Affaires
foncières
: échange
foncier
à
la
«
Croix
Ruguel
»
Vu,
la délibération
n°
2012-13
concernant
la
régularisation
avec
le Syndicat
du
Traou
Long
de
la
stuetion
foncière
du
lieu-dit
«
La
Croix
Ruguel
»
Vu,
l'évaluation
des
domaines
en
date
du
15
mai
2013,
déterminant
les
valeurs
vénales
des
parcelles :
D
1293
: 330
m°
évaluée
à
165
€
D
1295
: 287
m°
évaluée
à
144
€.
Le
Conseil
Municipal
invité
à
se
prononcer
:
>
Valide
l’estimation
des
domaines
mentionnée
ci-dessus,
>
Entérine
la
négociation
par
laquelle
les
deux
parties
se
sont
entendues
sur
un
échange
sans
soulte,
>
Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer le
convention
de
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
en
vue
du
règlement
des
frais
avec
le
Syndicat
et
tout
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
‘ADOPTE
à
l'unanimité
des
membres
présents
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
022-212203871-20131025-2013-5-10-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
:14/11/2013
ns
‘Publication
:14/11/2013
re
Le
Maire,
Gérard
KERNEC DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
OCTOBRE
2013
Nombre
de
membres
dont
le
Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à
la
doit
être
composé
: 15
séance
: 11
;
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 13
Date
de
la convocation
:18
octobre
2013
L'AN
DEUX
MIL
TREIZE,
LE
VINGT-CINQ
OCTOBRE
à
DIX-NEUF
HEURES,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents:
G.
KERNEC
;
E.
SADIN;
S.
JOUON;
À.
GARZUEL;
S.
JUHEL;
C.
MORICE
;
L.
LELAIDIER;
JC
VACHER
; M.
PIERRES;
G.
FLOURET
; D.
VILAIN
;
Absents
: S.
CHRETIEN
; R.
SIMON
Procurations
: Secrétaire
de
séance
: JC.
VACHER
N°
: DELIB-2013-5-11
Assurances
communales
: contrats
au
01/01/2014
Les
contrats
d'assurance
de
la
commune
arrivant
à
leur
terme
le
31
décembre
prochain,
une
consultation
conforme
au
Code
des
Marchés
Publics
(art.
28°)
par
l'intermédiaire
d’un
cabinet
de
consultants
a
été
réalisée. Le
dossier
de
consultations
des
entreprises
comportaient
3
lots
pour
une
durée
de
marché
de
5
ans
:
- Lot
1
: assurance
des
dommages
aux
biens
et
des
risques
annexes
- Lot
2
: assurance
des
responsabilités
et
des
risques
annexes
- Lot
3
: assurance
des
véhicules
et
des
risques
annexes
Sur
proposition
du
Maire,
le
Conseil
Municipal
invité
à
se
prononcer:
>
Décide
de
retenir
les
propositions
suivantes :
=
Lot
1
: Groupama
pour
la somme
de
2222.54
€
TTC
(franchise
400
€)
=
Lot
2
: Cabinet
Desbordes
Gan
: 1173.97
€
TTC
comprenant
responsabilité
civile,
protection
juridique
de
la
collectivité,
protection
fonctionnelle
des
agents
et
des
élus
(franchise
: néant)
=
Lot
3
: Smacl
: 1121.30
€
TTC
(sans
franchise
+
auto
collaborateurs
- 2000
kms)
>
Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à
ce
dossier
ADOPTE
à
l'unanimité
des
membres
présents
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
022-212203871-20131025-2013-5-11-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 14/11/2013
cS
Publication
: 14/11/2013
AT
Le
Maire,
Gérard
ps DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
SEANCE
DU
25
OCTOBRE
2013
Nombre
de
membres
dont
le Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à
la
doit
être
composé:
15
séance
: 11
Nombre
de
conseillers
en
exércice
: 13
|
Date
de
la
convocation
:18
octobre
2013
L’AN
DEUX
MIL
TREIZE,
LE
VINGT-CINQ
OCTOBRE
à
DIX-NEUF
HEURES,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents:
G.
