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Déliberation - DCM2022 92 PSE Apporbation du Reglement Interieur de la Maison DES Associations
Document publié le Mercredi 21 décembre 2022 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2022 92 PSE Apporbation du Reglement Interieur de la Maison DES Associations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DU GARD
COMMUNE D'AIGUES MORTES
DÉLIBERAÏION DU CONSEIL MUNICIPAl
a'(JJ€ '!i n'ul k'S l-a 5sJ J« lë Vk
Réf: DCM/2û22-92/5.2/21-12
SÉANCE DU MERCREDI 21 DÉCEMBRE 2022
Nombre de membres afférents
au conseil muniripal :29
En
Exercice
Présents
Qui ont pris part
à la délibération
29 2ü 28
Date de la convocation : 15/12/2022
Notifiée aux élus le : 15/12/2022
Date de l'affichage : 15/12/2022
OBJET :
L'an deux mille vingt-deux,
Le VINGT ET UN DÉCEMBRE À 17H3ü
Le Conseil Municipal d"Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Pierre MAUMÉJEAN, Maire d'Aigues-Mortes.
PRÉSENT-E-S : Pierre MAUMÉJEAN, Marielle NEPOT/, Arnaud FOUREL,Josiane ROSIER-
DUFOND, Michel LEBLANC,Maguelone CHAREYRE, Régis VIANET, Christine DUCHANGE,
Alain BAILLIEU, Christian LAPISARDI, Janine LHUILLIER, Christian GROUL, Stéphanie
PIERRON, Yves GRAS, Andrée DAMOUR, Jean-Claude BASCHIOU, Michèle PALLARES, Olivier BERTRAND, Joachim RAMS,Stéphane PIGNAN.
PSE - APPROBATION DU
RÈGLEMENÏ INTÉRIEUR DE LA
MAISON DES ASSOCIATIONS
ABSENÏ-E-S AY ANÏ DONNÉ PROCURATION :
Patricia VAN DER LINDE à Marielle NEPOTY
Véronique BONVICINI à Stéphanie PIERRON
Michel AUSSANNAIRE à Pierre MAUMÉJEAN
Carine VANDERBISTE à Olivier BERTRAND.
Gilles TRAULLET à Arnaud FOUREL
Jean-Claude CAMPOS à Josiane ROSIER
Nathalie LALLOUETTE à Andrée DAMOUR
Cédric BONATO à Joachim RAMS
ABSENTS NON-REPRESENTES : Maryline POUGENC.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Christine DUCHANGE.
Rapporteur : Arnaud FOUREL, Adjoint au Maire délégué
La Commune d'Aigues-Mortes a toujours exprimé sa volonté de soutenir activement la vie associative
locale. Les associations occupent une place importante car elles assurent des missions de service public
mais aussi parce que le maillage associatif, dans son ancrage local et sa diversité, est devenu un
véritable levier majeur du vivre ensemble et du lien social. Elles tiennent une place de premier plan
tant les enjeux qui y sont liés sont multiples et concernent différents champs d"activités. Qu"ils soient
éducatifs, ludiques, sociaux, mais aussi de santé et de bien-être, les objectifs liés à la pratique d"une
activité culturelle, artistique, éducative, physique et sportive sont nombreux et les publics concernés
sont variés.
Les initiatives engagées par la Commune d'Aigues-Mortes en faveur des associations constituent la
politique municipale volontariste en faveur de la « Vie Associative )». Elle recouvre deux aspects, d"une
part, les moyens que la collectivité met au service du développement des associations et, d'autre part,
la nature des relations que la collectivité entretient avec les associations.
Les élus formulent ainsi leur souhait, engagé et affirmé, de mettre en place sur la Commune une
politique ambitieuse de Vie Associative et Sportive, à travers un partenariat renouvelé et consolidé
entre la Ville et les associations. Le Service Sports & Associations incarne et traduit cet engagement
politique, et la création d"une Maison des Associations comme espace ressource, de rencontres et
d'innovation, illustre la volonté de soutenir et développer le tissu associatif local dans toute sa
diversité.
À travers cet engagement, la Ville prône une société plus engagée, créatrice de lien social. Rendre
visible tout I"apport du tissu associatif, et faire de son essor un enjeu transversal des politiques
Hôtel de Ville - Place St Louis
3C1220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax :04.66.53.86.09
- Page 1 sur 2 publiques, sont des vecteurs pour construire une société plus solidaire.
La Maison des Associations est un lieu unique destiné à soutenir et promouvoir la vie associative. Le
règlement intérieur de la Maison des Associations définit les règles de son fonctionnement. Gérée par
le Service Sports & Associations de la Commune, il a, à ce titre, en charge son fonctionnement via la
bonne application et le respect du présent règlement. Celui-ci sera affiché à la Maison des Associations,
il sera disponible également sur demande et sur le site internet de la Ville.
Ce règlement intérieur comporte les dispositions générales qui fixent :
L"ouverture au public et les conditions à respecter pour bénéficier de l'intégralité des services ;
Le descriptif des services mis à disposition des associations ;
Les modalités d'utilisation des locaux a
L'engagement des responsabilités assurancielles ;
ll est donc proposé au Conseil Municipal :
D'approuver le présent règlement intérieur de la Maison des Associations
D"autoriser Monsieur le Maire, ou I"adjoint délégué, à signer tout document inhérent à cette
affaire
Le conseil municipal, ouï l'exposé qui précède et après en avoir délibéré à l'unanimité,
* Approuve le projet tel que présenté
* Autorise le Maire ainsi que l'Adjoint délégué à signer tout document et acte se rapportant à
cette affaire.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour copie conforme Date de publication, certifiée exécutoire, le 02 février 2023
Le Maire,
Pierre MAUMÉJEAN
Résultats du vot= :
IDélibération
I 2022-92
I
PSE - Approbation du règlement intérieur
de la Maison des Associations
' Pour : 28 Unanimité
Contre : o Néant
Abstention : o Néant
La présente dél bération peut faire Fobjet d'un recours gracieux auprès de l'Assemb ée délitiérante ainsi que d'un recours
contentieux auprès du Tribunal administratif (16 Avenue Feuchères - CS8801û - 3C)941 NÎMES CEDEX09 ou
www.telerecours.fr} dans un délai de deux mois, à compter de sa publication
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
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