Arrêté - arrete 61 2025

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Arrêté - arrete 61 2025 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thurins. Lien du pdf (Arrêté - arrete 61 2025)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Arrêté du maire n°61/2025 DEPARTEMENT DU RHONE

| Portant réglementation temporaire

2 THU R| NS de La circulation sur une voie

communale en agglomération

Le maire de THURINS

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Route,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8°" partie, signalisation temporaire) du

24 novembre 1967, modifiée en dernier lieu par arrêté interministériel du 6 juin 1977, VU la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n°82.623 du 22 juillet 1982 et La loi du 7 janvier 1983, Vu la demande de l'entreprise TPO 69134 DARDILLY cedex pour des travaux de raccordement Enedis pour alimentation de Mr Joliet au 320 chemin du Bayard à THURINS en date du 07 juillet 2025. CONSIDERANT qu'en vue du bon déroulement de ces travaux et afin d'éviter les accidents et encombrements et de garantir la sécurité des personnes, il y a lieu de réglementer d'une manière particulière la circulation et Le stationnement.

ARRETE

Article 1 : L'entreprise TPO est autorisée à occuper le domaine chemin du Bayard à Thurins, et à stationner sur la chaussée du 18 au 25 juillet 2025. La voie de circulation sera en alternat manuel à La circulation le temps des travaux.

Article 2 : La vitesse réglementée à 20 km/h pendant toute la durée des travaux. Article 3 : La signalisation nécessaire sera mise en place sur la voie concernée par l'entreprise et maintenue pendant toute la durée des travaux. Les riverains seront avertis par l'entreprise s'il doit y avoir une fermeture de la voie de circulation.

Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal dressé par les forces de Police ou les Agents assermentés.

Article 5 : Le demandeur devra afficher très visiblement le présent arrêté sur Le pare-brise de son véhicule et respecter les durées d'intervention prévues à l'article Ter. L'entreprise devra prendre toutes Les mesures pour laisser le libre passage aux services de secours.

Article 6 : Le présent arrêté sera publié dans La commune de Thurins et transmis à : > L'entreprise TPO,

> La Police Municipale.

Fait à Thurins

Le 12 juillet 2025

L'adjoint au Maire délégué à la voirie,

Eric CHANTRE

Affiché le 17 juillet 2025

MAIRIE : 2, place Dugas - 69510 THURINS

Tel : 04.78.81.99.90 — Fax : 04.78.48.94.54 — Courriel : mairie@mairie-thurins.fr

mis en ligne le 22/07/2025