KERNEC
;
E.
SADIN;
S.
JOUON;
A.
GARZUEL;
S.
JUHEL;
C.
MORICE;
L.
LELAIDIER
;
JC
VACHER
; M.
PIERRES
;
G.
FLOURET
; D.
VILAIN ;
Absents
: S.
CHRETIEN
; R.
SIMON
Procurations
: Secrétaire
de
séance
: JC.
VACHER
. N°
: DELIB-2013-5-12
Adhésion
à
l’Agence
Départementale
d’Appui
aux
Collectivités
(ADAC
22)
Cet
Etablissement
Public
Administratif
ayant
une
autonomie
juridique
et
financière
a
été
créé
en
décembre
2012
suite
au
retrait
de
l'Etat
de
ses
missions
(ATESAT)
et
le
personnel
(des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale)
est
mis
à
sa disposition
par
le
Conseil
Général.
Cet
établissement
est
géré
avec
les
communes
et
EPCI
membres.
L'agence
apporte
une
aide
à
la
maîtrise
d'ouvrage
d'ordre
technique,
juridique
et
financière,
dans
le
domaine
du
bâtiment
(construction
ou
réhabilitation),
de
l'assainissement
collectif
et
de
la
voirie
(la
création
de
lotissement,
aménagement
urbain,
opération
de
sécurité).
Elle
étudie
la faisabilité,
les
objectifs,
définit
le
programme,
établit
les
prévisionnels,
etc.)
Les
conditions
d'adhésion
sont
les
suivantes
:
0.75
€
/ hab/population
DGF
0.65€/
«
« / si
adhésion
au
CAUE.
Un
forfait
de
3
jours
de
8
heures
est
compris
dans
la
cotisation,
quelque
soit
la
demande
(phase
pré
opérationnelle
ou
opérationnelle).
Ensuite
un
taux
horaire
de
47.50
€/heure
est
appliqué.
Après
avoir
entendu
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
invité
à
se
prononcer:
|
>
Décide
de
ne
pas
adhérer
dans
l'immédiat,
souhaitant
connaître
les
possibilités
de
conseils
et
les
prérogatives,
consécutives
à
la
fusion
avec
Lannion
Trégor
Agglomération
au
1°
janvier
prochain.
-
ADOPTE
à
l'unanimité
des
membres
présents
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
022-212203871-20131025-2013-5-12-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 14/11/2013
Publication
: 14/11/2013 Le
Maire,
Gérard
KERNE DEPARTEMENT
DÉS
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
OCTOBRE
2013
ï
:
Nombre
de
membres
dont
le Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à
la
doit
être
composé:
15
séance
:
11
Nombre
de
conseillers
en
exercice:
13.
Date
de
la
convocation
:18
octobre
2013
L'AN
DEUX
MIL
TREIZE,
LE
VINGT-CINQ
OCTOBRE
à
DIX-NEUF
HEURES,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents:
G.
KERNEC
;
E.
SADIN;
S.
JOUON;
À.
GARZUEL
;
S.
JUHEL
;
C.
MORICE
;
L.
LELAIDIER
;
JC
VACHER;
M. PIERRES
:
G.
FÉGURET
;
D.
VILAIN:
Absents
:
S.
CHRETIEN
;
R.
SIMON
Procurations
:
Secrétaire
de
séance:
JC.
VACHER
N° : DELIB-2013-5-13. Recensement
de
la
population
en
2014
La
loi
n°
2002-276
du
27
février 2002
relative
à
la
démocratie
de
divinité
pose
les
grandes
lignes
de
la
réforme
du
recensement.
Pour
notre
commune,
la
collecte
débutera
le
16
janvier
2014
et se
terminera
le
15
février
2014.
Néanmoins
des
opérations
préparatoires
seront
réalisées
en
amont,
tant
par
le coordonnateur
communal
que
par
les
agents
recenseurs
et
précédées
de
formations.
