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unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20221215 12 recrutement spanc 1 technicien
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20221215 12 recrutement spanc 1 technicien)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Économie et finances,
République
Française
Département
de
la
Charente
Séance
du
Jeudi
15
Décembre
2022
Délibération
n°20221215
12
Nombre
de
conseillers
communautaires:
En
exercice
: 70
Présents:
47
Suppléants:
5
Pouvoirs
:
8
= VOTANTS
: 60
- dont
« pour
»
: 59
- dont
« contre
»
: O
- dont
«
abstention
»
: 1
Objet
: ASSAINISSEMENT
COLLECTIF :
recrutement
d’un
technicien
d'assainissement
Le
jeudi
15
Décembre
2022,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Charente,
convoqué
le
09/12/2022,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Christian
CROIZARD
à
la
Salle
des
Fêtes
de
FONTENILLE. Présents
: COMBAUD
Renaud
-
GEOFFRION
Olivier
- GIRAUD-BERNARD
Éric
—
CHAMPALOUX
Didier
—
LIOT
Gérard
—
BOIZUMAULT
Sylvie
—
LIZOT
Jackie
—
PERCHE
Marie-Annick
- AGUESSEAU
Norbert
—
BORNE
Bernard
MAINGUET
Martine
—
BLANCHON
Alain
- BOIREAUD
Philippe
- COYAUD
Pierrick
—
KAUD
Pascal
—
TEXIER
Didier
CRINE
Jean-Jacques
— GAGNAIRE
Marie-Claire
- LAMAZIERE
Véronique
— TYSSANDIER
Maguy
—
PAPILLAUD
Sonia
CROIZARD
Christian
- LEMAIRE
Marie-Claude
—
HENTRY
Jimmy
- CHABAUTY
James
—
ROULAUD
Jean-Jacques
PINEAU
Francine
—
NAFFRICHOUX
Marc
—
LAVERGNE
Didier
-
BERTRAND
Didier
-
GIROUX-MALLOT
Françoise
BORDES
Jean-Jacques
—
VIGNET
Aurélie
-
CLAVAUD
Gérard
—
MARCELIN
Céline
-
CHARRIAUD
Sébastien
—
FAURE
Sigrid
—
DANEDE
Laurent
—
BOUCHET
Éric
-
LACROIX
Aurélie
—
ETIENNE
Murielle
-
SOURY
Christine
-
LASBUGUES
Elisabeth
- ROUMAGNE
Magalie
— PINTUREAU
Romain
— GOYAUD
Philippe
- JÉROME
Géraldine.
Suppléants
remplaçant
un
titulaire :
1-SOURISSEAU
Damien
suppléant
de
COMBAUD
Alain
2-BELLAUD
Maryline
suppléante
de
GUYON
Jean-Guy
3-GROS
Catherine
suppléante
de
CHAUSSEPIED
Pierre
4-RAMOS
Sylvie
suppléante
de
JEUNE
Karine
5-ROUDIER
Jonathan
suppléant
de
MAGNANT
Jocelyne
Pouvoirs
:
1-FOURÉ
Brigitte
pouvoir
à
COMBAUD
Renaud
2-CAILLAUD
Nadia
pouvoir
à
BOIREAUD
Philippe
3-DURAND
Jean-Louis
pouvoir
à
LAVERGNE
Didier
4-THURU
Marie-Danièle
pouvoir
à CROIZARD
Christian
5-VERGNAUD
David
pouvoir
à
DANEDE
Laurent
6-DE
LUSTRAC
Jean-Marc
pouvoir
à
LASBUGUES
Elisabeth
7-CAMY
Bruno
pouvoir
à
ROUMAGNE
Magalie
8-SEVRIT
Raymond
pouvoir
à
BERTRAND
Didier
Absents
: départ
de
TEILLET
Anne
- FLAUD
Yves
—
CECCHIN
Catherine
—
PERRON
Michelle
- MUGNIER
Pierre-
Hermann
-
BOURABIER
Jacques
-
POTEL
Maryse
-
MAHÉ
Jacques
-
CHAVOUET
DOS-SANTOS
Manuella
-
MICHONNEAU
Patrick.
