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Arrêté - arrete 58 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thurins.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 58 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Arrêté du maire n°58/2025 DEPARTEMENT DU RHONE
| Portant réglementation temporaire
+ rH U RI NS de La circulation sur une voie
communale en agglomération
Le maire de THURINS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8°" partie, signalisation temporaire) du 24 novembre 1967, modifiée en dernier lieu par arrêté interministériel du 6 juin 1977, VU la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n°82.623 du 22 juillet 1982 et La loi du 7 janvier 1983, Vu la demande de l'entreprise AGERON BISSUEL 69134 Dardilly en date du 30 juin 2025. Des travaux de branchement électrique pour Le compte de Mme DESPRAS sur La D25, rue du 19 mars à THURINS. CONSIDERANT qu'en vue du bon déroulement de ces travaux et afin d'éviter les accidents et encombrements et de garantir la sécurité des personnes, il y a lieu de réglementer d'une manière particulière la circulation et Le stationnement.
ARRETE
Article 1 : L'entreprise AGERON BISSUEL est autorisée à occuper Le domaine public rue du 19 mars 1962, et à stationner sur la chaussée du 15 au 18 juillet 2025. La circulation sera régulée en alternat manuel avec des
panneaux de signalisations B15 et C18.
Article 2 : La vitesse réglementée à 20 km/h pendant toute la durée des travaux. Article 3 : La signalisation nécessaire sera mise en place sur la voie concernée par l'entreprise et maintenue
pendant toute la durée des travaux. La commune ne sera pas responsable en cas d'accident. Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal dressé par les forces de
Police ou les Agents assermentés.
Article 5 : Le demandeur devra afficher très visiblement Le présent arrêté sur Le pare-brise de son véhicule et
respecter les durées d'intervention prévues à l'article 1er. L'entreprise devra prendre toutes Les mesures pour Laisser Le Libre passage aux services de secours.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié dans la commune de Thurins et transmis à : > L'entreprise AGERON BISSUEL,
> La gendarmerie de Vaugneray,
> La Police Municipale.
Fait à Thurins
Le 04 juillet 2025
L'adjoint au Maire délégué à la voirie,
Eric CHANTRE
Affiché Le O7 juillet 2025 .
MAIRIE : 2, place Dugas - 69510 THURINS
Tel : 04.78.81.99.90 — Fax : 04.78.48.94.54 — Courriel : mairie@mairie-thurins.fr
mis en ligne le 08 07 25