Pour
ce
faire,
il est
nécessaire
de
désigner
un
coordonnateur
communal
qui
sera
l'interlocuteur
de
l'INSEE
”
durant
la
période
de
recensement
et
de
recruter
des
agents
recenseurs.
Sur
proposition
du
Maire,
le
conseil
municipal
invité à
délibérer
:
>
Désigne
Marie-Françoise
LAPOUS,
Rédacteur
Prineiual
de
coordonnateur
communal,
>
Décide
de
créer
le
nombre
de
postes
d'agents
recenseurs
nécessaire
pour
les
périodes
de
formation
et
de
collecte,
soit
2
ou
3
agents,
>
Donne
pouvoir
au
Maire
pour
déterminer
les
éléments
de
rémunération
et
de
remboursement
de
frais
des
agents
recenseurs.
1
coca:
en
qualité
de
:
ADOPTE
à
l'unanimité
des
membres
présents
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
022-212203871-20131025-2013-5-13-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 14/11/2013
Publication
: 14/11/2013 DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
OCTOBRE
2013
Nombre
de
membres
dont
le Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à
la
doit
être
composé
: 15
séance
: 11
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 13
Date
de
la
convocation
:18
octobre
2013
L’AN
DEUX
MIL
TREIZE,
LE
VINGT-CINQ
OCTOBRE
à
DIX-NEUF
HEURES,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents:
G.
KERNEC; E.
SADIN;
S.
JOUON
; A.
GARZUEL;
S.
JUHEL;
C.
MORICE
;
L.
LELAIDIER
; JC
VACHER
; M.
PIERRES
; G.
FLOURET;
D.
VILAIN
;
Absents
: S.
CHRETIEN
; R.
SIMON
Procurations
: Secrétaire
de
séance
: JC.
VACHER
N°
: DELIB-2013-5-14
Finances
: compte
rendu
devis
travaux
Vu
la
délibération
n°
5
du
21/03/2008
autorisant
le
Maire
à
signer
des
devis
inférieurs
à
5000
€
HT,
Monsieur
Le
Maire
informe
avoir
signé
un
devis
de
travaux
pour
le
remplacement
des
plaques
de
polycarbonate
en
sommet
de
toiture
du
Capec
par
un
bardage
afin
d’isoler
(du
vent)
cette
partie
horizontale.
Devis
de
5894.86
€
TTC
par
Omnès
Emmanuel,
artisan
couvreur
à
Vieux-Marché.
—
les
crédits
sont
à
prévoir
en
décision
modificative
sur
2013.
|
Le
conseil
municipal
en
prend
connaissance.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
022-212203871-20131025-2013-5-14-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 14/11/2013
.
Publication
: 14/11/2013 Le
Maire,
Gérard
KERNEC DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU 25 OCTOBRE
2013
Nombre
de
membres
dont
le Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à
la
doit
être
composé
: 15
séance
: 11
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 13
Date
de
la convocation
:18
octobre
2013
L'AN
DEUX
MIL
TREIZE,
LE
VINGT-CINQ
OCTOBRE
à
DIX-NEUF
HEURES,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents:
G.
KERNEC
;
E.
SADIN;
S.
JOUON;
A.
GARZUEL
;
S.
JUHEL
;
C.
MORICE;
L.
LELAIDIER;
JC
VACHER
; M.
PIERRES
;
G.
FLOURET
; D. VILAIN
;
Absents
: S.
CHRETIEN
; R.
SIMON
Procurations
: Secrétaire
de
séance
: JC.
VACHER
N°
: DELIB-2013-5-15
Finances
: décision
modificative
n°
2
Consécutivement
aux
précédentes
décisions
et
pour
régulariser
certaines
écritures,
il est
nécessaire
de
voter
des
crédits
supplémentaires
:
Section
de
fonctionnement :
COMPTES
DEPENSES
Chapitre
|
Article
Nature
Montant
023
023
Virt
à
la
section
d'investissement
105.00
00000TOTAL
105.00
COMPTES
RECETTES
Chapitre
|
Article
Nature
Montant
042
1177
Quote
part
des
subv
invt
transf
cpte
résultat
105.00
- [ TOTAL
.
