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Déliberation - 2025 05 convention avec le cdg 34 pour la mission sgmi
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vendémian.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 05 convention avec le cdg 34 pour la mission sgmi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Département
de
l'Hérault
R
É
P
U
B
L
I
Q
U
E
F
R
A
N
Ç
A
I
S
E
Canton
de
Gignac
Mairie
de
Délibération
n°
2025
- 05
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VENDÉMIAN
34230
Séance
du
12
mars
2025
à
18
h
30.
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le douze
mars
à dix-huit
heures
et
30
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Vendémian,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
David
CABLAT,
Maire.
Étaient
présents
:
David
CABLAT,
Lionel
CAUSSE,
Stéphan
COSTE,
Gérard
ESCRIG,
Christine
FERNANDEZ-
FAUCILHON,
Gaëlle
JORAND,
Lionel
LASSERRE
(arrivé
au
point
n°5),
Paul
MONTEL,
Jean-Paul
PROSPERI,
Géraldine
THOME. Etaient
représentés:
Chantal
BURGUIERE
par
Paul
MONTEL,
Katia
EUSTAQUIO
par
Gérard
ESCRIG,
Guilhem
NOUGARET
par
Jean
Paul
PROSPRI,
Valérie
PRONGUÉ
par
David
CABLAT.
Étaient
absents
excusés
: Marjorie
RABASTENS.
Date
d’envoi
de
la
convocation
: 05/03/2025
Conseillers
en
exercice
: 15
Date
d’affichage
: 05/03/2025
Conseillers
présents
: 9
Président
de
la séance
: David
CABLAT
Procurations
: 4
Secrétaire
de
séance
: Géraldine
THOME
Nombre
de
votants
: 13
|
Objet
: Convention
avec
le
CDG
34
-— Création
d’une
mission
«
secrétariat
de
mairie
itinérant
»
Le
conseil
d'administration
du
CDG34
a décidé
de
créer
une
mission
de
« secrétariat
général
de
mairie
itinérant
» (SGMI)
afin
de
répondre
au
besoin
de
recrutement
sur
ce
métier
en
grande
tension
sur
le territoire.
La
convention
d'adhésion
proposée
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
générales
d’accès
à
la
mission
facultative
proposée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
l'Hérault
(CDG34)
en
application
des
articles
L.452-30
et
L.452-44
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
ainsi
que
les
modalités
pratiques
et
financement
du
poste
de
secrétaire
général
de
mairie
itinérant.
Ce
service
est
destiné
à
permettre
aux
communes
de
moins
de
2 000
habitants
de
pouvoir
disposer
rapidement
d’un
secrétaire
de
mairie
en
cas
d’indisponibilité
du
titulaire,
d’accroissement
d’activité
ou,
pour
accompagner
un
nouvel
agent
dans
sa
prise
de
poste,
pour
lui confier
tout
ou
partie
des
missions
traditionnellement
dévolues
à
ces
professionnels
; qu’il
s'agisse
de
la
comptabilité,
des
finances,
de
la
gestion
des
assemblées
délibérantes,
de
l’état
civil,
de
l’urbanisme,
de
l’accueil
du
public
etc.
Ce
service
peut
également
être
souscrit
par
des
communes
de
plus
de
2 000
habitants,
des
Établissements
Publics
de
Coopération
intercommunale
ou
des
syndicats
mixtes
pour
des
besoins
administratifs
plus
spécifiques.
Un
coût
à
la journée
ou
horaire
(en
fonction
de
la
demande)
est
facturé
par
le
Centre
de
gestion
uniquement
lorsqu'une
demande
de
mise
à disposition
a été
faite
et
validée.
Le
coût
peut
évoluer
selon
les
décisions
du
conseil
d'administration
du
Centre
de
gestion,
en
cas
de
modification
un
avenant
à la
convention
sera
proposé.
La
signature
de
cette
convention
n’acte
pas
d'engagement
financier.
Celui-ci
est
soumis
a
une
demande
de
mission,
formalisée
par
un
devis,
et
en
suivant
une
facturation
par
le centre
de
gestion
après
service
fait.
Ouï
l’expose
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
:
-
D'ADHÉRER
au
dispositif
prévu
par
le CDG
34
pour
la
création
d’une
mission
de
secrétaire
général
de
mairie
itinérant,
-
DE
L’AUTORISER
à signer
la
convention
relative
à cette
mission,
-
DE
L’AUTORISER
à accomplir
toutes
les
démarches
administratives
et
à signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier.
ME.
Fait
et
délibéré,
séance
12
mars
2025.
Le
Maire,
David
CABLAT.
La présente décision peut faire l'objet d'un recosrs gracieux et/ou d'on recours contentieax formé
pat les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mots à partir de
la notfe ation de cette décision.
Le recours doi
être
introduit augrès
du tribunal séministreté
de Mortpeler dans
un délai de deux mois à compter de sa publication, ea vertu de
ParticleR 4215 du Code de la justice Administrative
Le tribunal sdeministraté peut être saisi par l'applcation lslormatique « Télérecours citoyers » accessible par le site internet ww
telerecours fr.
Dépôt Montpellier
Date de réception de l'AR: 18/03/2025
034-213403280-20250312-DE_2025_005-DE