Secrétaire
de
séance
: Renaud
COMBAUD.
Délibération
n°20221215
12
AR
Prefecture
016-200072023-20221215-20221215_12-DE Reçu le
20/12/2022 Objet
: ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
: recrutement
d’un
technicien
d'assainissement
Monsieur
le
Vice-Président
en
charge
de
l'assainissement
rappelle
qu’à
ce
jour
le
territoire
compte
8031
installations
d'assainissement
individuelles.
Il rappelle
que
le règlement
du
SPANC
prévoit
un
contrôle
périodique
de
«
bon
fonctionnement
» des
installations,
au
moins
tous
les
10
ans.
Il précise
en
outre
que
les
usagers
du
SPANC
sont
aujourd’hui
assujettis
à
une
redevance
annuelle
de
20
€/an
permettant
notamment
au
service
public
communautaire
d’assurer
les
contrôles
périodiques. Monsieur
le
Vice-Président
précise
qu'aujourd'hui
les
moyens
humains
affectés
au
SPANC
correspondent
à
2,4
ETP
(équivalent
temps
plein)
de
techniciens.
En
effet,
2
agents
sont
affectés à
temps
partiel
sur
le SPANC
et
à temps
partiel
sur
le
SPAC,
auxquels
s'ajoute
1
agent
affecté
à temps
plein
sur
le SPANC.
Afin
d'assurer
l’ensemble
des
contrôles
périodiques
de
«
bon
fonctionnement
»
(volume
théorique
annuel
de
800
installations
à
contrôler
sur
l’ensemble
du
territoire
communautaire),
il
apparaît
nécessaire
de
recruter
un
agent
technique
supplémentaire.
Monsieur
le Vice-Président
précise
l’activité
moyenne
annuelle
du
SPANC
qui
s'établit
comme
suit
:
e
Une
moyenne
de
462
contrôles
relatifs
aux
diagnostics
de
vente,
aux
contrôles
de
conception,
aux
contrôles
de
travaux
et
aux
diagnostics
CU
sont
effectués
chaque
année.
e
Une
moyenne
de
400
contrôles
périodiques
(diagnostics
de
bon
fonctionnement
des
installations
existantes)
est
possible
aujourd’hui
avec
les
moyens
humains
en
places.
Il
s'avère
qu'aujourd'hui
le
service
est
humainement
sous
dimensionné
pour
assurer
l’ensemble
des
contrôles
périodiques
de
«
bon
fonctionnement
».
Monsieur
le Vice-Président
précise
que
pour
couvrir
durablement
les
besoins
financiers
du
SPANC
et
donc
le
recrutement
d’1
ETP
supplémentaire,
une
augmentation
de
la
redevance
annuelle
devrait
être
envisagée,
à court
ou
moyen
terme.
Monsieur
le
Vice-Président
rappelle
que
la
redevance
annuelle
couvre
les
prestations
de
service
suivantes:
contrôles
périodiques
de
«bon
fonctionnement
»
des
installations
existantes
ou
à
réhabiliter,
examen
préalable
à la conception
des
installations
à réhabiliter
et vérification
de
la
bonne
exécution
des
travaux
des
installations
à
réhabiliter.
De
plus,
le
service
assure
des
missions
de
conseils
auprès
des
usagers
autant
que
de
besoin.
Après
en
avoir
délibéré,
l’assemblée
plénière,
à la majorité,
décide :
e
D’'APPROUVER
le recrutement
d’un
agent
supplémentaire
au
sein
du
SPANC;
e
D’INSCRIRE
les
crédits
en
découlant
au
titre
des
budgets
primitifs
à
compter
de
2023 ;
e
D’AUTORISER
Monsieur
le
Président
à
mener
les
démarches
en
découlant.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
présents.
NE
en
.
Ke
Pour
extrait
conforme,
Le
Président,
Christian
CROIZARD
Délibération
n°20221215
12
ou
F4
AR
Prefecture
016-200072023-20221215-20221215_12-DE Reçu le
20/12/2022