105.00
Section
d'investissement :
COMPTES
DEPENSES
Chapitre
|
Article
|
Opération
Nature
Montant
21
2184
124
Mobilier
SVH
14
400.00
23
2313
114
Chapelle
7
Saints
46
720.00
23
2313
157
.Bardage
CAPEC
5 920.00
27
275
OPFI
Dépôt
et
cautionnement
100.00
040
13936
OPFI
Amortissement
subv°
reçues
105.00
TOTAL
-
:
.
67
245.00 COMPTES
RECETTES
- Chapitre
Montant
Article
|
Opération
Nature
13
1321
114
Chapelle
7
Saints
(enduits)
19
466.00
13
1321
114
Chapelle
7
Saints
(mur
d'enclos)
:_
4
541.00
16
1641
ONA
Emprunt
42
371.00
27
215
OPFI
Dépôt
et
cautionnement
762.00
021
021
OPFI
Virt
de
la
section
de
fonctionnement
105.00
TOTAL
67
245.00
Sur
proposition
du
Maire,
le
conseil
municipal
invité
à
délibérer
:
>
Valide
les
écritures
présentées
ci-dessus
ADOPTE
à
l'unanimité
des
membres
présents
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
022-212203871-20131025-2013-5-15-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 14/11/2013
Publication
: 14/11/2013 Le
Maire,
Gérard
KERNEC DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
OCTOBRE
2013
; 7
Nombre
de
membres
dont
le Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à
la
doit
être
composé
: 15
séance
: 11
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 13
Date
de
la
convocation
:18
octobre
2013
L'AN
DEUX
MIL
TREIZE,
LE
VINGT-CINQ
OCTOBRE
à
DIX-NEUF
HEURES,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
|
Etaient
présents:
G.
KERNEC
;
E.
SADIN;
S.
JOUON
; À.
GARZUEL
;
S.
JUHEL;
C.
MORICE;
L.
LELAIDIER;
JC
VACHER
; M.
PIERRES
;
G.
FLOURET
; D.
VILAIN
;
Absents
: S.
CHRETIEN
; R.
SIMON
Procurations
: Secrétaire
de
séance
: JC.
VACHER
N°
: DELIB-2013-5-16
Complément
annuel
du
personnel
communal
Par
délibération
en
date
du
31
octobre
2012,
le
Conseil
Municipal
avait
revalorisé
la
prime
de
fin
d'année
de
5
%
la
portant
à
575.25
€,
et
accepté
le
réajustement
du
régime
indemnitaire
pour
parvenir
à
l'équilibre
par
rapport
au
complément
versé
par
le
SIVOM
et
la
commune
de
Plouaret
à
leurs
agents,
soit
une
somme
totale
de
683
€..
Il
est
proposé,
une
nouvelle
fois,
de
revaloriser
la
prime
de
5
%
pour
rattraper
petit
à
petit
celle
de
la
_commune
de
Plouaret
soit
:
575.25
€
+
5%
=
604.01
€
et
de
verser
un
supplément
au
titre
du
régime
indemnitaire
pour
parvenir
à
l'équilibre,
soit
une
somme
totale
de
703.49
€.
Le
conseil
municipal
invité
à
délibérer
>
Accepte
de
portér
la
prime
de
fin
d'année
à
703.49
<€
pour
2013
selon
les
modalités
suivantes
: cette
prime
de
703.49
€
est
versée
aux
agents
à
temps
complet
et
versée
au
prorata
de
la
durée
hebdomadaire
de
service
à
l'ensemble
des
agents
de
la
collectivité.
ADOPTE
à
l'unanimité
des
membres
présents
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
022-212203871-20131025-2013-5-16-DE
Accusé
certifié exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 14/11/2013
:
|
— Publication
: 14/11/2018
À
|
Le
Maire,
Gérard
KERNEC DEPARTEMENT
DES
COTES
D’ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
OCTOBRE
2013
Nombre
de
membres
dont
le Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à
la
doit
être
composé
: 15
séance
: 11
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 13
Date
de
la
convocation
:18-octobre
2013
L'AN
DEUX
MIL
TREIZE,
LE
VINGT-CINQ
OCTOBRE
à
DIX-NEUF
HEURES,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
VIEUX-MARCHE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents:
G.
KERNEC;
E.
SADIN;
S.
JOUON
; À.
GARZUEL;
S.
JUHEL;
C.
MORICE;
L.
LELAIDIER;
JC
VACHER
; M.
PIERRES
;
G.
FLOURET
; D.
VILAIN
;
Absents
: S.
CHRETIEN
; R.
SIMON
Procurations
: Secrétaire
de
séance
: JC.
VACHER
N°
: DELIB-2013-5-17
Rapports
d’activités
Le
Maire
donne
lecture
du
rapport
annuel
d'activités
pour
l'année
2012 :
+
du
Syndicat
de
Traou
Long,
eu
égard
à
l’eau
potable,
°
du
SPANC,
eu
égard
à
l'assainissement
non
collectif
+
du
SMITRED,
eu
égard
au
traitement
et
recyclage
des
déchets.
>
Le
conseil
municipal
en
prend
connaissance.
ADOPTE
à
l'unanimité
des
membres
présents
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
022-212203871-20131025-2013-5-17-DE
. Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 14/11/2013
À
Publication : 14/11/2013
ET
Le
Maire,
Gérard
KERNEC DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
VIEUX-MARCHE
:
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
OCTOBRE
2013
Nombre
de
membres
dont
le Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
qui
assistent
à
la
doit
être
composé:
15
séance
: 11
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 13
Date
de
la
convocation
:18
octobre
2013
L'AN
DEUX
MIL
TREIZE,
LE
VINGT-CINQ
OCTOBRE
à
DIX-NEUF
HEURES,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
|
de
VIEUX-MARCHE,
légalèment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
au
nombre
prescrit
par
loi,
sous
la
présidence
de
M.
Gérard
KERNEC,
MAIRE.
Etaient
présents:
G.
KERNEC
;
E.
SADIN;
S.
JOUON;
A.
GARZUEL
;
S.
JUHEL
;
C.
MORICE;
L.
LELAIDIER
;
JC
VACHER;
M.
PIERRES
:
G.
FLOURET
;
D.
VILAIN
:
Absents
: S.
CHRETIEN
; R.
SIMON
Procurations
: Secrétaire
de
séance:
JC.
VACHER
N°
: DELIB-2013-5-18
Motion
TILLY-SABCO
Monsieur
Le
Maire
propose
d'adopter
une
motion
de
soutien
pour
les
salariés
de
TILLY
SABCO
de
Guerlesquin
qui
se
trouvent
dans
une
grande
incertitude
quant
au
maintien
de
leur
ÉRIEI
‘
Il
s'avère
que
le
mécanisme
des
restitutions
à
l'exportation
supprimé
depuis
de
nombreuses
années
est
définitivement
aboli.
-
Monsieur
Le
Maire
sollicite
le
conseil
municipal
pour
délibérer
en
faveur
d’une
solution
de
remplacement
dont
l'élaboration
dépend
essentiellement
de
l'employeur
et
des
pouvoirs
publics
déjà
mobilisés
en
ce
sens.
Motion
Le
conseil
municipal
décide
d‘apporter
son
soutien
aux
salariés
de
l’entreprise
TILLY
SABCO
et
demande
à
l'employeur
et
aux
pouvoirs
publics
une
action
ferme
et
résolue
pour
la
filière
avicole
(poulets
de
chair)
dans
son
ensemble
pour
une
solution
pérenne
de
maintien
de
l’emploi.
Le
conseil
municipal
invité
à
délibérer,
>
ADOPTE
la
motion
à
l’unanimité
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
022-212203871-20131025-2013-5-18-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 14/11/2013
er
Publication
: 14/11/2013 Le
Maire,
Gérard
KERN